{"id":90107,"date":"2020-06-25T10:06:36","date_gmt":"2020-06-25T14:06:36","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/cour-constitutionnelle-entre-manigances-politiciennes-et-force-de-la-loi\/"},"modified":"2020-06-25T10:06:36","modified_gmt":"2020-06-25T14:06:36","slug":"cour-constitutionnelle-entre-manigances-politiciennes-et-force-de-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/cour-constitutionnelle-entre-manigances-politiciennes-et-force-de-la-loi\/","title":{"rendered":"Cour constitutionnelle: Entre manigances politiciennes et force de la loi"},"content":{"rendered":"

La mise en place de la Cour constitutionnelle, est une question qui rappelle de plus en plus les querelles byzantines avec des discussions interminables et sans cons\u00e9quences tangibles. Cependant, alors que dans l\u2019\u00e9glise de Constantinople, les querelles concernaient des points th\u00e9ologiques, au sein de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple(ARP), les divergences entre les d\u00e9put\u00e9s toutes tendances confondues, qui trainent depuis 2015, concernent le choix des trois membres restants, pour instaurer cette juridiction supr\u00eame qu\u2019est la Cour constitutionnelle.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

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Candidats au profil contestable<\/strong><\/span><\/p>\n

En effet, la commission \u00e9lectorale au Parlement a encore une fois rejet\u00e9 lundi dernier les dossiers de la majorit\u00e9 des candidats des partis politiques \u00e0 la Cour constitutionnelle. Deux candidatures ont \u00e9t\u00e9 retenues et neuf autres ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es sur la forme, avec le report sine die de cinq autres candidatures. Cela sans compter le rejet de dix autres candidatures pour d\u00e9faut de parrainage, conform\u00e9ment \u00e0 la loi organique n\u00b050 de 2015.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Par ailleurs le rejet du dossier du candidat qui n’a pas pr\u00e9sent\u00e9 son dipl\u00f4me de droit, n’est pas d\u00e9finitif, et sa candidature pourrait \u00eatre r\u00e9examin\u00e9e de nouveau une fois qu’il aura pr\u00e9sent\u00e9 son dipl\u00f4me. Une perte de temps inutile, car on aurait pu directement retenir cette candidature en la subordonnant \u00e0 la pr\u00e9sentation du dipl\u00f4me manquant.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Erreur proc\u00e9durale, ou simple omission? on ne le sait pas trop, mais tout ce qu’on peut constater, c’est que la commission \u00e9lectorale s\u2019emm\u00eale les pinceaux en cherchant des pr\u00e9textes fallacieux, sur fond de tiraillements politiciens et de querelles partisanes.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Il faut dire que parmi les candidats pr\u00e9sent\u00e9s, il y a ceux qui ne pr\u00e9sentent pas le profil requis pour faire partie d\u2019une institution judiciaire supr\u00eame, \u00e9tant charg\u00e9 de garantir le respect de la Constitution, par l\u2019ensemble des autorit\u00e9s publiques et priv\u00e9es, de mani\u00e8re impartiale, dans le seul int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

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Querelles politiciennes\u00a0<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

et droits humains !<\/strong><\/span><\/p>\n

Malheureusement, avec les tiraillements qui se r\u00e9v\u00e8lent au grand jour, il semble que la mise en place de la Cour constitutionnelle n\u2019est pas pour demain et pour cause : il n\u2019y a pas une vraie volont\u00e9, par la plupart des princes qui nous gouvernent \u00e0 instaurer une vraie d\u00e9mocratie qui ne peut \u00eatre parachev\u00e9e que lorsque la Cour Constitutionnelle devient fonctionnelle. Pour cela il est urgent de laisser de c\u00f4t\u00e9 les querelles afin de pr\u00e9server au maximum les droits humains.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Ce n\u2019est pas un vain mot que de parler des droits humains, car ils concernent tous les m\u00e9canismes juridiques de nature \u00e0 pr\u00e9server l\u2019int\u00e9r\u00eat des citoyens. Autant les droits humains sont davantage pr\u00e9serv\u00e9s, autant on peut parler d\u2019un Etat de droit et d\u2019une bonne gouvernance permettant de mieux lutter contre les fl\u00e9aux du terrorisme, de la corruption et du blanchiment d\u2019argent. Le respect de la primaut\u00e9 de la loi est essentiel dans cette lutte qui doit \u00eatre men\u00e9e sans merci contre toute forme de malversation. C\u2019est \u00e0 la Cour constitutionnelle, qu\u2019il revient de pr\u00e9server la conformit\u00e9 des lois \u00e0 la Constitution.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Or on assiste \u00e0 une sorte de d\u00e9faillance dans la lutte contre la corruption, et le pr\u00e9sident de l\u2019instance nationale de la lutte contre la corruption (INLUCC), ne cesse de tirer la sonnette d\u2019alarme en mettant en garde les autorit\u00e9s administratives ainsi que le gouvernement et le parlement, contre la prolif\u00e9ration des malversations m\u00eame parmi certains hauts commis de l\u2019Etat.\u00a0<\/span> Mais on fait la sourde oreille, au grand dam du pr\u00e9sident de l\u2019INLUCC qui a m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 derni\u00e8rement que \u00ab des terroristes ont travaill\u00e9 au sein de l\u2019administration tunisienne, et ont continu\u00e9 \u00e0 percevoir leurs salaires m\u00eame apr\u00e8s avoir rejoint le maquis \u00bb ; Cela est bien s\u00fbr tr\u00e8s grave mais c\u2019est pass\u00e9 sous silence. Aucun responsable n\u2019a pris la parole pour r\u00e9pondre \u00e0 Chawki Tabib \u00e0 ce sujet. Evidemment une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9e par le procureur mais dont on ne saura pas l\u2019issue de sit\u00f4t.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

