{"id":92627,"date":"2020-07-17T11:35:25","date_gmt":"2020-07-17T15:35:25","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/projet-de-loi-de-finances-rectificative-la-cgem-fait-le-point\/"},"modified":"2020-07-17T11:35:25","modified_gmt":"2020-07-17T15:35:25","slug":"projet-de-loi-de-finances-rectificative-la-cgem-fait-le-point","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/projet-de-loi-de-finances-rectificative-la-cgem-fait-le-point\/","title":{"rendered":"Projet de loi de finances rectificative : La CGEM fait le point"},"content":{"rendered":"

\"Projet<\/p>\n

A quelques heures de l\u2019adoption du projet de loi de finances rectificative (PLFR), la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des entreprises du Maroc (CGEM) revient sur les dispositions contenues dans ce texte notamment celles relatives \u00e0 la relance sectorielle.<\/strong><\/span> <\/span><\/p>\n

Le bin\u00f4me en t\u00eate de la F\u00e9d\u00e9ration a tenu, vendredi matin, un point de presse, pour \u00e9changer autour de ce projet et rappeler les propositions du patronat \u00e0 cet effet. Dans l\u2019ensemble, le PLFR n\u2019a pas apport\u00e9 de r\u00e9ponses suffisantes aux attentes du secteur priv\u00e9. Sur les mesures phares dict\u00e9es par la CGEM dans son plan de relance, seulement quelques unes ont \u00e9t\u00e9 retenues. On cite, la dette \u00e0 long termes appuy\u00e9e dans le PLFR par le m\u00e9canisme Damane Relance et la pr\u00e9f\u00e9rence nationale. Deux dispositions qui figurent parmi les mesures phares propos\u00e9es par la CGEM pour supporter l\u2019offre et la demande. S\u2019agissant des mesures transverses, la CGEM retrouve dans le PLFR celles relatives \u00e0 l\u2019inclusion financi\u00e8re et \u00e0 la simplification de la digitalisation de la relation entre les citoyens et les entreprises de l\u2019Etat.<\/p>\n

Ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenu dans le PLFR<\/strong><\/p>\n

Parmi les recommandations sur lesquelles la CGEM n\u2019a pas eu gain de cause, Mehdi Tazi, vice-pr\u00e9sident de la conf\u00e9d\u00e9ration, \u00e9voque en premier celle li\u00e9e \u00e0 la gestion de la masse salariale \u00e0 travers la prolongation des indemnit\u00e9s forfaitaires de la CNSS pour les secteurs les plus impact\u00e9s en l\u2019occurrence le tourisme et textile .\u201d Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent ces indemnit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es par le Fonds COVID-19 qui dispose aujourd\u2019hui d\u2019un montant estim\u00e9 \u00e0 7 milliards de dirhams\u201d, fait savoir M.Tazi. La CGEM avait, par ailleurs, propos\u00e9 la mise en place d\u2019un fonds d\u2019investissement sectoriel (de fonds propres ou quasi fonds propres) pour soutenir les entreprises qui ne pouvaient supporter de dettes suppl\u00e9mentaires. Alors que cette disposition figurait dans la premi\u00e8re mouture du PLFR, elle n\u2019est plus d\u2019actualit\u00e9 dans le pr\u00e9sent texte qui sera soumis pour adoption d\u00e9finitive en fin de journ\u00e9e. \u201c Il y avait un Fonds de 5 milliards de dirhams qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette fin et que nous ne retrouvons pas\u201d, affirme le vice-pr\u00e9sident de la CGEM. Et d\u2019ajouter que \u201cles entreprises qui peuvent s\u2019endetter peuvent recourir aux produits Damane Relance. En revanche, celles ayant atteint des niveaux de dettes trop importants et pour lesquelles le financement de la relance ne peut se faire que par des fonds propres n\u2019ont plus de m\u00e9canismes aujourd\u2019hui\u201d.<\/p>\n

Le sentiment de la CGEM est \u00e9galement mitig\u00e9 quant aux dispositions relatives \u00e0 la commande publique. \u201cNous avons demand\u00e9 \u00e0 ce que la commande publique reste \u00e0 un niveau important. Toutefois, le budget d\u2019achat et d\u2019investissement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit de 16 milliards de dirhams compar\u00e9 \u00e0 la loi de Finances 2020 passant ainsi de 198 milliards de dirhams \u00e0 182 milliards de dirhams dans le cadre du PLFR\u201d, souligne Mehdi Tazi. A rappeler que le Groupe de la CGEM \u00e0 la Chambre des Conseillers a port\u00e9 10 amendements. Il s\u2019agit entre autres de la d\u00e9ductibilit\u00e9 des contributions au Fonds sp\u00e9cial pour la gestion de la Covid-19 qui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e par le Gouvernement puis retir\u00e9e lors de l\u2019\u00e9tablissement du PLFR, la dispense des p\u00e9nalit\u00e9s de retard pour les acomptes d\u2019Imp\u00f4t sur la soci\u00e9t\u00e9 (IS) jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020, l\u2019inclusion de l\u2019ann\u00e9e 2019 dans le dispositif de r\u00e9gularisation et la suspension de l\u2019application de la Cotisation minimale au titre de l\u2019exercice 2020 pour les entreprises op\u00e9rant dans des secteurs fortement impact\u00e9s par la pand\u00e9mie.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

