![\"CNSS](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2017\/10\/CNSS-Siege.jpg\")
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Les d\u00e9lais l\u00e9gaux applicables aux d\u00e9p\u00f4ts de dossiers de remboursement prendront effet d\u00e8s le lendemain de la lev\u00e9e de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 du d\u00e9cret de loi n \u00b0 20.292.20 du 23 mars 2020.<\/strong><\/span><\/p>\n La Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS) a pris r\u00e9cemment plusieurs mesures importantes. Celles-ci ont notamment port\u00e9 sur la r\u00e9ouverture depuis le lundi 22 juin de ses agences au public. Cela dit, des restrictions devront \u00eatre observ\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des clients. Ainsi, le nombre maximum de clients accueillis simultan\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 entre 2 \u00e0 5 et ce, en fonction de la capacit\u00e9 d\u2019accueil de chaque agence. L\u2019assur\u00e9 ou l\u2019entreprise adh\u00e9rente doit d\u00e9poser son dossier dans une enveloppe portant son num\u00e9ro d\u2019immatriculation et son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Le d\u00e9p\u00f4t se fait dans une casier d\u00e9di\u00e9, plac\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de l\u2019agence. A noter que les personnes qui accompagnent les clients ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 entrer dans l\u2019agence CNSS.<\/p>\n En outre, la CNSS a pr\u00e9cis\u00e9 que les d\u00e9lais l\u00e9gaux applicables aux d\u00e9p\u00f4ts de dossiers de remboursement prendront effet d\u00e8s le lendemain de la lev\u00e9e de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 du d\u00e9cret de loi n \u00b0 20.292.20 du 23 mars 2020. Par ailleurs, la CNSS a annonc\u00e9 deux mesures visant \u00e0 accompagner les entreprises durant la crise engendr\u00e9e par le coronavirus. Le conseil d\u2019administration de la CNSS avait d\u00e9cid\u00e9 le jeudi 18 juin d\u2019annuler toutes les p\u00e9nalit\u00e9s et majorations de retard sur tous les arri\u00e9r\u00e9s de cotisations ant\u00e9rieurs \u00e0 juin 2020 au profit des entreprises affili\u00e9es r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au sens du d\u00e9cret 2.20.331.<\/p>\n Cette amnistie des majorations et p\u00e9nalit\u00e9s est toutefois conditionn\u00e9e par le paiement de cette dette en totalit\u00e9 ou par \u00e9ch\u00e9ances qui peuvent s\u2019\u00e9taler sur une p\u00e9riode de 60 mois, avec l\u2019obligation de payer tous les engagements durant la p\u00e9riode de r\u00e9\u00e9chelonnement. Cette disposition sera effective sur une p\u00e9riode d\u2019un an \u00e0 compter de la date de la signature du d\u00e9cret minist\u00e9riel conjoint entre le ministre du travail et de l\u2019insertion professionnelle et le ministre de l\u2019\u00e9conomie, des finances et de la r\u00e9forme de l\u2019administration. Le conseil a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d\u2019exon\u00e9rer les indemnit\u00e9s mensuelles vers\u00e9es par certains employeurs \u00e0 leurs salari\u00e9s en arr\u00eat temporaire du travail pour pr\u00e9server leur pouvoir d\u2019achat durant les mois d\u2019avril, mai et juin 2020. Toutefois, cette indemnit\u00e9 ne doit pas d\u00e9passer la valeur du montant exon\u00e9r\u00e9 de l\u2019Imp\u00f4t sur le revenu. Ces deux dispositions importantes seront effectives apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement de la proc\u00e9dure administrative et le feu vert du d\u00e9partement du travail et de l\u2019insertion professionnelle.<\/p>\n
![\"\"](\"https:http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/Mohamed-Amekraz-Emploi.jpg\")
<\/a>S\u2019agissant du bilan de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire aux salari\u00e9s, le ministre du travail et de l\u2019insertion professionnelle, Mohamed Amekraz, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 r\u00e9cemment qu\u2019au mois de mars, 131.955 entreprises affili\u00e9es \u00e0 la CNSS ont d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre en difficult\u00e9 avec 808.000 salari\u00e9s en arr\u00eat temporaire de travail. Elles repr\u00e9sentent 53% de l\u2019ensemble des entreprises ayant d\u00e9clar\u00e9 au moins un salari\u00e9 en f\u00e9vrier 2020. Pour ce qui est du mois d\u2019avril, le nombre d\u2019entreprises en difficult\u00e9 a d\u00e9pass\u00e9 le chiffre de 134.000 avec plus de 950.000 salari\u00e9s en arr\u00eat temporaire de travail.<\/p>\n