{"id":87591,"date":"2020-06-02T10:30:00","date_gmt":"2020-06-02T14:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/litalie-entame-la-regularisation-des-sans-papiers\/"},"modified":"2020-06-02T10:30:00","modified_gmt":"2020-06-02T14:30:00","slug":"litalie-entame-la-regularisation-des-sans-papiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/litalie-entame-la-regularisation-des-sans-papiers\/","title":{"rendered":"L’Italie entame la r\u00e9gularisation des sans-papiers"},"content":{"rendered":"

En Italie, une grande op\u00e9ration de r\u00e9gularisation. Apr\u00e8s d\u2019\u00e2pres discussions, le d\u00e9cret \u00ab Rilancio \u00bb (\u00ab Relance \u00bb, en fran\u00e7ais), pris mi-mai entre autres pour soutenir l\u2019\u00e9conomie face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus, comporte un article permettant potentiellement \u00e0 des milliers de clandestins d\u2019obtenir des papiers, au moins temporairement.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Il existe plusieurs cas de figure, mais cet article 103 du d\u00e9cret de Relance devrait, en effet, principalement b\u00e9n\u00e9ficier aux immigr\u00e9s en situation irr\u00e9guli\u00e8re. Soit l\u2019employeur demande la r\u00e9gularisation pour un travailleur arriv\u00e9 avant le 8 mars, soit un \u00e9tranger dont le titre de s\u00e9jour est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance depuis le 31 octobre 2019 peut le faire directement. Mais il faut travailler ou avoir travaill\u00e9 dans le secteur agricole ou de l\u2019aide \u00e0 domicile.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Une restriction qui chagrine Yvan Sagnet, pr\u00e9sident de l\u2019association NoCap, qui lutte contre l\u2019exploitation des ouvriers agricoles et a particip\u00e9 \u00e0 des tables de travail dans le cadre de r\u00e9unions pr\u00e9paratoires \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la strat\u00e9gie nationale de lutte contre le caporalato, l\u2019exploitation des travailleurs dans le secteur agricole.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

\u00ab Nous voulons, dit-il, une approche bas\u00e9e sur le droit universel des personnes. Donner des papiers non pas en fonction du fait que cette personne me sert, mais parce que c\u2019est un droit ! Cela dit, c\u2019est un petit pas en avant. \u00bb<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

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Agriculture et aide \u00e0 domicile<\/strong><\/span><\/p>\n

Alors, pourquoi ces deux secteurs ? Avec la fermeture des fronti\u00e8res en raison de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus, les agriculteurs ont fait face \u00e0 une p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre. Mais l\u2019efficacit\u00e9 de cette mesure de r\u00e9gularisation est discut\u00e9e. Officiellement, il s’agit aussi de \u00ab garantir un niveau ad\u00e9quat de couverture sant\u00e9 en p\u00e9riode de pand\u00e9mie \u00bb et de combattre les \u00ab rapports de travail ill\u00e9gaux \u00bb entre employ\u00e9s et employeurs, m\u00eame si le sujet \u00e9tait dans les tiroirs avant la crise du Covid-19.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Quoi qu\u2019il en soit, pour Paolo Naticchioni, professeur \u00e0 Roma Tre et \u00e9conomiste \u00e0 l\u2019Institut national de protection sociale (INPS), ce choix r\u00e9pond \u00e0 des crit\u00e8res essentiellement politiques. \u00ab Le secteur agricole est un secteur qui l\u2019a demand\u00e9 en premier. Et la ministre qui s’est particuli\u00e8rement impliqu\u00e9e, c\u2019est la ministre de l\u2019Agriculture \u00bb, explique-t-il. \u00ab C\u2019est donc n\u00e9 du secteur et de la sensibilit\u00e9 de la ministre. Cela a ensuite \u00e9t\u00e9 \u00e9largi au secteur de l\u2019aide \u00e0 domicile. Mais selon des \u00e9tudes que nous avons faites, cela posera des probl\u00e8mes. Les immigr\u00e9s agiront de mani\u00e8re strat\u00e9gique, ils essaieront de se faire r\u00e9gulariser dans ces secteurs pour ensuite \u00e9ventuellement changer de travail. Il aurait peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 plus logique d\u2019\u00e9largir \u00e0 d\u2019autres domaines. \u00bb<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

