L’APN a abrit\u00e9, jeudi dernier, une s\u00e9ance consacr\u00e9e\u00a0 aux questions orales aux secteurs de la Justice, des Ressources en eau, de l’Habitat, des Sports, de l’Emploi et de la Sant\u00e9.<\/p>\n
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Abderrahmane Benbouzid\u00a0\u00a0 ministre de la Sant\u00e9, de la Population\u00a0 et de la R\u00e9forme hospitali\u00e8re : Le ministre de la Sant\u00e9, de la Population et de la R\u00e9forme hospitali\u00e8re, Abderrahmane Benbouzid, a affirm\u00e9, jeudi dernier, que le syst\u00e8me de sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 affaibli ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 cause de la croissance d\u00e9mographique —————————–<\/p>\n Arezki Berraki,\u00a0 ministre des Ressources en eau : Le ministre des Ressources en eau, Arezki Berraki, a assur\u00e9 que le secteur de l’agriculture constitue une des priorit\u00e9s du gouvernement et a expliqu\u00e9 que l’Agence nationale des barrages et des transferts \u0153uvre \u00e0 la r\u00e9habilitation du barrage pr\u00e8s de Bou-Sa\u00e2da dans la wilaya de M’sila dans l’objectif de garantir l’irrigation des terres agricoles en l’inscrivant dans la loi des finances 2021. Berraki a regrett\u00e9 que les agriculteurs de Constantine n’aient pas pu b\u00e9n\u00e9ficier des projets notamment \u00e0 Hamma Bouziane \u00e0 cause de l’\u00e9largissement du tissu urbain. Le ministre a assur\u00e9 que son d\u00e9partement s’emploie \u00e0 la restructuration de tous les projets et \u00e0 la r\u00e9organisation du secteur pour une gestion efficace dans le but de garantir un service public de qualit\u00e9. —————————–<\/p>\n Sid-Ali Khaldi\u00a0 ministre de la Jeunesse et des Sports : Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sid-Ali Khaldi, a d\u00e9clar\u00e9 que tous les projets gel\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s et restent enregistr\u00e9s pour un \u00e9ventuel lancement une fois les ressources financi\u00e8res disponibles. Khaldi a expliqu\u00e9 que la priorit\u00e9 sera accord\u00e9 aux projets entam\u00e9s et qu’un recensement des projets est pr\u00e9vu afin de transmettre les donn\u00e9es au minist\u00e8re des Finances. S’agissant des dipl\u00f4m\u00e9s des centres de formation en sports, le ministre a expliqu\u00e9 qu’ils ne peuvent poursuivre leurs \u00e9tudes dans les \u00e9tablissements de l’enseignement sup\u00e9rieur \u00e0 cause de persistance du probl\u00e8me concernant le syst\u00e8me d’\u00e9quivalence. Le ministre a appel\u00e9 \u00ab\u00e0 la r\u00e9forme globale du syst\u00e8me de formation pour la mise en place de programmes de haut niveau et des dipl\u00f4mes qualifiants\u00bb.\u00a0 Il rappelle que le d\u00e9cret ex\u00e9cutif 06-297 de 2006 stipule que nul ne peut exercer les fonctions d’entra\u00eenement et de formation s’il ne justifie pas d’un dipl\u00f4me ou d’un titre reconnu \u00e9quivalent ou d’une attestation d’aptitude d\u00e9livr\u00e9e par le minist\u00e8re ou toute f\u00e9d\u00e9ration nationale. Le secteur ne souffre pas le manque d’infrastructure et le probl\u00e8me concerne les modes de gestion, selon Khaldi qui fait savoir que le secteur a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de 2.000 postes d’emploi dans le cadre du dispositif d’aide \u00e0 l’insertion professionnelle. —————————–<\/p>\n Kamel Nasri\u00a0\u00a0 ministre de l\u2019Habitat, de l\u2019urbanisme et de la ville :\u00a0 Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Kamel Nasri, a annonc\u00e9 le lancement dans les