{"id":88621,"date":"2020-06-11T11:34:32","date_gmt":"2020-06-11T15:34:32","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/%ef%bb%bfmettre-fin-a-30-annees-dexoneration-fiscale-de-lagriculture\/"},"modified":"2020-06-11T11:34:32","modified_gmt":"2020-06-11T15:34:32","slug":"%ef%bb%bfmettre-fin-a-30-annees-dexoneration-fiscale-de-lagriculture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/%ef%bb%bfmettre-fin-a-30-annees-dexoneration-fiscale-de-lagriculture\/","title":{"rendered":"\ufeffMettre fin \u00e0 30 ann\u00e9es d\u2019exon\u00e9ration fiscale de l\u2019agriculture"},"content":{"rendered":"<p class=\"has-text-color has-vivid-red-color c2\"><strong>Contribution \u00e0 la r\u00e9flexion sur la fiscalit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p class=\"c3\"><strong>Par Nadira Barkallil<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Y mettre fin au nom de la justice fiscale et sociale<\/strong><\/li>\n<li><strong>Y mettre fin au nom de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens face \u00e0 l\u2019imp\u00f4t<\/strong><\/li>\n<li><strong>Y mettre fin au nom de la rationalit\u00e9 \u00e9conomique<\/strong><\/li>\n<li><strong>Y mettre fin au nom de la solidarit\u00e9 en cette p\u00e9riode post-coronavirus<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"has-text-color has-vivid-cyan-blue-color\"><em>L\u2019agriculture marocaine a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019avantages immenses, surtout dans sa frange de grands propri\u00e9taires. Ses b\u00e9n\u00e9fices ne se sont pas limit\u00e9s \u00e0 son exon\u00e9ration fiscale ; bien au-del\u00e0 de celle-ci, on peut consid\u00e9rer que la politique agricole du Maroc ind\u00e9pendant, jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui avec le Plan Maroc Vert, a tendu \u00e0 privil\u00e9gier une agriculture de gros propri\u00e9taires fonciers au d\u00e9triment de la masse de la paysannerie qui vit dans les zones d\u2019agriculture bour. L\u2019agriculture bour a re\u00e7u peu d\u2019attention de la part de l\u2019Etat alors qu\u2019elle compte la plus grande partie de la population rurale.<\/em><\/p>\n<p><strong>L\u2019exon\u00e9ration fiscale, une atteinte \u00e0 la justice fiscale et sociale<\/strong><\/p>\n<p>Depuis 1984, l\u2019agriculture marocaine est exon\u00e9r\u00e9e de l\u2019imp\u00f4t sur les revenus. Ce n\u2019est pas le seul cadeau dont elle a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 sachant que l\u2019exon\u00e9ration profite, avant tout aux plus riches, la masse des exploitants restant au niveau de la subsistance.<\/p>\n<p>L\u2019exon\u00e9ration des riches exploitants agricoles est, sur le plan du droit fiscal mais aussi de l\u2019\u00e9thique, une d\u00e9cision qui porte atteinte au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 fiscale entendu comme l\u2019<strong>\u00e9galit\u00e9 des contribuables devant l\u2019imp\u00f4t<\/strong>. C\u2019est le fondement de la justice fiscale. Tout le monde doit payer ses imp\u00f4ts, chacun suivant ses capacit\u00e9s, en admettant que l\u2019Etat social peut exon\u00e9rer les plus pauvres.<\/p>\n<p>Le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 fiscale consiste donc en l\u2019\u00e9galit\u00e9 des contribuables devant la loi fiscale et, de ce fait, un m\u00eame r\u00e9gime fiscal doit alors s\u2019appliquer \u00e0 tous les contribuables plac\u00e9s dans la m\u00eame situation. Les agriculteurs d\u2019une certaine tranche de revenus doivent payer les m\u00eames imp\u00f4ts que les industriels ou les commer\u00e7ants et autres professions relevant de la m\u00eame tranche d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n<p><strong>La politique agricole au b\u00e9n\u00e9fice des plus riches<\/strong><\/p>\n<p>1956. Reprenant les rennes de son avenir, le Maroc fut r\u00e9unifi\u00e9 \u00e0 la suite de quarante quatre ann\u00e9es de partition entre le Protectorat fran\u00e7ais et le protectorat espagnol. Si l\u2019Ind\u00e9pendance politique a \u00e9t\u00e9 le but supr\u00eame de la mobilisation nationaliste, sa conjugaison \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s peu approfondie. C\u2019est ainsi, qu\u2019a posteriori, on peut observer que ni le mouvement<\/p>\n<p>national conduit par l\u2019Istiqlal (qui comprenait alors une forte frange de gauche qui allait plus tard se d\u00e9tacher sous la banni\u00e8re de l\u2019UNFP) ni la monarchie n\u2019avaient une vision et ou un programme concret des orientations et contenus des programmes gouvernementaux.