![\"PLF](\"https:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2019\/01\/Saad-Eddine-Al-Othmani-Parlement.jpg\")
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Divergences sur l\u2019examen et l\u2019adoption du budget relift\u00e9 \u00e0 cause du coronavirus<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n Le gouvernement aimerait bien faire adopter le texte en question sans forc\u00e9ment reproduire \u00e0 l\u2019identique la m\u00eame m\u00e9thode conventionnelle suivie pour l\u2019adoption des lois de Finances normales chaque automne.<\/span><\/p>\n Le compte \u00e0 rebours commence pour la session parlementaire actuelle. En effet, la session du printemps prendra fin dans quelques semaines, cinq ou six semaines au maximum, alors qu\u2019il n\u2019existe encore aucune visibilit\u00e9 sur le projet de loi de Finances rectificative. Et pour cause. Il existe actuellement un v\u00e9ritable bras de fer entre le gouvernement et le Parlement sur l\u2019adoption de ce texte tr\u00e8s attendu. Chaque partie y va de sa propre interpr\u00e9tation. Selon des sources parlementaires, le gouvernement aimerait bien faire adopter le texte en question sans forc\u00e9ment reproduire \u00e0 l\u2019identique la m\u00eame m\u00e9thode conventionnelle suivie pour l\u2019adoption des lois de Finances normales chaque automne. Ainsi, les m\u00eames sources expliquent que le sc\u00e9nario gouvernemental tablerait sur une adoption avec un d\u00e9bat limit\u00e9 au ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances sans besoin de faire venir d\u2019autres membres du gouvernement au Parlement pour d\u00e9fendre leurs budgets sectoriels.<\/p>\n Ce sc\u00e9nario est aujourd\u2019hui rejet\u00e9 en bloc par une bonne partie des forces parlementaires qui veulent une m\u00e9thodologie identique \u00e0 celle retenue pour le PLF ordinaire avec une pr\u00e9sentation de l\u2019argentier du Royaume qui devra d\u00e9fendre son projet devant la commission comp\u00e9tente, \u00e0 savoir celle charg\u00e9e des finances et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Mais ce n\u2019est pas tout puisque tous les membres du gouvernement devront comme \u00e0 l\u2019accoutum\u00e9e venir au Parlement pour pr\u00e9senter et d\u00e9fendre leurs budgets sectoriels devant les commissions parlementaires comp\u00e9tentes. Le gouvernement voit les choses autrement car il s\u2019agit d\u2019un PLF rectificative en temps de crise sanitaire sachant que le pays est toujours sous \u00e9tat d\u2019urgence sanitaire. Aussi, la derni\u00e8re loi de Finances rectificative adopt\u00e9e en 1991 avait \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e et valid\u00e9e par la commission des finances.<\/p>\n De ce fait, la proc\u00e9dure peut bien diff\u00e9rer en se basant notamment sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Aux derni\u00e8res nouvelles, des n\u00e9gociations se d\u00e9roulent toujours dans les coulisses de l\u2019institution l\u00e9gislative pour trouver un terrain d\u2019entente. Une solution ne saurait tarder, nous dit-on. Cela dit, le temps commence \u00e0 presser sachant que la session actuelle devra prendre fin dans quelques semaines et que le gouvernement doit travailler \u00e9galement sur le projet de loi de Finances 2021 qui devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au Parlement d\u00e8s l\u2019ouverture de la prochaine session parlementaire \u00e0 l\u2019automne prochain. La situation est assez compliqu\u00e9e puisque les textes en vigueur peuvent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s diff\u00e9remment.<\/p>\n Br\u00e8che et r\u00e9serve<\/strong><\/span><\/p>\n La Constitution du pays ne pr\u00e9voit pas de disposition particuli\u00e8re pour une loi de Finances rectificative limitant la comp\u00e9tence de modifier un budget au cours de l\u2019ann\u00e9e au pouvoir ex\u00e9cutif. Dans ce sens, l\u2019article 75 de la loi fondamentale du pays stipule que \u00able Parlement vote la loi de Finances, d\u00e9pos\u00e9e par priorit\u00e9 devant la Chambre des repr\u00e9sentants, dans les conditions pr\u00e9vues par une loi organique. Celle-ci d\u00e9termine la nature des informations, documents et donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour enrichir les d\u00e9bats parlementaires sur le projet de loi de Finances. Les d\u00e9penses d\u2019investissement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des plans de d\u00e9veloppement strat\u00e9giques ou des programmes pluriannuels ne sont vot\u00e9es qu\u2019une seule fois, lors de l\u2019approbation de ces derniers par le Parlement et sont reconduites automatiquement pendant leur dur\u00e9e. Seul le gouvernement est habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser des projets de loi tendant \u00e0 modifier le programme ainsi adopt\u00e9 (\u2026)\u00bb.<\/p>\n Pour sa part, la loi organique des Finances dispose dans son article 51 que \u00able projet de loi de Finances rectificative est vot\u00e9 par le Parlement dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas quinze (15) jours apr\u00e8s son d\u00e9p\u00f4t par le gouvernement sur le bureau de la Chambre des repr\u00e9sentants. Celle-ci se prononce sur le projet de loi de Finances rectificative dans un d\u00e9lai de huit (8) jours suivant la date de son d\u00e9p\u00f4t. D\u00e8s le vote dudit projet ou \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, le gouvernement saisit la Chambre des conseillers du texte adopt\u00e9 ou du texte qu\u2019il a initialement pr\u00e9sent\u00e9, modifi\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les amendements vot\u00e9s par la Chambre des repr\u00e9sentants et accept\u00e9s par lui. La Chambre des conseillers se prononce sur le projet dans un d\u00e9lai de quatre (4) jours suivant sa saisine. La Chambre des repr\u00e9sentants examine les amendements vot\u00e9s par la Chambre des conseillers et adopte en dernier ressort le projet de loi de Finances rectificative dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas trois (3) jours\u00bb. L\u2019article 57 stipule pour sa part que \u00ables lois de Finances rectificatives sont pr\u00e9sent\u00e9es et vot\u00e9es dans les m\u00eames formes que la loi de Finances de l\u2019ann\u00e9e sous r\u00e9serve de l\u2019article 51 ci-dessus\u00bb. Cette r\u00e9serve ouvre probablement une br\u00e8che de taille\u2026<\/p>\n