{"id":89212,"date":"2020-06-16T15:29:27","date_gmt":"2020-06-16T19:29:27","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-doleances-des-professionnels-du-capital-investissement-seront-elles-ecoutees\/"},"modified":"2020-06-16T15:29:27","modified_gmt":"2020-06-16T19:29:27","slug":"les-doleances-des-professionnels-du-capital-investissement-seront-elles-ecoutees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-doleances-des-professionnels-du-capital-investissement-seront-elles-ecoutees\/","title":{"rendered":"Les dol\u00e9ances des professionnels du capital-investissement seront-elles \u00e9cout\u00e9es ?"},"content":{"rendered":"

Pro\ufb01tant de la situation actuelle qui favorise la lev\u00e9e de tous les obstacles qui se dressent face \u00e0 l\u2019acte d\u2019investir et ses corollaires de recrutement et de cr\u00e9ation de valeur, les professionnels du capital-investissement cherchent \u00e0 faire passer leurs revendications dans la prochaine Loi de Finances 2020 rectificative. Des revendications, dont les grandes lignes avaient \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es au Plan de Relance de l\u2019\u00e9conomie nationale r\u00e9cemment adopt\u00e9 par la CGEM. Y arriveront-ils ?\u00a0<\/strong><\/p>\n

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Trois semaines apr\u00e8s avoir d\u00e9voil\u00e9 sa feuille de route en 500 points pour la lutte contre la crise \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la pand\u00e9mie du Covid-19, on en sait un peu plus sur le contenu du Plan de Relance de l\u2019\u00e9conomie nationale que la CGEM a pr\u00e9sent\u00e9 lors de la huiti\u00e8me session du Comit\u00e9 de Veille \u00c9conomique (CVE) en mai 2020. En effet, certaines indiscr\u00e9tions commencent \u00e0 filtrer de la part des f\u00e9d\u00e9rations et organisations professionnelles ayant collabor\u00e9, pour pondre ce Plan programmatique \u00e9manant du patronat marocain et notamment, pour ce qui est des mesures pr\u00e9conis\u00e9es en faveur des startups.<\/p>\n

Lire aussi |Maroc : croire en l\u2019avenir<\/a><\/strong><\/p>\n

Aussi, en marge des pr\u00e9paratifs de la Loi de Finances 2020 rectificative devant \u00eatre adopt\u00e9e d\u2019ici fin juin 2020, l\u2019Association Marocaine des Investisseurs en Capital (AMIC)<\/a> qui a \u00e9t\u00e9 derri\u00e8re l\u2019insertion d\u2019une batterie de 17 recommandations dans ce Plan de Relance (notamment au sein du corpus des Mesures transversales), s\u2019active aujourd\u2019hui en coulisses pour faire int\u00e9grer dans la mouture finale \u00e0 voter par les parlementaires ses propositions effectives (que le Plan de Relance n\u2019avait pas encore d\u00e9taill\u00e9) d\u00e9clin\u00e9es en trois volets prioritaires: l\u2019acc\u00e8s aux comp\u00e9tences, l\u2019acc\u00e8s au financement et l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s.<\/strong> Il s\u2019agit principalement de dispositions fiscales encadrant les acteurs du capital-investissement et les soci\u00e9t\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant du concours de fonds d\u2019investissement ou encore d\u2019incitations fiscales \u00e0 l\u2019endroit des startups, leurs salari\u00e9s, leurs investisseurs et leurs fondateurs. Concr\u00e8tement, l\u2019AMIC qui f\u00e9d\u00e8re quelques 25 membres actifs parmi les professionnels de l\u2019investissement revendique ce qui suit :<\/p>\n

\u2013 Exon\u00e9ration de la TVA sur les frais de gestion support\u00e9s par les fonds d\u2019investissement<\/strong>. Ce point technique concerne la dualit\u00e9 Fonds d\u2019investissement \/ Gestionnaire de fonds d\u2019investissement\u00a0 qui caract\u00e9rise le m\u00e9tier de capital-investissement et qui est le mode op\u00e9ratoire retenu \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale pour distinguer, d\u2019une part, la structure regroupant les bailleurs de fonds (fonds d\u2019investissement) de celle du mandataire (gestionnaire) d\u00e9sign\u00e9 par ces derniers pour ex\u00e9cuter, pour leur compte, une strat\u00e9gie d\u2019investissement pr\u00e9d\u00e9finie et s\u00e9parer, d\u2019autre part, les responsabilit\u00e9s et engagements de chacune des parties. Or, ce sch\u00e9ma suscite une distorsion fiscale chez le v\u00e9hicule d\u2019investissement qui ne g\u00e9n\u00e8re, lui, aucun chiffre d\u2019affaires (ses revenus sont plut\u00f4t d\u2019ordre financier, notamment des dividendes et des plus-values sur cessions de titres non assujettis \u00e0 la TVA), alors que les frais de gestion que lui facture le gestionnaire mandataire sont, eux, grev\u00e9s de TVA. Ce qui, au vu de l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer cette TVA, transforme celle-ci en charge effective et trahit sa suppos\u00e9e neutralit\u00e9 fiscale. In fine, la capacit\u00e9 d\u2019investissement des actionnaires de ces fonds est grev\u00e9e par le poids de la TVA non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e, soit environ 4 \u00e0 5% des fonds qui ne sont pas investis dans le tissu entrepreneurial (une manne \u00e9quivalente \u00e0 au moins 100 millions de dirhams par an qui auraient pu b\u00e9n\u00e9ficier en fonds propres additionnels \u00e0 3 ou 4 PME en qu\u00eate de financement pour se d\u00e9velopper).<\/p>\n

