{"id":92987,"date":"2020-07-20T15:08:22","date_gmt":"2020-07-20T19:08:22","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/mohamed-benchaaboun-soutenir-la-consommation-et-linvestissement-interview\/"},"modified":"2020-07-20T15:08:22","modified_gmt":"2020-07-20T19:08:22","slug":"mohamed-benchaaboun-soutenir-la-consommation-et-linvestissement-interview","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/mohamed-benchaaboun-soutenir-la-consommation-et-linvestissement-interview\/","title":{"rendered":"Mohamed Bencha\u00e2boun : Soutenir la consommation et l\u2019investissement [Interview]"},"content":{"rendered":"

Aux manettes du Projet de loi de finances rectificative (PLFR), Mohamed Bencha\u00e2boun,ministre de l\u2019Economie, des Finances et de la R\u00e9forme de l\u2019Administration r\u00e9pond sans fioritures. L\u2019impact est grave, l\u2019Etat s\u2019endette et s\u2019endettera beaucoup plus, mais il faut absolument remettre la machine en marche. Les diff\u00e9rents dispositifs visent une relance progressive.\u00a0<\/strong><\/p>\n

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Challenge :<\/strong> La crise sanitaire due au Covid-19, a pratiquement boulevers\u00e9 les pr\u00e9visions budg\u00e9taires contenues dans la Loi de Finances (LF) de l\u2019ann\u00e9e 2020. Quelles sont les nouvelles et principales hypoth\u00e8ses retenues dans le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) ?\u00a0<\/strong><\/p>\n

Mohamed Bencha\u00e2boun :<\/strong> effectivement, la crise g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la pand\u00e9mie du Covid-19 qui \u00e9tait sanitaire \u00e0 ses d\u00e9buts, s\u2019est rapidement d\u00e9velopp\u00e9e en une crise mondiale de port\u00e9e syst\u00e9mique aux impacts multidimensionnels et sans pr\u00e9c\u00e9dent. Les mesures de confinement adopt\u00e9es \u00e0 des degr\u00e9s divers dans plusieurs pays du monde, y compris dans notre pays, afin de contrecarrer la propagation de cette pand\u00e9mie, ont entra\u00een\u00e9 un arr\u00eat brutal de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique provoquant des pertes importantes en termes de cr\u00e9ation de richesse et d\u2019emploi.\u00a0Tenant compte de ce contexte in\u00e9dit, nous avons proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une Loi de Finances Rectificative qui soit en ligne avec ces \u00e9volutions. Dans ce sens, plusieurs scenarii ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s et \u00e9tudi\u00e9s dans le but de quantifier les impacts macro\u00e9conomiques de cette crise, et d\u2019identifier les mesures appropri\u00e9es pour y faire face. Les options retenues ont pris en consid\u00e9ration plusieurs dimensions li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la demande \u00e9trang\u00e8re adress\u00e9e au Maroc, notamment, celle de nos principaux partenaires, mais aussi celle de la demande int\u00e9rieure. La gestion du d\u00e9confinement et la vitesse de la reprise des secteurs \u00e9conomiques, qui pourrait s\u2019\u00e9taler sur diff\u00e9rents horizons temporels ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement prises en compte.\u00a0<\/p>\n

Cette d\u00e9marche a permis, tout en proc\u00e9dant \u00e0 une r\u00e9vision de toutes les hypoth\u00e8ses fondamentales ayant servi \u00e0 \u00e9laborer la Loi de Finances initiale 2020, aussi bien sur le plan national qu\u2019international, \u00e0 la clarification du sc\u00e9nario du red\u00e9marrage de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et des diff\u00e9rentes mesures qui pourraient l\u2019accompagner, tant sur le plan \u00e9conomique que social. \u00a0<\/p>\n

