{"id":89681,"date":"2020-06-20T19:00:00","date_gmt":"2020-06-20T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/affaire-sovac-le-verdict-fixe-au-24-juin\/"},"modified":"2020-06-20T19:00:00","modified_gmt":"2020-06-20T23:00:00","slug":"affaire-sovac-le-verdict-fixe-au-24-juin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/affaire-sovac-le-verdict-fixe-au-24-juin\/","title":{"rendered":"Affaire Sovac : Le verdict fix\u00e9 au 24 juin"},"content":{"rendered":"

Le verdict du proc\u00e8s SOVAC Alg\u00e9rie sera rendu le 24 juin, a indiqu\u00e9 hier la pr\u00e9sidente de l\u2019audience. Le proc\u00e8s, qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 dans\u00a0<\/strong> de bonnes conditions au tribunal\u00a0 de Sidi M\u2019hamed, a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9 apr\u00e8s trois jours d\u2019auditions, de d\u00e9bats et de plaidoiries, qui se sont d\u00e9roul\u00e9s durant plus\u00a0 de 40 heures.<\/strong><\/p>\n

Les plaidoiries de la d\u00e9fense des accus\u00e9s en d\u00e9tention s’\u00e9taient poursuivies \u00e0 la salle 1 du tribunal qui abrite le proc\u00e8s. La pr\u00e9sidente de l\u2019audience a fix\u00e9 une dur\u00e9e de 20 minutes pour chaque avocat, \u00abafin de cl\u00f4turer le proc\u00e8s et permettre \u00e0 l\u2019ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, et \u00e0 l\u2019ancien ministre de l\u2019Industrie, Youcef Yousfi, de disposer de suffisamment de temps pour se pr\u00e9parer en pr\u00e9vision de leur comparution en tant qu’accus\u00e9s dans le proc\u00e8s de l\u2019homme d\u2019affaires Ali Haddad, programm\u00e9 aujourd\u2019hui au m\u00eame tribunal.
Il s\u2019agit de garantir les droits des accus\u00e9s\u00bb, annonce la juge Wassila Ziouche, aux avocats qui d\u00e9passaient le temps qui leur est imparti.<\/p>\n

\u00abLa responsabilit\u00e9 incombe au minist\u00e8re des Finances\u00bb,\u00a0 plaident des avocats<\/strong><\/p>\n

Lors des plaidoiries, les avocats ont rejet\u00e9 la constitution du Tr\u00e9sor public et du minist\u00e8re de l\u2019Industrie en tant que partie civile dans cette affaire, se basant sur l\u2019absence de pr\u00e9judice. En outre, ils ont \u00e9voqu\u00e9 des vices de forme dans les proc\u00e9dures judiciaires, notamment lors de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire diligent\u00e9e par la Gendarmerie nationale.
Les avocats de l\u2019ancien Premier ministre, Mes Fetnassi et Laifa Ouyahia, ont insist\u00e9 sur la poursuite d’Ouyahia pour les m\u00eames faits, lors du proc\u00e8s de la premi\u00e8re affaire de montage automobile, rappelant qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par le m\u00eame tribunal, puis en appel par la cour d\u2019Alger.
\u00abC\u2019est pourquoi les concessionnaires Omar Rebrab, Abdelhamid Acha\u00efbou et le repr\u00e9sentant turc d\u2019Emin Auto ne se sont pas constitu\u00e9s partie civile. Ils \u00e9taient auditionn\u00e9s dans l\u2019affaire SOVAC comme t\u00e9moins, parce qu\u2019il s\u2019agit des m\u00eames faits, sauf que dans cette affaire, Ouyahia n\u2019est pas poursuivi pour blanchiment d\u2019argent et fausse d\u00e9claration\u00bb, rel\u00e8ve un avocat.
La d\u00e9fense mentionne que \u00abla responsabilit\u00e9 incombe au minist\u00e8re des Finances\u00bb, qui a le pouvoir de contr\u00f4le. \u00abOuyahia a quitt\u00e9 le gouvernement en mars 2019, nous sommes en juin 2020, la loi sur l\u2019investissement n\u2019est ni amend\u00e9e ni r\u00e9vis\u00e9e, et les investisseurs poursuivent toujours leur activit\u00e9. Ouyahia et Yousfi ne sont pas des criminels, mais des commis de l\u2019\u00c9tat. Ouyahia a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t par le parquet pr\u00e8s la Cour supr\u00eame dans l\u2019affaire Ali Haddad en l\u2019absence d\u2019une expertise\u00bb, est-il ajout\u00e9.
La d\u00e9fense des cadres du minist\u00e8re de l\u2019Industrie ont insist\u00e9, de leur c\u00f4t\u00e9, sur le fait que la poursuite judiciaire des responsables est l\u00e9gale. \u00abHassiba M., directrice, a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un non-lieu et un autre directeur de l\u2019annulation des poursuites judiciaires, alors qu\u2019ils avaient sign\u00e9 18 d\u00e9cisions techniques et \u00e9taient des d\u00e9cideurs et membres de la commission de l\u2019\u00e9valuation technique\u00bb, clament les avocats.
\u00a0Et de poursuivre : \u00abDes fonctionnaires de l\u2019ANDI ont \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9s comme t\u00e9moins, alors qu\u2019ils ont une responsabilit\u00e9 dans l\u2019octroi des accords.\u00bb
L\u2019avocat de l\u2019ex-directeur du d\u00e9veloppement de l\u2019industrie, Abdelkrim Mustapha, a mis en exergue ses comp\u00e9tences. \u00ab C\u2019est un jeune cadre. Il n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en cause par personne et n\u2019a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019aucun avantage\u00bb, dit-il, soutenant que la responsabilit\u00e9 incombe \u00e0 l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale du minist\u00e8re de l\u2019Industrie qui devait mener une enqu\u00eate interne pour situer les responsabilit\u00e9s.
Il est signal\u00e9 pour la d\u00e9fense qu’Amine de Tira a d\u00e9missionn\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019Industrie, en mars, alors que la d\u00e9cision technique a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 Mourad Oulmi, en mai.
L’avocat rel\u00e8ve : \u00abOn lui reproche qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9cideur au minist\u00e8re lorsque Bouchouareb \u00e9tait ministre. Comment un jeune comme lui pouvait manipuler le ministre alors que l\u2019ancien Premier ministre Sellal a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience qu\u2019il n\u2019avait aucun pouvoir sur lui ?\u00bb<\/p>\n

