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Entretien avec Abdellatif Yagou, pr\u00e9sident du Conseil national de l\u2019Ordre des notaires du Maroc (CNONM)<\/strong><\/span><\/p>\n Acteurs importants dans le processus de la vente et de l\u2019achat des biens immobiliers, les notaires ont p\u00e2ti de la crise pendant cette p\u00e9riode de confinement. Entre-temps, les professionnels de l\u2019immobilier ont tenu plusieurs r\u00e9unions avec la tutelle pour assurer la relance de l\u2019\u00e9conomie nationale. Abdellatif Yagou, pr\u00e9sident du Conseil national de l\u2019Ordre des notaires du Maroc, nous donne les axes prioritaires pour sortir de la crise.<\/span><\/p>\n ALM<\/strong><\/span> : Depuis la reprise des \u00e9tudes notariales le 23 avril dernier, qu\u2019est-ce qui a \u00e9t\u00e9 convenu pour redynamiser le secteur immobilier ?<\/span><\/strong><\/p>\n Abdellatif Yagou<\/span><\/strong> : Pour venir en aide \u00e0 l\u2019\u00e9conomie nationale, r\u00e9pondre aux besoins de l\u2019activit\u00e9 et relancer l\u2019activit\u00e9 immobili\u00e8re, on a d\u00e9cid\u00e9 de la reprise des \u00e9tudes notariales tout en mettant en place un certain nombre de mesures sanitaires et pr\u00e9server la vie des collaborateurs, des citoyens et des notaires. Pour la reprise de l\u2019activit\u00e9 nous avons tenu plusieurs r\u00e9unions avec nos partenaires et toutes les composantes de la valeur immobili\u00e8re dont la DGI, la TGR, la conservation fonci\u00e8re, les promoteurs immobiliers, les architectes, les ing\u00e9nieurs topographes, les bureaux d\u2019\u00e9tudes. Durant le mois de Ramadan, nous nous sommes donc r\u00e9unis avec nos partenaires pour voir les points essentiels afin d\u2019instaurer une v\u00e9ritable relance de toute la valeur immobili\u00e8re. A cette occasion, a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 le Conseil professionnel du cadre b\u00e2ti (CPCB) compos\u00e9 de l\u2019ONIGT, la FNPI, la FDEC, l\u2019Ordre national des notaires du Royaume et l\u2019Ordre national des architectes. Quelles sont les mesures propos\u00e9es dans ce sens ?<\/span><\/strong> Que faut-il ajuster sur le plan juridique pour stimuler la demande immobili\u00e8re qui est, en effet, le principal levier de la relance immobili\u00e8re ?<\/span><\/strong>
Nous avons mis en place un m\u00e9morandum qui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 au minist\u00e8re de l\u2019habitat. A travers ce m\u00e9morandum nous avons fait un constat de l\u2019\u00e9tat de l\u2019activit\u00e9 immobili\u00e8re avec toutes ses composantes et l\u2019impact de cette pand\u00e9mie sur cette activit\u00e9 qui \u00e9tait donc \u00e0 l\u2019arr\u00eat. Pendant ce confinement, les notaires n\u2019ont pass\u00e9 que les actes qui \u00e9taient en instance et le secteur qui a assur\u00e9 cette activit\u00e9 c\u2019est surtout l\u2019\u00e9conomique et le logement social.<\/p>\n
Apr\u00e8s le constat que nous avons fait avec l\u2019ensemble des partenaires, nous avons propos\u00e9 un plan de relance de l\u2019activit\u00e9. Les recommandations faites concernent la baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat bancaires, la hausse des plafonnements de financement en faveur des acqu\u00e9reurs, le report des \u00e9ch\u00e9ances de cr\u00e9dit sans int\u00e9r\u00eat pour les acqu\u00e9reurs et la fili\u00e8re de la promotion immobili\u00e8re (notaires, architectes \u2026), surseoir \u00e0 des r\u00e9visions des prix et valeur des ventes au niveau du r\u00e9f\u00e9rentiel de la conservation fonci\u00e8re et du r\u00e9f\u00e9rentiel de la DGI, la baisse \u00e9galement des 50% taxes d\u2019enregistrement en faveur de l\u2019acqu\u00e9reur pour relancer l\u2019activit\u00e9, ou encore l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la d\u00e9mat\u00e9rialisation. D\u2019autres mesures sont pr\u00e9conis\u00e9es, notamment au niveau de la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage avec la prolongation des d\u00e9lais impartis \u00e0 la production des programmes du logement social d\u2019une