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Le sc\u00e9nario, ainsi retenu se fonde sur un cours moyen du gaz butane qui avoisinerait 290 dollars la tonne en 2020 et sur une parit\u00e9 euro\/dollar de 1,11. Pour ce qui est de la demande mondiale adress\u00e9e au Maroc (hors produits de phosphates et d\u00e9riv\u00e9s), elle reculerait de 20%, en lien avec l\u2019arr\u00eat de l\u2019activit\u00e9 et les perturbations au niveau des chaines mondiales d\u2019approvisionnement. Cette situation se traduirait par une baisse significative des exportations des biens et services. Quant \u00e0 la production c\u00e9r\u00e9ali\u00e8re, elle est estim\u00e9e \u00e0 30 millions de quintaux au titre de la campagne agricole 2019-2020. Sur la base de ces hypoth\u00e8ses, le Projet de Loi de Finances Rectificative pour l\u2019ann\u00e9e 2020 pr\u00e9voit une contraction de 5% de l\u2019\u00e9conomie nationale et un d\u00e9ficit budg\u00e9taire qui pourrait s\u2019\u00e9tablir \u00e0 7,5% du PIB.<\/p>\n

Challenge : depuis le d\u00e9but de la crise, beaucoup de mesures ont \u00e9t\u00e9 prises en faveur des entreprises dans le cadre du CVE. Quel bilan faites-vous de cet accompagnement ?<\/strong><\/p>\n

Comme je l\u2019ai souvent soulign\u00e9, l\u2019intervention de notre pays pour faire face aux effets \u00e9conomiques et sociaux induits par la crise du Covid-19, a \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement rapide et nous avons actionn\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires pour contrecarrer les effets de la crise dans leurs dimensions sanitaires et socio-\u00e9conomiques. Le benchmarking que nous avons r\u00e9alis\u00e9 sur les r\u00e9ponses d\u00e9ploy\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, nous a permis de relever que l\u2019action de notre pays s\u2019inscrit en ligne avec celles de la plupart des pays d\u00e9velopp\u00e9s et \u00e9mergents.\u00a0L\u2019accompagnement des entreprises impact\u00e9es par les r\u00e9percussions de la crise sanitaire n\u2019a pas tard\u00e9, en d\u00e9cidant au niveau du Comit\u00e9 de Veille Economique (CVE) d\u2019une multiplicit\u00e9 de mesures concernant plusieurs dimensions de l\u2019entrepreneuriat. D\u2019abord, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de recourir \u00e0 l\u2019all\u00e8gement de plusieurs charges de fonctionnement qui p\u00e8sent sur la tr\u00e9sorerie des entreprises:<\/p>\n

\u2013charges salariales<\/strong> avec une indemnit\u00e9 pour les employ\u00e9s affili\u00e9s \u00e0 la CNSS<\/p>\n

\u2013charges sociales<\/strong> suspendues au titre de la p\u00e9riode allant du 1er mars au 30 juin 2020, avec le maintien des prestations relatives \u00e0 l\u2019AMO et des allocations familiales \u00a0<\/p>\n

\u2013charges financi\u00e8res<\/strong> avec des reports des \u00e9ch\u00e9ances de cr\u00e9dits bancaires \u00a0<\/p>\n

\u2013charges fiscales<\/strong> avec le report des \u00e9ch\u00e9ances pour les personnes morales et les personnes physiques \u00a0<\/p>\n

Ensuite, et afin de financer le besoin en fonds de roulement des entreprises et alimenter leurs tr\u00e9soreries, le dispositif de financement \u00ab DAMANE OXYGENE \u00bb a \u00e9t\u00e9 mis en place puis\u00a0 ajust\u00e9 par la suite, pour r\u00e9pondre aux besoins des entreprises. Et l\u00e0, je saisis l\u2019occasion pour rendre hommage au travail engag\u00e9 par les membres du GPBM et les remercier pour l\u2019appui qu\u2019ils ne cessent d\u2019apporter \u00e0 l\u2019ensemble de nos actions. Dans le m\u00eame sillage, des efforts ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s afin d\u2019appuyer les entreprises titulaires des march\u00e9s publics, en proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019instauration de m\u00e9canismes \u00e0 m\u00eame d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer leur paiement par les EEP ( Les Etablissements et Entreprises Publics ) et de leur \u00e9viter de supporter des p\u00e9nalit\u00e9s pour des retards d\u2019ex\u00e9cution caus\u00e9es par la crise et qui ne leur sont pas imputables.<\/p>\n

