{"id":87859,"date":"2020-06-04T06:45:00","date_gmt":"2020-06-04T10:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/azouz-ben-temessek-les-fonctions-de-loms-entre-la-technicite-et-la-politisation\/"},"modified":"2020-06-04T06:45:00","modified_gmt":"2020-06-04T10:45:00","slug":"azouz-ben-temessek-les-fonctions-de-loms-entre-la-technicite-et-la-politisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/azouz-ben-temessek-les-fonctions-de-loms-entre-la-technicite-et-la-politisation\/","title":{"rendered":"Azouz Ben Temessek : Les fonctions de l\u2019OMS entre la technicit\u00e9 et la politisation"},"content":{"rendered":"

Par Azouz Ben Temessek. Ma\u00eetre-assistant. Facult\u00e9 de Droit et des Sciences Politiques de Sousse –<\/strong><\/em><\/span> Le vocabulaire de la technicit\u00e9 est utilis\u00e9 de fa\u00e7on particuli\u00e8rement fr\u00e9quente pour caract\u00e9riser les fonctions de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00abOMS\u00bb). Des exemples r\u00e9cents peuvent \u00eatre cit\u00e9s: la Strat\u00e9gie technique mondiale contre le paludisme 2016\u20132030, le Manuel technique de l’OMS sur l’administration des taxes pr\u00e9lev\u00e9es sur le tabac ou encore la mise \u00e0 jour technique des directives de la prise en charge int\u00e9gr\u00e9e des maladies de l’enfant.<\/p>\n

Que faut-il donc entendre par technicit\u00e9 ? C\u2019est \u00e0 comprendre en opposition \u00e0 une identit\u00e9 ouvertement politis\u00e9e. Plusieurs observateurs ont explor\u00e9 le concept de technocratie, qui a pour corollaire le technocrate, \u00abvecteur de l’incorporation de la science dans la politique\u00bb. Cette exploration s\u2019accomplit par l\u2019angle du lien entre la science et la politique, riche en paradoxes et conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. Ces observateurs posent que \u00abla science exerce une fonction politique en peuplant la sph\u00e8re publique d’objets scientifiques qui se transforment ainsi en autant d’enjeux politiques\u00bb. Une politisation des activit\u00e9s de l\u2019OMS, bien que li\u00e9es \u00e0 un domaine \u00abm\u00e9dicalis\u00e9\u00bb et donc scientifique, ne peut pourtant pas \u00eatre \u00e9vit\u00e9e en pratique. C\u2019est dire que m\u00eame s\u2019il existe une volont\u00e9 d\u2019appara\u00eetre technocrate, cela cache des motivations et effets politiques in\u00e9vitables. Ceci est donc en ligne avec une position voulant que la science ne soit, malgr\u00e9 sa pr\u00e9tention, pas neutre en raison de toutes les circonstances entourant les recherches ou en pr\u00e9venant leur r\u00e9alisation. Cette logique est manifestement pr\u00e9sente au sein de plusieurs Organisations internationales, l\u2019OMS ne faisant pas exception.<\/p>\n