\u2013Exon\u00e9ration des droits d\u2019enregistrement sur les r\u00e9ductions de capital<\/strong>. Ces droits qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent aujourd\u2019hui \u00e0 1,5% sont des plus handicapants pour les fonds d\u2019investissement qui r\u00e9mun\u00e8rent leurs actionnaires et investisseurs principalement par le m\u00e9canisme de r\u00e9duction de capital. Payer un droit additionnel sur la remont\u00e9e de b\u00e9n\u00e9fices ayant d\u00e9j\u00e0 support\u00e9 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (chez le fonds d\u2019investissement quand il n\u2019est pas exon\u00e9r\u00e9 \u2013 ce qui est le cas le plus fr\u00e9quent et chez la soci\u00e9t\u00e9 dont le fonds s\u2019est d\u00e9sengag\u00e9), est une taxe \u00ab punitive \u00bb pour des investisseurs ayant opt\u00e9 d\u2019investir dans le non-vote et donc, ne favorisant point l\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019investissement dans des fonds \u00e0 investir au Maroc par des souscripteurs internationaux et nationaux.<\/p>\n

\u2013Adoption d\u2019un taux lib\u00e9ratoire de 20%<\/strong> pour l\u2019Imp\u00f4t sur les Revenus pour les salaires distribu\u00e9s par les startups pendant une p\u00e9riode de 10 ans \u00e0 compter de la prise de fonction du salari\u00e9.<\/p>\n

\u2013Exon\u00e9ration de l\u2019Imp\u00f4t sur les Revenus pour les stagiaires et chercheurs<\/strong> collaborant avec des startups, ce qui favorise l\u2019employabilit\u00e9 des jeunes et am\u00e9liore les synergies entre le monde acad\u00e9mique de la recherche et le microcosme innovant des startups.<\/p>\n

-Adoption d\u2019un cadre fiscal simple et clair pour les stock-options<\/strong> avec une exon\u00e9ration ou un abattement de l\u2019imposition sur les plus-values r\u00e9alis\u00e9es par les dirigeants lors de l\u2019exercice de ce m\u00e9canisme qui incarne un outil financier et juridique indispensable pour favoriser la performance des entreprises en g\u00e9n\u00e9ral et des startups en particulier, en cr\u00e9ant le terrain propice pour l\u2019alignement des int\u00e9r\u00eats entre managers cl\u00e9s et actionnaires.<\/p>\n

\u2013Doublement du droit \u00e0 la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t au profit des entreprises<\/strong> qui prennent des participations dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies (appellation retenue dans la Loi de Finances 2020 initiale) en hissant le plafond actuel de 500 KMAD \u00e0 au moins un million de dirhams.<\/p>\n

Lire aussi |Finances publiques : les recettes non fiscales sauvent la mise !<\/a><\/strong><\/p>\n

Sachant que l\u2019\u00c9tat est aujourd\u2019hui confront\u00e9 au casse-t\u00eate de conjuguer la relance \u00e9conomique tant par le soutien de l\u2019offre que la stimulation de la demande, avec la pr\u00e9servation un tant soit peu des ressources fiscales, \u00f4 combien n\u00e9cessaires pour financer ladite relance (sans faire exploser l\u2019endettement public !), il est assez \u00e9loign\u00e9 que l\u2019argentier du Royaume ou les parlementaires retiennent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces requ\u00eates (du moins sans les amender). Et avant cela il faut s\u2019accorder d\u2019abord sur la d\u00e9finition de la Startup, ce qui est une autre paire de manches. Affaire \u00e0 suivre.\u00a0<\/p>\n

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Tribune et D\u00e9bats<\/span><\/p>\n

La tribune qui vous parle d\u2019une actu, d\u2019un sujet qui fait d\u00e9bat, les traitent et les analysent. \u00c9conomistes et autres experts, patrons d\u2019entreprises, d\u00e9cideurs, acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, s\u2019y prononcent et contribuent \u00e0 sa grande richesse. Vous avez votre opinion, convergente ou diff\u00e9rente. Exprimez-la et mesurez-vous ainsi \u00e0 nos tribuns et d\u00e9batteurs.<\/p>\n

Envoyez vos analyses \u00e0 : [email\u00a0protected]<\/span><\/a>, en pr\u00e9cisant votre nom, votre pr\u00e9nom et votre m\u00e9tier.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: Salim Mansouri
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