Par ailleurs, dans l\u2019objectif d\u2019assouplir le fonctionnement des entreprises dans le contexte de crise sanitaire, plusieurs actions ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es portant sur la simplification de certaines proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 la gestion des activit\u00e9s des organes de gouvernance des Soci\u00e9t\u00e9s Anonymes et aux modalit\u00e9s de tenue de leurs Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, au cours de la p\u00e9riode de l\u2019Etat d\u2019Urgence sanitaire\u2026 \u00e0 date d\u2019aujourd\u2019hui, on ne peut qu\u2019\u00eatre tr\u00e8s satisfait du bilan de notre action commune engag\u00e9e lors de cette premi\u00e8re phase et qui a permis de pr\u00e9server le pouvoir d\u2019achat des citoyens et d\u2019appuyer la r\u00e9silience de notre tissu d\u2019entreprises.<\/p>\n

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Challenge : comment comptez-vous accompagner \u00e9galement les entreprises nationales affect\u00e9es par la crise, en vue de leur permettre de reprendre progressivement leurs activit\u00e9s cette fois-ci via le PLRF ?<\/strong><\/p>\n

Le PLFR en cours d\u2019adoption, a \u00e9rig\u00e9 l\u2019accompagnement de la reprise progressive de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique comme axe prioritaire. Cet accompagnement concerne les entreprises nationales publiques et priv\u00e9es, et en vue de les aider \u00e0 r\u00e9ussir leur d\u00e9marrage,\u00a0 vise \u00e0 leur apporter des solutions adapt\u00e9es \u00e0 leurs besoins en financement. Il est, ainsi, pr\u00e9vu dans ce sens, de proc\u00e9der au renforcement du dispositif de garantie du financement des entreprises (de toutes cat\u00e9gories et toutes tailles- de la TPE aux Grandes Entreprises-) couvrant leurs besoins des Fonds de roulement, au cours du second semestre de 2020, avec des garanties de l\u2019Etat qui varient entre 80% \u00e0 95% et dont le remboursement est \u00e9tal\u00e9 sur 7 ans avec 2 ans de d\u00e9lai de gr\u00e2ce pour un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 3,5%. Ce dispositif de garantie est constitu\u00e9 de deux produits phares \u00ab Relance TPE \u00bb et \u00ab Damane Relance \u00bb et b\u00e9n\u00e9ficierait d\u2019une enveloppe budg\u00e9taire de 5 milliards de DH \u00e9manant du Fonds Covid-19.\u00a0Un nouveau m\u00e9canisme est programm\u00e9 pour l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du paiement des dettes \/ cr\u00e9ances des TPME aupr\u00e8s de certains Etablissements et Entreprises Publics impact\u00e9s par la pand\u00e9mie. Ce cr\u00e9dit b\u00e9n\u00e9ficie de 100% de la garantie de l\u2019Etat et s\u2019aligne sur les m\u00eames dur\u00e9es de remboursement que celles octroy\u00e9es aux entreprises priv\u00e9es.\u00a0De m\u00eame, l\u2019ensemble des offres d\u2019appui aux TMPE et aux jeunes entrepreneurs d\u00e9j\u00e0 mises en place sont maintenues et m\u00eame appel\u00e9es \u00e0 \u00eatre renforc\u00e9es. Il s\u2019agit l\u00e0, principalement du programme \u00ab Intelaka \u00bb qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 par Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI en f\u00e9vrier dernier.\u00a0<\/p>\n

Je souhaiterais \u00e9galement pr\u00e9ciser que la promotion du contenu local, particuli\u00e8rement, au niveau de la commande publique (Budget G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Etat, EEP, et Collectivit\u00e9s Territoriales) constitue une des mesures phares programm\u00e9es pour appuyer le red\u00e9marrage du tissu entrepreneurial national et renforcer sa reprise. Le PLFR 2020 vise \u00e9galement, le renforcement de l\u2019environnement et de la pratique des affaires dans notre pays et ce, \u00e0 travers la simplification des proc\u00e9dures administratives et le renforcement du recours \u00e0 la digitalisation de l\u2019administration.<\/p>\n

Challenge : des mesures sectorielles vont renforcer la mise en place des m\u00e9canismes de garantie pour financer les pr\u00eats au profit des entreprises. En contrepartie, les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires sont tenues de pr\u00e9server les postes d\u2019emploi, de r\u00e9duire les d\u00e9lais de paiement \u00e0 un niveau de 50% des pr\u00eats accord\u00e9s. Avez-vous eu un retour de la part des entreprises par rapport \u00e0 ces mesures assujetties \u00e0 des conditions ?<\/strong><\/p>\n