ann\u00e9e renouvelable suivant l\u2019\u00e9volution de la pand\u00e9mie, la cr\u00e9ation de cellule de veille mixte du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur et de leur partenaire dont la FNPI, le Conseil de l\u2019Ordre national des notaires, l\u2019Onigt, le conseil national des architectes, la FDEC. Il y a \u00e9galement l\u2019instauration d\u2019une plate-forme num\u00e9rique commune au minist\u00e8re de l\u2019habitat et au minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur pour le d\u00e9blocage des dossiers en cours de r\u00e9alisation ou en souffrance. Au niveau de la conservation fonci\u00e8re : la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pour les dossiers en cours avec l\u2019accord qui doit \u00eatre donn\u00e9 sur les d\u00e9p\u00f4ts num\u00e9riques alors que les d\u00e9p\u00f4ts physiques doivent \u00eatre laiss\u00e9s ult\u00e9rieurement. Ces mesures concernent aussi l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du lancement des A.O, la digitalisation des proc\u00e9dures de gestion des AO, l\u2019annulation du cautionnement provisoire afin de donner l\u2019acc\u00e8s des TPE aux march\u00e9s publics.
La mutualisation de l\u2019information g\u00e9ographique entre administrations \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et locale, la facilitation d\u2019acc\u00e8s au document d\u2019urbanisme, le renforcement de la performance de la plate-forme Rokhas en incluant le suivi. Il est \u00e9galement important de permettre au CNONM techniquement parlant de compl\u00e9ter la liste des actes pris en charge par la plateforme tawtik, et d\u2019obtenir par voie \u00e9lectronique le visa des inspecteurs d\u2019imp\u00f4t sur le registre de consignation. Il y avait aussi : la r\u00e9vision des r\u00e9f\u00e9rentiels des prix de l\u2019immobilier retenus par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts pour qu\u2019ils soient en phase avec la r\u00e9alit\u00e9 et la pratique du march\u00e9.<\/p>\n
Pour r\u00e9ussir cette relance, il faut conjuguer les efforts entre tous les partenaires qui interviennent dans le secteur de l\u2019immobilier et au niveau du gouvernement. Il faut \u00e9galement que les mesures fiscales et financi\u00e8res que nous demandons soient mises en place en esp\u00e9rant que, dans le cadre de la loi de Finances rectificative, ces dispositions soient prises en consid\u00e9ration, qu\u2019elles soient donc adopt\u00e9es au niveau de la r\u00e9duction des droits d\u2019enregistrement de la moiti\u00e9, qui ne soient pas limit\u00e9s \u00e0 uniquement certains secteurs. Il faut qu\u2019il y ait des remises et des reports des d\u00e9lais de paiement pour permettre \u00e0 l\u2019activit\u00e9 immobili\u00e8re de se relancer. Par ailleurs, des mesures juridiques \u00e0 court et \u00e0 moyen termes doivent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es \u00e0 l\u2019exemple de de la vente en l\u2019\u00e9tat futur d\u2019ach\u00e8vement (VEFA). Une \u00e9troite concertation avec les professionnels et le minist\u00e8re de tutelle est essentielle pour examiner les lacunes de cette loi et adapter ce texte \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 marocaine.
Il faut doter les intervenants en mati\u00e8re du secteur de l\u2019immobilier d\u2019un texte coh\u00e9rent qui va permettre la relance de l\u2019activit\u00e9 immobili\u00e8re. Il est \u00e9galement recommand\u00e9 de revoir le d\u00e9cret d\u2019application en mati\u00e8re de garanties immobili\u00e8res qui doit \u00e9galement coller \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 marocaine en assurant : la relance de l\u2019activit\u00e9 immobili\u00e8re, la transparence en mati\u00e8re des acquisitions immobili\u00e8res, et la s\u00e9curit\u00e9 des transactions. Cela permettra de relancer l\u2019\u00e9conomie nationale en la mati\u00e8re \u00e9tant donn\u00e9 que le secteur de l\u2019immobilier joue un r\u00f4le tr\u00e8s important dans l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et garantit plus de 1 million d\u2019emplois.<\/p>\n