{"id":90063,"date":"2020-06-24T08:48:52","date_gmt":"2020-06-24T12:48:52","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/gouvernance-comment-letat-manipule-les-chiffres-des-revenus-petroliers\/"},"modified":"2020-06-24T08:48:52","modified_gmt":"2020-06-24T12:48:52","slug":"gouvernance-comment-letat-manipule-les-chiffres-des-revenus-petroliers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/gouvernance-comment-letat-manipule-les-chiffres-des-revenus-petroliers\/","title":{"rendered":"Gouvernance : comment l\u2019Etat manipule les chiffres des revenus p\u00e9troliers"},"content":{"rendered":"<p>La cacophonie gou\u00advernementale sur l\u2019impact de la pan\u00add\u00e9mie de Coronavirus sur les recettes p\u00e9troli\u00e8res, observ\u00e9e il y a quelques semaines (voir notre \u00e9di\u00adtion 338 du 8 juin 2020), est loin d\u2019\u00eatre un \u00e9piph\u00e9\u00adnom\u00e8ne. Elle concerne m\u00eame le volume de la re\u00addevance p\u00e9troli\u00e8re. Il s\u2019agit de l\u2019argent issu de la vente de la part de p\u00e9trole et de gaz produits au Cameroun et revenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat apr\u00e8s d\u00e9duction des charges. C\u2019est la Soci\u00e9t\u00e9 natio\u00adnale des hydrocarbures (SNH) qui est charg\u00e9e de la collecter, la vendre sur le march\u00e9 international, d\u00e9duire les charges li\u00e9es \u00e0 ces op\u00e9rations et transf\u00e9rer le reliquat \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale du tr\u00e9sor et de la coop\u00e9ration financi\u00e8re et mon\u00e9taire (DGTCFM) du minist\u00e8re des Finances (Minfi).<\/p>\n<p>Lire aussi : <strong><a href=\"https:\/\/ecomatin.net\/secteur-petrolier-amont-la-snh-peine-a-trouver-un-partenaire-pour-le-puits-de-mvia-1\/\">Secteur p\u00e9trolier amont\u00a0: la SNH peine \u00e0 trouver un partenaire pour le puits de Mvia-1<\/a>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Les d\u00e9clarations de la rede\u00advance p\u00e9troli\u00e8re varient en effet d\u2019un document offi\u00adciel \u00e0 l\u2019autre (voir tableau 1). Pour l\u2019ann\u00e9e 2016 par exemple, la SNH d\u00e9clare, dans son rapport annuel, avoir vendu la part d\u2019hy\u00addrocarbures revenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat \u00e0 483,3 milliards de FCFA. Apr\u00e8s avoir retran\u00adch\u00e9 les \u00ab d\u00e9penses p\u00e9tro\u00adli\u00e8res et gazi\u00e8res suppor\u00adt\u00e9es (192,058 milliards) \u00bb, elle affirme avoir transf\u00e9r\u00e9 291,2 milliards au Tr\u00e9sor public.<\/p>\n<p>Mais dans la loi de fi\u00adnances 2019, il est indiqu\u00e9 autre chose. Son annexe, contenant les pr\u00e9visions de recette, chiffre la rede\u00advance p\u00e9troli\u00e8re recouvr\u00e9e en 2016 \u00e0 256 milliards, soit un gap de 35,2 mil\u00adliards avec les d\u00e9clarations contenues dans le rapport annuel de la SNH. Et de telles divergences s\u2019ob\u00adservent sur plusieurs exer\u00adcices.<\/p>\n<p>Lire aussi : <strong><a href=\"https:\/\/ecomatin.net\/la-snh-veut-evaluer-le-potentiel-du-champ-petrolifere-de-coco-marine-en-zone-balneaire\/\">La SNH veut \u00e9valuer le potentiel du champ p\u00e9trolif\u00e8re de Coco Marine en zone baln\u00e9aire\u00a0<\/a><\/strong><\/p>\n<p><strong>Limites de l\u2019ITIE<\/strong><\/p>\n<p>Ces chiffres sont par ail\u00adleurs diff\u00e9rents de ceux transmis aux administra\u00adteurs ind\u00e9pendants (AI) en charge de la r\u00e9daction des rapports de l\u2019Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Selon le rapport ITIE 2016, l\u2019entreprise publique charg\u00e9e de g\u00e9rer les int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00c9tat dans le secteur des hydrocar\u00adbures a d\u00e9clar\u00e9 avoir plu\u00adt\u00f4t transf\u00e9r\u00e9 316 milliards de FCFA au Tr\u00e9sor public contrairement au 291,2 milliards indiqu\u00e9s dans son rapport annuel. Et de son c\u00f4t\u00e9, le minist\u00e8re des Finances a admis avoir re\u00e7u 316 milliards contre les 256 milliards mention\u00adn\u00e9s dans l\u2019annexe de la loi de finances 2019.