Le gouvernement tunisien a annonc\u00e9 l\u2019\u00e9mission d\u2019un emprunt obligataire solidaire national, dont la valeur totale n\u2019a pas encore, \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e, et ce, conform\u00e9ment au d\u00e9cret-loi relatif aux proc\u00e9dures de renforcement des fondements de la solidarit\u00e9 nationale, pour pallier aux r\u00e9percussions de la propagation de la pand\u00e9mie du coronavirus<\/p>\n
L\u2019article 9 du d\u00e9cret-loi n\u00b02020-30 du 20 juin 2020, pr\u00e9voit l\u2019\u00e9mission par l\u2019Etat, d\u2019un emprunt obligataire solidaire, pour couvrir une partie du budget de l\u2019Etat pour l\u2019exercice 2020 (lequel s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 47 milliards de dinars), lequel sera rembours\u00e9 en dinars tunisiens.<\/p>\n
La souscription \u00e0 cet emprunt, se fera via des comptes ouverts \u00e0 cet effet, aupr\u00e8s des interm\u00e9diaires en bourse et de banques agr\u00e9\u00e9es. Elle est r\u00e9serv\u00e9e aux personnes physiques, sous un ensemble de conditions, notamment la fixation de la valeur nominale unitaire de l\u2019obligation \u00e0 100 mille dinars et la p\u00e9riode de remboursement \u00e0 10 ans et \u00e0 terme \u00e9chu (remboursement int\u00e9gral en fin de p\u00e9riode). Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal annuel est fix\u00e9 \u00e0 4%. Les souscripteurs seront exon\u00e9r\u00e9s de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques et de la retenue \u00e0 la source ainsi que de l\u2019imp\u00f4t aux titres des revenus des capitaux mobiliers. Les dates d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture des souscriptions seront fix\u00e9es par un arr\u00eat\u00e9 du ministre des finances.<\/p>\n
Pour rappel, la Tunisie a \u00e9mis depuis l\u2019ind\u00e9pendance trois emprunts obligataires nationaux (en 1964, en 1986, en 2014) , et ce nouvel emprunt sera le quatri\u00e8me.<\/p>\n
Commentant cette \u00e9mission, l\u2019expert-comptable, Anis Wahabi a pr\u00e9cis\u00e9 dans une d\u00e9claration \u00e0 l\u2019agence TAP, que les crit\u00e8res ne sont pas compr\u00e9hensibles, surtout avec la fixation de la valeur unitaire de l\u2019obligation, \u00e0 100 mille dinars, pr\u00e9cisant qu\u2019elle va limiter la participation des investisseurs et aura par cons\u00e9quence, un faible rendement. En outre, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominal de 4% est plus bas que ceux habituellement, pratiqu\u00e9s par l\u2019Etat lors d\u2019\u00e9missions pr\u00e9c\u00e9dentes et aussi, par rapport au niveau du taux d\u2019inflation (6,3%) Wahabi a ajout\u00e9 que la p\u00e9riode de remboursement de 10 ans, est tr\u00e8s longue pour les investisseurs qui comptent participer \u00e0 cet emprunt obligataire solidaire, d\u2019autant plus que la valeur nominale \u00e9lev\u00e9e de l\u2019action, n\u2019encouragera pas \u00e0 y souscrire, sauf \u00ab si le gouvernement va utiliser d\u2019autres moyens, pour obliger certaines cat\u00e9gories \u00e0 participer \u00e0 cet emprunt obligataire solidaire national, r\u00e9serv\u00e9 aux personnes physiques \u00ab .<\/p>\n
Comparant avec l\u2019emprunt obligataire \u00e9mis par l\u2019ancien chef du gouvernement, Mehdi Jomaa, Wahabi a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019emprunt de 2014, d\u2019une valeur de 500 millions de dinars a \u00e9t\u00e9 rentable, vu l\u2019\u00e9lan de solidarit\u00e9 nationale, suscit\u00e9 \u00e0 cette \u00e9poque et les conditions d\u2019\u00e9mission de cet emprunt qui \u00e9taient meilleures que le nouvel emprunt national. Il a consid\u00e9r\u00e9 que le gouvernement actuel ne sera pas capable de renouveler cet \u00e9lan de solidarit\u00e9, s\u2019il continue dans sa politique unilat\u00e9rale, sans associer les autres parties et \u00e0 axer sur les mesures, avant les visions et les conceptions globales.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, le conseiller fiscal, Mohammed Salah Ayari a d\u00e9clar\u00e9 que le gouvernement, ne semble pas avoir r\u00e9uni les conditions du succ\u00e8s pour cet emprunt, expliquant que l\u2019op\u00e9ration de souscription se limite aux personnes physiques alors que son \u00e9largissement aux personnes morales permettrait d\u2019obtenir un meilleur r\u00e9sultat.<\/p>\n
Il s\u2019est interrog\u00e9 sur la pertinence, du choix adopt\u00e9 de fixer un seuil minimal de 100 mille dinars pour la valeur nominale de l\u2019obligation, alors que si ce seuil \u00e9tait abaiss\u00e9 \u00e0 10 ou 20 mille dinars , cet emprunt int\u00e9resserait un plus grand nombre de citoyens.<\/p>\n
De m\u00eame, la fixation d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 4% n\u2019est pas incitative, puisque l\u2019investissement dans les SICAV, permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 5 \u00e0 6%.<\/p>\n
En r\u00e9sum\u00e9, il appara\u00eet que l\u2019ensemble des conditions de cet emprunt, peut constituer un frein a la r\u00e9ussite de son \u00e9mission, alors qu\u2019avec des conditions plus souples, il a des chances de susciter un engouement chez les citoyens et de g\u00e9n\u00e9rer les ressources financi\u00e8res attendues par le gouvernement.<\/p>\n
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