{"id":89286,"date":"2020-06-16T19:00:00","date_gmt":"2020-06-16T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/modernisation-de-la-justice-bientot-le-parquet-electronique\/"},"modified":"2020-06-16T19:00:00","modified_gmt":"2020-06-16T23:00:00","slug":"modernisation-de-la-justice-bientot-le-parquet-electronique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/modernisation-de-la-justice-bientot-le-parquet-electronique\/","title":{"rendered":"Modernisation de la justice : Bient\u00f4t le Parquet \u00e9lectronique"},"content":{"rendered":"

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati,\u00a0 a annonc\u00e9 hier le lancement prochain du parquet \u00e9lectronique au niveau du parquet de la R\u00e9publique et du parquet g\u00e9n\u00e9ral permettant au citoyen d’introduire \u00e9lectroniquement des plaintes ou des requ\u00eates.<\/strong><\/p>\n

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a proc\u00e9d\u00e9,\u00a0 hier \u00e0 Alger, \u00e0 l\u2019installation de M. Kamel Bernou, au poste du directeur\u00a0 g\u00e9n\u00e9ral de la modernisation du secteur. Dans son allocution, il a notamment mis en relief la n\u00e9cessit\u00e9 de promouvoir davantage le processus de modernisation, en consolidant les r\u00e9sultats d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s, mais aussi en vue de combler les manquements et les insuffisances constat\u00e9s dans ce domaine. \u00abLe minist\u00e8re de la Justice est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 aller de l\u2019avant dans la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019utilisation des technologies de l\u2019information et de la communication dans la gestion des diff\u00e9rentes proc\u00e9dures judiciaires et des prestations multiples aux justiciables.\u00bb Il a annonc\u00e9 une s\u00e9rie de nouvelles mesures en ce sens, notamment la cr\u00e9ation prochaine du parquet \u00e9lectronique au niveau des services du procureur de la R\u00e9publique et du procureur g\u00e9n\u00e9ral. \u00abCe nouveau syst\u00e8me permettra au citoyen d\u2019introduire une requ\u00eate et m\u00eame de proc\u00e9der \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t de plainte par voie \u00e9lectronique, et les services concern\u00e9s sont tenus de lui r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai optimis\u00e9\u00bb, a-t-il fait savoir, mettant en relief le gain de temps et d\u2019argent qui sera tr\u00e8s b\u00e9n\u00e9fique, notamment pour la communaut\u00e9 alg\u00e9rienne \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Aussi, et s\u2019agissant de l\u2019audience par visioconf\u00e9rence ou ce qui est commun\u00e9ment appel\u00e9 le proc\u00e8s \u00e0 distance, le ministre pr\u00e9cise qu\u2019en vertu de la nouvelle feuille de route de son d\u00e9partement inspir\u00e9e du Plan d\u2019action du gouvernement, il est pr\u00e9vu\u00a0 l\u2019introduction d\u2019un texte l\u00e9gislatif annulant, d\u2019une part, le consentement pr\u00e9alable de\u00a0 l\u2019accus\u00e9, et favorisant, d\u2019autre part, sa g\u00e9n\u00e9ralisation, de l\u2019instruction jusqu\u2019\u00e0 la tenue du proc\u00e8s, y compris pour les affaires criminelles. Quelque 1.052 audiences en visioconf\u00e9rence ont eu lieu, durant les mois de f\u00e9vrier et de mai derniers, a encore r\u00e9v\u00e9l\u00e9 M. Zeghmati, indiquant que 773 audiences de ce genre ont eu lieu au niveau des cours de justice et 279 autres au niveau des tribunaux.<\/p>\n

La signature \u00e9lectronique introduite dans le prochain code civil<\/strong><\/p>\n

La modernisation et la num\u00e9risation du secteur de la Justice, qui sera men\u00e9e progressivement \u00e0 partir des tribunaux jusqu\u2019\u00e0 la Cour supr\u00eame et le Conseil d\u2019\u00c9tat, seront confort\u00e9es par des articles de loi qui seront introduits dans le sillage de la r\u00e9vision de la l\u00e9gislation en vigueur. Dans cette optique, il est attendu de voir la signature \u00e9lectronique disposer d\u2019un ancrage juridique adapt\u00e9 dans les prochains codes de proc\u00e9dures civiles, informe le ministre. Au cours de sa visite d\u2019inspection des services de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la modernisation, il a beaucoup insist\u00e9 sur la m\u00e9diatisation de toutes les prestations dont peut b\u00e9n\u00e9ficier le citoyen, gr\u00e2ce aux nouvelles technologies. Il\u00a0 a \u00e9galement mis en relief\u00a0 l\u2019importance de doter le secteur d\u2019une banque de donn\u00e9es relatives aux jugements prononc\u00e9s par les instances judiciaires et plaid\u00e9 en faveur de la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de statistiques regroupant les diff\u00e9rentes\u00a0 affaires trait\u00e9es, les personnes impliqu\u00e9es et les chefs d\u2019inculpation\u00a0 pour lesquels elles sont\u00a0 poursuivies. \u00abNous avons un \u00e9norme probl\u00e8me en mati\u00e8re de statistiques, qu\u2019il faudra absolument r\u00e9soudre\u00bb, a-t-il soutenu. Il a par ailleurs formul\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019instructions dans le sens d\u2019assurer une meilleure gestion des mandats d\u2019arr\u00eat et des d\u00e9cisions d\u2019interdiction de sortie du territoire national.<\/p>\n

Proc\u00e8s sans public<\/strong><\/p>\n

\u00a0Pour le ministre, l\u2019installation de M. Kamel Bernou \u00e0 la t\u00eate de cette direction est \u00abm\u00e9rit\u00e9e, au vu de son s\u00e9rieux et de son d\u00e9vouement dans l\u2019accomplissement de son devoir depuis son arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019administration centrale du d\u00e9partement minist\u00e9riel de la Justice en 2002 en tant qu\u2019ing\u00e9nieur d\u2019\u00c9tat en informatique\u00bb. Il a rappel\u00e9, \u00e0 ce propos, que le nouveau DG avait assum\u00e9 plusieurs responsabilit\u00e9s au sein de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire et de la r\u00e9insertion. Il a \u00e9galement occup\u00e9 d\u2019autres postes \u00e0 responsabilit\u00e9s au sein des minist\u00e8res des Travaux publics et de l\u2019Int\u00e9rieur.\u00a0 Par ailleurs, M. Zeghmati a annonc\u00e9, dans une d\u00e9claration \u00e0 la presse, que la reprise des activit\u00e9s judiciaires, dans le strict respect des r\u00e8gles et mesures pr\u00e9ventives contre la Covid-19, fait l\u2019objet d\u2019un consensus auquel adh\u00e8re l\u2019ensemble des pr\u00e9sidents des cours de justice et procureurs g\u00e9n\u00e9raux. Il pr\u00e9cise, \u00e0 cet effet, que \u00ables proc\u00e8s se d\u00e9rouleront sans public, ce qui est imp\u00e9ratif en raison de la conjoncture actuelle induite par la crise sanitaire que conna\u00eet l\u2019Alg\u00e9rie, \u00e0 l\u2019instar des autres pays du monde\u00bb. Concernant les vacances judiciaires pour l\u2019exercice 2020, M. Zeghmati a pr\u00e9cis\u00e9 que cette question \u00abn\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e\u00bb.
\u00a0Karim Aoudia
\u00a0<\/p>\n

Auteur: elmoudjahid
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