{"id":92276,"date":"2020-07-14T10:42:37","date_gmt":"2020-07-14T14:42:37","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-amendements-proposes-par-le-pps\/"},"modified":"2020-07-14T10:42:37","modified_gmt":"2020-07-14T14:42:37","slug":"les-amendements-proposes-par-le-pps","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-amendements-proposes-par-le-pps\/","title":{"rendered":"Les amendements propos\u00e9s par le PPS"},"content":{"rendered":"<p class=\"has-text-color has-vivid-red-color c2\"><strong>Projet de loi de finances rectificative<\/strong><\/p>\n<p class=\"has-text-color has-background has-vivid-red-color has-pale-cyan-blue-background-color\"><strong>La relance de l\u2019\u00e9conomie nationale, la justice fiscale, la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9, la pauvret\u00e9 et les effets de la s\u00e9cheresse et l\u2019int\u00e9r\u00eat dont doit b\u00e9n\u00e9ficier le monde rural au c\u0153ur des amendements du groupement parlementaire du parti.<\/strong><\/p>\n<p>Le Groupement parlementaire du progr\u00e8s et du socialisme (GPPS\u00a0: PPS) \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants a pr\u00e9sent\u00e9, samedi 11 juillet 2020, ses amendements au projet de loi de finances rectificative N\u00b0 35-20 pour l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2020, qui sont au nombre de vingt et un (21), \u00e0 l\u2019issue d\u2019une lecture sereine, approfondie et responsable de son contenu et de l\u2019impact de la pand\u00e9mie du Covid-19 sur la vie \u00e9conomique, sociale et culturelle dans le pays.<\/p>\n<p>Partant de sa position au sein de l\u2019opposition parlementaire et m\u00fb par le souci d\u2019am\u00e9liorer les dispositions du dit PLFR 2020, le GPPS a pr\u00e9sent\u00e9 ses amendements qui tiennent compte des manifestations difficiles du Covid-19 sur le tissu social dans le pays. A travers ses amendements, le GPPR s\u2019est fix\u00e9 notamment comme objectifs de permettre au PLFR d\u2019\u00eatre en harmonie et de r\u00e9pondre aux probl\u00e9matiques des questions soci\u00e9tales pos\u00e9es dans le cadre de l\u2019impact du Covid-19 et du soutien des entreprises \u00e0 travers des mesures visant la relance de l\u2019\u00e9conomie et la reprise de la production, tout en s\u2019engageant \u00e0 pr\u00e9server les postes d\u2019emploi et le pouvoir d\u2019achat dans le cadre de l\u2019action visant \u00e0 faire face aux r\u00e9percussions sociales catastrophiques de la pand\u00e9mie du corona.<\/p>\n<p>Pour le GPPR, ces propositions visent \u00e0 enrichir le PLFR 2020 par toutes les mesures qui permettront de d\u00e9passer les manifestations de la crise de la pand\u00e9mie et en particulier en ce qui a trait \u00e0 l\u2019extension effrayante de la pr\u00e9carit\u00e9 et de la pauvret\u00e9 par rapport \u00e0 de larges couches du peuple.<\/p>\n<p>Ce qui requiert plus que jamais de placer la question sociale au c\u0153ur des politiques publiques, \u00e0 travers la protection sociale des travailleuses et des travailleurs et la pr\u00e9servation de leurs droits mat\u00e9riels et moraux et de se pr\u00e9occuper de la situation des couches pauvres d\u00e9munies et des petits agriculteurs.<\/p>\n<p>C\u2019est ainsi que l\u2019approche du Groupement parlementaire du progr\u00e8s et du socialisme appliqu\u00e9e au PLFR part des r\u00e9f\u00e9rentiels et des positions de principe du Parti du progr\u00e8s et du socialisme qui pr\u00e9conisent l\u2019adoption d\u2019un processus de r\u00e9formes. Elle se r\u00e9f\u00e8re aussi au m\u00e9morandum du parti contenant ses propositions pour un nouveau contrat politique fond\u00e9 sur la relance de l\u2019\u00e9conomie, la mise en \u0153uvre de la justice sociale, la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 et la pauvret\u00e9 et l\u2019approfondissement du processus d\u00e9mocratique.