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Jeux pervers<\/strong><\/span><\/p>\n

La cour constitutionnelle ne verra jamais le jour tant que durent les tensions entre les partis politiques et \u00a0<\/span> les sempiternelles querelles, avec les j\u00e9r\u00e9miades des uns et les troubles des autres dans l\u2019intention de semer le trouble et la zizanie.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Le fait m\u00eame d\u2019avoir propos\u00e9 des membres dont certains ne pr\u00e9sentent pas le profil requis, d\u00e9note de la volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de certains partis de vouloir faire remettre aux calendes grecques l\u2019installation de la Cour constitutionnelle et par la m\u00eame de violer les lois de mani\u00e8re indirecte et sans que le citoyen puisse s\u2019apercevoir des turpitudes qui se font dans les coulisses. Cela n\u2019est plus un secret pour personne, surtout de la part du mouvement Ennahdha, qui a pr\u00e9sent\u00e9 le candidat heureusement refus\u00e9, qui a une formation th\u00e9ologique, et qui par ailleurs est r\u00e9put\u00e9 pour son dogmatisme religieux, pour ne pas dire son obscurantisme. Corr\u00e9lativement on reproche, dans la pr\u00e9sentation de candidats \u00e0 la Cour constitutionnelle, l\u2019absence des comp\u00e9tences f\u00e9minines dans le domaine juridique.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Cette attitude est tout \u00e0 fait contraire au principe de neutralit\u00e9 des membres de la Cour constitutionnelle, qui doivent \u00eatre totalement ind\u00e9pendants.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

La ministre de la justice a estim\u00e9 \u00a0<\/span> que \u00ab le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature (CSM) d\u00e9signent chacun quatre membres. Si cela est fait, la Cour Constitutionnelle pourrait enfin atteindre le quorum requis des deux tiers et pourra fonctionner avec neuf de ses membres (l\u2019ARP ayant d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9lu un membre) en attendant l\u2019\u00e9lection par le parlement des trois membres restants \u00bb.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Int\u00e9r\u00eats de la collectivit\u00e9 et course au pouvoir<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Pour le moment on ne voit que fariboles et tergiversations, devant lesquelles les citoyens restent cois, \u00e9tant ballott\u00e9s entre les promesses des autorit\u00e9s de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats de la collectivit\u00e9 et les tiraillements politiques des partis, pour la course au pouvoir et les avantages personnels.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Combien doit-on attendre pour qu\u2019enfin la Cour constitutionnelle, meilleure garante de la loi supr\u00eame, soit fonctionnelle ? Cela d\u00e9pend de la volont\u00e9 des autorit\u00e9s et du pouvoir en place de faire r\u00e9gner le droit et rien que le droit.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

C\u2019est ce qui a fait dire \u00e0 juste titre au philosophe fran\u00e7ais Alain \u00e0 ce propos : \u00ab Le droit r\u00e8gne l\u00e0 o\u00f9 le petit enfant qui tient son sou dans sa main et regarde avidement les objets \u00e9tal\u00e9s, se trouve l’\u00e9gal de la plus rus\u00e9e des m\u00e9nag\u00e8res\u00bb.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

En l\u2019occurrence, le petit enfant c\u2019est le citoyen, qui est sans cesse tiraill\u00e9 entre des \u00ab\u00a0<\/span> m\u00e9nag\u00e8res \u00bb qui ne l\u2019ont jamais\u00a0<\/span> m\u00e9nag\u00e9 !<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

A.N.<\/strong><\/span><\/p>\n

Auteur: letemps1
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