{"id":88683,"date":"2020-06-11T17:06:20","date_gmt":"2020-06-11T21:06:20","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-recherche-scientifique-au-maroc-face-a-limpot\/"},"modified":"2020-06-11T17:06:20","modified_gmt":"2020-06-11T21:06:20","slug":"la-recherche-scientifique-au-maroc-face-a-limpot","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-recherche-scientifique-au-maroc-face-a-limpot\/","title":{"rendered":"La recherche scientifique au Maroc face \u00e0 l\u2019imp\u00f4t"},"content":{"rendered":"

Un regard profond\u00e9ment critique sur l\u2019\u00e9tat du monde, permet de constater que la premi\u00e8re force strat\u00e9gique des grandes puissances r\u00e9side dans le d\u00e9veloppement de la \u00abmati\u00e8re grise\u00bb. Au niveau national, malgr\u00e9 la compr\u00e9hension officielle de cet enjeu et l\u2019engagement th\u00e9orique, la d\u00e9clinaison concr\u00e8te en mesures favorables \u00e0 la recherche scientifique demeure marginale, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur priv\u00e9. \u00a0<\/strong><\/p>\n

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Depuis l\u2019ind\u00e9pendance, presque tous les secteurs \u00e9conomiques ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019incitations fiscales, malheureusement souvent per\u00e7ues comme des \u00ab avantages \u00bb et confondues \u00e0 des \u00abprivil\u00e8ges fiscaux\u00bb dans une \u00e9conomie domin\u00e9e par la logique de la rente. C\u2019est ainsi que les exportations, les activit\u00e9s mini\u00e8res, l\u2019artisanat, l\u2019enseignement priv\u00e9, les activit\u00e9s sportives, le tourisme, l\u2019immobilier, l\u2019agriculture, les zones franches ou activit\u00e9s offshore (\u2026) ont pu b\u00e9n\u00e9ficier de d\u00e9rogations fiscales qui constituent un appui indirect de l\u2019Etat, chiffr\u00e9 globalement en d\u00e9penses fiscales, au cours des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00e0 un montant annuel moyen de 32 milliards de DH. L\u2019\u00e9valuation des d\u00e9penses fiscales se fait annuellement de mani\u00e8re exclusivement budg\u00e9taire. Aucune \u00e9valuation d\u2019impact \u00e9conomique, social et environnemental n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite, \u00e0 ce jour.<\/p>\n

La recherche scientifique appliqu\u00e9e, en particulier la recherche d\u00e9veloppement, articul\u00e9e aux activit\u00e9s \u00e9conomiques, est quasi-totalement absente de ces incitations fiscales. Au mois de juin 2018, le d\u00e9cret pris en application de l\u2019exon\u00e9ration temporaire, en mati\u00e8re d\u2019IS, au profit des \u00absecteurs industriels \u00bb, de la loi de finances de l\u2019ann\u00e9e 2017, pr\u00e9voit certaines fili\u00e8res qui n\u2019ont rien d\u2019industriel. C\u2019est le cas des \u00ababattoirs\u00bb per\u00e7us de plus en plus comme un cr\u00e9neau juteux, dans l\u2019avenir proche, avec l\u2019actuel d\u00e9nigrement des abattoirs municipaux. La Loi de finances de l\u2019ann\u00e9e 2019 a m\u00eame pr\u00e9vu une baisse du taux d\u2019imposition applicable aux grandes exploitations agricoles, \u00e0 20%. Cela veut dire que le gouvernement a une pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019encouragement des secteurs \u00e0 faible valeur ajout\u00e9e, voire parfois nocifs \u00e0 la sant\u00e9 de la population (c\u2019est notamment le cas des battoirs, la consommation excessive des viandes \u00e9tant actuellement suffisamment d\u00e9montr\u00e9e scientifiquement comme l\u2019un des principaux facteurs de certaines maladies).<\/p>\n

Lire aussi |Hicham Menjour : \u00ab\u00a0Les secteurs de la sant\u00e9 devraient b\u00e9n\u00e9ficier de la prise de conscience par les pouvoirs publics\u00a0\u00bb<\/a><\/strong><\/p>\n

En fait, la politique fiscale actuelle refl\u00e8te la r\u00e9alit\u00e9 des politiques publiques dans leur ensemble qui condamnent le Maroc \u00e0 se sp\u00e9cialiser dans des secteurs d\u2019activit\u00e9 \u00e0 faible valeur ajout\u00e9e, selon la logique actuellement d\u00e9pass\u00e9e de l\u2019avantage comparatif. Briser ce cercle vicieux exige un volontarisme politique exceptionnel. Partout dans le monde, les chercheurs marocains en exil ont r\u00e9ussi \u00e0 prouver individuellement et en \u00e9quipe leur excellence. La mise en place d\u2019un \u00ab\u00e9cosyst\u00e8me national\u00bb est devenue de plus en plus une exigence incontournable pour permettre \u00e0 notre pays de garder sa \u00abmati\u00e8re grise \u00bb et encourager l\u2019\u00e9lite scientifique locale \u00e0 se d\u00e9velopper et \u00e0 s\u2019\u00e9panouir.\u00a0<\/p>\n