<\/p>\n<p class=\"has-text-color has-vivid-red-color\"><strong>Premi\u00e8rement: la revendication du GPPR de mettre en \u0153uvre et d\u2019adopter les exigences de la justice sociale<\/strong><\/p>\n<p>S\u2019agissant de ce volet vital, le groupement parlementaire a pr\u00e9sent\u00e9 au sujet de l\u2019article 19 relatif au montant de l\u2019imp\u00f4t un amendement d\u2019int\u00e9grer les op\u00e9rateurs dans le domaine des communications dans cette cat\u00e9gorie qui concerne les \u00e9tablissements de cr\u00e9dits et assimil\u00e9s, Bank Al Maghrib, la Caisse de d\u00e9p\u00f4t et de gestion et les compagnies d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, parce que ces op\u00e9rateurs b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un monopole qui leur est assur\u00e9 par l\u2019Etat. De surcroit, il est n\u00e9cessaire d\u2019associer ces op\u00e9rateurs dans le domaine des communications pour contribuer au financement de l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n<p>S\u2019agissant du tableau de calcul de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (IR) (article 73. Montant de l\u2019imp\u00f4t), le GPPS a pr\u00e9sent\u00e9 un amendement visant l\u2019\u00e9l\u00e9vation du plafond d\u2019exon\u00e9ration de l\u2019IR, dans le cadre du soutien des classes d\u2019en bas et de leur pouvoir d\u2019achat. Il vise aussi l\u2019adoption d\u2019une tranche de solidarit\u00e9 nouvelle dans l\u2019IR par rapport aux salaires tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n<p>S\u2019agissant de l\u2019article 91 relatif \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration sans droit de pr\u00e9l\u00e8vement, le GPPS a\u00a0 pr\u00e9sent\u00e9 un amendement sur la base du titre III consacr\u00e9 \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e dans son article 87, qui d\u00e9finit la TVA comme un imp\u00f4t sur le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par des personnes quelles que soient leur situation juridique, leur forme ou la nature du travail qu\u2019elles accomplissent. Cet amendement a pour objectif de r\u00e9aliser la justice fiscale entre deux personnes quelle que soit leur situation juridique, tant elles exercent le m\u00eame m\u00e9tier, offrent les m\u00eames services, vendent les m\u00eames produits et ont les m\u00eames conditions.<\/p>\n<p>Au niveau de l\u2019article 247 bis relatif aux prescriptions transitoires pour faire face aux r\u00e9percussions de la pand\u00e9mie du Covid-19, le groupement parlementaire \u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 un amendement visant \u00e0 supprimer cet article, car il porte un coup au principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre toutes les couches qui ont contribu\u00e9 de mani\u00e8re volontaire au Fonds sp\u00e9cial de gestion de la pand\u00e9mie du corona. Selon le groupement, une telle mesure qui exclut les \u00e9tablissements soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) ou l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (IR) va porter sans doute atteinte \u00e0 la solidarit\u00e9 nationale avec la participation de tous les Marocains qui ont \u00e9galement des obligations fiscales.<\/p>\n<p>Le Groupement parlementaire du progr\u00e8s et du socialisme a pr\u00e9sent\u00e9 aussi un amendement visant \u00e0 encourager l\u2019op\u00e9ration d\u2019acquisition des immeubles et des logements particuliers dans les grandes villes pour renforcer la demande dans la perspective de d\u00e9passer les r\u00e9percussions du marasme immobilier dans les autres activit\u00e9s comme le b\u00e2timent.<\/p>\n<p class=\"has-text-color has-vivid-red-color\"><strong>Deuxi\u00e8mement: vers la cr\u00e9ation d\u2019un imp\u00f4t sur la fortune pour r\u00e9duire les disparit\u00e9s sociales criardes<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cadre de l\u2019article 266 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019imp\u00f4t sur la fortune, \u00e0 la recherche de nouvelles ressources pour le financement des charges publiques, \u00e0 l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale et \u00e0 la r\u00e9alisation de la justice fiscale, le GPPS a pr\u00e9sent\u00e9 un amendement fondamental portant cr\u00e9ation d\u2019un imp\u00f4t annuel sur la fortune et ce \u00e0 compter du premier janvier 2020.