prochains jours d’une nouvelle op\u00e9ration de choix des sites au profit de quelque 40.000 souscripteurs au programme AADL au niveau national, dont 20.000 \u00e0 Alger. Dans une d\u00e9claration \u00e0 la presse, le ministre a expliqu\u00e9 que cette op\u00e9ration intervient apr\u00e8s que l’Agence nationale de l’am\u00e9lioration et du d\u00e9veloppement du logement a obtenu de nouvelles assiettes fonci\u00e8res. D’autres op\u00e9rations de choix des sites seront programm\u00e9es en fonction de la disponibilit\u00e9 du foncier via la plate-forme web de l’AADL pour les souscripteurs ayant vers\u00e9 la premi\u00e8re tranche. Pour une gestion transparente de la distribution de logements<\/strong><\/p>\n Nasri a rappel\u00e9 que les d\u00e9lais relatifs \u00e0 la mise en conformit\u00e9 des constructions inachev\u00e9es, selon les dispositions de la loi 08-15 du 20 juillet 2008, ont \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9s jusqu’au 2 ao\u00fbt 2022. Les articles 78, 80, 85, 88 et 92 ont pour objectif de mettre fin \u00e0 l\u2019\u00e9tat de non-ach\u00e8vement des constructions mais aussi \u00e0 mettre en conformit\u00e9 aux normes les constructions r\u00e9alis\u00e9es ou en cours de r\u00e9alisation. —————————–<\/p>\n Ahmed Chawki Acheuk Youcef\u00a0\u00a0 ministre du Travail, de l\u2019Emploi\u00a0 et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale : Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, Ahmed Chawki Acheuk Youcef, a d\u00e9clar\u00e9 que la cr\u00e9ation d’emploi devrait s’attacher \u00e0 une approche \u00e9conomique pour la cr\u00e9ation de richesses et non plus sur l’aspect social. Selon le ministre, la crise sanitaire a ralenti l’insertion des inscrits au r\u00e9gime DAIP mais qu’ils re\u00e7oivent des primes malgr\u00e9 l’arr\u00eat de travail. Plus de 12.000 d’entre eux ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans ce cadre, ce qui s’ajoute \u00e0 plus de 40.000 dans le cadre du dispositif d’activit\u00e9s d’insertion sociale. Il explique que le minist\u00e8re est un m\u00e9diateur entre les institutions et les demandeurs d’emplois et rel\u00e8ve l’importance pour les jeunes de se lancer dans l’entrepreneuriat.\u00a0 M. Chawki Acheuk a not\u00e9 que la plate-forme en ligne AraaCom vise \u00e0 l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des services et des prestations. Le d\u00e9partement pr\u00e9voit la mise en place d’un nouveau dispositif permettant aux employ\u00e9s de cr\u00e9er leur projet d’entrepreneuriat en lieu et place sur DAIP. \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 —————————–<\/p>\n Belkacem Zeghmati\u00a0 ministre de la Justice, garde des Sceaux : Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a fait \u00e9tat du recrutement, au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, de plus de 222 personnes aux besoins sp\u00e9cifiques, y compris dans les postes sup\u00e9rieurs\u00bb. Zeghmati a not\u00e9 que la candidature des universitaires aux concours organis\u00e9s par les secteurs de l’Etat est un droit garanti par la Constitution sous r\u00e9serve des conditions r\u00e9glementaires rejetant la n\u00e9cessit\u00e9 d’une nouvelle loi. Le ministre \u00e9voque les moyens mat\u00e9riels permettant l’accessibilit\u00e9 aux si\u00e8ges des diff\u00e9rentes instances judiciaires comme leur l’am\u00e9nagement selon les standards internationaux, tels des passages et des rampes d’acc\u00e8s, la mise en place d’une signal\u00e9tique au profit des sourds-muets et des imprimantes en braille avec