<\/p>\n<p>Le rapport ITIE 2016 a pourtant conclu, \u00ab avec une assurance raisonnable \u00bb, que les donn\u00e9es report\u00e9es dans le son rapport sont \u00ab exhaustifs et fiables \u00bb. Cela ne veut pas pour au\u00adtant dire que ces informa\u00adtions sont lav\u00e9es de tout soup\u00e7on. Car le rapport ITIE se fait sur la base des d\u00e9clarations des entre\u00adprises extractives et des entit\u00e9s publiques dont le cadre de contr\u00f4le et d\u2019au\u00addit (CCA) reste \u00ab faible \u00bb, selon le m\u00eame document. Une position justifi\u00e9e par le fait que \u00ab les normes internationales ne sont pas encore adopt\u00e9es en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 publique \u00bb et \u00ab les r\u00e8gles comptables de l\u2019Ohada, utilis\u00e9es par les entreprises, sont diff\u00e9\u00adrentes des normes IFRS (normes internationales d\u2019informations financi\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 standardiser la pr\u00e9sentation des donn\u00e9es comptables \u00e9chang\u00e9es au niveau international) \u00bb.<\/p>\n<p>\u00ab Malgr\u00e9 une am\u00e9lioration de la transparence dans les industries extractives, des lacunes consid\u00e9rables demeurent \u00bb, soutient le Fonds mon\u00e9taire inter\u00adnational (FMI) dans un rapport datant de janvier 2019. \u00ab Des mesures cor\u00adrectives s\u2019imposent dans plusieurs domaines, no\u00adtamment la publication de donn\u00e9es plus compl\u00e8tes sur les parts de l\u2019\u00c9tat dans les entreprises extractives, les valeurs de production, la r\u00e9partition des recettes des industries extractives dans le budget et hors du budget, les transferts infra\u00adnationaux et les d\u00e9penses quasi-budg\u00e9taires \u00bb, estime le FMI.<\/p>\n<p><strong>Caisse noire<\/strong><\/p>\n<p>En r\u00e9alit\u00e9, \u00ab tout l\u2019argent issu de la vente de la part d\u2019hydrocarbure revenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat n\u2019est pas transf\u00e9r\u00e9 au Tr\u00e9sor public \u00bb, mur\u00admure une source au Minfi. \u00ab C\u2019est ce qui peut expli\u00adquer que la SNH projette une baisse des recettes p\u00e9troli\u00e8res de 70% alors que la tendance au niveau international affiche une baisse de moins de 30% par rapport aux pr\u00e9visions budg\u00e9taires initiales \u00bb.<\/p>\n<p>En effet, selon le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie, de la Plani\u00adfication et de l\u2019Am\u00e9nage\u00adment du territoire (Mine\u00adpat), au cours des cinq premiers mois de l\u2019ann\u00e9e 2020, les cours du brut se situent en moyenne \u00e0 39,4 dollars le baril. Te\u00adnant compte d\u2019un baril de brut initialement budg\u00e9tis\u00e9 \u00e0 54 dollars, les recettes devraient normalement baisser de 30%. Dans son ordonnance rectificative de la loi de finances 2020, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Paul Biya, a finalement r\u00e9duit les pr\u00e9visions de re\u00adcettes p\u00e9troli\u00e8res de 40%.