<\/p>\n<p>Le groupement consid\u00e8re que cet amendement constitue un moyen de r\u00e9duire les larges disparit\u00e9s sociales dans le pays et un nouveau d\u00e9part pour permettre aux personnes qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des richesses du pays de r\u00e9aliser une r\u00e9conciliation fiscale avec l\u2019Etat et avec les larges couches de citoyennes et citoyens qui voient tous les jours des manifestations d\u2019enrichissement exorbitant, au moment o\u00f9 ils vivent dans la pauvret\u00e9, le d\u00e9nuement et l\u2019incapacit\u00e9 de subvenir \u00e0 leurs besoins quotidiens les plus \u00e9l\u00e9mentaires. Aux termes de cet amendement, les riches auront le devoir de s\u2019acquitter d\u2019une contribution financi\u00e8re simple au profit de l\u2019Etat de 50.000 Dirhams par an, un montant qui ne repr\u00e9sente en fait rien pour ces personnes et la richesse qu\u2019elles ont entass\u00e9e, et ce en participant par \u00a0solidarit\u00e9 aux diff\u00e9rentes charges publiques.<\/p>\n<p>A ce propos, le GPPS a propos\u00e9 d\u2019orienter une partie des recettes de cet imp\u00f4t vers \u00able fonds de soutien du syst\u00e8me de l\u2019\u00e9ducation et de la formation\u00bb, dont il avait propos\u00e9 la cr\u00e9ation dans l\u2019article 15 bis. Seront \u00a0soumises \u00e0 cet imp\u00f4t les personnes physiques dont la valeur globale de leurs biens d\u00e9passe le plafond de dix millions de Dirhams, selon des taux fix\u00e9s de mani\u00e8re raisonnable, vers\u00e9s annuellement au Tr\u00e9sor de l\u2019Etat, pour les biens, les fonds, les valeurs mobili\u00e8res, les fonds de commerce, les d\u00e9p\u00f4ts bancaires, les liquidit\u00e9s, les parts et participations dans les soci\u00e9t\u00e9s, les biens obtenus par h\u00e9ritage, les \u0153uvres d\u2019art et d\u2019arch\u00e9ologie, les bijoux et les orf\u00e8vreries.<\/p>\n<p>Pour ce qui est de la d\u00e9claration des biens dans le cadre (de l\u2019article 266 quarto), le GPPS souligne dans l\u2019amendement qu\u2019il propose la n\u00e9cessit\u00e9 pour le contribuable de pr\u00e9senter une d\u00e9claration volontaire \u00e0 l\u2019Administration des imp\u00f4ts de son lieu de r\u00e9sidence. Dans le cas de la non pr\u00e9sentation par le contribuable de la d\u00e9claration annuelle de la valeur globale de sa richesse, le GPPS propose de stipuler le droit de l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts de recourir \u00e0 tous les moyens l\u00e9gaux pour proc\u00e9der \u00e0 des investigations au sujet des biens des personnes qui n\u2019ont pas pr\u00e9sent\u00e9 de leur propre gr\u00e9 la d\u00e9claration pr\u00e9cit\u00e9e. Et dans le cadre de la mise en \u0153uvre de l\u2019Etat de droit, le groupement propose de pr\u00e9voir le droit des contribuables de s\u2019opposer aux investigations dont ils font l\u2019objet conform\u00e9ment aux formes et aux proc\u00e9dures pr\u00e9vues dans le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/p>\n<p class=\"has-text-color has-vivid-red-color\"><strong>Troisi\u00e8mement: soutien de l\u2019initiative entrepreneuriale et encouragement de l\u2019\u00e9conomie sociale solidaire<\/strong><\/p>\n<p>Outre la pr\u00e9sentation, dans le Titre III concernant la contribution sociale de solidarit\u00e9 issue des b\u00e9n\u00e9fices, d\u2019un amendement visant \u00e0 l\u2019augmentation des recettes de la contribution sociale de solidarit\u00e9 et des capacit\u00e9s financi\u00e8res de solidarit\u00e9 pour faire face \u00e0 l\u2019impact et aux r\u00e9percussions de la pand\u00e9mie du corona, le groupement a pr\u00e9sent\u00e9, dans le cadre de l\u2019article 15 relatif \u00e0 un compte d\u2019affectation sp\u00e9ciale intitul\u00e9 \u00abfonds de soutien du financement de l\u2019initiative entrepreneuriale\u00bb un amendement visant le soutien et l\u2019encouragement de l\u2019\u00e9conomie sociale et des coop\u00e9ratives dans la prise en charge d\u2019une partie des charges de transfert de leurs produits pour leur commercialisation. Pour le GPPS, le probl\u00e8me v\u00e9ritable dont souffre ce secteur a trait \u00e0 la promotion et au transport du produit jusqu\u2019au consommateur dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions, \u00e9tant donn\u00e9 que ce genre d\u2019\u00e9tablissements de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire est d\u2019une importance majeure dans la cr\u00e9ation de revenus et de postes d\u2019emploi en particulier dans les zones rurales et p\u00e9riph\u00e9riques des villes.