la formation de 38 fonctionnaires \u00e0 cette technique et d’autres dans le domaine de l’accueil et de l’orientation. En outre 587 greffiers ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s en langue des signes. S’agissant des recours en rectification des d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame et l’impact de cette proc\u00e9dure sur l’ex\u00e9cution des jugements et des condamnations \u00e0 des peines privatives de libert\u00e9, Zeghmati a affirm\u00e9 que les d\u00e9cisions attaqu\u00e9es par voie de recours en rectification \u00abn’ont pas pos\u00e9 beaucoup de probl\u00e8mes lors de leur ex\u00e9cution \u00e0 quelques rares exceptions que les juges se sont efforc\u00e9s de traiter au cas par cas. Le probl\u00e8me est r\u00e9gl\u00e9 d\u00e9finitivement lors de l’amendement du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale de 2015, notamment dans son article 505. Tout demandeur au pourvoi doit d\u00e9poser au greffe de la juridiction qui a rendu la d\u00e9cision attaqu\u00e9e, dans un d\u00e9lai n’exc\u00e9dant pas 60 jours \u00e0 compter de la date du pourvoi, un m\u00e9moire exposant ses moyens sign\u00e9 d’un avocat agr\u00e9\u00e9 pr\u00e8s la Cour supr\u00eame. Il est \u00e9galement tenu de notifier le m\u00e9moire dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 la partie dont la d\u00e9cision est l’objet du pourvoi disposant \u00e0 son tour de 30 jours pour r\u00e9pondre dans un m\u00e9moire aux moyens de recours invoqu\u00e9s avant que le greffe ne transmette le dossier \u00e0 la Cour supr\u00eame. En 2018, 74 d\u00e9cisions attaqu\u00e9es par voie de recours en rectification ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es recevables par la Cour supr\u00eame contre 120 en 2019.
\u00abLe syst\u00e8me de sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 affaibli ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00bb<\/strong><\/p>\n
Benbouzid a expliqu\u00e9 \u00able syst\u00e8me de sant\u00e9 et le d\u00e9veloppement de la m\u00e9decine a \u00e9t\u00e9 en retard par rapport \u00e0 cette croissance de la population \u00e0 plus de 40 millions\u00bb. \u00abLe pr\u00e9sident Tebboune \u00e0 appel\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de l’Agence nationale de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire qui aura pour charge de r\u00e9viser notre syst\u00e8me de sant\u00e9\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Benbouzid et promet une nouvelle carte sanitaire. Le ministre a affirm\u00e9 que la lev\u00e9e de gel sur des projets du secteur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e en fonction des priorit\u00e9s de chaque r\u00e9gion en citant ceux relatifs \u00e0 la r\u00e9alisation d’\u00e9tablissements hospitaliers d’une capacit\u00e9 de 60 \u00e0 120 lits, de polycliniques, de salles des soins ainsi que l’ouverture de services sp\u00e9cialis\u00e9s ainsi que la r\u00e9alisation d’une \u00e9cole de formation param\u00e9dicale. A une r\u00e9ponse sur une question d’un d\u00e9put\u00e9 concernant la wilaya d’Illizi, le ministre a d\u00e9taill\u00e9 qu’elle dispose de 43 ambulances et que certains projets ont \u00e9t\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9s et d’autres sont en cours de r\u00e9alisation. Concernant les logements de fonction destin\u00e9s en principe aux m\u00e9decins sp\u00e9cialistes mais attribu\u00e9s \u00e0 des fonctionnaires hors secteur, le ministre a affirm\u00e9 que le r\u00e8glement de cette question rel\u00e8ve des pr\u00e9rogatives du wali.