<\/p>\n<p>\u00ab Une partie des recettes provenant de la part de p\u00e9trole de l\u2019\u00c9tat est conser\u00adv\u00e9e dans des comptes de la SNH dans les banques, au Cameroun et \u00e0 l\u2019\u00e9tran\u00adger \u00bb, informe Jean-Marie Atangana Mebara (voir page suivante). Dans son ouvrage \u00ab Le Secr\u00e9taire g\u00e9\u00adn\u00e9ral de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique au Cameroun. Entre mythes, textes et r\u00e9a\u00adlit\u00e9s \u00bb, cet ancien ministre d\u2019Etat partage son exp\u00e9\u00adrience apr\u00e8s quatre ann\u00e9es (2002 et 2006) pass\u00e9es \u00e0 la t\u00eate du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9\u00adral de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique du Cameroun et du conseil d\u2019administra\u00adtion de la SNH.<\/p>\n<p>Pour le haut commis de l\u2019\u00c9tat, ces comptes, qui \u00e9chappent \u00e0 tout contr\u00f4le, seraient des \u00ab fonds de r\u00e9serve \u00bb pour l\u2019avenir et pour faire face \u00e0 des situations \u00ab d\u2019urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9, non pr\u00e9vues dans le budget de l\u2019\u00c9tat \u00bb. \u00c0 titre d\u2019illustration, selon l\u2019hebdomadaire panafri\u00adcain Jeune Afrique, les 31 millions de dollars (une vingtaine de milliards de FCFA) d\u00e9bloqu\u00e9s en 2001, pour financer l\u2019achat d\u2019un Boeing Business Jet au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (le fameux Albatros), sont venus du compte de la SNH log\u00e9 \u00e0 BNP \u00e0 Paris.<\/p>\n<p><strong>D\u00e9penses de souverai\u00adnet\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>De l\u2019aveu m\u00eame du gou\u00advernement, la pratique se poursuit jusqu\u2019\u00e0 ce jour. Selon les explications des autorit\u00e9s camerounaises contenues dans les rap\u00adports ITIE ou du FMI, les transferts de la SNH, en\u00adcore appel\u00e9s interventions de la SNH, \u00e0 l\u2019\u00c9tat sont de deux ordres : directs et indirects. Les transferts directs sont des virements mensuels sur le compte de la DGTCFM \u00e0 la Banque des \u00c9tats de l\u2019Afrique cen\u00adtrale et les transferts indi\u00adrects sont des d\u00e9penses, non budg\u00e9tis\u00e9es, ex\u00e9cut\u00e9es pour le compte de l\u2019\u00c9tat par la SNH et reprises dans le budget \u00e0 post\u00e9riori.<\/p>\n<p>Lire aussi : <strong><a href=\"https:\/\/ecomatin.net\/performance-la-snh-111eme-entreprise-en-afrique\/\">Performance : la SNH, 111\u00e8me entreprise en Afrique\u00a0<\/a><\/strong><\/p>\n<p>En 2016, les interventions directes de la SNH ont re\u00adpr\u00e9sent\u00e9 pr\u00e8s de 62% de la redevance p\u00e9troli\u00e8re. Mal\u00adgr\u00e9 l\u2019insistance du FMI, le gouvernement a refus\u00e9 de renoncer \u00e0 ce m\u00e9canisme opaque, non pr\u00e9vu par la loi et en d\u00e9phasage avec les principes de gestion des finances publiques. \u00ab Les interventions directes de la SNH font partie des d\u00e9\u00adpenses du gouvernement. Il s\u2019agit de paiements d\u2019urgence effectu\u00e9s par la SNH pour le compte du gouvernement essentielle\u00adment pour faire face \u00e0 des d\u00e9penses exceptionnelles de souverainet\u00e9 et de s\u00e9cu\u00adrit\u00e9 \u00bb, justifie les autorit\u00e9s.<\/p>\n<p>Yaound\u00e9 s\u2019est cependant engag\u00e9e \u00e0 r\u00e9duire pro\u00adgressivement les transferts indirects \u00e0 partir de 2017. Mais les limites fix\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es seulement en 2019 (voir tableau 2). N\u00e9anmoins, depuis 2018, \u00ab la totalit\u00e9 des recettes p\u00e9troli\u00e8res ainsi que le montant des interventions directes sont d\u00e9sormais indiqu\u00e9s pour m\u00e9moire dans le tableau des op\u00e9ra\u00adtions financi\u00e8res de l\u2019\u00c9tat (TOFE), en sus du montant de la redevance \u00bb, assure le FMI.