![\"Recettes](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/DGI-Impots.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Suite au renforcement de son arsenal de contr\u00f4le et de ses services en ligne<\/span><\/strong><\/span> Au titre de l\u2019ann\u00e9e 2019, le fisc a comptabilis\u00e9 151,8 milliards de DH de recettes globales nettes. C\u2019est ce que nous apprend le dernier rapport d\u2019activit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI). Compar\u00e9 \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2018, les recettes fiscales brutes sont en l\u00e9g\u00e8re hausse de + 2,3, enregistrant plus de 162,32 Milliards de DHS en 2019 contre 158,61 MMDH de l\u2019ann\u00e9e d\u2019avant. Du cot\u00e9 des recettes fiscales nettes, elles se sont \u00e9tablies \u00e0 151,8 Milliards de DHS en 2019 contre 149,58 Milliards de DHS en 2018 (soit une croissance de +1,5%).<\/p>\n TVA : les recettes brutes en croissance de 6,5%<\/strong><\/span><\/p>\n Par imp\u00f4t, les recettes brutes de la TVA \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur se sont \u00e9tablies \u00e0 plus de 41,7 Milliards de DH en 2019 contre 39,14 Milliards de DHS en 2018, affichant une hausse 6,5%. Cette am\u00e9lioration est attribu\u00e9e \u00e0 la croissance des versements spontan\u00e9s qui ont atteint 2,34 Milliards de DHS. Les droits d\u2019enregistrement et de timbre (DET) ont permis de g\u00e9n\u00e9rer 18, 43 Milliards de DH de recettes brutes en 2019 contre 17, 96 Milliards DHS en 2018 (+2,6%). Les recettes brutes de l\u2019IS affichent un montant totale de 54,42 Milliards DH en 2019 contre 53,32 Milliards DHS en 2018, soit une augmentation de de 2,1%. La DGI pr\u00e9cise dans son rapport que la contribution sociale de solidarit\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices institu\u00e9s par la loi de finances 2019 a enregistr\u00e9 un taux de r\u00e9alisation de 100,7%, pour un montant de plus de 2,08 Milliards de DHS. Pour ce qui est des recettes de l\u2019IR, ils ont enregistr\u00e9 une l\u00e9g\u00e8re augmentation (+1%), soit 44, 61 Milliards de DHS en 2019 contre 44, 15 Milliards de DHS en 2018.<\/p>\n Succ\u00e8s des services en ligne : 86% de la recette brute globale (hors TSAV) a \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9-pay\u00e9e<\/strong><\/span><\/p>\n Il semblerait que les efforts faits par l\u2019administration fiscale en mati\u00e8re de sensibilisation, de facilitation et de d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures portent ses fruits. Ainsi, les recettes spontan\u00e9es ont progress\u00e9 pour atteindre plus 148,19 Milliards de DHS en 2019 marquant une hausse de +5% par rapport \u00e0 2018. Le recours aux t\u00e9l\u00e9declarations se fait de plus avec 230.734 nouvelles adh\u00e9sions \u00e0 ces services en 2019. Pour illustrer cet engouement : 86% de la recette brute globale (hors TSAV) recouvr\u00e9e par la DGI a \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9-pay\u00e9e, soit 129,97 Milliards de DHS (7.790.933 op\u00e9rations). Concernant la Taxe sp\u00e9ciale annuelle sur les v\u00e9hicules TSAV, celle-ci a rapport\u00e9 une recette de 3,40 Milliards de DHS, en hausse de 7% par rapport \u00e0 l\u2019exercice 2018. \u00abCette recette a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 hauteur de 93,4% via le r\u00e9seau des partenaires contre 92,4% en 2018, ramenant, ainsi, les r\u00e9alisations au niveau des guichets de l\u2019administration \u00e0 6,3% contre 8% en 2018\u00bb, explique l\u2019administration fiscale dans son rapport.