<\/p>\n<p><strong>La r\u00e9cup\u00e9ration des terres de la colonisation<\/strong><\/p>\n<p>En mati\u00e8re d\u2019agriculture, en r\u00e9sum\u00e9, on constate que la politique agricole fut, globalement, la continuit\u00e9 de la politique coloniale en ce qui concerne la politique des barrages et des p\u00e9rim\u00e8tres irrigu\u00e9s ; par contre, s\u2019est pos\u00e9e la question de \u00abque faire ?\u00bb des plus d\u2019un million d\u2019hectares des terres de la colonisation, que ce soit la colonisation dite \u00abofficielle\u00bb que celle dite priv\u00e9e. La r\u00e9ponse a fait l\u2019objet de tensions politiques tr\u00e8s fortes li\u00e9s \u00e0 des visions tr\u00e8s divergentes.<\/p>\n<p>Alors que le gouvernement Abdallah Ibrahim a \u00e9dict\u00e9, en 1959, le principe que les transferts de ces exploitations coloniales devaient se faire sous le contr\u00f4le de l\u2019Etat, il n\u2019en fut rien du tout puisque plus de 400.000 ha pass\u00e8rent entre les mains \u00abdes nouveaux colons\u00bb, \u00e0 des conditions financi\u00e8res certainement favorables \u00e0 ces repreneurs qui furent en quasi majorit\u00e9 li\u00e9s aux cercles du pouvoir.<\/p>\n<p>Un autre principe \u00e9dict\u00e9 \u00e9tait celui de la R\u00e9forme agraire c\u2019est-\u00e0-dire la r\u00e9cup\u00e9ration des terres coloniales et leur redistribution aux petits paysans et aux paysans sans terre. La monarchie n\u2019\u00e9tait pas favorable \u00e0 cette conception des choses dessin\u00e9e par le mouvement national, surtout lors de la pr\u00e9paration du premier Plan Quinquennal. Dans un climat de tensions politiques, le plan ne fut r\u00e9alis\u00e9 que partiellement et l\u2019Office National de l\u2019Irrigation ONI qui parrainait le d\u00e9veloppement de l\u2019agriculture \u00e0 ce moment-l\u00e0 fut suspendu. Ces tensions politiques ont commenc\u00e9 apr\u00e8s les \u00e9lections de 1962 puis continu\u00e8rent jusqu\u2019au d\u00e9but des ann\u00e9es soixante dix. Suite \u00e0 la mobilisation populaire de Casablanca, l\u2019Etat d\u2019exception fut instaur\u00e9 dans le pays.<\/p>\n<p>Les terres r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es clandestinement par une minorit\u00e9, \u00e0 l\u2019exclusion de la majorit\u00e9 de la paysannerie, ne sont pas absentes des motivations des leaders des deux coups d\u2019Etat militaires de 1970 et 1971. C\u2019est apr\u00e8s ces deux coups d\u2019Etat, que les terres r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es pass\u00e9es aux mains de l\u2019Etat vont, de nouveau, \u00eatre redistribu\u00e9es. Au total, seuls 380.000 ha de terres r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 finalement distribu\u00e9es aux petits paysans et paysans sans terre, de 1956 \u00e0 1976.<\/p>\n<p><strong>\u00a0Les terres r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et leur valorisation par l\u2019action de l\u2019Etat<\/strong><\/p>\n<p>Ce petit rappel historique n\u2019a de sens que pour mettre en \u00e9vidence deux ou trois choses\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le d\u00e9tournement du \u00abbutin\u00bb r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 sur les deux protectorats au profit de quelques centaines de familles, contre les promesses faites auparavant au peuple marocain<\/li>\n<li>Le choix de la politique de barrages, qui allait se perp\u00e9tuer jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, allait d\u00e9verser des centaines de milliards de dirhams sur les terres des nouveaux propri\u00e9taires dont la valeur va se d\u00e9multiplier d\u2019une fa\u00e7on inou\u00efe, sans que cela ne leur co\u00fbte un seul dirham. Tr\u00e8s peu de ressources sont accord\u00e9es \u00e0 l\u2019agriculture bour et ses millions de paysans.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>La carte des p\u00e9rim\u00e8tres \u00e0 irriguer fut, selon certains, tr\u00e8s fortement calqu\u00e9e sur la carte des exploitations des nouveaux colons marocains.