La politisation de l\u2019OMS a \u00e9t\u00e9 apparente \u00e0 plusieurs reprises de fa\u00e7on mineure ou majeure. Notons quelques exemples juridiques. Le Bureau r\u00e9gional de la M\u00e9diterran\u00e9e orientale a fait l\u2019objet d\u2019un avis consultatif de la Cour internationale de justice (ci-apr\u00e8s \u00abCIJ\u00bb) demand\u00e9 par l\u2019OMS concernant ses relations avec l\u2019\u00c9gypte et la Division r\u00e9gionale y \u00e9tant install\u00e9e. La demande de cet avis a fait suite \u00e0 la signature des Accords de Camp David en 1978 qui \u00e9branl\u00e8rent les pays arabes oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019apaisement entre l\u2019\u00c9gypte et Isra\u00ebl. De ceci d\u00e9coula un boycottage du Bureau r\u00e9gional situ\u00e9 \u00e0 Alexandrie et une requ\u00eate indiquant que le Bureau soit d\u00e9plac\u00e9 hors d\u2019\u00c9gypte. L\u2019avis de la CIJ est prudent. Il sera affirm\u00e9 que l\u2019\u00c9gypte et l\u2019OMS ont au fil des ans construit un r\u00e9gime juridique contractuel les liant et leur imposant des obligations de bonne foi dans la n\u00e9gociation et la poursuite de cette situation de crise. En avril 1982, les relations entre les \u00c9tats arabes et Isra\u00ebl s\u2019am\u00e9lior\u00e8rent relativement, puisqu\u2019Isra\u00ebl remit le Sina\u00ef \u00e0 l\u2019\u00c9gypte. Il s\u2019ensuit donc que le Bureau r\u00e9gional pour la M\u00e9diterran\u00e9e orientale est aujourd\u2019hui encore situ\u00e9 en \u00c9gypte, toutefois au Caire. L\u2019OMS se trouva donc impliqu\u00e9e dans un conflit politique contextualisant les activit\u00e9s d\u2019un de ses Bureaux r\u00e9gionaux. Les activit\u00e9s d\u2019une Organisation internationale ne se d\u00e9roulent pas en vase clos, et les contextes sociaux affectent n\u00e9cessairement celles-ci.\u00a0<\/p>\n

L\u2019OMS demanda \u00e0 la CIJ un autre avis consultatif sur la lic\u00e9it\u00e9, dans le cadre du droit international, de l\u2019utilisation d\u2019armes nucl\u00e9aires par un \u00c9tat dans un conflit arm\u00e9. La CIJ a rendu sa r\u00e9ponse en 1996. Elle refusa d\u2019accorder cet avis sous cette forme en invoquant le syst\u00e8me \u00e0 comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Organisation des Nations-Unies (ci-apr\u00e8s \u00abONU\u00bb) qui comprend des institutions sp\u00e9cialis\u00e9es, l\u2019OMS ayant donc une comp\u00e9tence sectorielle associ\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9, une telle sp\u00e9cialisation excluant de son champ de comp\u00e9tence la lic\u00e9it\u00e9 d\u2019un acte international. Il est \u00e9vident que l\u2019utilisation d\u2019armes nucl\u00e9aires a un effet important sur la sant\u00e9 publique de plusieurs populations. La grande politisation de la possession de l\u2019arme nucl\u00e9aire, possession qui n\u2019est pas g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e entre les \u00c9tats, politise aussi n\u00e9cessairement une telle demande d\u2019avis consultatif, puisque l\u2019OMS s\u2019immisce directement dans le d\u00e9bat quant \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 de son utilisation ou de la menace d\u2019une telle utilisation par ses d\u00e9tenteurs.<\/p>\n

Mentionnons finalement que l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU adopta depuis 2008 plusieurs r\u00e9solutions sur le sujet de la Sant\u00e9 mondiale et politique \u00e9trang\u00e8re, dans lesquelles elle rappelle le r\u00f4le de chef de file de l\u2019OMS en mati\u00e8re de sant\u00e9 mondiale et dans lesquelles elle fait le lien entre la sant\u00e9, la politique \u00e9trang\u00e8re, les politiques sociales et \u00e9conomiques ainsi qu\u2019environnementales. Ces r\u00e9solutions n\u2019ont pas de valeur contraignante. Cela permet toutefois de prendre note de la conceptualisation effectu\u00e9e par la\u00a0 communaut\u00e9 internationale\u00a0 de la sant\u00e9 publique. Celle-ci est donc explicitement li\u00e9e \u00e0 la politique et \u00e0 la lutte aux in\u00e9galit\u00e9s. Il faut cependant consid\u00e9rer que les appels \u00e0 l\u2019OMS au sein de ces r\u00e9solutions sont formul\u00e9s en mati\u00e8re de soutien technique alors que les appels politis\u00e9s sont faits aux Etats membres de l\u2019ONU. Ainsi, le r\u00f4le politique de l\u2019OMS, malgr\u00e9 un lien \u00e9vident reconnu entre politique et sant\u00e9 publique, n\u2019est pas explicitement nomm\u00e9 et attribu\u00e9.\u00a0<\/p>\n

