Je salue cordialement les membres de l\u2019\u00e9quipe charg\u00e9s des rubriques \u00abSoir corruption\u00bb et \u00abSoir retraite\u00bb, m\u00e9ritant respect et honneur pour les efforts qu\u2019ils fournissent pour permettre aux citoyens et retrait\u00e9s de s\u2019informer de ce qui se passe sous les cieux auxquels ils n\u2019ont pas de droit d\u2019acc\u00e8s. Dans l\u2019\u00e9dition n\u00b09054 du Soir d\u2019Alg\u00e9rie dat\u00e9 du 22 juin courant, j\u2019ai lu les synth\u00e8ses sign\u00e9es par M. Djillali Hadjadj et LSC relatives \u00e0 l\u2019examen de la loi de r\u00e8glement budg\u00e9taire de l\u2019ann\u00e9e 2017, par la Cour des comptes, en les priant de bien vouloir trouver une place \u00e0 ma contribution.<\/p>\n
En effet, la synth\u00e8se g\u00e9n\u00e9rale, titr\u00e9e \u00abEncore loin du compte\u00bb dont la teneur est une r\u00e9alit\u00e9 visible non \u00e0 prouver, est sign\u00e9e par le premier cit\u00e9. Le second aspect r\u00e9sume les recommandations faites par la Cour des comptes sign\u00e9 LSC et le dernier aspect portant deux titres : le cha\u00eenage vertueux, c\u2019est ce qui manque et le compte n\u2019y est toujours pas, sign\u00e9 par le premier. Apr\u00e8s lecture, j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 de contribuer en portant quelques pr\u00e9cisions additives sur les circonstances et conditions de travail des gestionnaires pour, r\u00e9ellement, situer les insuffisances constat\u00e9es et celles non appr\u00e9ci\u00e9es, en vue d\u2019\u00e9clairer l\u2019auteur et les lecteurs, sans d\u00e9fendre une des parties concern\u00e9es mais au contraire signaler des faits qui ont peut-\u00eatre pr\u00e9valu et g\u00e9n\u00e9r\u00e9 les r\u00e9sultats qui n\u2019ont pas satisfait. Nous savons que la Cour des comptes est une institution \u00e0 comp\u00e9tence juridictionnelle et administrative, qui a pour mission g\u00e9n\u00e9rale de proc\u00e9der au contr\u00f4le a posteriori des finances de l\u2019Etat, des collectivit\u00e9s territoriales, des \u00e9tablissements publics et de tout organisme r\u00e9gi par les r\u00e8gles de droit administratif et de la comptabilit\u00e9 publique, elle est plac\u00e9e sous la haute autorit\u00e9 de M. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. En principe, elle joue le r\u00f4le de conseil financier du r\u00e9sident de la R\u00e9publique et agit sur d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019Etat.\u00a0
A cet effet, elle \u00e9tudie tout dossier que lui soumet le chef de l\u2019Etat et \u00e9met notamment des avis sur les avant-projets de textes relatifs \u00e0 l\u2019organisation, la gestion et au contr\u00f4le des comptes ainsi que sur les avant-projets de loi\u00a0 portant r\u00e8glement budg\u00e9taire.
