{"id":92353,"date":"2020-07-14T12:26:53","date_gmt":"2020-07-14T16:26:53","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/plf-rectificative-la-federation-marocaine-de-la-franchise-se-plaint-de-son-exclusion\/"},"modified":"2020-07-14T12:26:53","modified_gmt":"2020-07-14T16:26:53","slug":"plf-rectificative-la-federation-marocaine-de-la-franchise-se-plaint-de-son-exclusion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/plf-rectificative-la-federation-marocaine-de-la-franchise-se-plaint-de-son-exclusion\/","title":{"rendered":"PLF rectificative : la F\u00e9d\u00e9ration Marocaine de la Franchise se plaint de son exclusion"},"content":{"rendered":"

La FMF tire la sonnette d\u2019alarme\u00a0par rapport aux centaines de milliers d\u2019emplois en p\u00e9ril. Elle regrette que le secteur du commerce et de la franchise ne soit pas au c\u0153ur d\u2019aucune mesure de relance au sein du projet de loi de finances rectificative (PLF rectificative) visant \u00e0 faire face \u00e0 \u00a0la crise \u00e9conomique induite par la pand\u00e9mie de la Covid-19.<\/strong><\/p>\n

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Dans la loi de finances rectificative 2020, le secteur du commerce n\u2019est pas mentionn\u00e9 parmi les secteurs impact\u00e9s par la crise li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie, alors que la grande majorit\u00e9 des commerces, tous secteurs confondus, ont d\u00fb arr\u00eater toute activit\u00e9 tout en continuant \u00e0 supporter des charges cons\u00e9quentes pendant toute la dur\u00e9e du confinement. La baisse d\u2019activit\u00e9 pendant cette p\u00e9riode de confinement est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 pr\u00e8s de 90% du chiffre d\u2019affaires, voire l\u2019arr\u00eat total de toute activit\u00e9, pr\u00e9cise la F\u00e9d\u00e9ration Marocaine de la Franchise (FMF).<\/p>\n

Le secteur du commerce et de la franchise emploie pr\u00e8s de 2 millions de personnes au Maroc, soit pr\u00e8s de 14% de la population active du pays. Il est le deuxi\u00e8me pourvoyeur d\u2019emplois au niveau national apr\u00e8s l\u2019agriculture et contribue \u00e0 hauteur de 8% du PIB. Pour venir en aide aux op\u00e9rateurs et \u00e9viter suppression de milliers d\u2019emplois suite \u00e0 la fermeture des commerces, la FMF a \u00e9mis plusieurs recommandations.<\/p>\n

Lire aussi |<\/strong> Le projet de loi de finances rectificative adopt\u00e9 par la Chambre des repr\u00e9sentants<\/strong><\/a><\/p>\n

Ainsi, concernant le loyer, elle pr\u00e9conise la suspension des proc\u00e9dures ex\u00e9cutoires durant cette p\u00e9riode (pour une dur\u00e9e de 12 mois) et cela afin d\u2019offrir l\u2019opportunit\u00e9 aux g\u00e9rants d\u2019entreprises de trouver des solutions. Elle propose \u00e9galement que les loyers entre bailleurs priv\u00e9s et g\u00e9rants d\u2019entreprises soient pris en charge de mani\u00e8re \u00e9quitable, durant cette p\u00e9riode, par le g\u00e9rant d\u2019entreprise, le bailleur priv\u00e9 et l\u2019\u00c9tat, comme instaur\u00e9 dans les ann\u00e9es 80 avec le Plan d\u2019Ajustement Structurel afin de soulager les g\u00e9rants d\u2019entreprises et les bailleurs priv\u00e9s. Aussi, il est question d\u2019inciter les assurances \u00e0 mettre en place une indemnit\u00e9 locative.<\/p>\n

Par rapport aux imp\u00f4ts et taxes, la FMF est favorable \u00e0 la r\u00e9vision du mode de calcul des taxes locales (taxe professionnelle, taxe de Services communaux, taxe d\u2019Enseigne, taxe sur les d\u00e9bits de boissons\u2026). Elle pr\u00e9conise dans ce sens un abattement de 50% des taxes dues, entre 2020 et 2021, ainsi que l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes de l\u2019administration, conform\u00e9ment au projet de loi de finances rectificative 2020 et ses orientations.<\/p>\n

Lire aussi |<\/strong> Projet de loi de finances rectificative : le \u00ab choc fiscal \u00bb<\/strong><\/a><\/p>\n

La F\u00e9d\u00e9ration souhaite \u00e9galement la r\u00e9vision d\u2019une des mesures du PLF rectificative. Il s\u2019agit du rel\u00e8vement du droit d\u2019importation de 30% \u00e0 40%. Cette mesure constitue un danger non seulement pour les entreprises, mais aussi pour le consommateur qui se retrouvera face \u00e0 une inflation des prix. Il est donc n\u00e9cessaire de reconsid\u00e9rer cette mesure afin de ne pas engouffrer le consommateur et le producteur, \u00e0 la fois, dans une crise du pouvoir d\u2019achat, soutient la F\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n

La FMF propose \u00e9galement l\u2019all\u00e9gement des conditions d\u2019octroi des garanties de financement dans le cadre du dispositif Damane Relance. Elle FMF pr\u00e9conise l\u2019all\u00e8gement des crit\u00e8res d\u2019octroi des cr\u00e9dits qu\u2019elle juge trop drastiques pour \u00eatre accessibles \u00e0 un plus grand nombre d\u2019entreprises. Dans la m\u00eame optique, elle demande le rel\u00e8vement de 41 ans \u00e0 51 ans de l\u2019\u00e2ge des chefs d\u2019entreprises pouvant b\u00e9n\u00e9ficiant du programme Intilaka.<\/p>\n

Enfin, la F\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9conise que la CNSS op\u00e8re un report des indemnit\u00e9s et\/ou un abattement de 50% des cotisations de l\u2019ann\u00e9e 2020 relatives aux salaires sup\u00e9rieurs \u00e0 5 000 DH afin d\u2019all\u00e9ger les entreprises et leur permettre de mieux g\u00e9rer et pr\u00e9parer l\u2019apr\u00e8s crise, en pr\u00e9servant l\u2019emploi. Aussi, l\u2019instauration de l\u2019exon\u00e9ration ponctuelle de la TVA sur les investissements sur une p\u00e9riode de 2 ann\u00e9es \u00e0 partir du 1er juillet 2020.<\/p>\n

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Tribune et D\u00e9bats<\/span><\/p>\n

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Auteur: Karim Handaoui
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