En cette p\u00e9riode de crise multidimensionnelle (sanitaire politique et \u00e9conomique) aigue\u00a0 d\u2019aucuns, parmi nos parlementaires, cherchent \u00e0 profiter sans vergogne, de la situation pour faire passer leurs machiav\u00e9liques projets au parlement. Sous pr\u00e9texte de d\u00e9fendre la libert\u00e9 d\u2019expression le parti islamiste radical I’tilaf Elkarama, soutenu par\u00a0 Ennahdha et Kalb Tounes a soumis\u00a0 au parlement un projet de loi amendant\u00a0 le d\u00e9cret loi 106 et proposant la r\u00e9siliation de l\u2019autorisation pr\u00e9alable accord\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour pouvoir lancer un organe d\u2019information audiovisuelle\u00a0 en l\u2019occurrence une station de radio ou une chaine de t\u00e9l\u00e9vision. Que signifie ce projet de loi, qu\u2019implique t-il et quelles seront ses cons\u00e9quences s\u2019il est adopt\u00e9 ? D\u2019embl\u00e9e cela signifie que quiconque, qu\u2019il soit tunisien ou \u00e9tranger est en mesure, en vertu de cette loi, de lancer une station radio ou une chaine de t\u00e9l\u00e9vision dans n\u2019importe quel point du territoire tunisien.<\/p>\n
Dans le but de barrer la route au projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement et amendant le m\u00eame d\u00e9cret loi 106 \u00e9dict\u00e9 par l\u2019ex pr\u00e9sident int\u00e9rimaire Foued Mebazzaa le\u00a0 bureau de l\u2019ARP a imm\u00e9diatement transmis ledit projet de loi \u00e0 la commission parlementaire comp\u00e9tente\u00a0 pour l\u2019adopter et le soumettre dare dare \u00e0 la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re dans l\u2019espoir de le faire adopter. Cette commission compos\u00e9e en majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s proches d’Ennahdha va sans doute\u00a0 adopter le projet de loi\u00a0 passant outre \u00e0certaines conditions impos\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019ARP. En Effet le gouvernement de Chahed avait si je me souviens bien, pr\u00e9senter au parlement un projet de loi amendant le d\u00e9cret loi 106 mais le bureau de l\u2019ARP ne l\u2019a jamais transmis \u00e0 la commission comp\u00e9tente du parlement. Ayant eu vent de l\u2019oukase\u00a0 du gouvernement actuel de pr\u00e9senter un projet de loi similaire \u2013et au demeurant ce projet a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 soumis au parlement- le bureau a tr\u00e8s vite fait son travail pour transmettre le projet pr\u00e9sent\u00e9 par I’tilaf Elkarama \u00e0 la commission alors que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement de Youssef Chahed avait la priorit\u00e9 d\u2019\u00eatre d\u00e9battu \u00e0 l\u2019ARP.\u00a0<\/p>\n
Quel \u00e9tait l\u2019objectif vis\u00e9 par les auteurs du projet? C\u2019est clair. Les partis Ennahdha et Kalb Tounes voulaient \u00e0 tout prix r\u00e9gulariser la situation ill\u00e9gale dans laquelle se trouvaient leurs chaines de t\u00e9l\u00e9visions Ezzitouna (Ennahdha), Nesma (Kalb Tounes) et radio coran(Arrahma).N\u2019y a- ti-il pas\u00a0 un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats?\u00a0 La commission concern\u00e9e est bel et bien\u00a0 form\u00e9e en majorit\u00e9 comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 dit\u00a0 par des d\u00e9put\u00e9s appartenant aux trois partis impliqu\u00e9s.<\/p>\n
Maintenant que la commission a soumis le projet \u00e0 l\u2019attention de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re que va-t-il se passer ? Avant de r\u00e9pondre \u00e0 cette question il faut signaler que\u00a0 ce projet a d\u00e9j\u00e0 provoqu\u00e9 un toll\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral au sein de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 savoir notamment la Haika le syndicat national des journalistes l\u2019UGTT l\u2019association Bawsala et j\u2019en passe. Toutes ces instances n\u2019ont eu de cesse de r\u00e9it\u00e9rer qu\u2019elles s\u2019opposeront avec force \u00e0 l\u2019adoption de ce projet et \u00e0 sa mise en pratique s\u2019il est malheureusement adopt\u00e9.<\/p>\n
En contrepartie le projet soumis au parlement\u00a0 par le gouvernement Fakhfah jouit de l\u2019appui de toutes ces instances qui ont \u00e9t\u00e9 toutes consult\u00e9es avant et au moment de son \u00e9laboration\u00a0\u00a0 et leurs avis ont \u00e9t\u00e9 pris en consid\u00e9ration.<\/p>\n
R\u00e9pondant \u00e0 la question suspos\u00e9e (que se passera-t-il si le projet est adopt\u00e9) on peut dire\u00a0 que deux possibilit\u00e9s se pr\u00e9sentent ; ou bien la pl\u00e9ni\u00e8re refuse d\u2019adopter le projet et la voie sera d\u00e9blay\u00e9e devant le projet propos\u00e9 par le gouvernement ; ou bien la pl\u00e9ni\u00e8re\u00a0 adopte le\u00a0 projet ce qui est peu probable puisqu\u2019il faut avoir au moins 109 voix pour et cela\u00a0 est quasi impossible vu que\u00a0 les trois partis n\u2019ont ensemble que 77 d\u00e9put\u00e9s au parlement et il leur sera difficile de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019accord de 32 autres d\u00e9put\u00e9s. Mais si les promoteurs du projet parviennent malgr\u00e9 vents et mar\u00e9es \u00e0 faire passer leur projet celui ci ne sera promulgu\u00e9 comme loi que s\u2019il est sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique. Le Chef de l\u2019Etat \u00e9tant un juriste chevronn\u00e9 et un professeur de\u00a0 droit, n\u2019osera pas transgresser la loi et n\u2019apposera\u00a0 vraisemblablement pas sa signature et renverra le projet au parlement. Dans ce cas et pour \u00eatre de nouveau\u00a0 adopt\u00e9 le projet devra r\u00e9colter 143 voix favorables et cela sera impossible. On ne saurait\u00a0 alors que nous rappeler le proverbe tunisien connu \u0637\u0627\u062d \u0627\u0644\u0643\u0641 \u0639\u0644\u0649 \u0638\u0644\u0648<\/strong><\/span> qu\u2019on peut approximativement traduire par comme si de rien n\u2019\u00e9tait.<\/p>\n