<\/p>\n<p class=\"has-text-color has-vivid-red-color\"><strong>Quatri\u00e8mement: l\u2019axe de l\u2019emploi des jeunes, laur\u00e9ats des universit\u00e9s, des instituts sup\u00e9rieurs et des \u00e9tablissements de la formation nationale et du soutien du secteur de l\u2019\u00e9ducation nationale<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cadre de cet aspect social vital, et de son traitement de la question de la cr\u00e9ation d\u2019un compte d\u2019affectation sp\u00e9ciale intitul\u00e9 \u00abfonds de promotion de l\u2019emploi des jeunes\u00bb, le Groupement parlementaire du progr\u00e8s et du socialisme a propos\u00e9 un amendement fondamental tenant compte de l\u2019impact \u00e9conomique, social et psychologique du ch\u00f4mage des laur\u00e9ats des universit\u00e9s, des instituts sup\u00e9rieurs et des \u00e9tablissements de formation professionnelle nationaux en particulier dans le monde rural et les zones montagnardes, dont les ramifications prennent des dimensions politiques et sociales.<\/p>\n<p>Le groupement, qui souligne l\u2019imp\u00e9ratif de ne occulter cet aspect, estime n\u00e9cessaire de rechercher le moyen de r\u00e9duire le gaspillage des capacit\u00e9s et des ressources humaines qualifi\u00e9es qui ne participent pas \u00e0 la production de la croissance nationale. Devant la perte des perspectives, l\u2019initiative de l\u2019emploi durant une ann\u00e9e dans le cadre du service national dans les zones rurales et recul\u00e9es, au profit d\u2019une cat\u00e9gorie en qu\u00eate d\u2019emploi, est consid\u00e9r\u00e9e comme une r\u00e9conciliation des jeunes avec le march\u00e9 d\u2019emploi et un pr\u00e9lude \u00e0 leur int\u00e9gration dans la vie professionnelle et sociale.<\/p>\n<p>Le groupement a propos\u00e9 aussi de maintenir l\u2019enveloppe budg\u00e9taire consacr\u00e9e au secteur de l\u2019\u00e9ducation nationale, de la formation professionnelle, de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche scientifique, compte tenu des attentes qui en d\u00e9pendent dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la loi cadre du syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation, de formation et de\u00a0 recherche scientifique, adopt\u00e9e l\u2019an dernier. Le groupement estime que cet amendement s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019importance de ce secteur vital qui contribue \u00e0 la formation du citoyen marocain, sachant que l\u2019enseignement \u00e0 distance a d\u00e9voil\u00e9 l\u2019ampleur du d\u00e9ficit dans ce secteur.<\/p>\n<p class=\"has-text-color has-vivid-red-color\"><strong>Cinqui\u00e8mement: traitement des effets de la s\u00e9cheresse et promotion des conditions de vie difficiles des citoyennes et citoyens dans le monde rural:<\/strong><\/p>\n<p>S\u2019agissant de ce chapitre, auquel le Groupement parlementaire du progr\u00e8s et du socialisme accorde un int\u00e9r\u00eat particulier, et \u00e0 travers le compte d\u2019affectation sp\u00e9ciale intitul\u00e9\u00a0 \u00abfonds de lutte contre les effets des catastrophes naturels\u00bb, le GPPS a pr\u00e9sent\u00e9 un amendement visant \u00e0 disposer d\u2019un outil financier d\u2019intervention pour le traitement des effets de la s\u00e9cheresse, qui a malheureusement provoqu\u00e9 de grands d\u00e9g\u00e2ts au secteur agricole et impact\u00e9 gravement de nombreux agriculteurs. Les effets de ce ph\u00e9nom\u00e8ne sur la situation dans le monde rural et le v\u00e9cu quotidien des citoyennes et citoyens qui y vivent et sur leur capacit\u00e9 de r\u00e9sistance devant un tel ph\u00e9nom\u00e8ne sont devenus d\u00e9sormais une donn\u00e9e structurelle naturelle qu\u2019il faut traiter avec beaucoup de s\u00e9rieux pour \u00e9viter une nouvelle vague d\u2019exode vers les p\u00e9riph\u00e9ries des villes et les manifestations de pauvret\u00e9 et de pr\u00e9carit\u00e9 qui s\u2019ensuivent.<\/p>\n<p>Pour y parvenir, le groupement a pr\u00e9pos\u00e9 d\u2019inscrire les d\u00e9penses destin\u00e9es \u00e0 la lutte contre la s\u00e9cheresse dans le volet annex\u00e9 au fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles, cr\u00e9\u00e9 en 2009, pour \u00e9viter la cr\u00e9ation d\u2019un fonds nouveau et tout le d\u00e9bat qu\u2019il soul\u00e8ve quant \u00e0 son importance et sa faisabilit\u00e9. Le GPPS rappelle dans ce cadre que les ressources du fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles ont d\u00e9pass\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es plus de 850 millions de Dirhams, alors que ses d\u00e9penses n\u2019ont pas d\u00e9pass\u00e9 134 millions de dirhams en 2017, avec un taux de r\u00e9alisation faible. Ce qui pose la question de sa faisabilit\u00e9.