{"id":88875,"date":"2020-06-13T06:04:00","date_gmt":"2020-06-13T10:04:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/taoufik-bourgou-une-faillite-politique-inscrite-dans-la-constitution\/"},"modified":"2020-06-13T06:04:00","modified_gmt":"2020-06-13T10:04:00","slug":"taoufik-bourgou-une-faillite-politique-inscrite-dans-la-constitution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/taoufik-bourgou-une-faillite-politique-inscrite-dans-la-constitution\/","title":{"rendered":"Taoufik Bourgou : Une faillite (politique) inscrite dans la constitution"},"content":{"rendered":"

Par Taoufik Bourgou –<\/strong><\/em><\/span> Ceux qui ont r\u00e9dig\u00e9 la constitution de 2014 ne pensaient certainement pas qu\u2019elle serait us\u00e9e et obsol\u00e8te en une mandature.\u00a0 Nous vivons une crise de r\u00e9gime qui ouvre sur de mauvaises perspectives, y compris une possible violence collective.\u00a0 Le jeu politique qui en est issu a d\u00e9truit l\u2019Etat post-colonisation, d\u00e9truit les institutions de la R\u00e9publique et a contribu\u00e9 au naufrage du tout politique du pays, de l\u2019\u00e9conomie, \u00e0 la diplomatie en passant par la s\u00e9curit\u00e9. Certes les institutions ne sont que ce que les femmes et les hommes politiques en font, mais la conjonction de deux m\u00e9diocrit\u00e9s (celle du texte et celle du jeu politique), nous envoient dans l\u2019inconnu.<\/p>\n

Le naufrage politique intervient au moment o\u00f9 le pays va connaitre une catastrophe \u00e9conomique, tr\u00e8s partiellement due par\u00a0 Covid-19. Mais la majeure partie de la faillite \u00e9conomique est due au r\u00e9gime politique et au syst\u00e8me construit depuis 2011 et solidifi\u00e9 par la constitution de 2014.<\/p>\n

Il faut avoir le courage de souligner que nous sommes dans un cas rare o\u00f9 une constitution a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e pour ent\u00e9riner un \u00e9tat de fait politique, un ensemble d\u2019accords plus ou moins tacites et un jeu qui s\u2019est instaur\u00e9 \u00e0 la faveur du vide de pouvoir apr\u00e8s la chute du r\u00e9gime de Ben Ali, sous le r\u00e8gne de la Tro\u00efka et durant la p\u00e9riode qui suivra notamment tout au long du gouvernement Jomaa.\u00a0 Le texte ressemble plus \u00e0 un accord qui fige des positions, qui r\u00e9compense des acteurs qu\u2019a une loi fondamentale qui peut disposer pour l\u2019avenir. C\u2019est au seuil de cette v\u00e9rit\u00e9 implacable que nous sommes lorsque nous regardons la sc\u00e8ne politique actuelle et le bilan des dix ann\u00e9es. C\u2019est \u00e9chec et c\u2019est peu que de le dire.<\/p>\n

Une constitution et des institutions us\u00e9es en une mandature<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Le politiste que nous sommes a \u00e9t\u00e9 surpris comme beaucoup, \u00e0 la lecture du texte de la constitution de 2014. L\u2019impr\u00e9cision, la lourdeur du style, la longueur du texte ne masque m\u00eame pas l\u2019absence d\u2019une \u00e9pine dorsale permettant au moins de qualifier avec pr\u00e9cision ne serait-ce que le type de r\u00e9gime politique construit. Nombre de constitutionnalistes, tunisiens et \u00e9trangers l\u2019avaient soulign\u00e9, nous n\u2019avons pas besoin d\u2019y revenir tant sont multiples les analyses d\u2019\u00e9minents coll\u00e8gues qui ont soulign\u00e9 le caract\u00e8re m\u00e9diocre de cette masse.<\/p>\n

Si la constitution de la premi\u00e8re r\u00e9publique n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e, celle de 2014 est tout simplement impraticable, presque inapplicable \u00e0 moins d\u2019\u00eatre un contorsionniste constitutionnel. Ceci a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 \u00e0 maintes reprises.<\/p>\n

Ce texte vient se superposer \u00e0 un jeu politique qui frise l\u2019hubris et l\u2019hyst\u00e9rie collective d\u2019une \u00ab caste \u00bb parlementaire \u00e0 laquelle le mode de scrutin ne peut en aucun cas offrir une base \u00e9lectorale. C\u2019est d\u00e9sormais une caste hors sol, hors de son si\u00e8cle, inconnue dans ses circonscriptions, en totale incapacit\u00e9 d\u2019avoir une id\u00e9e claire de son r\u00f4le, surtout incapable de juguler les probl\u00e8mes du pays quand elle n\u2019y contribue pas directement.<\/p>\n