<\/p>\n Recouvrement \u00e0 l\u2019amiable et\/ou forc\u00e9 : 14,27 milliards de DHS de recettes additionnelles<\/strong><\/span><\/p>\n Au niveau des recettes additionnelles r\u00e9sultant des op\u00e9rations de contr\u00f4le sur place et sur pi\u00e8ces effectu\u00e9es et donnant lieu \u00e0 un recouvrement \u00e0 l\u2019amiable et\/ou suite \u00e0 une action de recouvrement forc\u00e9, la DGI annonce qu\u2019elles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 14, 27 Milliards de DHS au titre de l\u2019exercice 2019 et repr\u00e9sentent 8,7% de la recette globale contre 11,2% en 2018. Dans la m\u00eame logique, les recettes additionnelles de l\u2019IS et de l\u2019IR repr\u00e9sentent 64% de la recette additionnelle globale. Notons qu\u2019en 2019, les recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le recouvrement forc\u00e9 ont atteint 3,3 Milliards de DHS repr\u00e9sentant 23% des recettes additionnelles (89% de la recette issue du recouvrement forc\u00e9 est concentr\u00e9e sur la p\u00e9riode d\u2019\u00e9mission 2015 \u00e0 2019).<\/p>\n Contr\u00f4le fiscale : 7481 dossiers concern\u00e9s<\/strong><\/span><\/p>\n \u00abLe renforcement du dispositif du contr\u00f4le fiscal a permis \u00e0 la DGI de maintenir sa performance au-dessus de la moyenne quinquennale, gr\u00e2ce notamment \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du syst\u00e8me d\u2019information et \u00e0 l\u2019automatisation de la programmation via son syst\u00e8me d\u2019analyse risque\u00bb, rel\u00e8ve la m\u00eame source. Sur le plan des dossiers v\u00e9rifi\u00e9s au niveau des contr\u00f4les sur place, l\u2019administration fiscale a enregistr\u00e9 des op\u00e9rations de contr\u00f4le sur un total de 7 481 dossiers, soit une hausse de 245% compar\u00e9 \u00e0 2015. Ainsi, les v\u00e9rifications g\u00e9n\u00e9rales concentrent 62% des op\u00e9rations et population contr\u00f4l\u00e9e est compos\u00e9e de 85% de personnes morales. S\u2019agissant du contr\u00f4le sur pi\u00e8ces (CSP), il en ressort que les grandes entreprises et les personnes physiques concentrent 86% des recettes r\u00e9alis\u00e9es en la mati\u00e8re. Par ailleurs, 64% des dossiers programm\u00e9s \u00e0 des v\u00e9rifications ont d\u00e9bouch\u00e9 sur des r\u00e9gularisations qui se sont chiffr\u00e9es \u00e0 4,1 Milliards de DHS contre 3,44 Milliards de DH en 2018, soit en croissance de 20%. Pour ce qui est de la recette g\u00e9n\u00e9r\u00e9e au titre du contr\u00f4le de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu \/ Profits fonciers (IRPF) et des droits d\u2019enregistrement et de Timbre (DET) au titre de 2019, elle atteint 2,2 Milliards de DHS.<\/p>\n<\/div>\n \u00c9largissement de l\u2019assiette : 371.192 nouveaux contribuables en 2019<\/strong><\/span><\/p>\n Dans son rapport, le fisc a identifi\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e 2019 pas moins de 371.192 nouveaux contribuables contre 199.816 en 2018, soit une croissance de 52%. Dans ce calcul, les particuliers repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 61% de cette cat\u00e9gorie. \u00abCet \u00e9largissement de l\u2019assiette coupl\u00e9 aux efforts engag\u00e9s par la DGI pour une meilleure maitrise de l\u2019assiette ont permis un accroissement des recettes spontan\u00e9es de 5% sur la p\u00e9riode 2018-2019 contre 1,5% sur la p\u00e9riode 2017-2018\u00bb, indique l\u2019administration fiscale. L\u2019ann\u00e9e 2019 a connu par ailleurs 44.941 nouvelles adh\u00e9sions au statut d\u2019Auto-entrepreneur. Cette population s\u2019est ainsi appr\u00e9ci\u00e9e de l\u2019ordre de 52% par rapport \u00e0 2018 et compte 131.110 auto-entrepreneurs.<\/p>\n<\/div>\n
<\/p>\n\n\n