<\/p>\n<p>C\u2019est pourquoi, le groupement propose d\u2019orienter l\u2019exc\u00e9dent des ressources de ce fonds vers le financement des d\u00e9penses de lutte contre les effets de la s\u00e9cheresse sur le secteur agricole et qui vont probablement se prolonger \u00e0 l\u2019ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n<p class=\"has-text-color has-vivid-red-color\"><strong>Sixi\u00e8mement: soutien de l\u2019innovation et de l\u2019intelligence industrielle et num\u00e9rique<\/strong><\/p>\n<p>En mati\u00e8re de cr\u00e9ation d\u2019un fonds d\u2019affectation sp\u00e9ciale intitul\u00e9 \u00able fonds national de soutien de la recherche scientifique et du d\u00e9veloppement technologique\u00bb (article 25), le GPPS propose un amendement visant \u00e0 disposer d\u2019un dispositif financier d\u2019intervention pour le soutien de l\u2019innovation et de la recherche scientifique dans les domaines technologique et de l\u2019intelligence industrielle et num\u00e9rique, et ce en comptant sur les capacit\u00e9s et les potentialit\u00e9s nationales pour r\u00e9duire la fuite des cerveaux nationaux dans la perspective de mettre en place les bases d\u2019industries et d\u2019inventions nationales et r\u00e9aliser une croissance et un \u00e9quilibre \u00e9conomiques entre les importations et les exportations, apr\u00e8s que les talents marocains ont montr\u00e9 leur capacit\u00e9 cr\u00e9ative d\u2019adaptation rapide avec les besoins de l\u2019innovation.<\/p>\n<p>Les amendements pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 ce niveau par le groupement visent la pr\u00e9servation des droits des fonctionnaires quant \u00e0 leur pouvoir d\u2019achat et du niveau du fonds de promotion de l\u2019emploi des jeunes pour lui permettre d\u2019accomplir ses fonctions ainsi que de la capacit\u00e9 du fonds du d\u00e9veloppement industriel et du d\u00e9veloppement pour s\u2019acquitter de ses fonctions initiales, outre les fonctions attribu\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales dans le cadre de leurs parts de la TVA pour la promotion du d\u00e9veloppement local en plus du fonds de solidarit\u00e9 entre les r\u00e9gions et dont il faut reconduire les pr\u00e9visions de recettes pour l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2020.<\/p>\n<p>A cela, s\u2019ajoute le fonds national pour le soutien de la recherche scientifique, du d\u00e9veloppement technologique et de l\u2019innovation dont il faut maintenir aussi \u00a0les pr\u00e9visions de recettes pour l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2020, selon le GPPS, sans oublier les programmes du fonds de soutien de la coh\u00e9sion sociale, qui concerne les programmes sociaux (RAMED, programmes de scolarisation Tayssir, soutien des veuves). A ce propos, le GPPS a propos\u00e9 de maintenir les pr\u00e9visions de recettes de ces derniers programmes pour l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2020, au m\u00eame titre que les pr\u00e9visions des recettes du fonds sp\u00e9cial des routes dans le monde rural et les zones montagnardes pour leur d\u00e9senclavement et du fonds du d\u00e9veloppement rural et des zones rurales et montagnardes, qui souffrent de d\u00e9ficits et de disparit\u00e9s, du fait de l\u2019accumulation pendant des ann\u00e9es de la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e0 tous les niveaux \u00e9conomique, social et spatial. A ce sujet, le GPPS a propos\u00e9 le maintien des pr\u00e9visions des ressources de ce fonds pour l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2020.<\/p>\n<p class=\"c3\"><strong>M\u2019Barek Tafsi<\/strong><\/p>\n<p>Auteur: M&rsquo;hammed rahal<br \/>\n<a href=\"http:\/\/albayane.press.ma\/les-amendements-proposes-par-le-pps.html\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Projet de loi de finances rectificative La relance de l\u2019\u00e9conomie nationale, la justice fiscale, la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9, la pauvret\u00e9 et les effets de la s\u00e9cheresse et l\u2019int\u00e9r\u00eat dont doit b\u00e9n\u00e9ficier le monde rural au c\u0153ur des amendements du groupement parlementaire du parti. 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