Le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et de l\u2019Am\u00e9nagement du territoire a adress\u00e9, hier, une mise en demeure au RCD pour violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de la Constitution, de la loi organique sur les partis et de la loi sur les r\u00e9unions et des rassemblements publics. Ces violations concernent l’atteinte aux caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00c9tat et \u00e0 ses symboles ainsi que le fait de permettre \u00e0 une organisation non agr\u00e9\u00e9e de faire des d\u00e9clarations trompeuses au cours d\u2019une r\u00e9union publique autoris\u00e9e du parti \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019utilisation du si\u00e8ge du parti pour la tenue de r\u00e9unions d\u2019une organisation non agr\u00e9\u00e9e.
A ceci s’ajoutent des activit\u00e9s en dehors des objectifs trac\u00e9s, comme l\u2019h\u00e9bergement de personnes \u00e9trang\u00e8res au parti \u00e0 des fins de mobilisation et de participation \u00e0 des activit\u00e9s visant \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019ordre public.
Le minist\u00e8re ajoute qu’il y a eu des appels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 l’organisation de rassemblements et de manifestations non autoris\u00e9s et susceptibles de porter atteinte \u00e0 l\u2019ordre public et constituant une entrave au bon fonctionnement des institutions publiques et l’incitation \u00e0 leur fermeture par les \u00e9lus locaux sans r\u00e9action de l\u2019instance dirigeante pour \u00e9viter la d\u00e9viation de la voie d\u00e9mocratique.
Parmi les autres infractions, figure l\u2019organisation d\u2019activit\u00e9s non autoris\u00e9es sur la voie publique en violation des dispositions r\u00e9glementaires de pr\u00e9vention et de lutte contre la propagation du coronavirus exposant des citoyens au risque d’infection.
Le minist\u00e8re demande au parti de cesser ces d\u00e9passements et de conformer aux dispositions de la Constitution et de la loi organique relative aux partis politiques ainsi que la loi relative aux rassemblements et manifestations publiques lors d’organisation d’activit\u00e9s sans quoi des dispositions seront prises en vertu de la loi.
A. M.
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