En ce sens, l\u2019OMS a fr\u00e9quemment \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e de techniciser la sant\u00e9, laissant de c\u00f4t\u00e9 les enjeux li\u00e9s aux injustices dans ce domaine. En effet, lors des premi\u00e8res d\u00e9cennies de son existence, l\u2019OMS adopta une approche verticale \u00abdisease-specific\u00bb m\u00e9dicalis\u00e9e et technicis\u00e9e, laissant ainsi de c\u00f4t\u00e9 des approches concr\u00e8tes li\u00e9es aux d\u00e9terminants sociaux de la sant\u00e9 et au d\u00e9veloppement de syst\u00e8mes de sant\u00e9 universels les adressant. Il s\u2019agit presque ici d\u2019un retour \u00e0 la lign\u00e9e historique des Organisations internationales pr\u00e9-ONU en mati\u00e8re de sant\u00e9 qui constituent les anc\u00eatres directes de l\u2019OMS ou carr\u00e9ment certains de ses Bureaux r\u00e9gionaux qui se voulaient des coordonnateurs de crises sanitaires mondiales pour des int\u00e9r\u00eats commerciaux. Il s\u2019agirait, selon certains observateurs, d\u2019une \u00abM\u00e9dicalisation indue de la sant\u00e9 publique\u00bb et ce, malgr\u00e9 l\u2019adoption d\u2019une Constitution avant-gardiste en mati\u00e8re de conceptualisation de la sant\u00e9.<\/p>\n

Cet aspect technocrate est potentiellement une protection souhait\u00e9e contre des all\u00e9gations de politisation. En effet, la technicit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme un facteur d\u00e9terminant non seulement de l\u00e9gitimit\u00e9 mais aussi d\u2019efficacit\u00e9. Ainsi, outre les reproches li\u00e9s \u00e0 un volet technocrate, il semble que celui-ci soit maintenu en raison de ses avantages per\u00e7us. Une technocratie se voudrait \u00e0 l\u2019abri de disputes politiques consid\u00e9r\u00e9es comme n\u2019\u00e9tant pas objectives. Or, nous avons constat\u00e9 \u00e0 quel point cette perspective est illusoire. De plus, consid\u00e9rant les in\u00e9galit\u00e9s criantes et surtout \u00e9videntes en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique, n\u2019est-ce pas l\u00e0, dans cette trop grande neutralit\u00e9 d\u2019actions en la mati\u00e8re, la source des critiques les plus justifi\u00e9es? Comment op\u00e9rer une s\u00e9paration entre les actions techniques et les causes de la disproportion dans les populations affect\u00e9es et dans l\u2019acc\u00e8s aux ressources disponibles? Est-ce r\u00e9ellement suffisant, afin de r\u00e9aliser la mission que s\u2019est donn\u00e9e l\u2019OMS par sa Constitution, de simplement r\u00e9pondre aux crises de sant\u00e9 publique en ignorant le syst\u00e8me en place qui en favorise l\u2019\u00e9closion?<\/p>\n

Nous nous garderons ici de pr\u00e9senter l\u2019argument central voulant que le droit soit politique, et dans le cas de l\u2019objectivit\u00e9 de la technicit\u00e9 m\u00e9dicale, d\u2019entamer une r\u00e9flexion quant au fait que la science occidentale, dominante, subordonne les autres types de savoirs m\u00e9dicinaux. Nous nous en tiendrons au questionnement suivant : malgr\u00e9 l\u2019aspect technocrate de l\u2019OMS, est-ce possible que sa politisation dans la pratique la m\u00e8ne \u00e0 c\u00e9der \u00e0 une sous-l\u00e9galisation, avantageant de ce fait les int\u00e9r\u00eats dominants du Nord au d\u00e9triment du Sud? Nous ne proposons pas une \u00e9quation simpliste suivant laquelle une plus grande l\u00e9galisation m\u00e8nerait n\u00e9cessairement \u00e0 une am\u00e9lioration de la sant\u00e9 publique et une diminution des in\u00e9galit\u00e9s en la mati\u00e8re. Nous proposons toutefois qu\u2019en l\u2019absence d\u2019une l\u00e9galisation express\u00e9ment en ce sens, les relations internationales en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique se trouvent subordonn\u00e9es \u00e0 d\u2019autres cadres normatifs dans lesquels le Sud est d\u00e9favoris\u00e9, un exemple flagrant \u00e9tant le cas du commerce international, quant \u00e0 lui fortement l\u00e9galis\u00e9.
Malgr\u00e9 ses pouvoirs normatifs extensifs, l\u2019OMS n\u2019a pas opt\u00e9 pour l\u2019adoption de plusieurs instruments contraignants, tel que cela est le cas pour de nombreux autres organes onusiens.<\/p>\n

