![\"Nouzha](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/Nouzha-Bouchareb.jpg\")
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Entretien avec Nouzha Bouchareb, ministre de l\u2019am\u00e9nagement du territoire national, de l\u2019urbanisme, de l\u2019habitat et de la politique de la ville<\/strong><\/span><\/p>\n ALM<\/strong>\u00a0: Comment le secteur a-t-il v\u00e9cu la crise sanitaire\u00a0?<\/span><\/strong><\/p>\n Nouzha Bouchareb\u00a0<\/strong>: La situation de la crise sanitaire de Covid-19 a \u00e9t\u00e9 un v\u00e9ritable choc mondial et une exp\u00e9rience in\u00e9dite men\u00e9e selon les possibilit\u00e9s de mobilisation et de solidarit\u00e9 de chaque pays. Pour le cas du Maroc, la situation a pu \u00eatre g\u00e9r\u00e9e avec beaucoup de sagesse et d\u2019habilit\u00e9 sous la vision \u00e9clair\u00e9e de sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu l\u2019Assiste. La mobilisation citoyenne a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s affirm\u00e9e par le respect des mesures barri\u00e8res, le port des masques, le respect des restrictions de mobilit\u00e9\u2026 Je tiens, \u00e0 cette occasion, \u00e0 saluer la mobilisation des secteurs priv\u00e9 et public pour sauvegarder les \u00e9quilibres sociaux et \u00e9conomiques de notre pays.<\/p>\n A combien se mesure l\u2019impact de la Covid-19 sur l\u2019ensemble du secteur\u00a0?<\/strong><\/span><\/p>\n Le secteur du b\u00e2timent et de la construction a \u00e9t\u00e9 fortement impact\u00e9 par la crise li\u00e9e \u00e0 la Covid-19 et l\u2019instauration de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. Ayant un fort potentiel d\u2019entra\u00eenement sur toute la cha\u00eene d\u2019approvisionnement et de production ainsi que sur les services y aff\u00e9rentes, l\u2019ampleur de l\u2019impact de la crise sanitaire a \u00e9t\u00e9, d\u2019ailleurs, tr\u00e8s visible. Il a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 un arr\u00eat quasi total des chantiers en cours de construction. Les chiffres sont l\u00e0 pour nous le rappeler. Une baisse de 80% de l\u2019activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e dans les chantiers prioritaires de ce minist\u00e8re, \u00e0 savoir ceux aff\u00e9rents \u00e0 la lutte contre l\u2019habitat insalubre (VSB, HMR\u2026) qui ont observ\u00e9 un ralentissement des activit\u00e9s, de d\u00e9molitions, de travaux\u2026 Les transactions immobili\u00e8res ont chut\u00e9 de 30% au premier trimestre. Pour les trois mois \u00e0 venir, les promoteurs immobiliers s\u2019attendent \u00e0 un repli de 50% des ventes en se basant sur plusieurs facteurs, notamment la renonciation ou l\u2019annulation des contrats de vente en raison des pr\u00e9occupations des clients dont les priorit\u00e9s ont chang\u00e9 suite \u00e0 la Covid-19. Les intervenants et les professionnels op\u00e9rant dans le secteur ont \u00e9galement vu leurs activit\u00e9s r\u00e9gresser, notamment les architectes, les bureaux d\u2019\u00e9tudes, les ing\u00e9nieurs-topographes ainsi que les entreprises de construction. Par ailleurs, une baisse de l\u2019activit\u00e9 du secteur des industries des mat\u00e9riaux de construction a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e \u00e0 hauteur de 70% durant la p\u00e9riode du confinement. Les ventes de ciment ont r\u00e9gress\u00e9 de 50% en mai dernier par rapport au m\u00eame mois de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n Quelles sont les principales le\u00e7ons tir\u00e9es de cette conjoncture et comment se traduiraient-elles dans les prochains programmes et visions de la tutelle\u00a0?<\/strong><\/span><\/p>\n Cette crise nous a appris \u00e0 anticiper ce qui pourrait advenir et surtout de travailler dans l\u2019urgence et de pr\u00e9parer les r\u00e9ponses ad\u00e9quates en d\u00e9passant des fois des blocages de formalit\u00e9. Ceci a largement \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9 par l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la d\u00e9mat\u00e9rialisation et l\u2019utilisation des nouvelles technologies pour assurer la continuit\u00e9 du service public tout en respectant les mesures de s\u00e9curit\u00e9 requises. Quels sont les principaux dispositifs mis en place par votre d\u00e9partement pour contenir l\u2019effet de cette crise et accompagner les op\u00e9rateurs pour le maintien de leurs activit\u00e9s\u00a0?