\u00a0Aussi, elle appr\u00e9cie l\u2019activit\u00e9 de contr\u00f4le des autres institutions et services financiers, dans les conditions pr\u00e9vues par les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires relatives au contr\u00f4le direct des ordonnateurs et comptables publics.\u00a0
Dire qu\u2019il y a un vide juridique serait inexact, au contraire, l\u2019\u00e9ventail des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires est\u00a0 pl\u00e9thorique, ce qui, parfois, a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une bureaucratie traduite\u00a0 par une lenteur dans l\u2019ex\u00e9cution.\u00a0
Par ailleurs, le probl\u00e8me se pose pour l\u2019application qui se fait selon les interpr\u00e9tations individuelles, en effet, l\u2019usage nous a montr\u00e9 que certaines dispositions ont vu le jour et m\u00eame appliqu\u00e9es, \u00e0 titre exp\u00e9rimental, ce qui laisse penser que la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 l\u2019essai pas \u00e9tudi\u00e9e et analys\u00e9e techniquement, scientifiquement\u00a0 et raisonnablement avec assurance de faisabilit\u00e9 ou idoine. Tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9, un bon nombre de contr\u00f4leurs financiers, d\u2019ordonnateurs et comptables publics, chacun interpr\u00e8te \u00e0 sa fa\u00e7on le sens, causant ainsi des m\u00e9contentements et parfois des conflits dus au fait qu\u2019une wilaya est pour (accorde) et qu\u2019une autre est contre (rejette). Il faut, \u00e9galement, signaler l\u2019utilisation de termes, provoquant une confusion, entre la copie en arabe et celle en fran\u00e7ais, \u00e0 l\u2019exemple d\u2019attribution d\u2019une prime, elle est attribu\u00e9e \u00ab\u00e9quitablement\u00bb, compris dans le sens de la justice, du droit, de la proportion ; signifiant qui a travaill\u00e9 le plus re\u00e7oit le plus et attribu\u00e9e \u00abbi tassaoui\u00bb qui veut dire \u00e0 part \u00e9gale, c\u2019est-\u00e0-dire qui a travaill\u00e9 beaucoup re\u00e7oit la m\u00eame part que celui qui a tr\u00e8s peu particip\u00e9, ce qui n\u2019est pas logique et en plus injuste.\u00a0<\/p>\n
Corruption des pouvoirs publics\u00a0et ses r\u00e9percussions<\/strong> \u00abGaspillage incalculable\u00bb<\/strong> \u00abEn pratique, la r\u00e9alit\u00e9\u00a0d\u00e9passe la fiction\u00bb<\/strong>
Par ailleurs, il faut rappeler que la d\u00e9centralisation n\u2019est pas un vain mot, mais une excellente chose, car un pouvoir, regroup\u00e9 et d\u00e9tenu, en un seul endroit (au sommet), est r\u00e9parti en diff\u00e9rents lieux, seulement ce qui ne doit pas \u00eatre, seulement, un slogan publicitaire. C\u2019est une erreur de croire que la concentration des pouvoirs permet de mieux administrer ou guider le fonctionnement ou la gestion des services implant\u00e9s \u00e0 travers le pays ou encore d\u2019Alger, pr\u00e9tendre les diriger et discipliner la gestion pour plus d\u2019efficacit\u00e9 et d\u2019efficience ou encore exiger des gestionnaires \u00e0 faire de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 une devise porteuse d\u2019\u00e9conomies, c\u2019est un leurre qui ne sert qu\u2019\u00e0 tromper et\/ou \u00e0 calmer certains esprits.\u00a0
La source r\u00e9elle est \u00e0 rechercher dans le fond pas dans la forme et la prendre pour piste de r\u00e9flexion. Nommer un gestionnaire, lui confier l\u2019ordonnancement d\u2019un budget, et lui imposer, comme un non \u00e9mancip\u00e9, des d\u00e9marches, m\u00e9thodes ou pratiques administratives et\/ou comptables particuli\u00e8res, c\u2019est se m\u00ealer de la gestion interne pour nuire au fonctionnement au lieu de l\u2019am\u00e9liorer.
