{"id":88360,"date":"2020-06-08T16:34:46","date_gmt":"2020-06-08T20:34:46","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/laurent-poda-procureur-general-le-batonnier-a-suspendu-la-commission-davocats-sans-motif\/"},"modified":"2020-06-08T16:34:46","modified_gmt":"2020-06-08T20:34:46","slug":"laurent-poda-procureur-general-le-batonnier-a-suspendu-la-commission-davocats-sans-motif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/laurent-poda-procureur-general-le-batonnier-a-suspendu-la-commission-davocats-sans-motif\/","title":{"rendered":"Laurent Poda, procureur g\u00e9n\u00e9ral : \u00ab Le b\u00e2tonnier a suspendu la commission d\u2019avocats sans motif\u00bb"},"content":{"rendered":"
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Dans l\u2019interview accord\u00e9e \u00e0 Sidwaya, le lundi 8 juin 2020, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Ouagadougou, Laurent Poda, explique pourquoi il a instruit de ne plus audiencier un dossier correctionnel dans lequel se trouve constitu\u00e9 un avocat.<\/strong><\/p>\n

Sidwaya (S) : Le 29 mai dernier, vous avez adress\u00e9 des instructions urgentes \u00e0 tout procureur du Faso de votre ressort de ne plus audiencier un dossier correctionnel dans lequel se trouve constitu\u00e9 un avocat et de ne r\u00e9pondre \u00e0 aucune correspondance d\u2019un avocat. Pourquoi une telle d\u00e9cision ?<\/strong><\/p>\n

Laurent Poda (L.P.)<\/strong> : Je m\u2019\u00e9tonne de savoir qu\u2019un courrier interne destin\u00e9 aux procureurs de mon ressort a pu se retrouver dehors. C\u2019est vrai que c\u2019est moi qui ai donn\u00e9 les instructions, mais cela est cons\u00e9cutif \u00e0 une d\u00e9cision du b\u00e2tonnier de suspendre la commission d\u2019office des avocats pour assister les accus\u00e9s \u00e0 l\u2019audience de la section criminelle du p\u00f4le de Kaya. Pourtant, les dispositions telles que contenues dans le r\u00e8glement UEMOA ne permettent pas \u00e0 une autre personne de prendre la d\u00e9cision de commettre d\u2019office un avocat dans un dossier. Alors que tout le monde sait comment nous avons pein\u00e9 pour avoir des financements pour tenir ces assises criminelles. C\u2019est depuis 2019 que le minist\u00e8re de la Justice, accompagn\u00e9 par les partenaires techniques et financiers, nous a demand\u00e9 de faire un programme de tenue des assises criminelles qui puissent permettre d\u2019\u00e9puiser pr\u00e8s de 700 dossiers criminels. C\u2019est ainsi que nous avons fait la programmation jusqu\u2019en fin juillet. Nous avons tenu la premi\u00e8re audience \u00e0 Ouahigouya, la seconde \u00e0 Ouagadougou, la troisi\u00e8me \u00e0 L\u00e9o, la quatri\u00e8me \u00e0 Manga et il nous restait les audiences de Ziniar\u00e9, Koudougou et Yako. Comme la loi nous oblige \u00e0 saisir le b\u00e2tonnier pour la commission d\u2019office des avocats pour assister les accus\u00e9s qui n\u2019en ont pas, le Premier pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel de Ouagadougou a saisi, le 12 mai dernier, le b\u00e2tonnier au fait de commission des avocats d\u2019office \u00e0 l\u2019audience de Ziniar\u00e9 qui \u00e9tait pr\u00e9vue pour se tenir du 1er au 5 juin. C\u2019est le vendredi 29 mai, que le b\u00e2tonnier a r\u00e9pondu au Premier pr\u00e9sident pour lui dire qu\u2019il a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre la commission d\u2019avocats. Il n\u2019y a aucun motif. S\u2019il y avait un motif au moins, cela nous aurait permis de comprendre ce qui se passe et de l\u2019approcher pour en savoir davantage.<\/p>\n

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S : Ne l\u2019avez-vous pas approch\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n