<\/strong><\/span><\/p>\n Depuis le d\u00e9clenchement de cette crise, nous avons adopt\u00e9 une d\u00e9marche anticipative et participative qui a permis de suivre l\u2019\u00e9volution de l\u2019activit\u00e9 et de pr\u00e9parer les solutions d\u2019urgence. Pas moins de 40 mesures ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9es dont l\u2019objectif est d\u2019assurer la vigilance sanitaire pendant cette p\u00e9riode de crise et d\u2019assurer la continuit\u00e9 du service ainsi que le maintien des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019acte de b\u00e2tir. D\u00e8s le 14 mars, un comit\u00e9 central de veille et de suivi a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 en plus d\u2019un comit\u00e9 mixte de coordination avec les professionnels du secteur du b\u00e2timent et de la construction. Ainsi, afin d\u2019instaurer une gouvernance adapt\u00e9e \u00e0 la situation, pas moins de 5 circulaires ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises permettant d\u2019une part de contr\u00f4ler la mise en place des conditions de sant\u00e9 requises et d\u2019autre part d\u2019adopter le travail \u00e0 distance et la d\u00e9mat\u00e9rialisation du traitement de tous nos dossiers. Sur le plan de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, nous avons mis en place un guide sanitaire des chantiers en concertation avec les op\u00e9rateurs et qui permettra de s\u00e9curiser le travail au sein des chantiers.<\/p>\n Qu\u2019en est-il du volet financier et administratif\u00a0?<\/strong><\/span><\/p>\n Nous avons insist\u00e9 sur le d\u00e9ploiement de mesures d\u2019ordre financier permettant de soulager la tr\u00e9sorerie des partenaires, \u00e0 savoir le renforcement du d\u00e9blocage des paiements, la lib\u00e9ration des cautions d\u00e9finitives et des retenues de garanties, le renforcement de la commande publique \u00e0 travers le lancement des appels d\u2019offres prioritaires, le renforcement des d\u00e9blocages des conventions de mise \u00e0 niveau, de lutte contre l\u2019habitat mena\u00e7ant ruine et les logements sociaux. S\u2019y ajoutent l\u2019extension du Fonds \u00abDamane Oxyg\u00e8ne\u00bb aux entreprises de promotion immobili\u00e8re et d\u2019autres produits tels que \u00abDamane Relance\u00bb, qui leur permettront de les soulager, notamment en cette p\u00e9riode de baisse des ventes et d\u2019ass\u00e8chement de leur tr\u00e9sorerie. Le minist\u00e8re a \u00e9galement adopt\u00e9 une s\u00e9rie de mesures administratives dans le but d\u2019assurer un service public de qualit\u00e9. Nous avons \u0153uvr\u00e9 \u00e0 d\u00e9mat\u00e9rialiser la globalit\u00e9 des services, ce qui nous a permis de continuer nos activit\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9. Au niveau des Agences urbaines, la d\u00e9mat\u00e9rialisation de tous les services a \u00e9t\u00e9 acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. Ainsi, 19 mesures ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es afin de r\u00e9pondre aux diff\u00e9rentes demandes et attentes des citoyens et des op\u00e9rateurs publics et priv\u00e9s. En vue d\u2019encourager l\u2019investissement, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 durant cette p\u00e9riode de crise \u00e0 la simplification des proc\u00e9dures d\u2019octroi des autorisations et permis d\u2019habiter ainsi qu\u2019\u00e0 la mise en place de nouvelles r\u00e8gles et normes en mati\u00e8re d\u2019urbanisme moins consommatrices du foncier qui participeront \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires. Par ailleurs, notre minist\u00e8re s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 l\u2019instauration d\u2019une politique urbaine r\u00e9nov\u00e9e qui, dans le contexte actuel marqu\u00e9 par la crise sanitaire, permettra de repenser notre fa\u00e7on d\u2019am\u00e9nager, de concevoir et planifier nos territoires pour inventer un nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement plus adapt\u00e9 aux r\u00e9alit\u00e9s du terrain.<\/p>\n Quid des mesures fiscales\u00a0?<\/strong><\/span><\/p>\n Cette crise impactera certainement la capacit\u00e9 des m\u00e9nages \u00e0 acqu\u00e9rir un logement \u00e0 cause de la perte ou des suspensions d\u2019emplois selon les cas ou encore le changement de priorit\u00e9s de d\u00e9penses des m\u00e9nages. C\u2019est pour cela qu\u2019il est important de renforcer la demande dans le but de maintenir un volume de ventes suffisant non seulement pour soutenir le secteur \u00e9conomique et ceux qui en d\u00e9pendent en amont et en aval, mais aussi pour limiter l\u2019attentisme naturel en p\u00e9riode de crise. Les propositions d\u2019ordre fiscal et financier sont pr\u00e9sent\u00e9es comme un ensemble d\u2019initiatives visant \u00e0 relancer le secteur dans sa phase de r\u00e9activation urgente post-Covid-19, et sont en cours de discussion avec les partenaires concern\u00e9s.<\/p>\n Comment la tutelle compte-t-elle amorcer la relance avec les op\u00e9rateurs et quels sont les principaux axes de la reprise\u00a0?<\/strong><\/span><\/p>\n Pour \u00e9viter une crise entra\u00eenant la disparition de la plupart des structures, il importe de mettre en place un dispositif de redressement du march\u00e9 de l\u2019offre et de la demande qui soutient d\u2019une part la demande des m\u00e9nages qui a fortement ralenti et d\u2019autre part les entreprises. La relance \u00e0 court et moyen termes du secteur sera bas\u00e9e sur le renforcement de la demande ainsi que sur un ciblage sp\u00e9cifique selon les revenus et des programmes bas\u00e9s sur davantage d\u2019\u00e9quit\u00e9 territoriale.