<\/li>\n<li>Le Code des Investissements agricoles de 1969 imposait une contribution importante des exploitants des p\u00e9rim\u00e8tres irrigu\u00e9s aux frais des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019Etat, sous deux formes principales, \u00e0 savoir une participation directe \u00e0 la valorisation des terres irrigu\u00e9es de 1500 DH par hectare irrigu\u00e9 (\u00e0 l\u2019exception des petites exploitations de moins de cinq ha) et une redevance annuelle proportionnelle \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019eau d\u2019irrigation. Rien de tout cela ne fut effectivement mis en oeuvre pour la collecte de la participation directe, exon\u00e9rant de facto les redevables; pour ce qui est de la redevance sur l\u2019utilisation de l\u2019eau, elle reste encore in\u00e9galement collect\u00e9e selon les diff\u00e9rents Offices r\u00e9gionaux de mise en valeur agricole ORMVA.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u00e0 il est int\u00e9ressant de faire un parall\u00e8le avec le Protectorat : que ce soit pour la colonisation officielle ou pour la colonisation priv\u00e9e, les terres ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es et non pas c\u00e9d\u00e9es gratuitement et deuxi\u00e8mement l\u2019Etat avait instaur\u00e9 le principe de contribution aux frais de mise en valeur. Par ailleurs, les agriculteurs \u00e9taient redevables de l\u2019imp\u00f4t sur les revenus li\u00e9s \u00e0 leur exploitation.<\/p>\n<p>Le financement des p\u00e9rim\u00e8tres irrigu\u00e9s: un fardeau pour la population\u2026des b\u00e9n\u00e9fices pour les grands propri\u00e9taires<\/p>\n<p>Revenons \u00e0 la question du financement de ces investissements sur un endettement international qui atteignit un niveau tel qu\u2019en 1980 le Maroc est soumis par les organisations internationales dont la Banque Mondiale et le FMI \u00e0 un Programme d\u2019Ajustement Structurel PAS drastique. L\u2019Etat marocain \u00e9tait en manque de ressources financi\u00e8res mais, en inad\u00e9quation totale avec cette situation, le Roi Hassan 2 a d\u00e9cid\u00e9, en 1984\u2026 d\u2019exon\u00e9rer les agriculteurs de l\u2019imp\u00f4t sur les revenus des personnes sous le pr\u00e9texte \u00abde la faible rentabilit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t sur les revenus agricoles\u00bb , bien loin de penser \u00e0 plut\u00f4t mobiliser l\u2019appareil d\u2019Etat pour forcer les mauvais contribuables \u00e0 payer leur part.<\/p>\n<p>1984\/2014 Exon\u00e9rer une agriculture exportatrice n\u2019est plus concevable et \u00e9thiquement acceptable et la petite r\u00e9forme op\u00e9r\u00e9e depuis 2014 est loin d\u2019\u00eatre suffisante.<\/p>\n<p>Cette exon\u00e9ration fiscale et la non r\u00e9cup\u00e9ration des contributions d\u2019\u00e9quipement et d\u2019utilisation de l\u2019eau ont, finalement, mis les centaines de milliards de DH de la politique agricole en zone irrigu\u00e9e, \u00e0 la charge de la population marocaine dans son ensemble mais elle a privatis\u00e9 les plus values de cette politique au b\u00e9n\u00e9fice de quelques centaines de familles uniquement.<\/p>\n<p>Auteur: M&rsquo;hammed rahal<br \/>\n<a href=\"http:\/\/albayane.press.ma\/%EF%BB%BFmettre-fin-a-30-annees-dexoneration-fiscale-de-lagriculture.html\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Contribution \u00e0 la r\u00e9flexion sur la fiscalit\u00e9 Par Nadira Barkallil Y mettre fin au nom de la justice fiscale et sociale Y mettre fin au nom de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens face \u00e0 l\u2019imp\u00f4t Y mettre fin au nom de la rationalit\u00e9 \u00e9conomique Y mettre fin au nom de la solidarit\u00e9 en cette p\u00e9riode post-coronavirus L\u2019agriculture [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1760,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,54],"tags":[],"class_list":["post-88621","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-maroc"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/88621","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1760"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=88621"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/88621\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=88621"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=88621"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=88621"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}