{"id":88203,"date":"2020-06-07T14:49:01","date_gmt":"2020-06-07T18:49:01","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-biens-spolies-des-algeriens-element-essentiel-du-contentieux-algero-marocain\/"},"modified":"2020-06-07T14:49:01","modified_gmt":"2020-06-07T18:49:01","slug":"les-biens-spolies-des-algeriens-element-essentiel-du-contentieux-algero-marocain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-biens-spolies-des-algeriens-element-essentiel-du-contentieux-algero-marocain\/","title":{"rendered":"Les biens spoli\u00e9s des Alg\u00e9riens, \u00e9l\u00e9ment essentiel du contentieux alg\u00e9ro-marocain"},"content":{"rendered":"


\"\"
Par Noureddine Khelassi, conseiller du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement<\/em><\/p>\n


Les Alg\u00e9riens du Maroc, issus de l\u2019immigration install\u00e9e d\u00e8s 1840, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 victimes de la seule politique de marocanisation des terres et autres biens domaniaux. Quelque 70 000, dont 14 000 inscrits aupr\u00e8s des services consulaires, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s de leurs biens en 1994.<\/strong>
Cette ann\u00e9e-l\u00e0, le Maroc avait fait le constat m\u00e9dus\u00e9 de l\u2019existence d\u2019un islamisme arm\u00e9 endog\u00e8ne en mesure de passer aux actes. Il le fera \u00e0 la faveur de l\u2019attentat spectaculaire contre un palace de la ville de Marrakech.
Dans une superbe fuite en avant, dont le makhzen a toujours le secret, les autorit\u00e9s marocaines accusent alors les services secrets alg\u00e9riens d\u2019\u00eatre les instigateurs de cet attentat \u00e0 la bombe.
La r\u00e9alit\u00e9 des faits prouvera plus tard que cette action d\u2019\u00e9clat \u00e9tait le fait exclusif des djihadistes marocains.
Les propri\u00e9taires alg\u00e9riens payeront quand m\u00eame, au prix fort, cet aveuglement politique, leurs biens spoli\u00e9s \u00e9tant toujours sous s\u00e9questre.<\/p>\n


La spoliation a commenc\u00e9 en 1963<\/strong>
Le r\u00e9gime marocain pourra toujours arguer de l\u2019\u00e9tatisation des biens des Marocains d\u2019Alg\u00e9rie. Dans le contentieux relatif aux biens des ressortissants alg\u00e9riens et marocains au Maroc et en Alg\u00e9rie, c\u2019est le palais royal qui porte la responsabilit\u00e9 d\u2019avoir inaugur\u00e9 et clos le mouvement d\u2019expropriation. En d\u00e9pit de textes r\u00e9gissant l\u2019\u00e9tablissement des ressortissants des deux pays sur les territoires respectifs, le Maroc avait lanc\u00e9 le mouvement de spoliation d\u00e8s 1963.
Le contexte de la \u00ab\u00a0Guerre des sables\u00a0\u00bb, agression militaire caract\u00e9ris\u00e9e contre l\u2019Alg\u00e9rie fra\u00eechement ind\u00e9pendante, s\u2019y pr\u00eatait. Plus tard, en 1973, le dahir (d\u00e9cret) num\u00e9ro 1.73.213 du 2 mars, relatif \u00ab\u00a0au transfert \u00e0 l\u2019Etat de la propri\u00e9t\u00e9 des immeubles agricoles appartenant aux personnes physiques \u00e9trang\u00e8res et aux personnes morales\u00a0\u00bb, organisera un nouveau mouvement de d\u00e9possession.<\/p>\n

Destin\u00e9 \u00e0 l\u2019expropriation des \u00e9trangers, dans le cadre de la marocanisation des terres agricoles, il ne sera appliqu\u00e9 finalement qu\u2019aux seuls propri\u00e9taires alg\u00e9riens.
Des milliers de nos compatriotes de Guercif, Agadir, Taza, Oujda, Berkane, Casablanca, Nador et F\u00e8s, seront carr\u00e9ment spoli\u00e9s. Ces biens, ainsi que les propri\u00e9t\u00e9s reprises en 1963 sont toujours sous s\u00e9questre. Ils sont g\u00e9r\u00e9s par un organisme d\u2019Etat, la SOGETA.<\/p>\n