Tout d\u2019abord, je tiens \u00e0 rappeler que dans le contexte actuel anim\u00e9 par l\u2019engagement et l\u2019ambition de toutes les parties prenantes pour asseoir les bases d\u2019une reprise progressive et r\u00e9ussie des activit\u00e9s \u00e9conomiques, deux leviers vitaux devraient \u00eatre actionn\u00e9s, en l\u2019occurrence, la r\u00e9duction des d\u00e9lais de paiement entre entreprises et la pr\u00e9servation de l\u2019emploi.Ces deux leviers ont, effectivement, fait l\u2019objet, dans le cadre des r\u00e9unions du CVE, d\u2019analyse et examen en concertation avec les repr\u00e9sentants des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques afin d\u2019identifier les voies \u00e0 emprunter dans le sens de leur op\u00e9rationnalisation et de leur activation. Ce processus a abouti \u00e0 la mise en place de m\u00e9canismes de garantie pour l\u2019accompagnement des entreprises (quelles que soient leur taille et leur activit\u00e9), dans leur red\u00e9marrage et le maintien d\u2019appuis couverts par le Fonds Covid-19, jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2020, aux salari\u00e9s et entreprises exer\u00e7ant dans les secteurs fortement impact\u00e9s par la crise. Ces m\u00e9canismes sont, d\u00e9sormais, d\u00e9clin\u00e9s dans la Loi de Finances Rectificative au titre de l\u2019ann\u00e9e 2020, tout en conditionnant l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des entreprises \u00e0 cet appui par l\u2019allocation de 50% des montants des cr\u00e9dits garantis au r\u00e8glement des fournisseurs et par la pr\u00e9servation d\u2019au moins 80% de leurs employ\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la CNSS, ainsi que la r\u00e9gularisation rapide de la situation des employ\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s. A cet \u00e9gard, je tiens \u00e0 vous informer que depuis l\u2019op\u00e9rationnalisation des cr\u00e9dits de garantie \u00abRelance TPE \u00bb et \u00ab Damane\u00a0 Relance \u00bb, le 15 juin 2020 \u00e0 aujourd\u2019hui, une forte demande est constat\u00e9e et cette tendance ne cesse de progresser. L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 ces m\u00e9canismes de financement est sans conteste.<\/p>\n

Challenge : il a beaucoup \u00e9t\u00e9 question de pr\u00e9f\u00e9rence nationale et du consommer marocain. Qu\u2019avez-vous pr\u00e9vu pour encourager tout cela ?<\/strong><\/p>\n

Une attention particuli\u00e8re sera accord\u00e9e \u00e0 l\u2019op\u00e9rationnalisation de la pr\u00e9f\u00e9rence nationale pour les entreprises publiques nationales et les produits d\u2019origine marocaine.\u00a0A cet effet, tout en veillant au strict respect des engagements pris par le Maroc dans le cadre des accords d\u2019association et de libre-\u00e9change, et dans la limite de ce que permettent ces engagements, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019op\u00e9rationnalisation des dispositions de l\u2019article 155 du d\u00e9cret n\u00b02-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux march\u00e9s publics. Ces dispositions exigent des ma\u00eetres d\u2019ouvrages, de pr\u00e9voir au niveau des r\u00e8glements de consultation relatifs aux proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s de travaux et des \u00e9tudes y aff\u00e9rentes, que les montants des offres pr\u00e9sent\u00e9es par les entreprises \u00e9trang\u00e8res sont major\u00e9s d\u2019un pourcentage ne d\u00e9passant pas 15% aux fins de comparaison de ces offres. Les ma\u00eetres d\u2019ouvrages seront \u00e9galement tenus de faire r\u00e9f\u00e9rence, de mani\u00e8re explicite, dans les clauses, sp\u00e9cifications et cahiers des charges des march\u00e9s pass\u00e9s par l\u2019Etat, les Collectivit\u00e9s Territoriales et les Etablissements et Entreprises Publics \u00e0 :<\/p>\n

\u2013L\u2019application des normes marocaines<\/strong> ou d\u2019autres normes applicables au Maroc en vertu des accords internationaux;\u00a0<\/p>\n

