{"id":90056,"date":"2020-06-24T17:06:11","date_gmt":"2020-06-24T21:06:11","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/compte-rendu-des-travaux-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-24-juin-2020\/"},"modified":"2020-06-24T17:06:11","modified_gmt":"2020-06-24T21:06:11","slug":"compte-rendu-des-travaux-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-24-juin-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/compte-rendu-des-travaux-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-24-juin-2020\/","title":{"rendered":"Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 24 juin 2020"},"content":{"rendered":"
\"\"<\/a><\/div>\n

Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le mercredi 24 juin 2020, en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 15 mn \u00e0 17 H 10 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Pr\u00e9sident du Faso, Pr\u00e9sident du Conseil des ministres. Il a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les dossiers inscrits \u00e0 son ordre du jour, entendu des communications orales et proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations.<\/strong><\/p>\n

I. DELIBERATIONS<\/strong><\/p>\n

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L\u2019ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/div>\n

I.1.1. Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019Administration territoriale, de la d\u00e9centralisation et de la coh\u00e9sion sociale :
\u2013 un rapport relatif au rel\u00e8vement des pensions des agents des collectivit\u00e9s territoriales et leurs ayants droits.
Ce rapport fait le point de la situation des pensions de neuf cent cinquante (950) retrait\u00e9s des collectivit\u00e9s territoriales dont 770 affili\u00e9s \u00e0 la Coordination de retraite des agents de collectivit\u00e9s territoriales (CRAC) et \u00e0 la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS) et 180 retrait\u00e9s des collectivit\u00e9s territoriales exclusivement g\u00e9r\u00e9s au niveau de la CRAC.
Cette situation a pour cons\u00e9quence la faiblesse des pensions servies aux retrait\u00e9s des collectivit\u00e9s territoriales, comparativement \u00e0 leurs homologues de la Fonction publique d\u2019Etat.
Le Conseil a d\u00e9cid\u00e9, au regard des propositions du groupe de travail mis en place le 03 septembre 2008, de proc\u00e9der \u00e0 un rel\u00e8vement selon les tranches, des pensions servies aux agents des collectivit\u00e9s territoriales et leurs ayants droits.
Il a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 pour le r\u00e8glement d\u00e9finitif de la situation, d\u2019adjoindre la question de la pension des agents des collectivit\u00e9s territoriales aux travaux en cours sur l\u2019am\u00e9lioration des pensions servies actuellement au Burkina Faso.<\/p>\n