\nCes mouvements de spoliation ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s au m\u00e9pris de la convention d\u2019\u00e9tablissement alg\u00e9ro-marocaine, sign\u00e9e \u00e0 Alger, le 15 mars 1963, par les ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res des deux pays, Abdelaziz Bouteflika et Ahmed Laraki.
Cette convention sera renforc\u00e9e par un protocole annexe au trait\u00e9 d\u2019Ifrane de 1969, la modifiant et la compl\u00e9tant. L\u2019article 5 de cette convention consacre le principe du libre exercice des droits \u00e9conomiques et l\u2019\u00e9galit\u00e9 fiscale. Il assimile m\u00eame les ressortissants des deux Etats aux nationaux de chacun des deux pays. L\u2019assimilation au national est r\u00e9alis\u00e9e dans \u00ab\u00a0l\u2019exercice des activit\u00e9s professionnelles et salari\u00e9es\u00a0\u00bb. En vertu de ces dispositions claires, les ressortissants des deux Etats \u00ab\u00a0pourront librement acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des biens mobiliers et immobiliers\u00a0\u00bb.
Et, de ce fait, \u00ab\u00a0en jouir et exercer tous les droits de possession de propri\u00e9t\u00e9 et de disposition dans les m\u00eames conditions que les nationaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n

De m\u00eame, et dans les m\u00eames conditions de jouissance, peuvent-ils \u00ab\u00a0assurer la gestion sous toutes ses formes, de leurs biens mobiliers et immobiliers, commerciales ou agricoles\u00a0\u00bb.
En mati\u00e8re de statut personnel et de d\u00e9volution successorale, y compris les legs, la convention pr\u00e9voit en m\u00eame temps que \u00ab\u00a0les juridictions de chacune des parties doivent appliquer, conform\u00e9ment aux principes du droit international priv\u00e9, la loi nationale de l\u2019autre partie sous r\u00e9serve des r\u00e8gles de l\u2019ordre public.\u00a0\u00bb
La convention d\u2019\u00e9tablissement fixe aussi les conditions d\u2019expropriation. Elle stipule que \u00ab\u00a0les biens des ressortissants de chacun des deux pays situ\u00e9s sur le territoire de l\u2019autre ne pourront faire l\u2019objet d\u2019expropriation que pour cause d\u2019utilit\u00e9 publique et conform\u00e9ment \u00e0 la loi\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

\n

Pourtant, en 1994, des milliers de familles alg\u00e9riennes seront purement et simplement spoli\u00e9es.<\/strong><\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n



\nLes autorit\u00e9s marocaines avaient alors une singuli\u00e8re interpr\u00e9tation de la \u00ab\u00a0cause d\u2019utilit\u00e9 publique\u00a0\u00bb au lendemain d\u2019un attentat \u00e0 la bombe islamiste en 1994. Pour r\u00e9gler les probl\u00e8mes de toutes sortes, y compris des questions d\u2019expropriation, le trait\u00e9 d\u2019Ifrane pr\u00e9voit de conf\u00e9rer \u00e0 une commission mixte paritaire les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour \u00ab\u00a0r\u00e9gler tout probl\u00e8me pouvant na\u00eetre\u00a0\u00bb de l\u2019application de la convention d\u2019\u00e9tablissement de 1963.<\/p>\n

Biens arch ou biens melk, les possessions des Alg\u00e9riens remontent au d\u00e9but du mouvement migratoire des Alg\u00e9riens vers le Maroc. C\u2019est-\u00e0-dire, \u00e0 partir de 1840 et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Alg\u00e9rie en 1962. Beaucoup d\u2019Alg\u00e9riens ont accompagn\u00e9 l\u2019Emir Abdelkader lors de son exil dans ce pays en 1843. La plupart de nos compatriotes viennent surtout de l\u2019Oranie, notamment de Tlemcen, Nedroma et Mascara.<\/p>\n


Les Bouabdellah poss\u00e9daient de grands domaines agricoles<\/strong>
La majorit\u00e9 d\u2019entre eux s\u2019est donc install\u00e9e avant le protectorat fran\u00e7ais en 1912. Piliers de l\u2019Administration du Protectorat et du Makhzen (administrateurs, traducteurs, magistrats, fonctionnaires, enseignants), beaucoup participeront \u00e0 la R\u00e9sistance marocaine contre l\u2019occupant fran\u00e7ais.<\/p>\n



