La commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale a adopt\u00e9, jeudi, le rapport et la version finale du projet de la loi organique relatif \u00e0 la protection des forces de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de la Douane.<\/p>\n
La commission avait entam\u00e9 l\u2019examen du projet, article par article, le 12 juin dernier. Le gouvernement avait demand\u00e9 d\u2019examiner ce projet de loi rapidement.<\/p>\n
La pr\u00e9sidente de la commission, Samia Abbou, a indiqu\u00e9 que l\u2019examen de ce projet devrait \u00eatre d\u00e9battu pendant une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, en juillet courant.<\/p>\n
Elle a annonc\u00e9 une modification de l\u2019intitul\u00e9 de ce projet. Le projet initialement intitul\u00e9 en 2015 \u00ab projet de loi relatif \u00e0 la r\u00e9pression des atteintes contre les forces arm\u00e9es \u00bb devient, d\u00e9sormais, \u00ab projet de loi organique relatif \u00e0 la protection des forces de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de la douane \u00bb.<\/p>\n
\u00ab Un certain nombre d\u2019articles portant atteinte aux droits et libert\u00e9s ont \u00e9t\u00e9, par ailleurs, abandonn\u00e9s \u00bb, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n
Selon la pr\u00e9sidente de la commission, les amendements effectu\u00e9s sur le projet de loi, qui comporte au total 18 articles, visent \u00e0 garantir la protection des s\u00e9curitaires sans porter atteinte aux droits et aux libert\u00e9s publiques et individuelles et sans permettre au corps s\u00e9curitaire de commettre des d\u00e9passements.<\/p>\n
La commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale avait adopt\u00e9, le 24 juin, tous les articles du projet de loi relatif \u00e0 la r\u00e9pression des atteintes contre les forces arm\u00e9es dans sa version amend\u00e9e.<\/p>\n
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