L. P.<\/strong> : La lettre a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e par le Premier pr\u00e9sident au b\u00e2tonnier. Le Premier pr\u00e9sident m\u2019a fait copie de sa r\u00e9ponse. Franchement, quand j\u2019ai appris la d\u00e9cision du b\u00e2tonnier, j\u2019ai pens\u00e9 \u00e0 tous ces accus\u00e9s, \u00e0 tout ce que l\u2019on a fait comme d\u00e9penses et efforts qui tombent \u00e0 l\u2019eau. Des magistrats sont partis sur le terrain pour notifier des actes, des policiers et des gendarmes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9quisitionn\u00e9s pour les communiquer aux accus\u00e9s. Alors, violation pour violation, j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 que dans tous les dossiers o\u00f9 il y a des avocats, on ne les programme plus lors des audiences correctionnelles.<\/p>\n

S : Ainsi vous avez d\u00e9cid\u00e9 de violer vous aussi la loi ?<\/strong><\/p>\n

L. P.<\/strong> : Auparavant c\u2019\u00e9tait le Premier pr\u00e9sident qui les commettait et c\u2019est avec l\u2019av\u00e8nement du r\u00e8glement UEMOA qu\u2019il est dit que seul le b\u00e2tonnier a d\u00e9sormais ce pouvoir. Alors s\u2019il ne le fait pas sans explication, c\u2019est qu\u2019il y a une violation.<\/p>\n

S : Depuis cette d\u00e9cision, les assises criminelles se tiennent-elles ?<\/strong><\/p>\n

L. P.<\/strong> : Bien s\u00fbr ! Les prises de corps, op\u00e9ration qui consiste \u00e0 prendre les accus\u00e9s qui doivent passer et \u00e0 les remettre en prison afin qu\u2019ils puissent \u00eatre programm\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, se poursuivent. Toutes les dispositions avaient \u00e9t\u00e9 prises afin que les audiences se tiennent. On ne pouvait pas remettre tout ce processus en cause. L\u2019audience de Ziniar\u00e9 a \u00e9t\u00e9 t\u00e9nue sauf que notre Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dit qu\u2019on ne peut pas juger un accus\u00e9 en section criminelle sans la pr\u00e9sence d\u2019un avocat. On a expliqu\u00e9 la situation aux int\u00e9ress\u00e9s et demand\u00e9 leur avis et ils ont dit avoir pris acte. La session a \u00e9t\u00e9 tenue, pour renvoyer le dossier \u00e0 une autre session.<\/p>\n

S : Avez-vous pu faire l\u2019\u00e9tat des lieux de l\u2019application de vos instructions aux procureurs de votre ressort ?<\/strong><\/p>\n

L. P.<\/strong> : Rires ! Une semaine apr\u00e8s, j\u2019\u00e9tais \u00e0 l\u2019audience de Ziniar\u00e9 et j\u2019ai constat\u00e9 par moi-m\u00eame que les instructions \u00e9taient bien respect\u00e9es. Maintenant en ce qui concerne les autres ressorts, je n\u2019ai pas encore fait le point mais je le ferai le moment venu. Du reste, ce qui m\u2019a choqu\u00e9 c\u2019est le fait qu\u2019il n\u2019y ait pas de motif. C\u2019est cela qui m\u2019a amen\u00e9 \u00e0 agir de la sorte. Je n\u2019ouvre pas un front, parce que je ne pense pas qu\u2019il y ait un probl\u00e8me. Si le b\u00e2tonnier revient sur sa d\u00e9cision, je suis pr\u00eat \u00e0 retirer mes instructions.<\/p>\n

S : Vos derni\u00e8res instructions ne sont-elles pas en contradiction avec celles contenues dans votre courrier du 2 avril 2020, puisqu\u2019elles semblent t\u00e9moigner de votre attachement aux droits de l\u2019homme quand vous demandiez d\u2019\u00e9viter les d\u00e9passements du d\u00e9lai de premi\u00e8re comparution, entre autres ?<\/strong><\/p>\n

L. P.<\/strong> : Ce n\u2019est pas une contradiction. Je sais que le fait de dire de ne plus recevoir des dossiers d\u2019avocats, prive les citoyens de leurs droits, tout comme la d\u00e9cision du b\u00e2tonnier a priv\u00e9 de justice des accus\u00e9s qui devraient aussi compara\u00eetre. J\u2019assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de ma d\u00e9cision. Sinon, il n\u2019y a aucune contradiction en la mati\u00e8re. Je suis toujours attach\u00e9 aux droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

