P\u00e9kin nie se servir de ses pr\u00eats aux pays en d\u00e9veloppement pour prendre le contr\u00f4le de leurs infrastructures. Mais le processus d\u2019attribution de l\u2019exploitation de l\u2019autoroute Kribi-Lolab\u00e9 (38,5\u00a0km) au constructeur chinois CHEC rencontre une tout autre histoire. D\u2019o\u00f9 l\u2019omerta qui entoure ce sujet qui, selon les dispositions l\u00e9gales, devrait pourtant faire l\u2019objet de publicit\u00e9.\u00a0<\/p>\n
\u00ab\u2009L\u2019entreprise China Harbour Enginnering Company<\/strong> Ltd (CHEC) est d\u00e9clar\u00e9e adjudicataire du contrat de partenariat pour la conception, le financement, la construction, l\u2019\u00e9quipement, l\u2019exploitation et la maintenance de l\u2019autoroute Kribi-Lolab\u00e9<\/strong> (38,5\u00a0km), voie d\u2019acc\u00e8s au port en eau profonde de Kribi, et la voie de raccordement (4,5\u00a0km) de la R\u00e9gionale N\u00b08 (Yaound\u00e9-Olama-Kribi-Campo) \u00e0 la Nationale N\u00b07 (Ed\u00e9a-Kribi)\u2009\u00bb, a juste consenti \u00e0 indiquer le ministre des Travaux publics le 20 f\u00e9vrier 2020. Comme pour anticiper la pol\u00e9mique, Emmanuel Nganou Njoumessi<\/strong> pr\u00e9cise, dans ce communiqu\u00e9 d\u2019une phrase, que la proc\u00e9dure d\u2019adjudication s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e \u00ab\u2009dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur\u2009\u00bb.<\/p>\n Proc\u00e9dure non concurrentielle<\/strong><\/p>\n >>Lire aussi-Report de la dette publique : le G20 essaye de neutraliser la Chine en Afrique<\/a><\/strong><\/p>\n Pourtant, pour attribuer la gestion de cette infrastructure strat\u00e9gique \u00e0 la multinationale chinoise, par ailleurs en charge de la construction du port en eau profonde de Kribi, le gouvernement camerounais a pour le moins contourn\u00e9 plusieurs dispositions r\u00e9glementaires. Il s\u2019agit notamment des articles\u00a08 et 9 de la loi du 19 d\u00e9cembre 2006 qui fixe le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral des contrats de partenariat notamment public-priv\u00e9 (loi CP). Le premier article exige de recourir \u00e0 un appel \u00e0 concurrence pour la passation des contrats de partenariats et le second pr\u00e9voit que ce processus se r\u00e9alise en trois \u00e9tapes (la pr\u00e9s\u00e9lection, le dialogue de pr\u00e9-qualification et l\u2019adjudication).<\/p>\n Le d\u00e9cret du Premier ministre du 24 janvier 2008 (d\u00e9cret CP), qui pr\u00e9cise les modalit\u00e9s d\u2019application de cette loi, est encore plus clair. Selon l\u2019article\u00a013 de ce texte, le processus de passation d\u2019un march\u00e9 de contrat de partenariat doit \u00eatre constitu\u00e9 de l\u2019appel public \u00e0 manifestation d\u2019int\u00e9r\u00eat\u2009; l\u2019appel d\u2019offres restreint\u2009; la pr\u00e9sentation\u2009; le dialogue de pr\u00e9-qualification\u2009; l\u2019adjudication\u2009; la notification des r\u00e9sultats\u2009; la signature du contrat.<\/p>\n Pourtant, il n\u2019y a jamais eu d\u2019appel \u00e0 manifestation d\u2019int\u00e9r\u00eat encore moins d\u2019appel d\u2019offres restreint. Beaucoup de Camerounais ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s \u00e0 la fois du choix du Cameroun de g\u00e9rer l\u2019autoroute Kribi-Lolab\u00e9 en partenariat public-priv\u00e9 (PPP) et de l\u2019attribution de son exploitation \u00e0 CHEC dans le communiqu\u00e9 du Mintp du 20 f\u00e9vrier.\u00a0<\/p>\n Au minist\u00e8re des Travaux publics, on \u00e9voque notamment le d\u00e9cret du Premier ministre, du 31 juillet 2014, modifiant et compl\u00e9tant certaines dispositions de celui du 24 janvier 2008, pour justifier le non-recours \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019appel \u00e0 concurrence. \u00ab\u2009Lorsque les circonstances l\u2019exigent, le Premier ministre peut, apr\u00e8s avis de l\u2019organisme expert (Conseil d\u2019appui \u00e0 la r\u00e9alisation des contrats de partenariats -CARPA-, NDLR), autoriser l\u2019administration publique initiatrice du projet \u00e0 engager directement le dialogue de pr\u00e9-qualification avec un candidat dans le cadre\u00a0de la proc\u00e9dure de s\u00e9lection d\u2019un contractant\u2009\u00bb, dispose l\u2019alin\u00e9a ajout\u00e9 \u00e0 l\u2019article\u00a013 par ce d\u00e9cret.