<\/p>\n<p>Tableau 1\u00a0: Variation de la redevance p\u00e9troli\u00e8re selon les sources officielles(en milliards de F CFA)<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td>\u00a0<\/td>\n<td><strong>2014<\/strong><\/td>\n<td><strong>2015<\/strong><\/td>\n<td><strong>2016<\/strong><\/td>\n<td><strong>2017<\/strong><\/td>\n<td><strong>2018<\/strong><\/td>\n<td><strong>2019<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td><strong>SNH<\/strong><\/td>\n<td>444,7<\/td>\n<td>378,5<\/td>\n<td>291,2<\/td>\n<td>349,0<\/td>\n<td>388,1<\/td>\n<td>354,6<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td><strong>Loi de Finances<\/strong><\/td>\n<td>\u00a0<\/td>\n<td>\u00a0<\/td>\n<td>256<\/td>\n<td>\u00a0<\/td>\n<td>269,5<\/td>\n<td>\u00a0<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td><strong>Rapport ITIE<\/strong><\/td>\n<td>517,2<\/td>\n<td>384,6<\/td>\n<td>316<\/td>\n<td>319,4<\/td>\n<td>\u00a0<\/td>\n<td>\u00a0<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td><strong>Rapport DGI<\/strong><\/td>\n<td>517,0<\/td>\n<td>384,6<\/td>\n<td>316,0<\/td>\n<td>319,4<\/td>\n<td>413<\/td>\n<td>\u00a0<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p><strong>Interview<\/strong><\/p>\n<p><img decoding=\"async\" data-attachment-id=\"16569\" data-permalink=\"https:\/\/ecomatin.net\/jean-marie-atangana-mebara-une-partie-des-recettes-petroliere-est-conservee-dans-des-comptes-de-la-snh-a-letranger__trashed\/atangana-mebara-1\/\" data-orig-file=\"https:\/\/ecomatin.net\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/ATANGANA-MEBARA-1.jpg\" data-orig-size=\"800,450\" data-comments-opened=\"0\" data-image-meta=\"{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}\" data-image-title=\"ATANGANA-MEBARA-1\" data-image-description=\"\" data-medium-file=\"https:\/\/ecomatin.net\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/ATANGANA-MEBARA-1-300x169.jpg\" data-large-file=\"https:\/\/ecomatin.net\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/ATANGANA-MEBARA-1.jpg\" class=\"wp-image-16569 c2\" src=\"https:\/\/ecomatin.net\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/ATANGANA-MEBARA-1.jpg\" alt=\"\" srcset=\"https:\/\/ecomatin.net\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/ATANGANA-MEBARA-1.jpg 800w, https:\/\/ecomatin.net\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/ATANGANA-MEBARA-1-300x169.jpg 300w, https:\/\/ecomatin.net\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/ATANGANA-MEBARA-1-768x432.jpg 768w, https:\/\/ecomatin.net\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/ATANGANA-MEBARA-1-390x220.jpg 390w\" sizes=\"(max-width: 800px) 100vw, 800px\"\/><\/p>\n<p><strong>JEAN-MARIE ATANGANA MEBARA \u00ab Une partie des recettes p\u00e9troli\u00e8re est conserv\u00e9e dans des comptes de la SNH \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00bb<\/strong><\/p>\n<p><strong><em>Comment le SG\/PR assure-t-il la fonc\u00adtion de pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Hydrocarbures?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Essentiellement en pr\u00e9si\u00addant les r\u00e9unions du Conseil d\u2019Administration de la So\u00adci\u00e9t\u00e9. Il y a statutairement deux r\u00e9unions par an ; il peut y avoir des sessions extraordinaires, et nous en avons eu pendant mon man\u00addat \u00e0 la Pr\u00e9sidence de ce conseil.<\/p>\n<p>Quelques jours avant la r\u00e9union, l\u2019Administrateur Directeur G\u00e9n\u00e9ral (ADG) vient pr\u00e9senter au Pr\u00e9sident du Conseil le dossier qui sera examin\u00e9. Il attire son attention sur des points d\u00e9li\u00adcats ou sensibles pour les\u00adquels l\u2019avis de la Pr\u00e9sidence devrait \u00eatre clair et d\u00e9cisif (par exemple les nomina\u00adtions dans sa structure).