L\u2019appui sectoriel jug\u00e9 timide<\/strong><\/p>\n

S\u2019agissant de la relance sectorielle, Chakib Alj, pr\u00e9sident de la CGEM, a fait part de sa r\u00e9serve quant aux dispositions apport\u00e9es dans le cadre du PLFR. A l\u2019exception de l\u2019immobilier o\u00f9 les droits d\u2019enregistrement ont \u00e9t\u00e9 revus \u00e0 la baisse avec annulation pour les logements sociaux, aucune mesure n\u2019a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e pour pousser r\u00e9ellement les secteurs, \u00e0 titre d\u2019exemple le tourisme, principale activit\u00e9 impact\u00e9e par cette conjoncture. Chakib Alj esp\u00e8re, dans ce sens, que les prochains \u201cComit\u00e9 de veille \u00e9conomique\u201d traiteront de mani\u00e8re tr\u00e8s approfondie la relance sectorielle. La CGEM s\u2019engage, par ailleurs, \u00e0 d\u00e9fendre les secteurs dans le cadre de la r\u00e9flexion sur la loi de finances 2021. Le patronat fera de son mieux pour faire aboutir les demandes sectorielles \u00e9mises dans son plan de relance en l\u2019occurrence l\u2019am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises industrielles nationales ainsi que l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette pour permettre \u00e0 l\u2019Etat d\u2019augmenter ses ressources et de diminuer les charges sur la production et l\u2019emploi. Se r\u00e9f\u00e9rant aux conclusions de la 2\u00e8me \u00e9dition de l\u2019enqu\u00eate sur l\u2019impact de la crise sur les entreprises men\u00e9e par la CGEM aupr\u00e8s de 3.304 entit\u00e9s op\u00e9rant dans 11 secteurs et employant pr\u00e8s de 5000.000 salari\u00e9s, il ressort que le secteur du tourisme ait perdu 77% de son chiffre d\u2019affaires depuis le d\u00e9clenchement de la crise sanitaire, suivi de l\u2019artisanat (70%) , de l\u2019industrie culturelle et cr\u00e9ative (68%), ainsi que de l\u2019enseignement, du BTP, de l\u2019immobilier et du commerce (63%). La CGEM observe \u00e9galement une baisse de 56% du chiffre d\u2019affaires des industries manufacturi\u00e8res et extractives, de 55% de celui du transport et de l\u2019entreposage, de 52% de celui de la sant\u00e9 et de 50% de celui des services. Le secteur de \u201cl\u2019agriculture, sylviculture et p\u00eache\u201d a, pour sa part, enregistr\u00e9 un repli de 39% du chiffre d\u2019affaires. Notons que ces baisses de chiffres d\u2019affaires ont consid\u00e9rablement affect\u00e9 l\u2019emploi. A titre d\u2019exemple, le tourisme a perdu 70% de son effectif. La crise sanitaire a \u00e9galement eu un impact sur les d\u00e9lais de paiement qui devraient augmenter d\u2019au moins 60 jours apr\u00e8s la reprise mettant en p\u00e9ril la liquidit\u00e9 et la solvabilit\u00e9 des entreprises.<\/p>\n

Les mesures sanitaires co\u00fbtent jusqu\u2019\u00e0 8% de la masse salariale<\/strong><\/p>\n

La CGEM a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement interpell\u00e9e sur la hausse du SMIG initialement pr\u00e9vue pour juillet 2020. Le patronat maintient sa position quant au report de cette hausse pour l\u2019ann\u00e9e prochaine. Une d\u00e9cision qui tend principalement \u00e0 pr\u00e9server les emplois et r\u00e9duire l\u2019\u00e9cart entre le formel et l\u2019informel. \u201cLa hausse du SMIG de 5% en ce moment, corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 toutes les taxes de la partie patronale, creuserait davantage le gap entre le formel et l\u2019informel\u201d, peut-on relever du pr\u00e9sident de la CGEM. Parmi les raisons qui appuient cette demande de report, Chakib ALJ cite le co\u00fbt des mesures sanitaires qui vont jusqu\u2019\u00e0 8% de la masse salariale. Rappelons que la CGEM depuis le d\u00e9clenchement de cette crise sanitaire a \u00e9labor\u00e9 un Kit sanitaire pour sensibiliser les entreprises aux mesures \u00e0 prendre. Il a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 10 millions de fois et t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 presque 300.000 de fois. Pour simplifier la mise en place de ces mesures, le patronat a proc\u00e9d\u00e9 au lancement d\u2019une deuxi\u00e8me version du KIT. La CGEM qui chapeaute une large campagne de d\u00e9pistage de la Covid-19 en milieu professionnel compte 6.500 entreprises inscrites \u00e0 cette op\u00e9ration pour un effectif de 576.000 employ\u00e9s. 237.000 salari\u00e9s, de cet effectif, sont \u00e0 d\u00e9pister dont 140.000 salari\u00e9s ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 fait leurs tests.<\/p>\n

Auteur: Kawtar Tali
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