Entre le 26 mars et le 05 juin 2020, le minist\u00e8re des finances a donn\u00e9 son accord pour des op\u00e9rations de restitution de la TVA des entreprises repr\u00e9sentant pr\u00e8s de 504 millions de dinars, soit le m\u00eame montant transf\u00e9r\u00e9 en 2019. La direction g\u00e9n\u00e9rale du fisc afin de concr\u00e9tiser la d\u00e9cision de restitution de la TVA provenant de l\u2019exploitation, sans pour autant exiger le d\u00e9lai continu des 6 mois, a d\u00e9clar\u00e9 le charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du ministre finances Mohamed Wahada. Intervenant lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation des efforts du minist\u00e8re visant \u00e0 lutter contre les impacts de la pand\u00e9mie du Covid-19, il a ajout\u00e9 que les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t de l\u2019imp\u00f4t sur les entreprises a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 \u00e0 fin mai 2020 \u00e0 l\u2019exception des soci\u00e9t\u00e9s soumises au r\u00e9gime des 35%. Il a, \u00e9galement, rappel\u00e9 que son d\u00e9partement a arr\u00eat\u00e9 toutes op\u00e9rations de contr\u00f4le et de recouvrement, outre le report de toutes les dates des r\u00e9visions fiscale et les d\u00e9lais d\u2019opposition \u00e0 fin mai 2020. Le responsable a, dans le m\u00eame cadre, \u00e9voqu\u00e9 la cr\u00e9ation de la commission de suivi des dossiers fiscaux au niveau du minist\u00e8re qui a examin\u00e9 des dossiers repr\u00e9sentant une enveloppe de 50 millions de dinars. Il ya lieu de souligner que les soci\u00e9t\u00e9s impact\u00e9es pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un r\u00e9\u00e9chelonnement de leurs dettes fiscales sur une p\u00e9riode pouvant aller \u00e0 7 ans aussit\u00f4t la d\u00e9cision du ministre publi\u00e9e au JORT. Une commission d\u2019encadrement a \u00e9t\u00e9 mise en place, a indiqu\u00e9 le responsable, ajoutant que cette structure sera charg\u00e9e d\u2019examiner les demandes des entreprises impact\u00e9es et qui ont envoy\u00e9 leurs demandes via la plateforme \u00e9lectronique.<\/p>\n
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