S : Votre lettre aux procureurs comporte des mots assez forts. N\u2019y a-t-il pas d\u2019autres raisons qui expliqueraient votre col\u00e8re surtout que vous parlez de \u00ab ni\u00e8me affront \u00bb ?<\/strong><\/p>\n

L. P.<\/strong> : Je vous ai expliqu\u00e9 les circonstances qui m\u2019ont amen\u00e9 \u00e0 prendre ma d\u00e9cision. Il ne s\u2019agit que de cela, parce que je pense au travail que nous abattons et notamment aux bailleurs de fonds qui ont pris l\u2019argent de leurs peuples pour nous aider \u00e0 rendre la justice et qu\u2019aujourd\u2019hui, par la d\u00e9cision d\u2019un individu, on ne puisse pas le faire.<\/p>\n

S : Les avocats commis d\u2019office pour les autres audiences pr\u00e9c\u00e9dentes ont-ils \u00e9t\u00e9 d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n

L. P.<\/strong> : Si vous regardez les budgets de nos assises criminelles, 60 \u00e0 70% reviennent aux avocats. Les choses ont vraiment \u00e9volu\u00e9 dans ce domaine. Avant, les avocats d\u00e9fendait 15 000 F CFA par dossier qui pouvait comporter plusieurs accus\u00e9s. Ensuite, on est pass\u00e9 \u00e0 50 000 F CFA et aujourd\u2019hui, un texte dit que l\u2019avocat n\u2019est plus pay\u00e9 par dossier mais d\u00e9sormais \u00e0 350 000 F CFA par accus\u00e9.<\/p>\n

S : Avez-vous pris des initiatives afin que les assises de Koudougou et de Yako puissent se tenir ?<\/strong><\/p>\n

L. P. :<\/strong> Les assises se poursuivent. Nous avons fait une programmation. Si aujourd\u2019hui on ne tient pas ces assises, c\u2019est comme si, excusez-moi l\u2019expression, on se foutait des accus\u00e9s. Nous avons notifi\u00e9 des actes aux accus\u00e9s, les assises se poursuivront et on va constater l\u2019absence des avocats. J\u2019esp\u00e8re que le b\u00e2tonnier va revenir \u00e0 la raison, parce je ne vois pas ce qui peut expliquer cette situation.<\/p>\n

S : Ne craignez-vous pas que cette situation entre vous et l\u2019Ordre des avocats ne fragilise davantage la coh\u00e9sion en milieu judiciaire?<\/strong><\/p>\n

L. P. :<\/strong> Je ne le crois pas. J\u2019ose esp\u00e9rer que le b\u00e2tonnier va revenir \u00e0 de meilleurs sentiments, en commettant d\u2019office des avocats pour le reste des assises qui auront lieu \u00e0 Koudougou et Yako \u00e0 compter du 22 juin prochain. Si ce n\u2019est pas fait, ce serait une perte, parce qu\u2019on sera oblig\u00e9 de reprogrammer les dossiers.<\/p>\n

S : Pour \u00e9viter que la situation ne s\u2019aggrave, quel appel avez-vous \u00e0 lancer au b\u00e2tonnier ?<\/strong><\/p>\n

L. P. :<\/strong> Le b\u00e2tonnier est un jeune fr\u00e8re. Je n\u2019ai rien contre lui. Je n\u2019ai jamais eu un couac avec lui. Par exemple, il a d\u00e9fendu le dossier Guiro et j\u2019y \u00e9tais comme procureur. Dans un dossier, chacun joue son r\u00f4le, chacun exerce sa profession et tout reste dans la cour du palais de justice. Je vous le dis sinc\u00e8rement, je n\u2019ai aucun probl\u00e8me avec lui sur aucun terrain. S\u2019il y a un probl\u00e8me, que le b\u00e2tonnier me le dise, je viendrai lui demander pardon. Nous sommes l\u00e0 pour servir le pays et quand je vois qu\u2019il y a des dysfonctionnements, cela me fait extr\u00eamement mal. J\u2019invite donc chacun \u00e0 penser aux populations qui attendent de la justice, la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 dans le traitement des affaires.<\/p>\n

Interview r\u00e9alis\u00e9e par<\/strong>
Jean-Marie TOE<\/strong>
et Anselme KAMBIRE<\/strong><\/p>\n

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Auteur: DD. Sidwaya
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