\u2013La limitation du recours aux produits import\u00e9s au cas o\u00f9 il n\u2019existe pas de produit local<\/strong> r\u00e9pondant aux sp\u00e9cifications techniques demand\u00e9es, en exigeant des entreprises titulaires des march\u00e9s de justifier la provenance des mat\u00e9riaux et produits par tous documents probants dont notamment les factures, les bons de livraison et les certificats d\u2019origine.\u00a0<\/p>\n

Les ma\u00eetres d\u2019ouvrages seront \u00e9galement tenus de pr\u00e9senter toutes les justifications n\u00e9cessaires en cas de recours \u00e0 des produits import\u00e9s dans le cadre des march\u00e9s qu\u2019ils envisagent de conclure. Dans le cas o\u00f9 le montant desdits march\u00e9s d\u00e9passe 30 millions de DH, la conclusion de ces march\u00e9s reste tributaire de l\u2019accord pr\u00e9alable d\u2019une commission pr\u00e9sid\u00e9e par le Minist\u00e8re de l\u2019Economie, des Finances et de la R\u00e9forme de l\u2019Administration. Dans le m\u00eame sillage, et dans le but d\u2019encourager la production locale, il est propos\u00e9, dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative pour l\u2019ann\u00e9e 2020, d\u2019augmenter les droits d\u2019importation applicables \u00e0 certains produits finis de consommation de 30% \u00e0 40%, et ce, dans la limite des taux consolid\u00e9s par le Maroc au niveau de l\u2019Organisation Mondiale du Commerce (OMC).<\/p>\n

Challenge :<\/strong> 15 milliards de DH seront ajout\u00e9s au budget des investissements budg\u00e9taires, qui va atteindre 86 milliards de DH. Comment cette manne va-t-elle acc\u00e9l\u00e9rer la reprise de la dynamique \u00e9conomique ?<\/strong><\/p>\n

Comme vous le savez, l\u2019investissement en g\u00e9n\u00e9ral, qu\u2019il soit public ou priv\u00e9, est appel\u00e9 \u00e0 jouer un r\u00f4le de levier important pour la reprise de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.\u00a0Dans ce cadre, le Projet de Loi de Finances Rectificative, a mis l\u2019accent sur la consolidation et le renforcement de l\u2019investissement de l\u2019Etat en d\u00e9gageant les marges n\u00e9cessaires \u00e0 travers la ma\u00eetrise des d\u00e9penses de fonctionnement et le r\u00e9am\u00e9nagement des priorit\u00e9s au niveau des d\u00e9penses d\u2019investissement initialement programm\u00e9es au niveau de la LF 2020. L\u2019objectif ultime, \u00e9tant l\u2019accompagnement de la reprise progressive de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. Pour atteindre cet objectif, une enveloppe de 15 milliards de dirhams sera d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la promotion de l\u2019investissement public pour atteindre 86 milliards de DH et porter, ainsi, l\u2019effort d\u2019investissement global du secteur public, tous supports inclus, \u00e0 182 milliards de DH.\u00a0Cette manne budg\u00e9taire devrait servir, dans le cadre de conventions sectorielles, de mettre en \u0153uvre des mesures tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque secteur pour les aider \u00e0 reprendre leur dynamique d\u2019avant crise. En outre, une enveloppe de 5 milliards de dirhams sera consacr\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre des m\u00e9canismes de garantie au profit de tous les segments d\u2019entreprises, y compris les entreprises publiques avec des conditions avantageuses et souples.<\/p>\n

La priorit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019investissement public, sera accord\u00e9e \u00e0 la consolidation des projets en cours de r\u00e9alisation, notamment ceux ayant fait l\u2019objet de conventions sign\u00e9es devant Sa Majest\u00e9 Le Roi et ceux b\u00e9n\u00e9ficiant de financements ext\u00e9rieurs, tout en privil\u00e9giant, bien entendu, les projets r\u00e9alisables par des entreprises marocaines et utilisant des mat\u00e9riaux locaux. A noter \u00e9galement que le choix des investissements se fera, prioritairement, en fonction de l\u2019impact sur l\u2019emploi local, et sur le principe de pr\u00e9f\u00e9rence nationale. Le partenariat public priv\u00e9 (PPP) sera privil\u00e9gi\u00e9 pour les projets d\u2019investissement dans les nouveaux secteurs strat\u00e9giques, comme la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, la recherche scientifique, l\u2019\u00e9nergie verte et le digital.<\/p>\n