<\/p>\n Mais pour CPCS, cette disposition n\u2019autorise pas d\u2019escamoter les premi\u00e8res \u00e9tapes de la proc\u00e9dure. La firme canadienne d\u2019experts-conseils en gestion dans le secteur des infrastructures l\u2019indique dans le rapport diagnostic sur le cadre l\u00e9gal, r\u00e9glementaire et institutionnel des PPP au Cameroun, r\u00e9alis\u00e9 en janvier 2019, pour le compte de la Banque mondiale. \u00ab\u2009Puisque la loi CP pr\u00e9voit toujours un appel public \u00e0 concurrence\u2009\u00bb, explique CPCS, l\u2019alin\u00e9a ajout\u00e9 \u00e0 article\u00a013 \u00ab\u2009permet simplement d\u2019engager le dialogue de pr\u00e9-qualification uniquement avec l\u2019un des candidats pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s plut\u00f4t qu\u2019avec tous les candidats pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s\u2009\u00bb.\u00a0<\/p>\n >>Lire aussi-<\/strong>\u00a0Route Kribi-Lolab\u00e9 : La Chine gagne le march\u00e9 de construction<\/a><\/strong><\/p>\n Pressions<\/strong><\/p>\n Mais pourquoi le Cameroun a-t-il pris tant de risque juridique pour confier l\u2019exploitation de l\u2019autoroute Kribi-Lolab\u00e9 \u00e0 CHEC\u2009? \u00ab\u2009Cette entreprise a fait une offre financi\u00e8re et commerciale int\u00e9ressante pour l\u2019\u00c9tat du Cameroun\u2009\u00bb, tente-t-on de justifier au Mintp,<\/strong> tout en refusant de s\u2019\u00e9tendre sur le contenu de cette offre financi\u00e8re et commerciale. Les experts estiment pourtant qu\u2019il est difficile d\u2019arriver \u00e0 la conclusion des autorit\u00e9s camerounaises en l\u2019absence d\u2019offres concurrentes. \u00ab\u2009Cette mise en concurrence des op\u00e9rateurs pour le march\u00e9 (\u2026) est consid\u00e9r\u00e9e comme b\u00e9n\u00e9fique pour les consommateurs-usagers en termes de prix et de qualit\u00e9 de service, ou encore en termes de r\u00e9activit\u00e9 des offreurs \u00e0 la demande\u2009\u00bb, rench\u00e9rit, le pr\u00e9sident du CARPA, Dieudonn\u00e9 Bondoma Yokono<\/strong>, dans son ouvrage intitul\u00e9 \u00ab\u2009Les partenariats public-priv\u00e9\u2009\u00bb, paru fin\u00a02019 aux \u00e9ditions Afr\u00e9dit.<\/p>\n En r\u00e9alit\u00e9, les marges de man\u0153uvre du gouvernement camerounais sont r\u00e9duites dans ce dossier. La Chine, premier bailleur de fonds du pays a suspendu, en juin 2018, les d\u00e9caissements de fonds \u00e0 son profit. Pour lever cette suspension, indique une note de pr\u00e9sentation de la coop\u00e9ration entre les deux pays, pr\u00e9par\u00e9e par le minist\u00e8re camerounais de l\u2019\u00c9conomie, de la Planification et de l\u2019Am\u00e9nagement du territoire (Minepat<\/strong>) \u00e0 l\u2019occasion de la visite Yang Jiechi<\/strong>, directeur du bureau de la Commission des affaires \u00e9trang\u00e8res du Parti communiste chinois en janvier 2019, P\u00e9kin exigeait notamment que l\u2019exploitation de l\u2019autoroute Kribi-Lolab\u00e9 se fasse en PPP.<\/p>\n L\u2019Empire du Milieu demandait en cons\u00e9quence que l\u2019op\u00e9rateur de l\u2019autoroute soit d\u00e9sign\u00e9 et l\u2019accord relatif au compte s\u00e9questre, charg\u00e9 de garantir le remboursement des sommes investies dans le projet, soit sign\u00e9. Selon nos informations, c\u2019est d\u2019ailleurs cette demande qui explique que la r\u00e9alisation de cette infrastructure, d\u00e9but\u00e9e en 2015 sous la forme d\u2019un march\u00e9 public traditionnel pass\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, se soit transform\u00e9e en cours d\u2019ex\u00e9cution, six ans plus tard, en un contrat de partenariat.\u00a0<\/p>\n Par ailleurs, la Chine a clairement signifi\u00e9 au gouvernement camerounais qu\u2019il souhaitait que l\u2019exploitation de cette autoroute soit confi\u00e9e \u00e0 CHEC. \u00ab\u2009La soci\u00e9t\u00e9 chinoise CHEC, qui a pr\u00e9financ\u00e9 la contrepartie camerounaise \u00e0 hauteur de 68\u2009083\u2009907,40\u00a0USD soit environ 38\u2009597\u2009096\u2009540\u00a0FCFA, voudrait participer \u00e0 la gestion de cette autoroute\u2009\u00bb, lit-on dans la m\u00eame note. D\u2019un co\u00fbt de plus de 260 milliards de FCFA, l\u2019autoroute a donc finalement \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement financ\u00e9e par la Chine, augmentant sa capacit\u00e9 de pression.\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n Cette dynamique pourrait se poursuivre dans l\u2019avenir. Dans le cadre de la politique de densification du portefeuille de coop\u00e9ration avec la Chine, des fonctionnaires au Minepat proposent que le Cameroun songe \u00ab\u2009\u00e0 explorer de nouveaux modes de financement (PPP, BOT -Built-Operate-Transfert- et affacturage) et \u00e0 financer ses infrastructures contre l\u2019exploitation des ressources naturelles\u2009\u00bb. Une option qui pourrait contribuer \u00e0 faire davantage de la Chine un pr\u00e9dateur plut\u00f4t qu\u2019un investisseur.<\/p>\n >>Lire aussi-Quand la Chine \u00e9ternue le monde prend froid<\/a><\/strong><\/p>\n