\u00a0Le\u00a0 gestionnaire est justiciable vis-\u00e0-vis de la loi, donc, tenu de rendre compte des actes et op\u00e9rations qu\u2019il effectue au nom et pour le compte de l\u2019Etat. Je ne fais pas allusion au suivi r\u00e8glementaire des activit\u00e9s, l\u2019ex\u00e9cution du budget ou le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral, qui doit \u00eatre rigoureux, r\u00e9gulier et doit s\u2019achever par une appr\u00e9ciation, de mani\u00e8re impartiale, des r\u00e9sultats (positifs ou n\u00e9gatifs), mais aux ing\u00e9rences. C\u2019est un fait normal que chaque d\u00e9partement minist\u00e9riel a ses hauts responsables qui \u00e9tudient, pr\u00e9voient, arr\u00eatent et pilotent les programmes activit\u00e9s annuels ou pluriannuels \u00e0 partir d\u2019objectifs pr\u00e9cis (\u00e9tude, conception, orientation, recrutement, formation, suivi et \u00e9valuation) et des hommes de terrain qui g\u00e8rent, ex\u00e9cutent ou r\u00e9alisent (qualit\u00e9, rapidit\u00e9 et co\u00fbts) dans la stricte application des dispositions r\u00e8glementaires (respect du cadre des dispositions, d\u00e9marches et modalit\u00e9s prescrites). Aucune gestion n\u2019est \u00e0 l\u2019abri d\u2019insuffisances et parfois de malversations et m\u00eame corruption, qui est assimil\u00e9e \u00e0 un abus de pouvoir ou de confiance dans la recherche d\u2019un profit personnel et offre une tentation (qui est une pente glissante qu\u2019il est difficile de remonter) \u00e0 laquelle c\u00e8dent non seulement les hauts responsables publics, mais, aussi, ceux qui occupent des postes de confiance ou d\u00e9tiennent des pouvoirs dans les institutions ou administrations publiques. Mes exemples porteront essentiellement sur la corruption des pouvoirs publics et ses r\u00e9percussions. G\u00e9n\u00e9ralement, il y a corruption lorsque les contr\u00f4les internes et externes sont d\u00e9faillants ou faibles pour des causes multiples : peut-\u00eatre manquent-ils d\u2019experts techniques, les observations ne sont pas suivies, les rapports restent lettre morte, les parlementaires qui ont, en principe, des moyens d\u2019action sur le gouvernement, sont\u00a0 impuissants, ils lui adressent des questions orales et \u00e9crites auxquelles ils re\u00e7oivent des r\u00e9ponses floues ou peu convaincantes. Dans notre cas, des milliards et des milliards en dinars et en devises ont \u00e9t\u00e9 empoch\u00e9s par certains, dilapid\u00e9s par les m\u00eames ou par d\u2019autres, et ce, au d\u00e9triment du peuple, induisant pauvret\u00e9, in\u00e9galit\u00e9s et injustices. S\u2019agissant d\u2019enrichissement illicite, on se demande o\u00f9 sont pass\u00e9es les instances de contr\u00f4le, malgr\u00e9 l\u2019obligation de d\u00e9clarer leurs biens.\u00a0
Chaque fois, qu\u2019il y a corruption \u00e0 quelque niveau que ce soit, ce sont en d\u00e9finitive les citoyens et la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne tout enti\u00e8re qui en sont les victimes. On dit que la corruption est active lorsque l\u2019initiative vient de la personne qui corrompt, et passive lorsque l\u2019initiative vient de la personne qui accomplit ou refuse un acte en \u00e9change d\u2019une contrepartie.\u00a0
Cette derni\u00e8re est, aussi, appel\u00e9e,\u00a0 pot-de-vin ou paiement de facilitation (d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration) vers\u00e9 pour s\u2019assurer qu\u2019un acte ou service, dont l\u2019auteur du paiement est en droit d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier, sera effectif ou plus rapide. Notre presse a toujours fait \u00e9tat de corruption, ce mal end\u00e9mique qui caract\u00e9rise la vie \u00e9conomique alg\u00e9rienne : c\u2019est surtout au niveau de l\u2019Etat qu\u2019elle a pris des proportions hors du commun au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies\u00a0 et est devenue un fl\u00e9au en plein expansion.<\/p>\n
Apr\u00e8s m\u00fbre r\u00e9flexion, je suis arriv\u00e9 au seul diagnostic de la corruption qui en est \u00e0 l\u2019origine, c\u2019est celle d\u2019une gouvernance d\u00e9ficiente, voire absente. Ses racines sont \u00e0 mon avis le\u00a0 syst\u00e8me politique, le syst\u00e8me d\u2019administration et notre propre absence d\u2019\u00e9ducation. La criminalit\u00e9 nationale et la corruption minent la d\u00e9mocratie et nuisent au d\u00e9veloppement social, politique et \u00e9conomique.\u00a0
En g\u00e9n\u00e9ral, la corruption freine le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et accro\u00eet les co\u00fbts, sape la l\u00e9gitimit\u00e9 du gouvernement et r\u00e9duit la confiance du peuple. Donc, elle r\u00e9duit l\u2019efficacit\u00e9 des institutions et administrations publiques ainsi que la qualit\u00e9 des services fournis. Elle contribue \u00e0 maintenir les populations les plus vuln\u00e9rables dans une spirale de la pauvret\u00e9, \u00e0 renforcer les in\u00e9galit\u00e9s et accentue les fragilit\u00e9s.\u00a0