Ce qui t\u00e9moigne de la crise profonde du r\u00e9gime politique tunisien issu de 2011, c\u2019est la situation, le spectacle, la gouvernance de l\u2019Assembl\u00e9e parlementaire. Un espace de spectacle, quand sa pr\u00e9sidence usurpe le l\u00e9gislatif et l\u2019ex\u00e9cutif, m\u00e9lange le diplomatique occulte et le partisan sp\u00e9cifique, la magistrature religieuse secr\u00e8te et les grands jeux g\u00e9opolitiques dans le giron turc.<\/p>\n

L\u2019actuel Pr\u00e9sident de l\u2019ARP cumule des pr\u00e9rogatives qu\u2019il a \u00e9largies en profitant du vide pr\u00e9sidentiel. Monsieur Ghanouchi avait d\u00e9j\u00e0 jou\u00e9 le r\u00f4le du R\u00e9gent du temps de BCE.\u00a0 Personne n\u2019y avait pr\u00eat\u00e9 attention lorsqu\u2019il usait d\u2019une diplomatie parall\u00e8le au point de parasiter l\u2019action de l\u2019Etat, sous la pr\u00e9c\u00e9dente mandature. Monsieur Ghanouchi avait grignot\u00e9 l\u2019espace qu\u2019il utilise aujourd\u2019hui depuis le perchoir. Ne s\u2019est-il pas qualifi\u00e9 du Pr\u00e9sident de tous les Tunisiens le jour de sa d\u00e9signation (r\u00e9gl\u00e9e d\u2019avance) au perchoir ? En ne s\u2019y opposant pas, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a contribu\u00e9 au grignotage de son pouvoir.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident de l\u2019ARP, \u00e0 moins de rencontrer un pouvoir institutionnel, politique et moral, continuera \u00e0 agir en tant que R\u00e9gent. Cette posture lui a \u00e9t\u00e9 tacitement reconnue y compris par les chancelleries occidentales. La Pr\u00e9sidence ayant d\u00e9sert\u00e9 la diplomatie, le chef du parti-Etat et Pr\u00e9sident de l\u2019ARP s\u2019y est engouffr\u00e9 \u00e0 l\u2019avantage d\u2019une Turquie en recherche d\u2019une zone d\u2019influence et de tutelle sur un pays affaibli (la Tunisie) et un pays failli (la Libye). Un jeu qui fait de la Tunisie une marche de la Turquie. Nous y reviendrons dans un prochain article.<\/p>\n

Des d\u00e9rogations qui ont us\u00e9 l\u2019Etat et la R\u00e9publique<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Au-del\u00e0 du p\u00each\u00e9 d\u2019orgueil, Monsieur Ghanouchi nous souligne en gras et en rouge la crise du r\u00e9gime dans laquelle nous sommes et les impasses de la mauvaise constitution. Si une personne usurpe un pouvoir dans un syst\u00e8me politique donn\u00e9, il faut qu\u2019il y ait \u00e0 chaque fois un rappel au texte et \u00e0 l\u2019esprit de la constitution par un arbitre, afin que les domaines soient d\u00e9finitivement et constitutionnellement soulign\u00e9s. Non seulement il n\u2019existe pas de gardien de la constitution (absence du tribunal constitutionnel \u00e0 dessein), mais il n\u2019existe plus aucune autorit\u00e9 morale dans le pays en capacit\u00e9 de pr\u00e9ciser les p\u00e9rim\u00e8tres, plus aucune figure, ni acad\u00e9mique, ni morale, ni m\u00eame appartenant au monde du droit. Un silence de consentement aux multiples d\u00e9rogations et \u00e9largissement des pouvoirs traverse le pays.<\/p>\n

Entre 2011 et 2020, la Tunisie a connu des glissements et des d\u00e9rogations, des usurpations de pouvoir le long de la hi\u00e9rarchie des pouvoirs, de la base au somment.<\/p>\n

Quand l\u2019action du Quartet du dialogue \u00e0 abouti \u00e0 la mise en orbite du gouvernement Jomaa, ce fut un jeu d\u00e9rogatoire avec d\u2019innombrables immixtions \u00e9trang\u00e8res occidentales et non occidentales. Ces immixtions \u00e9trang\u00e8res sont devenues une r\u00e8gle au point de voir la Turquie aujourd\u2019hui jouer un r\u00f4le tut\u00e9laire sur le pays. Quand en 2014, feu BCE et Nida Tounes s\u2019\u00e9taient trouv\u00e9s en impasse de gouvernement, le bon sens politique eut \u00e9t\u00e9 de revenir devant les \u00e9lecteurs.\u00a0 En lieu et place, avec des pressions occidentales, notamment l\u2019UE et l\u2019Allemagne, on trouva \u00ab Attawafok \u00bb. Un faux consensus qui aura \u00e9t\u00e9 le fossoyeur du r\u00e9gime politique et le meilleur ferment des d\u00e9rogations et des \u00e9largissements indus des pouvoirs.\u00a0 C\u2019est en vertu de cette indulgence, de ces d\u00e9rogations que certains gouvernent aujourd\u2019hui en \u00e9vidant de leurs substances les autres fonctions. Certains ont baptis\u00e9 cela \u00ab diplomatie parlementaire\u00bb, on qualifiera cela d\u2019\u00e9largissements constitutionnellement injustifi\u00e9s, m\u00eame par un texte aussi impr\u00e9cis que la constitution de 2014.\u00a0<\/p>\n