I.1.2. Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019Economie, des finances et du d\u00e9veloppement :
\u2013 un d\u00e9cret portant adoption du r\u00e9f\u00e9rentiel d\u2019\u00e9laboration, d\u2019adoption, d\u2019ex\u00e9cution et de suivi de l\u2019ex\u00e9cution des contrats-plans conclus entre l\u2019Etat et les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Etat.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de doter notre pays d\u2019un r\u00e9f\u00e9rentiel de base d\u2019encadrement du processus d\u2019\u00e9laboration des contrats-plans aussi bien pour l\u2019Etat que pour les op\u00e9rateurs concern\u00e9s.
\u2013 un d\u00e9cret portant conditions et modalit\u00e9s de r\u00e9paration des pr\u00e9judices subis par les victimes enregistr\u00e9es aupr\u00e8s du Haut conseil pour la r\u00e9conciliation et l\u2019unit\u00e9 nationale.
Ce d\u00e9cret r\u00e9pond de la volont\u00e9 de r\u00e9parer les pr\u00e9judices subis par des Burkinab\u00e8 en raison de faits imputables \u00e0 l\u2019Etat et \u00e0 ses d\u00e9membrements depuis 1960 et de cr\u00e9er des conditions propices \u00e0 la r\u00e9conciliation et \u00e0 la consolidation de l\u2019unit\u00e9 nationale.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de disposer d\u2019un r\u00e9f\u00e9rentiel pour la r\u00e9paration des pr\u00e9judices et ainsi, d\u2019aller vers la liquidation d\u00e9finitive des dossiers par un sch\u00e9ma d\u2019indemnisation des victimes enregistr\u00e9es aupr\u00e8s du Haut conseil pour la r\u00e9conciliation et l\u2019unit\u00e9 nationale (HCRUN).
\u2013 un d\u00e9cret portant d\u00e9signation de l\u2019Autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de gel administratif et des autres sanctions financi\u00e8res cibl\u00e9es et cr\u00e9ation de la Commission consultative sur le gel administratif (CCGA).
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de mettre en place un dispositif efficace pour une mise en \u0153uvre du gel administratif et des autres sanctions financi\u00e8res cibl\u00e9es en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive.
\u2013 un rapport relatif au document de programmation budg\u00e9taire et \u00e9conomique pluriannuelle (DPBEP) 2021-2023.
Ce DPBEP est un outil de cadrage macro\u00e9conomique, budg\u00e9taire et financier qui couvre la p\u00e9riode 2021-2023.
A partir de 2021, l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique conna\u00eetrait une croissance estim\u00e9e \u00e0 5,8%, tir\u00e9e par les secteurs secondaire (+7,0%) et tertiaire (+5,8%). Pour les ann\u00e9es 2022 et 2023, l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique enregistrerait une croissance de sa valeur ajout\u00e9e respectivement de 5,6% et 6,0%. Cette croissance serait li\u00e9e principalement \u00e0 la performance du secteur tertiaire (6,6%) en 2022 et (+6,3%) en 2023.
S\u2019agissant du secteur primaire, il enregistrerait une croissance de sa valeur ajout\u00e9e de 3,8% en 2021.
Pour les ann\u00e9es 2022 et 2023, le secteur primaire conna\u00eetrait une croissance respectivement de 2,6% et 5,0%.
Concernant le secteur secondaire, il afficherait une croissance de 7,0% en 2021, soutenue essentiellement par les sous-secteurs de l\u2019industrie extractive.
Le Conseil a autoris\u00e9 la pr\u00e9sentation du DPBEP 2021-2023 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.
\u2013 une ordonnance portant autorisation de ratification de l\u2019accord de pr\u00eat n\u00b02016026\/PR BF 2016 10 00 sign\u00e9 le 24 juin 2016 \u00e0 Lom\u00e9 entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de d\u00e9veloppement pour le financement partiel du Projet d\u2019am\u00e9nagement et de bitumage du boulevard des Tansoba (Rocades Sud-Est et Nord) \u00e0 Ouagadougou au Burkina Faso.
Le co\u00fbt total du projet est estim\u00e9 \u00e0 27,594 milliards de F CFA HT. La Banque ouest africaine de d\u00e9veloppement (BOAD) participera au financement de ce projet \u00e0 hauteur de 20 milliards de F CFA HT. La contribution de l\u2019Etat est de 7,594 milliards de F CFA.
I.1.3. Pour le compte du minist\u00e8re des Mines et des carri\u00e8res :
\u2013 un d\u00e9cret portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du permis d\u2019exploitation industrielle de la grande mine d\u2019or de la soci\u00e9t\u00e9 HOUNDE GOLD OPERATION SA.<\/p>\n

Cette extension du p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concerne 38,59 km2, ce qui porte la superficie totale du nouveau permis d\u2019exploitation de la mine de Hound\u00e9 \u00e0 61,79 km2. Elle permettra la cr\u00e9ation de 30 emplois suppl\u00e9mentaires et le maintien de 1 100 emplois actuels de HOUNDE GOLD OPERATION SA jusqu\u2019en 2028. L\u2019extension de la mine contribuera au budget de l\u2019Etat \u00e0 hauteur de quatre-vingt-sept milliards quatre cent vingt millions (87 420 000 000) de F CFA.<\/p>\n

I.1.4. Pour le compte du minist\u00e8re du Commerce, de l\u2019industrie et de l\u2019artisanat :
\u2013 un d\u00e9cret portant organisation du minist\u00e8re du Commerce, de l\u2019industrie et de l\u2019artisanat.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de doter le minist\u00e8re du Commerce, de l\u2019industrie et de l\u2019artisanat d\u2019un nouvel organigramme afin d\u2019accomplir efficacement ses missions et de se conformer au d\u00e9cret n\u00b02016-027\/PRES\/PM\/SGG-CM du 23 f\u00e9vrier 2016 portant organisation-type des d\u00e9partements minist\u00e9riels et au d\u00e9cret n\u00b02019-0139\/PRES\/PM\/SGG-CM du 18 f\u00e9vrier 2019 portant attributions des membres du gouvernement.
\u2013 deux d\u00e9crets relatifs \u00e0 l\u2019application de la loi n\u00b0016-2017\/AN du 27 avril 2017 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso.
Le premier d\u00e9cret fixe les termes et les modalit\u00e9s d\u2019application des contrats de franchise au Burkina Faso et le second porte r\u00e8glementation des ventes promotionnelles, soldes, liquidations et autres techniques de vente.
L\u2019adoption de ces d\u00e9crets permet de renforcer le dispositif juridique en mati\u00e8re de concurrence et de protection des consommateurs.<\/p>\n