<\/p>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, par une note br\u00e8ve, je rendais compte au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de cet entretien et je sollicitais d\u2019une part ses directives \u00e9ventuelles sur les probl\u00e8mes soulev\u00e9s par l\u2019ADG, d\u2019autre part l\u2019autorisation de participer \u00e0 la r\u00e9union convoqu\u00e9e du Conseil. \u00c0 titre anecdotique, il est arriv\u00e9 que je sois appe\u00adl\u00e9 au t\u00e9l\u00e9phone par le pr\u00e9\u00adsident de la R\u00e9publique en pleine r\u00e9union du Conseil. Il me souvient aussi que la session du Conseil d\u2019admi\u00adnistration de d\u00e9cembre 2004 avait \u00e9t\u00e9 report\u00e9e au jour suivant parce que le nou\u00adveau gouvernement devait \u00eatre publi\u00e9 ce jour-l\u00e0.<\/p>\n<p><strong><em>Pourquoi le poste de PCA de la SNH revient-il au se\u00adcr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9\u00adsidence ?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Ce sont les textes r\u00e9gissant la SNH qui disposent que le Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration est une personnalit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Formellement, le Pr\u00e9sident peut donc d\u00e9signer n\u2019im\u00adporte quelle personnalit\u00e9. Dans les faits, c\u2019est toujours le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9sidence qui a jusqu\u2019ici, \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 PCA de la SNH. Sans que cela doive \u00eatre dit ou \u00e9crit, la v\u00e9ritable tutelle de la SNH est la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n<p><strong><em>Que pouvez-vous nous dire sur la gestion des res\u00adsources que la SNH re\u00e7oit de notre p\u00e9trole ?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>R\u00e9ponse : Il faut d\u2019abord dire que le Cameroun est et demeurera (sauf \u00e9v\u00e8nement exceptionnel) un modeste producteur d\u2019or noir. Selon les donn\u00e9es de l\u2019Agence Internationale de l\u2019\u00c9nergie, sur les 84 \u00e0 90 millions de barils produits par jour dans le monde en 2014, le Came\u00adroun en produit entre 80 et 100.000. En termes de pro\u00adduction annuelle, les chiffres pour le Cameroun vont de 24,4 millions de barils en 2013 \u00e0 27 millions en 2014, avec une pr\u00e9vision annuelle pour 2015 d\u2019un peu plus 34 barils. Ces chiffres doivent \u00eatre rapproch\u00e9s de ceux de certains autres pays afri\u00adcains producteurs de p\u00e9trole : Nig\u00e9ria plus de 2 millions de barils par jour, l\u2019Angola et l\u2019Alg\u00e9rie plus de 1 mil\u00adlion 800 mille barils par jour, la Guin\u00e9e \u00c9quatoriale 318.000, le Congo 292 000, le Gabon 242.000, le Tchad 104.500 (Sources : CIA WORLD FACTBOOK, en 2014). Selon toujours CIA WORLD FACTBOOK, en 2014, les r\u00e9serves du Cameroun sont estim\u00e9es \u00e0 200.000 barils environ, contre 1.500.000 barils pour le Tchad, 1.300.000 pour le Gabon, 1.600.000 pour le Congo, plus de 10.000.000 pour l\u2019Alg\u00e9rie et pour l\u2019Angola et 37.000.000 pour le Nig\u00e9ria. Dans l\u2019\u00e9tat actuel des connaissances, le potentiel gazier du Came\u00adroun semble plus important que celui du p\u00e9trole brut. Ceci dit, la SNH joue un triple r\u00f4le dans la gestion du p\u00e9trole camerounais : \u00ab la SNH commercialise sur le march\u00e9 international la part de la production natio\u00adnale de p\u00e9trole brut reve\u00adnant \u00e0 l\u2019\u00c9tat dans le cadre des contrats de partage de production avec diff\u00e9rents op\u00e9rateurs p\u00e9troliers inter\u00adnationaux \u00bb ; la SNH est \u00e9galement investisseur dans les op\u00e9rations d\u2019exploration et d\u2019exploitation en parte\u00adnariat avec ces op\u00e9rateurs ; enfin la SNH est gardienne et gestionnaire du compte \u00c9tat du Cameroun.