Il semble donc que l\u2019OMS n\u2019assume pas pleinement le r\u00f4le que lui offre sa comp\u00e9tence normative, l\u2019assistance technique \u00e9tant la voie d\u2019action qu\u2019elle favorise. La d\u00e9politisation apparente par la volont\u00e9 de technocratie de l\u2019OMS camoufle maladroitement une politisation pourtant \u00e9vidente. Qui plus est, il semble incomplet de souhaiter r\u00e9aliser la mission \u00e9nonc\u00e9e dans la Constitution de l\u2019OMS en n\u2019agissant que sur les effets des disparit\u00e9s injustes en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique. Une l\u00e9galisation contraignante de la sant\u00e9 publique dans un cadre de droit \u00e0 la sant\u00e9 plut\u00f4t que droit de la sant\u00e9 est une voie de lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s lorsque cette lutte en est l\u2019objectif fondamental, si ce n\u2019est que dans la mise de l\u2019avant du d\u00e9bat public dans lequel sont impliqu\u00e9s Etats, acteurs priv\u00e9s et soci\u00e9t\u00e9 civile entourant l\u2019adoption d\u2019une convention-cadre sur la sant\u00e9 publique. Cette convention aura ainsi notamment pour objectif la coordination de tous les acteurs en sant\u00e9 publique et la r\u00e9alisation d\u2019actions visant la sant\u00e9 primaire pour toutes et tous plut\u00f4t qu\u2019une maladie ou une \u00e9pid\u00e9mie en particulier. Concr\u00e8tement, la convention-cadre contiendra des objectifs et structures pour une gouvernance \u00e9quitable de la sant\u00e9 publique avec un accent tr\u00e8s clair sur les populations les plus d\u00e9savantag\u00e9es.<\/p>\n

Elle inclura \u00e9galement un m\u00e9canisme de surveillance et de mise en \u0153uvre impliquant une collecte coordonn\u00e9e de donn\u00e9es empiriques, la cr\u00e9ation d\u2019un fonds institutionnel (qui offrirait aux Etats en b\u00e9n\u00e9ficiant des contributions plus pr\u00e9visibles et non pas sporadiques), etc. L\u2019int\u00e9r\u00eat pour le Nord de souscrire \u00e0 une telle convention est repr\u00e9sent\u00e9, entre autres, par une am\u00e9lioration des conditions sanitaires menant \u00e0 une meilleure protection contre le d\u00e9veloppement et la propagation d\u2019\u00e9pid\u00e9mies susceptibles d\u2019atteindre ces Etats, une meilleure certitude quant \u00e0 la fa\u00e7on dont les fonds attribu\u00e9s par les Etats donateurs sont d\u00e9pens\u00e9s par les Etats receveurs ainsi qu\u2019\u00e0 long terme par des gains \u00e9conomiques li\u00e9s \u00e0 une meilleure sant\u00e9 des populations qui en b\u00e9n\u00e9ficient.<\/p>\n

Azouz Ben Temessek<\/strong>
Ma\u00eetre-assistant
Facult\u00e9 de Droit et des Sciences Politiques de Sousse<\/em>
\u00a0<\/p>\n

Auteur:
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