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Environ 200 000 r\u00e9gularisations envisag\u00e9es<\/strong><\/span><\/p>\n

Environ 200 000 clandestins pourraient ainsi obtenir des papiers, a estim\u00e9 le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur de mani\u00e8re tr\u00e8s impr\u00e9cise. Cela d\u00e9pendra de plusieurs facteurs.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Pourront en b\u00e9n\u00e9ficier les personnes arriv\u00e9es en Italie avant le 8 mars dernier ou des personnes qui ont d\u00e9j\u00e0 eu un titre de s\u00e9jour mais qui est arriv\u00e9 \u00e0 expiration depuis fin octobre 2019. Et pour Andrea Zini, vice-pr\u00e9sident d\u2019Assindatcolf, l\u2019association des employeurs des aides \u00e0 domicile, certaines preuves seront difficiles \u00e0 fournir.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

\u00ab Il faut qu\u2019ils aient des relev\u00e9s d\u2019empreintes ou des photos, comme ceux effectu\u00e9s aupr\u00e8s des clandestins lors des d\u00e9barquements sur les c\u00f4tes, par exemple. Ou alors, il faut que le citoyen extracommunautaire ait fait une d\u00e9claration \u00e0 la pr\u00e9fecture, mais personne ne le fait. Donc, il n’y a pas de preuve de la date de leur arriv\u00e9e \u00bb, assure-t-il. Et d\u2019ajouter : \u00ab En g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est le cas pour les citoyens des pays de l\u2019Est. La douane qui sanctionne l\u2019arriv\u00e9e, c\u2019est souvent celle de l\u2019Allemagne ou de la Pologne, et non la douane italienne \u00bb.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

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Convaincre les employeurs<\/strong><\/span><\/p>\n

En outre, certains points manqueraient encore de clart\u00e9, selon Andrea Zini, qui estime qu\u2019il faudrait laisser au moins jusqu\u2019\u00e0 fin ao\u00fbt pour d\u00e9poser les dossiers. Ce qui laisserait aussi plus de temps pour sensibiliser la population.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

\u00ab Tous les immigr\u00e9s ne savent pas que le gouvernement a approuv\u00e9 cette loi. Notre association NoCap va faire de son mieux pour sensibiliser le plus d\u2019agriculteurs et le plus de travailleurs possible. Le plus dur sera de trouver un employeur qui puisse r\u00e9gulariser, parce qu\u2019il y a des frais et des taxes \u00e0 payer. \u00bb<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Un aspect qui n\u2019inqui\u00e8te pas Andrea Zini dans le domaine du travail \u00e0 domicile.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Pour les titres de s\u00e9jour d\u00e9livr\u00e9s aux immigr\u00e9s qui se pr\u00e9sentent spontan\u00e9ment sans contrat, ces immigr\u00e9s auront six mois pour chercher un travail et esp\u00e9rer obtenir un renouvellement. C\u2019est trop court aux yeux d’Yvan Sagnet.\u00a0<\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

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Bataille politique<\/strong><\/span><\/p>\n

Cette r\u00e9gularisation est donc tr\u00e8s encadr\u00e9e mais il n\u2019a d\u00e9j\u00e0 pas \u00e9t\u00e9 simple de parvenir \u00e0 ce texte, le premier du genre depuis 2012. Au cours de la bataille interminist\u00e9rielle, la ministre de l\u2019Agriculture, Teresa Bellanova, ancienne repr\u00e9sentante syndicale, a m\u00eame menac\u00e9 de d\u00e9missionner pour parvenir \u00e0 ses fins.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Il y a un an encore, cet article 103 n\u2019aurait sans doute pas pu voir le jour. La Ligue, pr\u00e9sente dans le gouvernement de coalition entre juin 2018 et septembre 2019, \u00e9tait \u00ab oppos\u00e9e \u00bb \u00e0 une r\u00e9gularisation massive, rappelle Paolo Naticchioni. Cette fois, le Mouvement 5 \u00e9toiles ne s\u2019est pas montr\u00e9 favorable dans un premier temps, \u00ab mais un point de convergence a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9, probablement avec des accords politiques sur un \u00e9ventail plus large \u00bb, suppose Paolo Naticchioni.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Auteur: letemps1
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