La corruption peut prendre plusieurs formes enrichissement illicite, trafic d\u2019influence, abus de fonction ou de pouvoir \u00e0 des fins personnelles, obtention d\u2019indues sommes d\u2019argent ou avantages quelconques, cadeaux illicites, exon\u00e9ration et franchise, favoritisme, d\u00e9nonciation abusive, etc.\u00a0
C\u2019est \u00e0 partir de tr\u00e8s nombreux cas que tout le monde conna\u00eet et que j\u2019ai puis\u00e9s, surtout, dans la presse \u00e9crite, les communications diverses et m\u00eame les conversations. Aussi, pour avoir \u00e9t\u00e9 inspecteur administratif et financier dans un secteur public, je me permets de citer quelques fragments irr\u00e9guliers de gestion ou d\u00e9tails consid\u00e9r\u00e9s insignifiants bien que condamnables, en mati\u00e8re de d\u00e9penses, que les ordonnateurs engagent et mandatent et que les\u00a0 contr\u00f4leurs financiers et comptables publics, respectivement, visent et admettent en d\u00e9penses, \u00e0 titre indicatif :\u00a0
* Le fait que des cr\u00e9dits soient disponibles, les ordonnateurs attribuent, \u00e0 tort, les primes et indemnit\u00e9s diverses \u00e0 un taux unique, non conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019objectif pr\u00e9vu et aux fourchettes autoris\u00e9es par la r\u00e8glementation. La prime ou l\u2019indemnit\u00e9 se transforme, ainsi, en compl\u00e9ment de salaire, l\u2019objectif \u00e9tant d\u00e9tourn\u00e9.\u00a0
* Un gaspillage incalculable, d\u00fb \u00e0 une utilisation et une consommation abusives du t\u00e9l\u00e9phone, fax, internet, \u00e9nergie \u00e9lectrique, eau, gaz, fournitures de bureau, consommables informatiques, etc., caus\u00e9 par la n\u00e9gligence en l\u2019absence de suivi. De m\u00eame, qu\u2019\u00e0 ce jour, dans certains organismes publics, les charges locatives et annexes des logements d\u2019astreinte et\/ou d\u2019accompagnement situ\u00e9s dans l\u2019enceinte, et non pourvus de compteurs individuels, sont support\u00e9s, \u00e0 tort, par l\u2019organisme. La r\u00e8glementation pr\u00e9voit :\u00a0
– Pour l\u2019astreinte,\u00a0 que seules les charges annexes (eau, \u00e9lectricit\u00e9 et gaz) sont \u00e0 la charge de l\u2019occupant, l\u2019entretien et la maintenance int\u00e9rieure sont pris en charge par l\u2019organisme au m\u00eame titre que le reste des locaux.
– Pour l\u2019accompagnement, les charges locatives et annexes (loyer, eau, \u00e9lectricit\u00e9 et gaz)\u00a0 ainsi que l\u2019entretien et la maintenance int\u00e9rieure des logements sont \u00e0 la charge des occupants.
* Les frais de mission sont rembours\u00e9s aux chauffeurs et missionnaires divers, sous un\u00a0 aspect social, non r\u00e8glementaire, les \u00e9tats de frais de mission portent, dans leur majorit\u00e9, des horaires fixes de d\u00e9part et de retour, respectivement, 8 heures et 17 heures, pour toutes les missions et en permanence, ce qui ne peut \u00eatre vrai et ce, au vu des inspecteurs financiers.
* La gestion du parc automobile n\u2019ob\u00e9it \u00e0 aucune r\u00e8gle, les v\u00e9hicules administratifs sont conduits par tout le monde et souvent r\u00e9quisitionn\u00e9 par le chef de service ou directeur ou encore en possession du conducteur H24, y compris les week-ends, une consommation de carburant abusive sans suivi ni situation mensuelle kilom\u00e9trique avec mention du kilom\u00e9trage parcouru et carburant consomm\u00e9 dans le mois \u00e0 appr\u00e9cier sur la base de la consommation moyenne aux 100 km par v\u00e9hicule. Les vidanges p\u00e9riodiques sont faites dans les stations- services en payant avec des bons de carburant, m\u00eame les \u00e9tablissements de formation dot\u00e9s de sections de m\u00e9canique autos, y compris diesel, leurs v\u00e9hicules sont r\u00e9par\u00e9s chez des m\u00e9caniciens priv\u00e9s, alors que la circulaire du Premier minist\u00e8re stipule que le v\u00e9hicule administratif n\u2019est conduit que par un agent sp\u00e9cialement recrut\u00e9 \u00e0 cet effet et que le conducteur est responsable de l\u2019entretien et de la maintenance quotidiens ou p\u00e9riodiques du v\u00e9hicule qui lui est affect\u00e9.<\/p>\n
