Le pr\u00e9sident de l\u2019Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ANIE), Mohamed Charfi a affirm\u00e9, hier \u00e0 Alger, que les contributions de son instance, concernant l\u2019avant-projet d\u2019amendement constitutionnel, donneront lieu \u00e0 des propositions pratiques, \u00e0 m\u00eame d\u2019apporter un plus \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une Constitution \u00abharmonieuse\u00bb.
L\u2019Alg\u00e9rie \u00abfranchit un pas d\u00e9cisif sur la voie de la construction de l\u2019\u00e9difice d\u00e9mocratique constitutionnel \u00e0 venir, par la naissance d\u2019un projet de Constitution qui nous a \u00e9t\u00e9 soumis pour enrichissement et qui fait actuellement l\u2019objet de d\u00e9bat par des acad\u00e9miciens, membres de l\u2019ANIE et des enseignants de Droit constitutionnel de renom\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Charfi \u00e0 l\u2019ouverture des Journ\u00e9es d\u2019\u00e9tudes consacr\u00e9es au d\u00e9bat de l\u2019avant-projet d\u2019amendement constitutionnel.
Les contributions de l\u2019ANIE \u00ab\u00e0 l\u2019avant-projet de l\u2019amendement constitutionnel, du pr\u00e9ambule \u00e0 ses 7 chapitres, donneront lieu \u00e0 des propositions pratiques qui apporteront un plus \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une constitution harmonieuse dans le fond et en la forme, \u00e0 la hauteur de la d\u00e9marche et des objectifs fix\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans son programme et en conformit\u00e9 avec le programme d\u2019action du Gouvernement, de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9server les acquis du Hirak du 22 f\u00e9vrier 2019 et l\u2019authenticit\u00e9 des voix des Alg\u00e9riens exprim\u00e9es par les r\u00e9sultats de la Pr\u00e9sidentielle du 12 d\u00e9cembre 2019\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.
L\u2019avant-projet de r\u00e9vision de la Constitution a r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019ANIE \u00abune s\u00e9rie d\u2019articles qui consacrent sa naissance en tant que pierre angulaire de l\u2019\u00e9difice d\u00e9mocratique \u00e9lectoral, \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9server l\u2019autorit\u00e9, la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la transparence de l\u2019Etat, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 de sa d\u00e9mocratie\u00bb, a poursuivi M. Charfi appelant les participants \u00e0 cette rencontre \u00e0 \u00abtenir compte de ce volet lors des rencontres scientifiques, en lui accordant un int\u00e9r\u00eat particulier et une approche scientifique exhaustive\u00bb.
Il a, \u00e9galement, appel\u00e9 \u00e0 ce que les travaux de ces journ\u00e9es d\u2019\u00e9tudes respectent le fait que la distribution, pour enrichissement, de la mouture de l\u2019avant-projet de r\u00e9vision de la Constitution par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, n\u2019ouvre pas la voie \u00e0 une autre perception d\u2019un mode alternatif, mais permet plut\u00f4t une \u00e9valuation de cet avant-projet, au vu des engagements du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique annonc\u00e9es dans ses discours et du programme d\u2019action du Gouvernement, portant moyens de leur r\u00e9alisation, mais aussi de la lettre de mission adress\u00e9e au Comit\u00e9 d\u2019experts charg\u00e9 de formuler des propositions pour une r\u00e9vision constitutionnelle, laquelle rappelle que l\u2019Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ANIE), issue du dialogue national, est n\u00e9e des slogans et des revendications du Hirak.
Dans ce contexte, il a affirm\u00e9 qu\u2019\u00abil faudrait savoir encore si les prescriptions de cette mouture comportent des garanties de la consolidation des pr\u00e9rogatives de l\u2019Autorit\u00e9 et l\u2019instauration de son ind\u00e9pendance par rapport aux pouvoirs ex\u00e9cutif et judiciaire, et si elle jouit effectivement d\u2019un caract\u00e8re constitutionnel profond ou elle a \u00e9t\u00e9 constitutionnalis\u00e9e simplement parce qu\u2019elles s\u2019inscrit dans l\u2019ordre des prescriptions constitutionnelles\u00bb.
M. Charfi a en outre soulev\u00e9 la question de \u00abl\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019ANIE et de son budget\u00bb, indiquant qu\u2019elle \u00abn\u00e9cessite davantage d\u2019\u00e9claircissements\u00bb, outre les missions confi\u00e9es \u00e0 son pr\u00e9sident en mati\u00e8re de maintien de l\u2019ordre public en p\u00e9riode \u00e9lectorale, sachant que cette t\u00e2che est du ressort du pouvoir ex\u00e9cutif, ajoutant que \u00abcette exception en elle-m\u00eame n\u00e9cessite \u00e9claircissement, ainsi que les missions de l\u2019ANIE de contr\u00f4le du financement des campagnes \u00e9lectorales et la possibilit\u00e9 de lui permettre de mettre en place une structure sp\u00e9cialis\u00e9e dans ce type d\u2019enqu\u00eates\u00bb.
Il a par ailleurs indiqu\u00e9 que \u00ables g\u00e9n\u00e9rations futures doivent trouver un terrain solide permettant d\u2019\u00e9viter les crises, ou d\u2019y faire face avec une grande sagesse et technicit\u00e9\u00bb, soulignant \u00abl\u2019importance de la Constitution dans la garantie de l\u2019avenir de l\u2019Alg\u00e9rie nouvelle\u00bb.
\u00abEn tant qu\u2019experts, nous accomplissons un travail compl\u00e9mentaire \u00e0 celui du Comit\u00e9 d\u2019experts charg\u00e9 de formuler des propositions pour la r\u00e9vision constitutionnelle, tels les syndicats, les partis, etc., dans un esprit de compl\u00e9mentarit\u00e9 \u00e0 m\u00eame de servir notre pays\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Charfi qui ajoute que \u00able r\u00e9gime constitutionnel est un outil de d\u00e9fense de la souverainet\u00e9 de l\u2019Etat et de l\u2019Etat de Droit, et l\u2019ANIE s\u2019abreuve \u00e0 la source de l\u00e9gitimit\u00e9 de la Gouvernance dans le pays, c\u2019est pourquoi nous sommes appel\u00e9s \u00e0 donner l\u2019exemple en mati\u00e8re de m\u00e9thodologie, de probit\u00e9 intellectuelle\u00bb.<\/p>\n