La prise de conscience nationale de cette priorit\u00e9 a commenc\u00e9 \u00e0 se traduire, bien que faiblement et partiellement, sur le plan fiscal, \u00e0 travers quelques mesures prises au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, en particulier en mati\u00e8re d\u2019IR. Ainsi les \u00ab bourses d\u2019\u00e9tudes \u00bb accord\u00e9es par des entreprises, en g\u00e9n\u00e9ral pour financer des travaux de recherches universitaires, b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019exon\u00e9ration fiscale au profit des \u00e9tudiants b\u00e9n\u00e9ficiaires, tout en \u00e9tant fiscalement d\u00e9ductibles en tant que \u00ab charges d\u2019exploitation \u00bb dans la d\u00e9termination du r\u00e9sultat fiscal imposable chez l\u2019entreprise donatrice, en mati\u00e8re d\u2019IR (Revenus professionnels) et en mati\u00e8re d\u2019IS. Est aussi exon\u00e9r\u00e9e, en mati\u00e8re d\u2019IR, l\u2019indemnit\u00e9 de stage mensuelle brute plafonn\u00e9e \u00e0 6 000 DH, vers\u00e9e aux stagiaires, laur\u00e9ats de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur ou de la formation professionnelle, recrut\u00e9s par les entreprises du secteur priv\u00e9, pour une p\u00e9riode de 24 mois. Certes, cette exon\u00e9ration, introduite initialement par la Loi de finances de l\u2019ann\u00e9e 2011, vise surtout \u00e0 encourager le recrutement et l\u2019insertion dans l\u2019emploi des jeunes dipl\u00f4m\u00e9s. N\u00e9anmoins, cette mesure d\u00e9rogatoire a l\u2019avantage de favoriser les profils qualifi\u00e9s issus de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur. Plus explicitement et directement, la Loi de finances de l\u2019ann\u00e9e 2017 a pr\u00e9vu l\u2019exon\u00e9ration des r\u00e9mun\u00e9rations et indemnit\u00e9s brutes, occasionnelles ou non, vers\u00e9es par une entreprise \u00e0 des \u00e9tudiants inscrits dans le cycle de doctorat et dont le montant mensuel ne d\u00e9passe pas 6 000 DH pour une p\u00e9riode de 36 mois, \u00e0 compter de la date de conclusion du contrat de recherches. La limitation de la dur\u00e9e de 36 mois a \u00e9t\u00e9 introduite par la Loi de finances de l\u2019ann\u00e9e 2019. Or, il est bien \u00e9tabli que la dur\u00e9e moyenne d\u2019une recherche en doctorat est de 5 \u00e0 6 ans.<\/p>\n

A noter que le Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts pr\u00e9voit aussi l\u2019exon\u00e9ration, en mati\u00e8re d\u2019IR, des \u00ab prix litt\u00e9raires et artistiques dont le montant ne d\u00e9passe pas annuellement 100 000 DH<\/em>\u00bb. Pourquoi ne pas avoir pr\u00e9vu l\u2019extension de cette exon\u00e9ration aux \u00abprix scientifiques\u00bb, \u00e0 l\u2019occasion des d\u00e9couvertes et inventions issues de travaux de recherche scientifique? De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le taux d\u2019abattement des frais professionnels, appliqu\u00e9 dans la d\u00e9termination du revenu salarial net imposable pour les enseignants chercheurs, est identique au taux d\u2019abattement appliqu\u00e9 \u00e0 n\u2019importe quel salari\u00e9 de la fonction publique, soit 20%, avec un plafond de 30 000 DH.\u00a0En mati\u00e8re de TVA, l\u2019exon\u00e9ration concerne les op\u00e9rations de vente portant sur \u00ables journaux, les publications, les livres, les travaux de composition, d\u2019impression et de livraison y aff\u00e9rents (\u2026) ainsi que les CD-ROM reproduisant les publications et les livres \u00bb<\/em>, \u00e0 caract\u00e8re scientifique ou non. Cette exon\u00e9ration est \u00e9tendue aux \u00ab papiers destin\u00e9s \u00e0 l\u2019impression des journaux et publications p\u00e9riodiques, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9dition, lorsqu\u2019ils sont dirig\u00e9s, sur une imprimerie\u00bb, et aux \u00abfilms documentaires et \u00e9ducatifs\u00bb. Plus sp\u00e9cifiquement, sont exon\u00e9r\u00e9s, en mati\u00e8re de TVA, \u00ables mat\u00e9riels \u00e9ducatifs, scientifiques ou culturels import\u00e9s, en franchise des droits et taxes applicables \u00e0 l\u2019importation, conform\u00e9ment aux accords de l\u2019UNESCO, auxquels le Maroc a adh\u00e9r\u00e9 (\u2026). C\u2019est aussi le cas des biens, mat\u00e9riels, marchandises et services acquis, ainsi que les prestations effectu\u00e9es par \u00ab l\u2019Institut de Recherche sur le Cancer<\/em> \u00bb.Ainsi, la fiscalit\u00e9 est faiblement favorable \u00e0 la recherche scientifique, appliqu\u00e9e ou non.<\/p>\n