Ces d\u00e9rogations au texte et au bon sens politique ne concernent pas que le Pr\u00e9sident de l\u2019ARP. Est-il utile de rappeler que l\u2019actuel Chef du Gouvernement, qui concentre tous les pouvoirs, n\u2019a eu qu\u2019un score anecdotique lors de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle,\u00a0 il n\u2019est pas chef d\u2019une majorit\u00e9 parlementaire ou d\u2019une coalition pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019\u00e9lection, bref il n\u2019a rien de ce dont un chef de gouvernement en R\u00e9publique parlementaire devrait avoir. Son choix est certes conforme au texte, mais sa situation ne correspond \u00e0 aucun socle politique qui lui est propre et sp\u00e9cifique. Son choix fut aussi d\u00e9rogatoire que le choix de Mehdi Jomaa ou de Habib Essid, de Youssef Chahed. Sans \u00eatre devin, le sort du gouvernement actuel et de son action seront identiques \u00e0 ceux des pr\u00e9c\u00e9dents.\u00a0<\/p>\n

Que faire ?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

N\u2019ayons pas peur des mots, si cette forme de glissement et de cor\u00e9gence,\u00a0 si le spectacle parlementaire indigne devait continuer, alors que le pays est au pied du mur d\u2019une crise \u00e9conomique majeure, on peut craindre le pire. Il faut avoir le courage de porter \u00e0 la connaissance des citoyens le co\u00fbt r\u00e9el du syst\u00e8me politique et institutionnel, dans une p\u00e9riode de tarissement des fonds, des investissements et surtout pour un pays tr\u00e8s fortement endett\u00e9.<\/p>\n

La Tunisie se doit de reconstruire l\u2019Etat et de proportionner son syst\u00e8me politique \u00e0 la hauteur de sa taille humaine et surtout \u00e0 la hauteur de ses moyens.<\/p>\n

Un pays qui veut se reconstruire, doit raccourcir les d\u00e9lais et les circuits de la d\u00e9cision, il a le devoir de diminuer les niveaux hi\u00e9rarchiques pour augmenter la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 de la d\u00e9cision. Un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel avec une stricte s\u00e9paration des pouvoirs, un l\u00e9gislatif monocam\u00e9ral avec au maximum 150 d\u00e9put\u00e9s, \u00e9lus au scrutin uninominal, majoritaire \u00e0 un tour.\u00a0 Un ex\u00e9cutif monoc\u00e9phale. Un chef de l\u2019Etat, une dizaine de ministres qui vont g\u00e9rer dix p\u00f4les minist\u00e9riels, leur nombre doit \u00eatre inscrit dans la constitution afin de limiter la prolif\u00e9ration, le format de leurs cabinets sera lui aussi limit\u00e9 par une loi organique. Un pouvoir judiciaire r\u00e9ellement ind\u00e9pendant, une r\u00e9forme en profondeur de la police, des pouvoir locaux et notamment une r\u00e9\u00e9criture compl\u00e8te du code des collectivit\u00e9s qui est dispendieux, presque inutile.<\/p>\n

A l\u2019urgence \u00e9conomique et s\u00e9curitaire\u00a0 doit correspondre une constitution et des institutions en capacit\u00e9 d\u2019organiser la gestion du redressement du pays. Si nous devions continuer avec le syst\u00e8me de 2011, solidifi\u00e9 par la constitution de 2014, la Tunisie sera perdue. Le mot est sans doute faible.<\/p>\n

Taoufik Bourgou<\/strong>
Membre fondateur et. Executive Director of Global Geo-Strategy and National Security Intelligence.www.ipa3s.org<\/a>. (#IPA3S Institute for Prospective and Advanced Strategic and Security Studies).\u00a0 Prochain ouvrage \u00e0 paraitre Risques et guerres. Syst\u00e8mes de risques, syst\u00e8mes de conflits.\u00a0 Maitre de conf\u00e9rences HDR en science politique. Universit\u00e9 de Lyon. Chercheur en science politique. CERDAP2 Sciences Po Grenoble. France<\/em><\/span>
\u00a0<\/p>\n

Auteur:
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