Un autre enseignement et non des moindres est relatif \u00e0 l\u2019importance et la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place une d\u00e9marche collective concert\u00e9e et solidaire entre tous les acteurs de la cha\u00eene de valeur et de s\u2019inscrire dans le changement de d\u00e9marche \u00e0 travers une approche collective permettant d\u2019abord d\u2019identifier les mesures permettant de lutter contre les effets de la crise et d\u2019apporter les r\u00e9ponses d\u2019urgence n\u00e9cessaires. Cette approche est \u00e0 mon sens le meilleur moyen de f\u00e9d\u00e9rer les efforts et de s\u2019inscrire dans une relance inclusive et durable, mettant le citoyen au c\u0153ur de nos priorit\u00e9s. Par ailleurs, cette crise a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la fragilit\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes urbains \u00e0 l\u2019\u00e9chelle plan\u00e9taire\u00a0: d\u00e9pendance alimentaire, d\u00e9localisation massive des productions, r\u00e9glementations inadapt\u00e9es aux crises, difficult\u00e9 des infrastructures urbaines \u00e0 absorber une situation exceptionnelle. Au niveau de notre secteur, il est primordial de remettre \u00e0 l\u2019ordre du jour l\u2019enjeu fondamental de la r\u00e9silience et de la durabilit\u00e9 de nos territoires et de nos villes \u00e0 travers des politiques publiques coh\u00e9rentes et participatives au service des citoyens.<\/p>\n
Aussi, cette conjoncture n\u00e9cessite de redonner confiance aux investisseurs et de leur cr\u00e9er un climat favorable \u00e0 la production. A cet \u00e9gard des mesures fiscales, bancaires et aussi d\u2019ordre urbanistique et administratif sont pr\u00e9vues, notamment \u00e0 travers la fluidification des circuits administratifs en vue de faciliter toutes les d\u00e9marches (autorisations, permis d\u2019habiter, r\u00e9ceptions\u2026). D\u2019autres aspects sont \u00e9galement \u00e0 l\u2019ordre du jour ayant trait \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019une nouvelle politique de l\u2019am\u00e9nagement du territoire visant plus de solidarit\u00e9 et de comp\u00e9titivit\u00e9, une refonte du syst\u00e8me de planification urbaine, notamment en ce qui concerne la ma\u00eetrise d\u2019\u00e9laboration des documents d\u2019urbanisme, les d\u00e9lais des proc\u00e9dures\u2026 De plus, nous avons pr\u00e9vu une am\u00e9lioration de la gouvernance du programme de lutte contre l\u2019habitat insalubre via une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de programmes visant essentiellement l\u2019am\u00e9lioration du cadre de vie des citoyens. Cette phase concernera un volet tr\u00e8s important relatif au milieu rural ainsi que la mise en place d\u2019un nouveau Programme national de d\u00e9veloppement int\u00e9gr\u00e9 des centres \u00e9mergents en tant que relais important aux villes et v\u00e9ritable levier \u00e9conomique et social du futur.<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/Tout-savoir-sur-les-nouvelles-dispositions.jpg\")
<\/a>De nouvelles directives ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises quant aux travaux d\u2019\u00e9quipement des lotissements et groupes d\u2019habitations. Une circulaire conjointe entre le minist\u00e8re de l\u2019am\u00e9nagement du territoire national, de l\u2019urbanisme, de l\u2019habitat et de la politique de la ville et le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e, dans ce sens, le 18 juin 2020, d\u00e9taillant aux walis des r\u00e9gions, aux gouverneurs des provinces et des pr\u00e9fectures du Royaume et aux directeurs des Agences urbaines les modalit\u00e9s \u00e0 suivre aussi bien en termes de travaux qu\u2019en d\u00e9lais de r\u00e9alisation. Cette circulaire intervient pour pallier les difficult\u00e9s d\u2019application des dispositions de l\u2019article 11 de la loi n \u00b0 25.90 relative aux lotissements, des groupes d\u2019habitations et morcellements li\u00e9es \u00e0 la p\u00e9remption de l\u2019autorisation de lotir dans le cas o\u00f9 le lotisseur n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 les travaux d\u2019\u00e9quipement, vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 18 de ladite loi, apr\u00e8s l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de trois ans qui court \u00e0 partir de la date de la d\u00e9livrance de l\u2019autorisation ou celle de l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de trois mois dans le cas d\u2019une autorisation tacite.