<\/p>\n<p><strong><em>Concr\u00e8tement, quand la SNH a vendu la part de p\u00e9\u00adtrole qui revient \u00e0 l\u2019\u00e9tat du Cameroun, que fait-elle de l\u2019argent re\u00e7u de ces ventes?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Il me semble d\u2019abord impor\u00adtant de relever que depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, les bailleurs de fonds ont obtenu du Gouvernement que la plus grande trans\u00adparence entoure la gestion des ressources provenant de l\u2019exploitation de notre p\u00e9trole. Les ressources financi\u00e8res de la SNH font en cons\u00e9quence l\u2019objet d\u2019un suivi r\u00e9gulier des institu\u00adtions financi\u00e8res internatio\u00adnales. Pour r\u00e9pondre direc\u00adtement \u00e0 votre question, la SNH d\u00e9falque d\u2019abord les charges support\u00e9es pour les investissements r\u00e9alis\u00e9s pour produire ce p\u00e9trole ; ensuite, comme tout op\u00e9\u00adrateur \u00e9conomique, la SNH s\u2019acquitte de ses imp\u00f4ts ; sur ce qui reste des sommes encaiss\u00e9es, une importante portion est vers\u00e9e au Tr\u00e9sor public. Selon les \u00e9l\u00e9ments four\u00adnis par la SNH elle-m\u00eame, entre 2005 et 2014, cette soci\u00e9t\u00e9 a revers\u00e9 au Tr\u00e9\u00adsor public environ 5002 milliards de FCFA. Le communiqu\u00e9 du Conseil d\u2019Administration de la SNH de d\u00e9cembre 2015 r\u00e9v\u00e8le qu\u2019entre janvier et octobre 2015, la SNH a vers\u00e9 au Tr\u00e9sor Public, environ 343 milliards de FCFA, sur des pr\u00e9visions annuelles de 264 milliards environ. Enfin, une partie des recettes provenant de la part de p\u00e9trole de l\u2019\u00c9tat est conserv\u00e9e dans des comptes de la SNH dans les banques, au Cameroun et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n<p><strong><em>A quoi sert cet argent dans les banques surtout \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Le Conseil d\u2019Administra\u00adtion n\u2019a jamais eu \u00e0 d\u00e9battre de cette question quand j\u2019en assurais la pr\u00e9sidence. Cependant, les int\u00e9r\u00eats g\u00e9\u00adn\u00e9r\u00e9s par ces comptes ont toujours figur\u00e9s dans les projets de budget et dans les comptes adopt\u00e9s. Ce que je peux dire de mani\u00e8re cer\u00adtaine, est que ces comptes ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 solli\u00adcit\u00e9s pour faire face \u00e0 des situations d\u2019urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9, non pr\u00e9vues dans le budget de l\u2019\u00c9tat. J\u2019ai tou\u00adjours pens\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait de fonds de r\u00e9serve pour ce type de situations et aussi pour l\u2019avenir. La question de savoir s\u2019il ne faudrait pas davantage de transparence sur ces comptes m\u00e9rite d\u00e9bat, surtout au niveau du Parlement.<\/p>\n<p><strong><em>Qui ordonne le d\u00e9blocage des fonds de ces comptes ?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Ces comptes sont g\u00e9r\u00e9s par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SNH en ex\u00e9cution des ins\u00adtructions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n<p><strong><em>Mais on a vu des corres\u00adpondances sign\u00e9es par vous donnant des instruc\u00adtions au directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SNH\u2026<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Je pr\u00e9f\u00e8re vous interrompre et corriger imm\u00e9diatement : les correspondances aux\u00adquelles vous faites allusion transmettaient au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SNH les ins\u00adtructions du Chef de l\u2019\u00c9tat. Du reste, vous avez sans doute observ\u00e9 que dans ses lettres de