{"id":89590,"date":"2020-06-20T10:30:00","date_gmt":"2020-06-20T14:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/entre-le-buzz-et-la-realite-la-verite-egaree\/"},"modified":"2020-06-20T10:30:00","modified_gmt":"2020-06-20T14:30:00","slug":"entre-le-buzz-et-la-realite-la-verite-egaree","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/entre-le-buzz-et-la-realite-la-verite-egaree\/","title":{"rendered":"Entre le buzz et la r\u00e9alit\u00e9, la v\u00e9rit\u00e9 \u00e9gar\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Face aux affaires de corruption qui ne cessent de d\u00e9frayer la chronique, et dont la plupart restent encore sans issue, on est en droit de se poser des questions sur les causes d\u2019un manque de diligence certain dans le traitement de ces affaires, qui nuit au droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et qui ternit par l\u00e0-m\u00eame l\u2019image de la justice.
Selon le doyen Carbonnier, la jurisprudence est \u00ab appr\u00e9hend\u00e9e tout d\u2019abord comme le produit de l\u2019activit\u00e9 judiciaire \u00bb. Or celle-ci est tributaire des moyens mis en \u0153uvre par toutes les parties prenantes afin de permettre de r\u00e9soudre les litiges quels qu\u2019ils soient dans les meilleures conditions et aussi les meilleurs d\u00e9lais et ce, quelle que soient la nature de l\u2019affaire. Or nous avons vu que lorsque le politique intervient dans le juridique, les donn\u00e9es sont chamboul\u00e9es, et les r\u00e9sultats sont fauss\u00e9s.
Inutile de ressasser que les affaires d\u2019assassinat de Chokri Bela\u00efd et Mohamed Brahmi n\u2019ont pas encore d\u2019issue, et que certains accus\u00e9s dans des affaires de corruption, se retranchent derri\u00e8re l\u2019immunit\u00e9 parlementaire, ce qui laisse ces affaires encore pendantes jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre.
Il y a \u00e9galement des affaires dans lesquelles ce manque de diligence a port\u00e9 du tort \u00e0 toutes les parties prenantes. Il \u00e9tait donc ill\u00e9gitime d\u2019incriminer \u00e0 tort tous ceux qui n\u2019ont fait que respecter la proc\u00e9dure et agi conform\u00e9ment \u00e0 la loi.
Or le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, est garanti par la Constitution et il implique que les justiciables soient sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9. Un droit garanti par l\u2019articulation des principales r\u00e8gles de proc\u00e9dure et aussi bien le juge que les justiciables sont tenus d\u2019observer \u00e0 la lettre.
\u00a0Face \u00e0 ce manque de diligence Mohamed Abbou, ministre de la Fonction publique de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, a d\u00e9pos\u00e9 plainte contre l\u2019un des magistrats du tribunal administratif pour retard dans le compte-rendu du jugement, dans l\u2019une de ces affaires.<\/span><\/p>\n

A qui profite le manque
de diligence ?<\/strong>
Le fait de laisser tra\u00eener une affaire peut para\u00eetre suspect surtout dans des affaires de ce genre o\u00f9 des milliards sont en jeu. D\u2019autant plus qu\u2019en l\u2019occurrence il ne s\u2019agit que d\u2019un compte rendu de jugement qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 accompli. Pourtant la proc\u00e9dure l\u2019\u2019impose afin que le jugement puisse \u00eatre notifi\u00e9 en bonne et due forme.
Il y a cependant des cas o\u00f9 le juge proc\u00e8de \u00e0 des tentatives de transaction que le mis en cause peut revendiquer.
Par ailleurs il y a des affaires complexes o\u00f9 les proc\u00e8s-verbaux comptent des milliers de page, tel que l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019ancien chef du gouvernement Youssef Chahed, en parlant de l\u2019une de ces affaires en ajoutant que : \u00ab on ne peut pas prendre en compte qu\u2019une seule page, pour faire le buzz \u00bb.
Certes, ceux qui sont \u00e0 la recherche du scoop et du buzz, profitent pour semer la zizanie et tromper par l\u00e0 m\u00eame l\u2019opinion publique.
D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, Youssef Chahed a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il ignorait les raisons et les circonstances de l\u2019absence du charg\u00e9 du contentieux de l\u2019Etat au conseil des ministres restreint(CMR), au cours duquel la d\u00e9cision de lev\u00e9e du gel a \u00e9t\u00e9 prise, signalant qu\u2019il y a eu cinq ou six conseils minist\u00e9riels dans cette affaire \u00bb.<\/p>\n

\u00a0Action tax\u00e9e d\u2019abus
de droit par l\u2019AMT
C\u2019est dans ce sens que l\u2019association des magistrats (AMT) a \u00e9nergiquement protest\u00e9 contre l\u2019action men\u00e9e par Mohamed Abbou, la qualifiant de \u00ab h\u00e2tive, car fond\u00e9e sur des campagnes m\u00e9diatiques infond\u00e9es, sur la r\u00e9putation d\u2019un magistrat \u00bb.
En tout \u00e9tat de cause il y a toujours l\u2019enqu\u00eate qui permet en confrontant les moyens pr\u00e9sent\u00e9s par toutes les parties\u00a0\u00a0 de trancher dans un sens ou dans un autre, de mani\u00e8re \u00e9quitable et conform\u00e9ment \u00e0 la loi.
Par ailleurs, l\u2019AMT a ramen\u00e9 les causes de ce retard, aux conditions de travail des magistrats, qualifiant la pr\u00e9cipitation \u00e0 d\u00e9poser cette plainte \u00ab d\u2019abus de droit \u00bb.
Cependant l\u2019AMT reproche par ailleurs au premier pr\u00e9sident du tribunal administratif le fait de \u00ab n\u2019avoir pas inform\u00e9 la chambre ayant \u00e9mis le jugement objet de la plainte, des demandes de r\u00e9sum\u00e9 de jugement qui lui sont parvenues \u00bb<\/p>\n

On s\u2019empresse \u00e0 accuser…
sans fondement<\/strong>
Ce panorama, dans lequel on cherche \u00e0 accuser \u00e0 tort, en ignorant totalement, les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires du principe de la pr\u00e9somption d\u2019innocence ne peuvent aucunement contribuer \u00e0 instituer un climat serein fond\u00e9 sur la primaut\u00e9 de la loi. Le juge, comme l\u2019affirme \u00e0 juste titre Anatole France, \u00ab n\u2019a pas \u00e0 rechercher si les lois sont justes, il n\u2019a qu\u2019\u00e0 les appliquer justement \u00bb. L\u00e0 est toute l\u2019\u00e9nigme.<\/p>\n

Ahmed NEMLAGHI<\/strong><\/span><\/p>\n

Auteur: letemps1
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