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE<\/strong><\/p>\n

Pour le compte du minist\u00e8re de la Femme, de la solidarit\u00e9 nationale, de la famille et de l\u2019action humanitaire :
\u2013 un rapport relatif \u00e0 la conclusion de contrats par la proc\u00e9dure d\u2019entente directe pour l\u2019acquisition de riz dans le cadre de la gestion des personnes d\u00e9plac\u00e9es internes (PDI), des personnes vuln\u00e9rables et des m\u00e9nages vuln\u00e9rables confin\u00e9s suite \u00e0 la COVID-19.
Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour la conclusion des contrats avec les entreprises suivantes :
\u2013 Lot 1 : WEND BENEDO TRADING AND SERVICES (WBTS SARL), pour l\u2019acquisition de 970 tonnes de riz en sacs de 50 kg, pour un montant de cinq cent vingt-trois millions huit cent mille (523 800 000) F CFA HTVA, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution maximum de quarante-cinq (45) jours ;
\u2013 Lot 2 : GENERAL TRADING SARL, pour l\u2019acquisition de 973,5 tonnes de riz en sacs de 50 kg, pour un montant de cinq cent vingt-cinq millions six cent quatre-vingt-dix mille (525 690 000) F CFA HTVA, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution maximum de quarante-cinq (45) jours ;
\u2013 Lot 3 : ETABLISSEMENTS KABORE DJIBRIL (EKD), pour l\u2019acquisition de 800 tonnes de riz en sacs de 50 kg, pour un montant de quatre cent trente-deux millions (432 000 000) de F CFA HTVA, avec un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution maximum de quarante-cinq (45) jours.
Le montant total de ces march\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un milliard quatre cent quatre-vingt et un millions quatre cent quatre-vingt-dix mille (1 481 490 000) F CFA HTVA.
Le financement est assur\u00e9 par le budget de l\u2019Etat, exercice 2020.<\/p>\n

II. COMMUNICATIONS ORALES<\/strong><\/p>\n

II.1. Le ministre de la Sant\u00e9 a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil les conclusions de la r\u00e9union du Comit\u00e9 national de gestion de la crise de la pand\u00e9mie de la COVID-19 tenue le lundi 22 juin 2020 sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier ministre.<\/p>\n

II.2. Le ministre du Commerce, de l\u2019industrie et de l\u2019artisanat a fait au Conseil la situation de la commande publique adress\u00e9e aux Petites et moyennes entreprises (PME) pour l\u2019ann\u00e9e 2019. Il ressort que 38,72% de la commande publique a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e aux PME.
Le gouvernement f\u00e9licite les d\u00e9partements minist\u00e9riels et les institutions pour le r\u00e9sultat obtenu.<\/p>\n

III. NOMINATIONS<\/strong><\/p>\n

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES<\/strong><\/p>\n

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE<\/strong>
\u2013 Monsieur Adama Serge ILBOUDO, Mle 271 555 L, Commissaire principal de police, cat\u00e9gorie I, 2\u00e8me classe, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Charg\u00e9 de missions ;
\u2013 Monsieur Yamba Didier DJIGUEMDE, Mle 120 782 Z, Commissaire principal de police, cat\u00e9gorie I, 2\u00e8me grade, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Charg\u00e9 de missions ;
\u2013 Monsieur Mahama OUEDRAOGO, Mle 19 514 T, Commissaire principal de police, cat\u00e9gorie I, 2\u00e8me grade, 2\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Charg\u00e9 de missions ;
\u2013 Monsieur Ouintar\u00e9 OUEDRAOGO, Mle 24 377 C, Commissaire principal de police, cat\u00e9gorie I, 2\u00e8me grade, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Charg\u00e9 de missions ;
\u2013 Monsieur Lacina OUEDRAOGO, Mle 111 496 R, Commissaire principal de police, cat\u00e9gorie I, 2\u00e8me classe, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Charg\u00e9 de missions ;
\u2013 Monsieur T\u00e9gawind\u00e9 Antoine KORBEOGO, Mle 119 415 J, Commissaire de police, cat\u00e9gorie I, 1er grade, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Coordonnateur du Projet s\u00e9curisation des visas.<\/p>\n

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT<\/strong>
\u2013 Monsieur Patin Deba NAZA, Mle 90 03 0060, Economiste gestionnaire, cat\u00e9gorie I, classe B, 19\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Loterie nationale burkinab\u00e8 (LONAB).<\/p>\n

C. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L\u2019ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES<\/strong>
\u2013 Monsieur Abdoulaye KONDE, Mle 130 468 Z, Magistrat, 1er grade, 1er \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Responsable du \u00ab Programme poste \u00bb, cumulativement avec ses fonctions de Conseiller technique ;
\u2013 Monsieur Saidou YANOGO, Mle 34 14 P, Gestionnaire des t\u00e9l\u00e9coms, CS2, classe exceptionnelle 5, est nomm\u00e9 Responsable du \u00ab Programme infrastructure \u00bb, cumulativement avec ses fonctions de Conseiller technique ;
\u2013 Madame Aminata ZERBO\/SABANE, Mle 334 028 B, Enseignant-chercheur, est nomm\u00e9e Responsable du \u00ab Programme budg\u00e9taire transformation digitale \u00bb, cumulativement avec ses fonctions de Secr\u00e9taire technique d\u2019analyses et d\u2019\u00e9tudes strat\u00e9giques.<\/p>\n