Concernant la wilaya de Tiaret, Benbouzid a expliqu\u00e9 qu’elle dispose de trois \u00e9tablissements hospitaliers sp\u00e9cialis\u00e9s d’une capacit\u00e9 avoisinant 1.400 lits et il a ajout\u00e9 que \u00able taux d’occupation des lits ne d\u00e9passe pas 53%, ce qui est en dessous du taux national pour 100.000 habitants\u00bb. S’agissant de la couverture m\u00e9dicale de la wilaya de Djelfa, le ministre a indiqu\u00e9 qu\u2019en 2019 elle comptait 22 anesth\u00e9sistes-r\u00e9animateurs sur un total de 1.590 m\u00e9decins et param\u00e9dicaux.
Pour ce qui est du projet de la cr\u00e9ation d’une \u00e9cole de formation \u00e0 Djelfa, M. Benbouzid a pr\u00e9cis\u00e9 que l’acc\u00e8s \u00e0 cette formation est soumis \u00e0 plusieurs conditions, dont l’obtention du baccalaur\u00e9at. Quant aux CHU, il a expliqu\u00e9 que l’inscription de ces projets se fait en coordination avec le minist\u00e8re de l’Enseignement sup\u00e9rieur.
Tahar Kaidi<\/strong><\/p>\n
\u00abRestructuration\u00a0 de tous les projets et r\u00e9organisation du secteur\u00bb<\/strong><\/p>\n
T. K.<\/strong><\/p>\n
\u00abLes probl\u00e8mes de gestion\u00a0 des infrastructures persistent\u00bb<\/strong><\/p>\n
Le ministre indique que T\u00e9bessa a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de 213 projets qui restent bloqu\u00e9s \u00e0 cause de la mauvaise gestion.
Tahar K.<\/p>\n
\u00abLancement de l\u2019op\u00e9ration\u00a0 du choix des sites AADL\u00bb<\/strong><\/p>\n
Concernant la remise des attestations d’affectation, M. Nasri a affirm\u00e9 qu’elle se poursuivait normalement en d\u00e9pit de l’enregistrement de plusieurs r\u00e9serves par les souscripteurs.\u00a0 Il a fait \u00e9tat de fermes instructions donn\u00e9es \u00e0 l’Agence quant au traitement de ces r\u00e9serves pour un meilleur d\u00e9roulement de l’op\u00e9ration. Pour ce qui est de la relance des travaux bloqu\u00e9s dans diff\u00e9rents chantiers, le ministre a mis l’accent sur l’imp\u00e9ratif respect des mesures de pr\u00e9vention contre la Covid-19, pour pouvoir \u00abrelever ce d\u00e9fi et rattraper le grand retard accus\u00e9 par un arr\u00eat des projets pour plusieurs mois\u00bb.
\u00abNous devons relancer les projets \u00e0 l’arr\u00eat et lancer de nouveaux projets au profit du citoyen conscient que l’habitat figure au c\u0153ur des pr\u00e9occupations du gouvernement\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre en appelant \u00ables travailleurs au respect des mesures pr\u00e9ventives\u00bb.<\/p>\n
Elles tendent \u00e9galement \u00e0 fixer les conditions d’occupation et d’exploitation de celles-ci, tout en \u0153uvrant \u00e0 la promotion d’un cadre b\u00e2ti esth\u00e9tiquement et harmonieusement am\u00e9nag\u00e9. 76% des dossiers d\u00e9pos\u00e9s au cours du premier trimestre ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 dont 53% approuv\u00e9s.
Le d\u00e9partement \u0153uvre \u00e0 l’\u00e9laboration d’un recensement global des logements vacants distribu\u00e9s dans le cadre des op\u00e9rations de relogement afin de prendre les mesures l\u00e9gales appropri\u00e9s et d’instaurer les m\u00e9canismes transparents pour la distribution des logements.
T. K.<\/p>\n
\u00abVers un nouveau dispositif d\u2019aide \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019emploi\u00bb<\/strong><\/p>\n
Tahar K.<\/strong><\/p>\n
\u00abLa Constitution consacre les droits des personnes \u00e0 besoins sp\u00e9cifiques\u00bb<\/strong><\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0 T. K.<\/p>\n