compte-rendu, ledit Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SNH \u00e9crit toujours: \u00ab Suite \u00e0 votre courrier du\u2026 et aux hautes instructions du Chef de l\u2019\u00c9tat, j\u2019ai l\u2019honneur de vous rendre compte que ordre a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 \u00e0 tel \u00e9ta\u00adblissement bancaire pour d\u00e9bloquer la somme de\u2026 au profit de\u2026 \u00bb. Ces cor\u00adrespondances du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SNH per\u00admettent d\u2019affirmer que ce responsable a toujours v\u00e9ri\u00adfi\u00e9 aupr\u00e8s du Chef de l\u2019\u00c9tat que les instructions re\u00e7ues de son Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral venaient bien de lui. Je vous prie de me croire, aucun Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9sidence ne peut prendre l\u2019initiative d\u2019instruire le moindre d\u00e9blocage de fonds des comptes de la SNH sans en avoir \u00e9t\u00e9 instruit lui-m\u00eame par qui de droit.<\/p>\n<p><strong><em>Connaissez-vous le mon\u00adtant de ces r\u00e9serves ?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Il n\u2019y a que le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SNH et peut-\u00eatre quelques-uns de ses collaborateurs qui peuvent vous donner le montant des r\u00e9serves de l\u2019\u00c9tat provenant de la vente de notre p\u00e9trole.<\/p>\n<p><strong><em>Alors, si le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration n\u2019a pas toute l\u2019information sur l\u2019\u00e9pargne r\u00e9sultant de l\u2019argent du p\u00e9trole, \u00e0 quoi sert-il ?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Il sert \u00e0 pr\u00e9sider les sessions du Conseil d\u2019Administra\u00adtion. Mais plus s\u00e9rieuse\u00adment, le Conseil adopte les projets de budget, approuve les comptes et prend les d\u00e9\u00adcisions de nominations qui rel\u00e8vent de sa comp\u00e9tence. \u00c0 l\u2019occasion de ces sessions budg\u00e9taires ou d\u2019adoption des comptes, les administra\u00adteurs re\u00e7oivent les informa\u00adtions actualis\u00e9es sur les in\u00advestissements envisag\u00e9s ou r\u00e9alis\u00e9s, sur les productions et les recettes escompt\u00e9s ainsi que sur les r\u00e9alisations effectives. Les discussions ont souvent \u00e9t\u00e9 ardues sur les projets de budget. Je vais ajouter que M. MOUDIKI, pour le temps que j\u2019ai colla\u00adbor\u00e9 avec lui, g\u00e9rait la SNH avec tellement de rigueur et de professionnalisme que les administrateurs, dans leur majorit\u00e9, n\u2019ont pas souvent eu d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour remettre en cause les docu\u00adments et projets de r\u00e9solu\u00adtion pr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n<p><strong><em>Source: \u00abLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique: entre mythes, textes et r\u00e9alit\u00e9s\u00bb, Jean Marie Atangana Mebera. Editions L\u2019Harmattan 2016<\/em><\/strong><\/p>\n<div class=\"awac-wrapper awac widget posts-list-widget-11\">\n<h4 class=\"widget-title\">Le plus r\u00e9cent<\/h4>\n<\/div>\n<p>Auteur: EcoMatin<br \/>\n<a href=\"https:\/\/ecomatin.net\/gouvernance-comment-letat-manipule-les-chiffres-des-revenus-petroliers\/\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La cacophonie gou\u00advernementale sur l\u2019impact de la pan\u00add\u00e9mie de Coronavirus sur les recettes p\u00e9troli\u00e8res, observ\u00e9e il y a quelques semaines (voir notre \u00e9di\u00adtion 338 du 8 juin 2020), est loin d\u2019\u00eatre un \u00e9piph\u00e9\u00adnom\u00e8ne. Elle concerne m\u00eame le volume de la re\u00addevance p\u00e9troli\u00e8re. 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