\u00abA l\u2019occasion du 58e anniversaire de la f\u00eate de l\u2019Ind\u00e9pendance et de la Jeunesse, et en cons\u00e9cration des traditions de tol\u00e9rance ancr\u00e9es chez notre vaillant peuple et tir\u00e9es des valeurs de notre religion, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune a sign\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution et aux dispositions du Code p\u00e9nal modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 et apr\u00e8s avis consultatif du Conseil sup\u00e9rieur de magistrature, un d\u00e9cret portant les mesures suivantes\u2008:\u00a0<\/p>\n
Une gr\u00e2ce totale de la peine au profit des individus d\u00e9tenus et non d\u00e9tenus d\u00e9finitivement condamn\u00e9s dont il ne reste de leur peine que six (6) mois ou moins \u00e0 purger.\u00a0 Une r\u00e9duction partielle de six (06) mois de la peine si le restant \u00e0 purger est sup\u00e9rieur \u00e0 06 mois ou \u00e9gale ou inf\u00e9rieur \u00e0 20 ans.\u00a0<\/p>\n
La r\u00e9duction totale et partielle de la peine est port\u00e9e \u00e0 douze (12) mois pour les d\u00e9tenus, condamn\u00e9s d\u00e9finitivement, dont l\u2019\u00e2ge est \u00e9gal ou d\u00e9passe soixante-cinq (65) ans \u00e0 la date de la signature du d\u00e9cret.\u00a0<\/p>\n
\u00abSont exclus de ces mesures, les individus d\u00e9tenus concern\u00e9s par l\u2019application des dispositions de la Charte pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale, les individus condamn\u00e9s dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre, trafic de drogues, fuite, parricide, empoisonnement, les crimes de dilapidation volontaire et de d\u00e9tournement de deniers publics, corruption, l\u2019octroi de privil\u00e8ge dans les march\u00e9s, l\u2019abus de fonction, le trafic d\u2019influence, le blanchiment d\u2019argent, falsification de la monnaie et contrebande\u00bb, a ajout\u00e9 la m\u00eame source.\u00a0 Il s\u2019agit aussi des crimes de \u00abtrafic ou de tentative de trafic de drogue, et des crimes d\u2019attentat \u00e0 la pudeur sur mineurs avec viol, ainsi que les infractions \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation de changes et des mouvements des capitaux\u00bb.\u00a0<\/p>\n
\u00abLes mesures de gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle ne sont pas applicables sur les personnes condamn\u00e9es par des juridictions militaires, les individus condamn\u00e9s \u00e0 des peines de travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, les individus d\u00e9tenus pour violation des engagements relatifs \u00e0 l\u2019application de cette peine, et des personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires du placement sous surveillance \u00e9lectronique\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le communiqu\u00e9.\u00a0<\/p>\n
\u00abLes mesures de gr\u00e2ce d\u00e9cid\u00e9es aujourd\u2019hui par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique aboutiront \u00e0 la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de pr\u00e8s de 4.700 d\u00e9tenus\u00bb, a conclu le communiqu\u00e9.\u00a0<\/p>\n