L\u2019introduction du num\u00e9rique dans le commerce artistique, la cr\u00e9ation de nouveaux organismes de gestion collective (OGC), notamment la soci\u00e9t\u00e9 civile camerounaise des droits voisins et d\u2019autres mutations intervenues dans la gestion des arts depuis 2004 imposaient de revoir la mani\u00e8re de penser la perception et la r\u00e9partition du droit d\u2019auteur et droits voisins au Cameroun. C\u2019est pour toutes ces raisons que le ministre des Arts et de la Culture (Minac), Pierre Isma\u00ebl Bidoung Mkpatt, a prescrit en janvier 2020, la relecture de l\u2019ensemble des textes y relatifs. Objectif\u00a0: \u00ab\u00a0r\u00e9examiner certaines dispositions des d\u00e9cisions dont l\u2019application a fait l\u2019objet de diverses interpr\u00e9tations\u00a0\u00bb. Aujourd\u2019hui, c\u2019est chose faite. Apr\u00e8s cinq mois d\u2019\u00e9valuation, le comit\u00e9 d\u00e9di\u00e9 a rendu sa copie, d\u00e9but juin 2020.<\/p>\n
En pr\u00e9sence des responsables des OGC, le Minac a proc\u00e9d\u00e9 le 12 juin dernier \u00e0 la signature de dix des douze textes encadrant la perception et les redevances au titre du droit d\u2019auteur et des droits voisins. Il s\u2019agit\u00a0 entre autres, de la d\u00e9cision portant homologation d\u2019un bar\u00e8me de partage inter-social des redevances per\u00e7ues au titre du droit d\u2019auteur ou droits voisins aupr\u00e8s de certains usagers, celle fixant les modalit\u00e9s de partage de la redevance due au titre du droit d\u2019auteur ou droits voisins \u00e0 la Crtv, de la d\u00e9cision portant homologation d\u2019un bar\u00e8me de partage interne de redevances per\u00e7ues au titre des droits voisins, du droit d\u2019auteur aupr\u00e8s des usagers autres que les radios et t\u00e9l\u00e9visions, de la d\u00e9cision fixant les collect\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur ou droits voisins.<\/p>\n
C\u2019est donc \u00e0 juste titre que le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration de la soci\u00e9t\u00e9 camerounaise de l\u2019art musical (Sonacam), Sam Fan Thomas, estime que c\u2019est une nouvelle page qui s\u2019ouvre pour les artistes. \u00ab\u00a0Les dix d\u00e9cisions qui viennent d\u2019\u00eatre sign\u00e9es par le Minac apportent un plus parce qu\u2019ils n\u2019y a qu\u2019une seule soci\u00e9t\u00e9 des droits\u00a0 voisins qui va descendre sur le terrain. Ce que cette soci\u00e9t\u00e9 ira r\u00e9colter va renflouer les caisses pour que les artistes gagnent davantage au niveau des redevances\u00a0\u00bb. Pour l\u2019heure, le droit d\u2019auteur n\u2019atteint gu\u00e8re 500 millions de FCFA par an depuis 2004. Pas vraiment de quoi assurer une vie d\u00e9cente aux 12 758 ayants-droit inscrits au fichier final national des titulaires de droit d\u2019auteur.<\/p>\n
Des milliards en jeu<\/strong><\/p>\n Pourtant, la D\u00e9cision du 13 janvier 2006 portant modalit\u00e9s de d\u00e9termination, de perception et de recouvrement de la redevance due au titre du droit d\u2019auteur et des droits voisins a de quoi donner le sourire aux cr\u00e9ateurs des \u0153uvres de l\u2019esprit. Selon ce texte, les grandes entreprises [environ 400 selon la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (DGI)] doivent s\u2019acquitter d\u2019un forfait annuel de 16 \u00e0 32 millions de FCFA\u00a0; les moyennes entreprises (plus de 11 000 selon la DGI) sont assujetties \u00e0 un forfait annuel allant de 3,2 \u00e0 8 millions de FCFA. Le plus petit forfait soit de 10 000 FCFA \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9 aux \u00abusagers dont l\u2019exploitation des \u0153uvres\u00a0 prot\u00e9g\u00e9es, \u00e0 des fins non commerciales, demeure en outre accessoire par rapport \u00e0 leur activit\u00e9\u00bb. Un calcul rapide permet d\u2019estimer le montant \u00e0 reverser par les grandes entreprises entre 6,4 et 12,8 milliards de FCFA par an alors que les moyennes entreprises devraient payer 35,2 et 88 milliards de FCFA.<\/p>\n [author title=\u00a0\u00bbLa R\u00e9daction EcoMatin\u00a0\u00bb image=\u00a0\u00bbhttp:\/\/\u00a0\u00bb][\/author]<\/p>\n