\nCertains, comme la famille Bouabdallah, dont le p\u00e8re, Hadj Mustapha, est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 105 ans, poss\u00e9daient des milliers d\u2019hectares et des fermes agricoles d\u2019envergure.
La famille Bouabdallah d\u00e9tenait des fermes qui serviront notamment de si\u00e8ge \u00e0 l\u2019Ecole des cadres de la R\u00e9volution, d\u2019atelier de fabrication d\u2019armes, d\u2019antenne de l\u2019\u00e9tat-major de l\u2019Arm\u00e9e de Lib\u00e9ration Nationale (ALN) et de structures du Minist\u00e8re de l\u2019armement et des liaisons g\u00e9n\u00e9rales (MALG) qui abritaient des antennes de renseignement et de transmissions.<\/p>\n

\n


Aujourd\u2019hui, l\u2019Etat alg\u00e9rien et la famille Bouabdallah peuvent, \u00e0 bon droit, revendiquer la restitution de ces biens au titre de symboles de la lutte du peuple alg\u00e9rien contre la colonisation.<\/strong><\/span>
\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n



\nParmi les familles d\u2019Alg\u00e9riens spoli\u00e9s, il y a aussi, \u00e0 titre d\u2019exemple, celle des Khalef dont est issu l\u2019ancien patron de la S\u00e9curit\u00e9 militaire alg\u00e9rienne (SM), Kasdi Merbah, de son vrai pr\u00e9nom Abdallah. L\u2019ancien chef de gouvernement du pr\u00e9sident Chadli Bendjedid avait justement fait ses classes de ma\u00eetre espion \u00e0 l\u2019Ecole des cadres de la R\u00e9volution abrit\u00e9e dans une des fermes de la famille Bouabdallah.\u00a0<\/p>\n



\nLe p\u00e8re de Kasdi Merbah, Hadj Hammou Khalef, avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9poss\u00e9d\u00e9 d\u2019une ferme de 250 hectares fertiles dans la r\u00e9gion de\u00a0Mechra Bel Kssiri dans la province de Sidi Kacem. Il d\u00e9c\u00e9dera sans avoir jamais r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 son bien l\u00e9gitime. Autre exemple de familles injustement expropri\u00e9es, les Maz, originaires de Mostaganem, \u00e9taient \u00e9galement de riches poss\u00e9dants. La question des biens des Alg\u00e9riens au Maroc, dont une bonne partie est constitu\u00e9e de riches possessions, est un \u00e9l\u00e9ment important du contentieux entre l\u2019Alg\u00e9rie et le Maroc.
Le royaume ch\u00e9rifien, qui revendique pour ses ressortissants expuls\u00e9s d\u2019Alg\u00e9rie en 1975 leurs biens nationalis\u00e9s, serait plus cr\u00e9dible dans sa d\u00e9marche s\u2019il consentait lui-m\u00eame \u00e0 appliquer aux Alg\u00e9riens d\u00e9pouill\u00e9s ce qu\u2019il r\u00e9clame de fa\u00e7on r\u00e9currente pour ses propres ressortissants.
C\u2019est-\u00e0-dire une juste r\u00e9paration qu\u2019il a g\u00e9n\u00e9reusement accord\u00e9e par ailleurs aux anciens colons fran\u00e7ais et europ\u00e9ens. Comme il n\u2019y a pas de petites et de grandes causes, la r\u00e9ouverture de fronti\u00e8res entre les deux pays et l\u2019\u00e9dification du grand Maghreb fraternel passent aussi par des chemins de traverse comme l\u2019indemnisation des propri\u00e9taires injustement d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s de leurs biens.\u00a0<\/p>\n

Auteur: Kamel Mansari
\nCliquez ici pour lire l’article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Noureddine Khelassi, conseiller du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement Les Alg\u00e9riens du Maroc, issus de l\u2019immigration install\u00e9e d\u00e8s 1840, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 victimes de la seule politique de marocanisation des terres et autres biens domaniaux. Quelque 70 000, dont 14 000 inscrits aupr\u00e8s des services consulaires, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s de leurs biens […]<\/p>\n","protected":false},"author":1737,"featured_media":88204,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,53],"tags":[],"class_list":["post-88203","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-algerie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/88203","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1737"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=88203"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/88203\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=88203"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=88203"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=88203"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}