{"id":92113,"date":"2020-07-12T09:10:00","date_gmt":"2020-07-12T13:10:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/preference-nationale-voici-les-mecanismes-qui-seront-operationnels\/"},"modified":"2020-07-12T09:10:00","modified_gmt":"2020-07-12T13:10:00","slug":"preference-nationale-voici-les-mecanismes-qui-seront-operationnels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/preference-nationale-voici-les-mecanismes-qui-seront-operationnels\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9f\u00e9rence nationale : voici les m\u00e9canismes qui seront op\u00e9rationnels"},"content":{"rendered":"

Partout dans le monde, la crise du nouveau coronavirus aura mis la pr\u00e9f\u00e9rence nationale au-devant de la sc\u00e8ne. Au Maroc, si un consensus se d\u00e9gage autour de la question port\u00e9e aussi bien par les entreprises, les pouvoirs publics, voire les consommateurs, il restait de savoir jusqu\u2019o\u00f9 le gouvernement qui semble prendre conscience de la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger le march\u00e9 int\u00e9rieur, pouvait elle aller.<\/strong><\/p>\n

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\u00a0Le gouvernement a pris plusieurs mesures dans le cadre du projet de loi rectificatives des finances 2020<\/strong><\/a> afin de rendre op\u00e9rationnels les m\u00e9canismes de pr\u00e9f\u00e9rence nationale. Selon l\u2019Ex\u00e9cutif, un effort sera d\u00e9ploy\u00e9 pour maintenir la demande \u00e0 travers la r\u00e9vision du dispositif encadrant la commande publique en vue d\u2019encourager les secteurs \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e locale. \u00ab\u00a0Ces actions seront accompagn\u00e9es par un support fort au \u00ab\u00a0consommer marocain\u00a0\u00bb incluant marketing et promotion, et accompagnement administratif et fiscal. A ce titre, tout en veillant au strict respect des engagements pris par le Maroc dans le cadre des accords d\u2019association et de libre-\u00e9change et dans la limite de ce que permettent ces engagements, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une op\u00e9rationnalisation des m\u00e9canismes en vigueur en mati\u00e8re de pr\u00e9f\u00e9rence nationale et de respect des sp\u00e9cifications techniques et des normes et produits d\u2019origine marocaine dans le domaine de la commande publique de l\u2019Etat, des Collectivit\u00e9s Territoriales et des Etablissements et Entreprises Publics<\/em>\u00a0\u00bb, indique-t-on dans le projet de loi de finances rectificative.<\/p>\n

Lire aussi|<\/strong>Projet de loi de finances rectificative : premiers amendements adopt\u00e9s en Commission<\/strong><\/a><\/p>\n

Concr\u00e8tement, il s\u2019agira d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 155 du d\u00e9cret n\u00b02-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux march\u00e9s publics. Ainsi, les ma\u00eetres d\u2019ouvrages sont tenus de pr\u00e9voir au niveau des r\u00e8glements de consultation relatifs aux proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s de travaux et des \u00e9tudes y aff\u00e9rentes que les montants des offres pr\u00e9sent\u00e9es par les entreprises \u00e9trang\u00e8res sont major\u00e9s d\u2019un pourcentage ne d\u00e9passant pas 15% aux fins de comparaison de ces offres avec les offres pr\u00e9sent\u00e9es par les entreprises nationales.<\/p>\n

En outres, les ma\u00eetres d\u2019ouvrages seront invit\u00e9s au strict respect des dispositions de l\u2019article 5 du d\u00e9cret sur les march\u00e9s publics qui pr\u00e9cisent que la d\u00e9termination des besoins doit \u00eatre d\u00e9finie par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des normes marocaines ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 des normes internationales. \u00ab\u00a0Ils doivent se conformer strictement aux dispositions de l\u2019article 42 du cahier des clauses administratives g\u00e9n\u00e9rales applicable aux march\u00e9s de travaux qui pr\u00e9voient que les mat\u00e9riaux et les produits doivent \u00eatre conformes \u00e0 des sp\u00e9cifications techniques ou \u00e0 des normes marocaines homologu\u00e9es, ou \u00e0 d\u00e9faut, aux normes internationales\u00a0\u00bb<\/em>. Autrement dit, ils doivent veiller \u00e0 ce que les entrepreneurs puissent justifier de la provenance des mat\u00e9riaux et produits par tous documents probants dont notamment les factures, les bons de livraison et les certificats d\u2019origine.<\/p>\n

Autre exigence\u00a0: \u00a0les ma\u00eetres d\u2019ouvrages sont \u00e9galement tenus d\u2019introduire la mention explicite de l\u2019application des normes marocaines ou d\u2019autres normes applicables au Maroc en vertu des accords internationaux, dans les clauses, sp\u00e9cifications et cahiers des charges des march\u00e9s pass\u00e9s par l\u2019Etat, les Collectivit\u00e9s Territoriales, les Etablissements et Entreprises Publics ainsi que les entreprises d\u00e9l\u00e9gataires de gestion d\u2019un service public ou subventionn\u00e9es par l\u2019Etat.<\/p>\n

De m\u00eame, ils seront \u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 introduire les r\u00e8gles de pr\u00e9f\u00e9rence nationale et de respect des sp\u00e9cifications techniques, des normes et des produits d\u2019origine marocaine au niveau des r\u00e8glements de consultation et des cahiers des charges relatifs aux contrats de gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du service public et au Partenariat Public-Priv\u00e9.<\/p>\n

Lire aussi|Pr\u00e9f\u00e9rence nationale : C\u2019est maintenant ou jamais !<\/strong><\/a><\/p>\n

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Tribune et D\u00e9bats<\/span><\/p>\n

La tribune qui vous parle d\u2019une actu, d\u2019un sujet qui fait d\u00e9bat, les traitent et les analysent. \u00c9conomistes et autres experts, patrons d\u2019entreprises, d\u00e9cideurs, acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, s\u2019y prononcent et contribuent \u00e0 sa grande richesse. Vous avez votre opinion, convergente ou diff\u00e9rente. Exprimez-la et mesurez-vous ainsi \u00e0 nos tribuns et d\u00e9batteurs.<\/p>\n

Envoyez vos analyses \u00e0 : [email\u00a0protected]<\/span><\/a>, en pr\u00e9cisant votre nom, votre pr\u00e9nom et votre m\u00e9tier.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: Adama Sylla
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