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D\u2019ADMINISTRATION<\/strong><\/p>\n

A. PRIMATURE<\/strong><\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets.<\/p>\n

Le premier d\u00e9cret porte nomination des personnes ci-apr\u00e8s, Administrateurs au Conseil d\u2019administration du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI) pour un premier mandat de trois (03) ans.<\/p>\n

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L\u2019ETAT<\/p>\n

Au titre de la Primature :
\u2013 Madame Ida OUEDRAOGO\/PARE, Mle 91 270 M, Inspecteur du tr\u00e9sor.<\/p>\n

Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Economie, des finances et du d\u00e9veloppement :
\u2013 Monsieur Lin HIEN, Mle 41 576 D, Inspecteur du tr\u00e9sor.<\/p>\n

Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et des am\u00e9nagements hydro-agricoles :
\u2013 Monsieur Adama SANKARA, Mle 118 353 X, Conseiller d\u2019agriculture.<\/p>\n

Au titre du minist\u00e8re de la Jeunesse et de la promotion de l\u2019entrepreneuriat des jeunes :
\u2013 Madame Karidiatou DAO\/OUEDRAOGO, Mle 111 090 V, Inspecteur du tr\u00e9sor.
Au titre du minist\u00e8re du Commerce, de l\u2019industrie et de l\u2019artisanat :
\u2013 Monsieur Kiswendsida Honor\u00e9 KIETYETA, Mle 33 30 P, Gestionnaire financier.<\/p>\n

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D\u2019INDUSTRIE DU BURKINA (CCI-B)
\u2013 Monsieur Wendpour\u00e9 Emmanuel TAPSOBA, Mle 23 19 140 Y, Conseiller financier.<\/p>\n

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L\u2019ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DU BURKINA FASO
\u2013 Madame Azaratou SONDO\/NIGNAN, Mle 330, Sociologue-communicatrice.<\/p>\n

Le second d\u00e9cret nomme Madame Ida OUEDRAOGO\/PARE, Mle 91 270 M, Inspecteur du tr\u00e9sor, Pr\u00e9sidente du Conseil d\u2019administration du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI) pour un premier mandat de trois (03) ans.<\/p>\n

B. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L\u2019ENTREPRENEURIAT DES JEUNES<\/strong><\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 trois (03) d\u00e9crets.<\/p>\n

Le premier d\u00e9cret nomme Monsieur Abdoul Karim TIEMTORE, Mle 216 747 W, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Administrateur repr\u00e9sentant l\u2019Etat, au titre du minist\u00e8re de la Jeunesse et de la promotion de l\u2019entrepreneuriat des jeunes au Conseil d\u2019administration de l\u2019Agence nationale de la formation professionnelle (ANFP) pour un premier mandat de trois (03) ans.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me d\u00e9cret porte nomination de Monsieur L\u00e9vi SAWADOGO, Mle 225 035 V, Inspecteur du tr\u00e9sor, Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration de l\u2019Agence nationale de la formation professionnelle (ANFP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisi\u00e8me d\u00e9cret nomme les personnes ci-apr\u00e8s, Administrateurs repr\u00e9sentant l\u2019Etat, au Conseil d\u2019administration du Fonds d\u2019appui au secteur informel (FASI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du minist\u00e8re de la Jeunesse et de la promotion de l\u2019entrepreneuriat des jeunes :
\u2013 Madame Ethel Jacqueline ILBOUDO\/KABORE, Mle 513 262 U, Economiste.<\/p>\n

Au titre du minist\u00e8re des Ressources animales et halieutiques :
\u2013 Monsieur Larba OUEDRAOGO, Mle 42 229 K, Conseiller d\u2019administration scolaire et universitaire.<\/p>\n

Le Ministre de la Communication et<\/strong>
des Relations avec le Parlement,<\/strong>
Porte-parole du gouvernement,<\/strong><\/p>\n

R\u00e9mis Fulgance DANDJINOU<\/strong>
Officier de l\u2019Ordre national<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/div>\n

Auteur: DD. Sidwaya
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Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le mercredi 24 juin 2020, en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 15 mn \u00e0 17 H 10 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Pr\u00e9sident du Faso, Pr\u00e9sident du Conseil des ministres. Il a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les dossiers inscrits \u00e0 son ordre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1816,"featured_media":90057,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,81],"tags":[],"class_list":["post-90056","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-burkina-faso"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/90056","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1816"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=90056"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/90056\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=90056"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=90056"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=90056"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}