![\"Registre](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/Noureddine-Boutayeb.jpg\")
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Le texte est en cours d\u2019examen en commission parlementaire<\/span><\/strong><\/span> Ce texte est primordial vu les importantes lacunes du r\u00e9gime actuel de ciblage. Ainsi, la mise en place d\u2019un Registre social unifi\u00e9 permettra un meilleur ciblage des m\u00e9nages \u00e0 faible revenu pour b\u00e9n\u00e9ficier des aides sociales.<\/strong><\/span><\/p>\n Le projet de loi n\u00b0 72.18 relatif au dispositif de ciblage des b\u00e9n\u00e9ficiaires des programmes d\u2019appui social et portant cr\u00e9ation de l\u2019Agence nationale des registres (ANR) est actuellement \u00e0 la Chambre des conseillers. Ce projet de loi a fait l\u2019objet jeudi dernier de d\u00e9bats au sein de la Commission de l\u2019Int\u00e9rieur \u00e0 la Chambre des conseillers, en pr\u00e9sence du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l\u2019int\u00e9rieur, Noureddine Boutayeb.<\/p>\n Les parlementaires ont ainsi achev\u00e9 la discussion d\u00e9taill\u00e9e de ce projet de loi. Les amendements devraient \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s cette semaine pour adopter d\u2019urgence le texte en commission puis en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re avant de le transf\u00e9rer \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants. Ce texte est primordial vu les importantes lacunes du r\u00e9gime actuel de ciblage. Ainsi, la mise en place d\u2019un Registre social unifi\u00e9 permettra un meilleur ciblage des m\u00e9nages \u00e0 faible revenu pour b\u00e9n\u00e9ficier des aides sociales. Ce projet de loi vise \u00e0 \u00e9tablir un syst\u00e8me national d\u2019inscription des familles et des personnes d\u00e9sireuses de b\u00e9n\u00e9ficier des programmes d\u2019appui social, supervis\u00e9s par les administrations publiques et les collectivit\u00e9s territoriales par le biais d\u2019un Registre social unifi\u00e9, d\u2019un Registre national de la population et d\u2019une Agence nationale des registres charg\u00e9e de g\u00e9rer ce dispositif. Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et leur exploitation dans les applications du dispositif national devraient se d\u00e9rouler dans le respect de la loi 09.08 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement de telles donn\u00e9es. Le texte pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019un registre national num\u00e9rique baptis\u00e9 \u00abRegistre national de la population\u00bb dans le cadre duquel seront trait\u00e9es par voie \u00e9lectronique les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives aux personnes physiques, marocaines et \u00e9trang\u00e8res, r\u00e9sidant sur le territoire national.<\/p>\n Le Registre national de la population offre la possibilit\u00e9 d\u2019identification de ceux qui souhaitent s\u2019inscrire dans le Registre social unifi\u00e9 leur permettant de profiter des programmes d\u2019appui sociaux, supervis\u00e9s par les administrations publiques et les collectivit\u00e9s territoriales, une d\u00e9marche qui implique la v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 et de la v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies \u00e0 cet effet. Un identifiant digital unique d\u00e9nomm\u00e9 \u00abidentifiant digital civil et social\u00bb est octroy\u00e9 \u00e0 toute personne inscrite au Registre national de la population par l\u2019Agence nationale des registres. Le Registre social unifi\u00e9 traite les donn\u00e9es socio-\u00e9conomiques relatives aux familles par voie \u00e9lectronique, \u00e0 travers la collecte, l\u2019enregistrement, la sauvegarde et la mise \u00e0 jour. La notation des familles est faite conform\u00e9ment aux donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 leur situation sociale, selon une formule de calcul sp\u00e9cifi\u00e9e par un texte r\u00e9glementaire. Pr\u00e9paration de listes des noms de familles comprenant les r\u00e9sultats de la notation pour chacune d\u2019elles et l\u2019identifiant digital sp\u00e9cifique \u00e0 chacun des membres, ainsi que les donn\u00e9es qui s\u2019y rapportent, afin de b\u00e9n\u00e9ficier des programmes d\u2019appui social, sur la base du seuil sp\u00e9cifique pour chaque programme. L\u2019inscription au RSU est conditionn\u00e9e par l\u2019inscription pr\u00e9alable de chacun des membres de la famille dans le Registre national de la population. Chacun des membres de la famille inscrit au Registre social unifi\u00e9 peut demander \u00e0 tout moment la suppression de son inscription aupr\u00e8s du registre, selon les modalit\u00e9s sp\u00e9cifi\u00e9es dans le texte r\u00e9glementaire. La suppression de l\u2019inscription au Registre social unifi\u00e9 n\u2019entra\u00eene pas la suppression du Registre national de la population.<\/p>\n Pour ce qui est de l\u2019Agence nationale des registres, il s\u2019agit d\u2019une institution publique dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 juridique et de l\u2019ind\u00e9pendance financi\u00e8re. L\u2019Agence est charg\u00e9e de maintenir et de g\u00e9rer le Registre national de la population et le Registre social unifi\u00e9 et de travailler \u00e0 leur mise \u00e0 jour, et de veiller \u00e0 ce que les donn\u00e9es num\u00e9riques qu\u2019elles contiennent soient prot\u00e9g\u00e9es, notamment l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information qui leur sont li\u00e9s conform\u00e9ment aux textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires en vigueur en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information.<\/p>\n
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