Le m\u00e9diateur de la R\u00e9publique, Karim Younes, a adress\u00e9 au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, son rapport d\u2019activit\u00e9, informant qu\u2019il re\u00e7oit quotidiennement des dizaines de requ\u00eates de citoyens.
Du 10 mai au 10 juin, l\u2019instance pr\u00e9sid\u00e9e par Karim Younes a\u00a0proc\u00e9d\u00e9 au traitement de 1.181 requ\u00eates, soit 458 personnes de plus qu\u2019un mois auparavant, pr\u00e9cise le document, qui indique que des courriers proviennent de toutes les 46 wilayas, except\u00e9 Tindouf et Tamanrasset. 22% des requ\u00eates touchent les secteurs du Travail et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, 17% celui de la Solidarit\u00e9, 15% de la Justice, 12% de l\u2019Int\u00e9rieur et 11% de l\u2019Habitat.
165 plaintes \u00e9manent de femmes, ce qui repr\u00e9sente 11% de l\u2019ensemble. La majorit\u00e9 d\u2019entre elles proviennent des personnes physiques, indique le rapport qui pr\u00e9cise que dans l\u2019ensemble, seulement 21,33% ont re\u00e7u des r\u00e9ponses des organismes concern\u00e9s.
Les minist\u00e8res des Finances, de l\u2019Int\u00e9rieur et de la D\u00e9fense nationale ont faiblement r\u00e9pondu aux requ\u00eates adress\u00e9es par des citoyens. Ceux de l\u2019Habitat et de la Solidarit\u00e9 nationale sont les plus coop\u00e9ratifs.
Le m\u00e9diateur de la R\u00e9publique est une instance de recours non juridictionnelle qui contribue \u00e0 la protection des droits et libert\u00e9s des citoyens, et \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du fonctionnement des institutions et administrations publiques.
Le m\u00e9diateur de la R\u00e9publique est dot\u00e9 d\u2019attributions de suivi et de surveillance g\u00e9n\u00e9rale qui lui permettent d\u2019appr\u00e9cier la qualit\u00e9 des rapports de l\u2019administration avec les citoyens, et il est dot\u00e9 d\u2019attributions d\u2019investigations lui permettant, avec la collaboration des administrations et institutions concern\u00e9es, de mener les actions n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ses missions. Il saisit, \u00e0 cet effet, toute administration ou institution en mesure d\u2019apporter un concours utile. Il peut, \u00e9galement, se faire communiquer tout document ou dossier en rapport avec les actions susvis\u00e9es.
Dans les rapports adress\u00e9s au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le m\u00e9diateur propose les mesures et d\u00e9cisions \u00e0 prendre \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019administration concern\u00e9e et\/ou de ses fonctionnaires d\u00e9faillants. Le rapport est accompagn\u00e9 de ses appr\u00e9ciations sur la qualit\u00e9 des prestations des services publics, ainsi que de ses propositions et recommandations pour en am\u00e9liorer le fonctionnement.<\/p>\n
Comment saisir le m\u00e9diateur\u00a0 de la R\u00e9publique<\/strong><\/p>\n Le m\u00e9diateur est saisi par toute personne physique qui, ayant \u00e9puis\u00e9 tous les recours, s\u2019estime l\u00e9s\u00e9e par un dysfonctionnement d\u2019un service public. On ne peut toutefois\u00a0saisir le m\u00e9diateur\u00a0qu\u2019\u00e0 la condition d\u2019avoir pr\u00e9alablement fait une d\u00e9marche par \u00e9crit directement aupr\u00e8s du secteur concern\u00e9 ou de son service client, pour tenter de r\u00e9soudre le litige. Si cette d\u00e9marche n\u2019est pas effectu\u00e9e, la demande de\u00a0m\u00e9diation\u00a0sera irrecevable. Le m\u00e9diateur est charg\u00e9 de r\u00e9soudre les litiges \u00e0 l\u2019amiable et tente de trouver un terrain d\u2019entente quand un particulier est en d\u00e9saccord avec une institution. Avant de le saisir, il faut g\u00e9n\u00e9ralement avoir \u00e9puis\u00e9 toutes les autres voies de recours. Le m\u00e9diateur adresse \u00e0 l\u2019administration concern\u00e9e par les difficult\u00e9s dont il est saisi, toute recommandation ou proposition de nature \u00e0 am\u00e9liorer ou \u00e0 r\u00e9guler son fonctionnement. \u00a0Une priorit\u00e9\u00a0:\u00a0 la lutte contre la corruption<\/strong><\/p>\n Lors de son installation, Karim Younes a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019instance a pour mission de\u00a0\u00abproposer les mesures permettant de lutter contre la bureaucratie et toutes formes d\u2019abus\u00bb,\u00a0soulignant qu\u2019elle recevra les plaintes concernant des affaires de corruption administrative et notifiera aux instances concern\u00e9es les mesures \u00e0 prendre dans pareils cas.
Le service public saisi par le m\u00e9diateur est tenu d\u2019apporter, dans les d\u00e9lais raisonnables, toutes les r\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es. Le m\u00e9diateur peut, lorsqu\u2019il n\u2019obtient pas de r\u00e9ponse satisfaisante \u00e0 ses demandes, saisir le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Pour l\u2019exercice de ses attributions et la r\u00e9alisation de ses missions, le m\u00e9diateur est dot\u00e9 de moyens humains et mat\u00e9riels dans un cadre d\u00e9fini par la loi.\u00a0 L\u2019instance de m\u00e9diation peut agir, sur saisine de citoyens \u00e0 titre individuel ou collectif ou par la voie d\u2019auto-saisine en cas de constatation par l\u2019un de ses repr\u00e9sentants d\u2019infraction sociale.
Le m\u00e9diateur aura des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au niveau de l\u2019ensemble des wilayas afin d\u2019\u00eatre proches des citoyens. Ces d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s travailleront en \u00e9troite collaboration avec les \u00e9lus, afin de recenser les besoins des administr\u00e9s et de veiller \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 relative \u00e0 la r\u00e9partition des projets, moyens financiers et \u00e9quipements.<\/p>\n
Il assure que l\u2019instance exercera ses pr\u00e9rogatives, pour diffuser la culture de la lutte contre la corruption en milieu administratif. \u00abLe pr\u00e9sident de la R\u00e9publique m\u2019a charg\u00e9 d\u2019une mission sensible. Je suis conscient du poids et de la dimension de cette mission dans la contribution \u00e0 l\u2019\u00e9dification d\u2019une Alg\u00e9rie nouvelle, une Alg\u00e9rie plus juste, plus \u00e9quitable et plus \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre aux aspirations de tous les citoyens\u00bb, avait-il d\u00e9clar\u00e9.
Farida Larbi<\/strong>
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