* Un autre probl\u00e8me alarmant : beaucoup de gestionnaires n\u00e9gligent l\u2019organisation des approvisionnements de leur magasin selon un calendrier \u00e9chelonn\u00e9, mensuel ou trimestriel, et\u00a0 attendent le dernier trimestre de l\u2019exercice qu\u2019ils appellent improprement \u00abp\u00e9riode de liquidation\u00bb pour d\u00e9penser les cr\u00e9dits restants, tenus par la date de cl\u00f4ture de l\u2019exercice budg\u00e9taire, les ordonnateurs ach\u00e8tent n\u2019importe quoi et plus grave, pour des commandes, les marchandises ne seront\u00a0 livr\u00e9es que plus tard, justifi\u00e9es par des bons d\u2019avoir, d\u00e9marche ill\u00e9gale, et paient la facture en attestant le service fait ou rendu alors qu\u2019en v\u00e9rit\u00e9, il ne l\u2019est pas, ce qui est un a posteriori et usage de faux, punis par la loi.\u00a0
Cette irr\u00e9gularit\u00e9 devient un contentieux, souvent impossible \u00e0 r\u00e9gulariser en cas de hausse des prix ou si le fournisseur venait \u00e0 mourir, ce que je ne souhaite pas. Sans omettre la corruption directe : surfacturation des articles pour compenser des sommes re\u00e7ues des fournisseurs en esp\u00e8ces.\u00a0
* La gestion des cantines scolaires n\u2019ob\u00e9it \u00e0 aucun param\u00e8tre valid\u00e9 d\u2019organisation, d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9, de conservation des denr\u00e9es alimentaires p\u00e9rissables ou non, de ration calorique, de bar\u00e8me rationnaire, de comptabilit\u00e9, de co\u00fbt des repas avec pour seule information une d\u00e9pense insignifiante autoris\u00e9e par personne et par jour. Le personnel cuisinier est constitu\u00e9, souvent, d\u2019ouvriers professionnels sans qualification sp\u00e9cifique en cuisine collective.\u00a0
Le Conseil d\u2019administration existe partout, il si\u00e8ge et d\u00e9lib\u00e8re lors de ses s\u00e9ances d\u2019examen (pr\u00e9visions budg\u00e9taires : expression des besoins, programmes et bilans d\u2019activit\u00e9s p\u00e9riodes et\/ou annuels) : cependant, aucun de ses orientations, propositions, avis, suggestions et\/ou recommandations n\u2019est pris en consid\u00e9ration par la coordination de wilaya ou par l\u2019administration centrale. La question est de savoir \u00e0 quoi sert-il ? Ceci laisse supposer que la d\u00e9marche relative \u00e0 l\u2019expression des besoins est respect\u00e9e pour la forme, avec nul effet. Pourtant, dans ma carri\u00e8re, j\u2019ai eu \u00e0 c\u00f4toyer les fonctionnaires des finances qui ne demandent qu\u2019\u00e0 pr\u00e9senter des justifications en rapport avec un programme pr\u00e9visionnel d\u2019activit\u00e9s valid\u00e9es. S\u2019agissant de moyens de fonctionnement des services publics, l\u2019Etat n\u2019a jamais refus\u00e9 de doter les organismes publics. Toute l\u2019importance n\u2019est pas donn\u00e9e aux pr\u00e9visions budg\u00e9taires par les responsables de wilaya d\u2019abord et centraux ensuite. En effet, au niveau des wilayas, il est confi\u00e9 \u00e0 des chefs de service, assist\u00e9s de quelques agents, les discussions et la consolidation des besoins de la wilaya, sans \u00eatre dot\u00e9s du pouvoir d\u2019accepter ou de refuser ou encore d\u2019ajouter ou de r\u00e9duire ; au niveau central, souvent la n\u00e9gociation est confi\u00e9e \u00e0 deux ou trois chefs de bureau de la direction du budget ou de la comptabilit\u00e9, sur la base d\u2019une enveloppe qu\u2019il ne faut pas d\u00e9passer \u00e9galement ; ces gens \u00abla haoula oua la qoua lahoum\u00bb. Tous ces inconv\u00e9nients sont des facteurs qui nuisent au fonctionnement. Tel qu\u2019il est constat\u00e9, en pratique, la r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9passe la fiction : dans ce cas, il est impossible d\u2019esp\u00e9rer atteindre des objectifs ou encore des r\u00e9sultats satisfaisants.
Ammari\u00a0 Ali, retrait\u00e9,\u00a0El-Affroun (Blida)<\/strong><\/em><\/p>\n