Lire aussi |Sara Bellali, membre de l\u2019\u00e9quipe du Pr Raoult : \u00ab Le taux de gu\u00e9rison du covid-19 au Maroc est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 \u00bb<\/a><\/strong><\/p>\n

Face aux priorit\u00e9s qui seront d\u00e9finies par la Commission charg\u00e9e de mener une r\u00e9flexion collective sur le nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement, et donc face aux attentes individuelles et collectives qui sont \u00e0 la base de ces priorit\u00e9s, il est possible d\u2019envisager l\u2019introduction de mesures nouvelles et pertinentes constituant explicitement un appui indirect de l\u2019Etat, en termes d\u2019exon\u00e9rations fiscales, que ce soit sur le plan individuel, au profit des chercheurs scientifiques, ou sur le plan institutionnel, au profit d\u2019organismes ou d\u2019entreprises publiques ou priv\u00e9es.<\/p>\n

Au profit des enseignants chercheurs, il est possible de pr\u00e9voir des abattements sp\u00e9cifiques et compl\u00e9mentaires correspondant aux frais professionnels engag\u00e9s dans le cadre des abonnements \u00e0 des revues ou sites sp\u00e9cialis\u00e9s, la participation \u00e0 des conf\u00e9rences, les frais de voyages pour des rencontres scientifiques, les frais engag\u00e9s pour mener des investigations, des enqu\u00eates de terrain, des explorations dans des zones naturelles (mers, oc\u00e9ans, for\u00eats, montagnes\u2026).<\/p>\n

Au niveau des entreprises, il est possible de conditionner le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exon\u00e9ration \u00e0 l\u2019investissement d\u2019une partie du b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 la recherche et d\u00e9veloppement, avec possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9talement sur plusieurs exercices. Des mesures d\u00e9rogatoires particuli\u00e8res peuvent aussi \u00eatre prises sp\u00e9cialement pour encourager la constitution de \u00ab laboratoires de recherche \u00bb, associant les universit\u00e9s et les entreprises.<\/p>\n

La recherche scientifique, un facteur strat\u00e9gique de d\u00e9veloppement
<\/strong>\u00ab Pour le Tiers-monde, la recherche n\u2019est pas un luxe. Elle constitue la premi\u00e8re des conditions d\u2019un d\u00e9veloppement ma\u00eetris\u00e9 localement. Son efficacit\u00e9 ne se r\u00e9duit pas au montant des cr\u00e9dits :
une gestion rationnelle des rares ressources humaines et l\u2019utilisation intelligente de l\u2019aide \u00e9trang\u00e8re sont des conditions tout aussi importantes (\u2026). Il appartient aux pays d\u00e9velopp\u00e9s d\u2019adapter leur coop\u00e9ration \u00e0 ces principes, et non de p\u00e9renniser des relations de d\u00e9pendance g\u00e9n\u00e9ratrices de gaspillage et de fuite des cerveaux. \u00bb (Alain Ruellan, le Monde diplomatique, Ao\u00fbt 1988).<\/p>\n

\"\" L\u2019investissement R&D dans le monde en 2017. Les 50 premiers Etats. (en milliards de $).<\/p>\n

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Tribune et D\u00e9bats<\/span><\/p>\n

La tribune qui vous parle d\u2019une actu, d\u2019un sujet qui fait d\u00e9bat, les traitent et les analysent. \u00c9conomistes et autres experts, patrons d\u2019entreprises, d\u00e9cideurs, acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, s\u2019y prononcent et contribuent \u00e0 sa grande richesse. Vous avez votre opinion, convergente ou diff\u00e9rente. Exprimez-la et mesurez-vous ainsi \u00e0 nos tribuns et d\u00e9batteurs.<\/p>\n

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Auteur: Mohamed Amine
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Un regard profond\u00e9ment critique sur l\u2019\u00e9tat du monde, permet de constater que la premi\u00e8re force strat\u00e9gique des grandes puissances r\u00e9side dans le d\u00e9veloppement de la \u00abmati\u00e8re grise\u00bb. Au niveau national, malgr\u00e9 la compr\u00e9hension officielle de cet enjeu et l\u2019engagement th\u00e9orique, la d\u00e9clinaison concr\u00e8te en mesures favorables \u00e0 la recherche scientifique demeure marginale, aussi bien dans […]<\/p>\n","protected":false},"author":1787,"featured_media":88684,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[78,54],"tags":[],"class_list":["post-88683","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-maroc"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/88683","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1787"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=88683"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/88683\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=88683"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=88683"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=88683"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}