Mourad Oulmi, victime de Bouchouareb<\/strong><\/p>\n

\u00c0 la barre, l\u2019un des deux avocats de Khider Oulmi a estim\u00e9, dans sa plaidoirie, que \u00able dossier est vide\u00bb.
\u00abLes demandes du Tr\u00e9sor public constituent les preuves de son innocence\u00bb, soutient-il, pr\u00e9sentant \u00e9galement comme preuve la correspondance de l\u2019administrateur d\u00e9sign\u00e9 par la justice. \u00abDans ce document, l\u2019administrateur demande d\u2019accorder l\u2019agr\u00e9ment \u00e0 SOVAC Production, parce qu\u2019elle r\u00e9pond \u00e0 tous les crit\u00e8res. Les d\u00e9cisions sont conformes \u00e0 la loi, mais la r\u00e9ussite s\u2019est transform\u00e9e en drame. Aujourd\u2019hui, le citoyen peut acc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9hicules de marque mondiale. Y a-t-il une loi qui incrimine la fabrication des v\u00e9hicules ?\u00bb s\u2019interroge-t-il. L\u2019avocat est revenu sur les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s par le Tr\u00e9sor public et qui d\u00e9passent, selon lui, 7.000 milliards de centimes, avant de demander la relaxe.
Ce n\u2019est que vers 17h, que la d\u00e9fense de l\u2019accus\u00e9 principal Mourad Oulmi s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la barre pour plaider. Cinq avocats se sont succ\u00e9d\u00e9 pour r\u00e9futer toutes les accusations.
\u00a0Les avocats ont d\u2019abord relev\u00e9 les vices de proc\u00e9dure, notamment les d\u00e9cisions techniques au nom de Tahkout, patron de TMC Motors. \u00abIl a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 dans le fond une seule fois, et l\u2019enqu\u00eate est bas\u00e9e sur des d\u00e9cisions techniques au nom de Mahieddine Tahkout, patron de TMC Motors. Mourad Oulmi g\u00e8re une seule soci\u00e9t\u00e9, Sovac Alg\u00e9rie.
Il est victime de l\u2019ancien ministre de l\u2019Industrie en fuite, Abdessalem Bouchouareb. Le PDG de Sovac a fait face \u00e0 des difficult\u00e9s et son projet a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9, comment l\u2019accuser aujourd\u2019hui d\u2019avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019indus avantages ?\u00bb s\u2019interroge Me Hadj Nacer, avant de pr\u00e9ciser que contrairement \u00e0 d\u2019autres concessionnaires, \u00abil n\u2019est pas accus\u00e9 de financement de la campagne \u00e9lectorale\u00bb.
\u00abDans ce dossier, on aurait inflig\u00e9, en cas de d\u00e9rives, des sanctions administratives avec restitution des indus avantages, et non le recours \u00e0 la d\u00e9tention\u00bb, note Me Hadj Nacer.
\u00c9voquant des correspondances avec le minist\u00e8re de l\u2019Industrie, un autre avocat a signal\u00e9 que \u00abMourad Oulmi a propos\u00e9 un partenariat public. Il a sign\u00e9 des accords avec le groupe mondial Volkswagen, pour que l\u2019Alg\u00e9rie soit un p\u00f4le d\u2019excellence en Afrique en mati\u00e8re d\u2019exportation des v\u00e9hicules, avec un montant d’un milliard d\u2019euros\u00bb, soutient l\u2019avocat. Il a conclu qu\u2019\u00abOulmi \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, lors de l\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate, c\u2019est un binational, mais il a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 rentrer pour r\u00e9pondre \u00e0 la convocation de la justice\u00bb.<\/p>\n

Le CPA ne s\u2019est pas constitu\u00e9 partie civile<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9fense de l\u2019ancien ministre de l\u2019Industrie, Yousef Yousfi, a soutenu que les correspondances sign\u00e9es par lui \u00abconstituent des preuves de transparence dans la gestion. Pourquoi on ne parle pas du gouvernement Sellal ? Yousfi est l\u2019exemple d\u2019un haut cadre d\u2019\u00c9tat honn\u00eate qui a servi son pays, mais qui se trouve accus\u00e9 seulement sur la base de d\u00e9clarations\u00bb, plaide Me Miloud Brahimi.
De m\u00eame pour l\u2019ex-PDG du CPA, Omar Boudiab, qui \u00abse trouve en d\u00e9tention provisoire, alors qu\u2019il n\u2019y pas de pr\u00e9judice\u00bb, rel\u00e8ve Me Brahimi, tout en pr\u00e9cisant que la banque ne s\u2019est pas constitu\u00e9e partie civile dans cette affaire. Tous les avocats de la d\u00e9fense ont plaid\u00e9 la relaxe.
La pr\u00e9sidente de l\u2019audience a assur\u00e9, \u00e0 l\u2019issue de l\u2019examen de l\u2019affaire, que \u00able d\u00e9bat est juridique pour un proc\u00e8s \u00e9quitable\u00bb.
Neila Benrahal<\/p>\n

Auteur: elmoudjahid
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