![\"La](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/ol.jpg\")
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La r\u00e9flexion autour de la relance immobili\u00e8re fait sortir certains dossiers du placard.<\/strong><\/span><\/p>\n La r\u00e9vision du cadre juridique relatif \u00e0 la vente en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (VEFA) s\u2019impose. Il s\u2019agit d\u2019une urgence \u00e0 traiter dans le secteur. En effet, la loi 107-12 est toujours inappliqu\u00e9e et ce depuis son entr\u00e9e en vigueur en 2012 et sa notification en 2016. Apr\u00e8s 18 ans de sa promulgation, aucun ajustement effectif n\u2019a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 \u00e0 ce cadre juridique. Les professionnels d\u00e9plorent un probl\u00e8me de fond, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9viser en profondeur le texte sur la VEFA. Parmi les principaux points contest\u00e9s on cite l\u2019imperfection du texte de loi, et sa faiblesse de r\u00e9daction. Une r\u00e9vision qui selon les acteurs r\u00e9glerait un bon nombre de probl\u00e8mes qui s\u00e9vissent dans le secteur. La finalit\u00e9 \u00e9tant de prot\u00e9ger \u00e0 la fois l\u2019acqu\u00e9reur et le promoteur. En effet, les dispositions de ce texte, tel que r\u00e9dig\u00e9 actuellement, compromettent la confiance entre l\u2019acheteur et le vendeur au moment o\u00f9 ce cadre \u00e9tait cens\u00e9 cr\u00e9er un \u00e9quilibre entre les deux parties, d\u2019autant plus que cette loi ne tient pas en compte la r\u00e9alit\u00e9 et la sp\u00e9cificit\u00e9 du march\u00e9 immobilier national.<\/p>\n Bien qu\u2019elle soit inspir\u00e9e du mod\u00e8le fran\u00e7ais il existe de grandes divergences entre les deux syst\u00e8mes. A titre d\u2019exemple, la VEFA au Maroc se fait \u00e0 partir de la production du titre foncier alors qu\u2019en France elle est appliqu\u00e9e d\u00e8s la r\u00e9servation. Et pourtant, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 progressif s\u2019av\u00e8re \u00eatre l\u2019un des leviers \u00e0 activer pour instaurer l\u2019\u00e9quilibre entre l\u2019acqu\u00e9reur et le promoteur. De m\u00eame, l\u2019absence de sanction laisse libre cours \u00e0 certaines d\u00e9rives des deux parties, notamment l\u2019acqu\u00e9reur qui a la possibilit\u00e9 de se d\u00e9sister \u00e0 tout moment avec une p\u00e9nalit\u00e9 de 20% de l\u2019avance. Une mesure qui porte pr\u00e9judice aux promoteurs, notamment les plus assidus d\u2019entre eux, \u00e0 savoir ceux qui respectent les engagements dict\u00e9s par la loi : le d\u00e9lai, la qualit\u00e9, la surface et la garantie. Le nouveau cadre juridique devrait \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9 favorisant un transfert progressif de la propri\u00e9t\u00e9 et imposant des sanctions strictes qui p\u00e9naliserait chaque partie en cas de d\u00e9faillance. Rappelons que les professionnels ont men\u00e9 un travail de concertation aupr\u00e8s de tous les acteurs pour penser les nouvelles dispositions de la VEFA. Une r\u00e9flexion \u00e0 laquelle s\u2019est associ\u00e9 \u00e9galement le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental qui est sorti avec un nombre de dispositions d\u00e9terminant les contours de la nouvelle loi VEFA. Il a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 d\u2019instituer une p\u00e9nalit\u00e9 de 15% du montant du bien en cas de d\u00e9sistement ainsi que de professionnaliser le secteur \u00e0 travers un statut d\u00e9termin\u00e9 du promoteur immobilier. Des propositions qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 introduites dans la version 2016 de la loi.<\/p>\n Il est \u00e0 noter que dans sa proposition relative au cadre juridique de la VEFA, le CESE a trac\u00e9 trois principaux objectifs visant \u00e0 cr\u00e9er une relation plus juste entre l\u2019acheteur et le vendeur en prot\u00e9geant les plus faibles et donc les particuliers, sans porter pr\u00e9judice ou contraindre les autres parties. Se r\u00e9f\u00e9rant au CESE, la loi relative \u00e0 la VEFA doit reposer sur la notion de garantie d\u2019ach\u00e8vement des travaux, en plus de la notion de remboursement ou de d\u00e9dommagement (\u00e0 travers l\u2019annulation ou les p\u00e9nalit\u00e9s). Le CESE appelle par ailleurs \u00e0 simplifier et clarifier les proc\u00e9dures et \u00e9tapes de la vente sur plan.<\/p>\n Ceci permettra une r\u00e9elle responsabilisation de l\u2019ensemble des parties prenantes et de la ma\u00eetrise des d\u00e9lais. Il est \u00e9galement recommand\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des possibilit\u00e9s de recours en cas de litige, notamment par des proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es. La mise en \u0153uvre de ces recommandations aura des effets b\u00e9n\u00e9fiques \u00e0 la fois sur la vie des citoyens et la structuration du march\u00e9 de l\u2019immobilier.<\/p>\n
Dans un contexte de relance, les acteurs de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de l\u2019immobilier, en l\u2019occurrence promoteurs, banquiers et notaires, appellent \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un nouveau texte de loi global qui prend en compte l\u2019ensemble des enjeux aussi bien sur le plan urbanistique que commercial.<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/Rachid-Khayatey-KLK-Khayatey-Living.jpg\")
<\/a>Pour Rachid Khayatey<\/strong>, vice-pr\u00e9sident de la FNPI et promoteur immobilier, la VEFA marocaine souffre d\u2019une \u00abpathologie de fondation\u00bb. Il est temps de rompre avec les pratiques anciennes pour poser un cadre juridique qui correspond au principe de la vente sur plan, garantissant ainsi les droits du promoteur et de l\u2019acqu\u00e9reur. M. Khayatey souligne qu\u2019un bon nombre de professionnels ont choisi aujourd\u2019hui de vendre les produits finis au lieu de passer par le process de VEFA. Pour garantir l\u2019\u00e9quilibre de la transaction, M. Khayatey insiste sur l\u2019importance d\u2019instaurer une assurance qui pr\u00e9servera le droit de l\u2019acqu\u00e9reur et du promoteur d\u2019autant plus que la loi le pr\u00e9voit.<\/p>\n<\/div>\n