Challenge : outre l\u2019investissement, la relance \u00e9conomique devra passer imp\u00e9rativement par la consommation des m\u00e9nages. Qu\u2019avez-vous pr\u00e9vu pour booster la demande int\u00e9rieure ?<\/strong><\/p>\n

Effectivement, la relance \u00e9conomique souhait\u00e9e devrait \u00eatre ax\u00e9e sur un appui \u00e0 la consommation et un maintien d\u2019un rythme soutenu de l\u2019investissement public, \u00e9tant donn\u00e9 leur effet multiplicateur sur la croissance \u00e9conomique. D\u2019ailleurs, les premi\u00e8res mesures prises par le CVE ont act\u00e9 ce choix en priorisant la pr\u00e9servation de l\u2019emploi, le soutien du pouvoir d\u2019achat des citoyens et l\u2019appui du tissu productif en difficult\u00e9.\u00a0Le PLFR 2020, vient confirmer cette orientation en adoptant plusieurs mesures pour promouvoir \u00e0 la fois l\u2019investissement et consolider la consommation.<\/p>\n

En mati\u00e8re d\u2019investissement, le PLFR pr\u00e9voit le maintien de l\u2019effort d\u2019investissement global du secteur public, tous supports inclus, \u00e0 182 milliards de DH avec un ciblage des priorit\u00e9s strat\u00e9giques. Il pr\u00e9voit, \u00e9galement, l\u2019accompagnement des entreprises durant cette phase de reprise \u00e0 travers la mise en place d\u2019un dispositif de garantie de financement des entreprises et l\u2019op\u00e9rationnalisation des m\u00e9canismes de pr\u00e9f\u00e9rence nationale avec un support fort au \u00abconsommer marocain\u00bb incluant marketing et promotion, puis accompagnement administratif et fiscal.<\/p>\n

Pour ce qui est du soutien du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages, des mesures en faveur de ceux impact\u00e9s par la crise sanitaire ont \u00e9t\u00e9 prises d\u00e8s l\u2019av\u00e8nement de la crise. Il s\u2019agit du soutien financier direct, en deux versements, \u00e0 5,5 millions de m\u00e9nages vuln\u00e9rables op\u00e9rant dans le secteur informel. Un troisi\u00e8me versement est en cours de d\u00e9ploiement.\u00a0 Il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019un appui financier \u00e0 environ 950.000 salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 affili\u00e9s \u00e0 la CNSS en arr\u00eat partiel d\u2019activit\u00e9 de la mi-mars jusqu\u2019\u00e0 fin juin. De m\u00eame, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 au report des \u00e9ch\u00e9ances des cr\u00e9dits bancaires immobiliers et \u00e0 la consommation en faveur des m\u00e9nages mis en difficult\u00e9s par la crise, avec la prise en charge de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats intercalaires, g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ce report. Cette mesure est valable pour les personnes ayant des \u00e9ch\u00e9ances mensuelles de cr\u00e9dit allant jusqu\u2019\u00e0 3.000 DH pour les cr\u00e9dits logement et 1.500 dirhams pour les cr\u00e9dits de consommation, y compris ceux contract\u00e9s aupr\u00e8s des autres soci\u00e9t\u00e9s de financement.<\/p>\n

En parall\u00e8le, d\u2019autres mesures ont \u00e9t\u00e9 activ\u00e9es pour contrecarrer les effets de la s\u00e9cheresse sur les revenus des agriculteurs, notamment le d\u00e9ploiement du plan d\u2019urgence anti-s\u00e9cheresse visant, entre autres, le retraitement de l\u2019endettement des agriculteurs pour leurs \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir. Toujours en appui au pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages, le PLFR prolonge le maintien du soutien apport\u00e9 \u00e0 partir du \u00ab Fonds sp\u00e9cial pour la gestion de la pand\u00e9mie du Coronavirus \u2013 Le Covid-19 \u00bb, jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e et ce, pour certains secteurs \u00e9conomiques qui demeureront en difficult\u00e9 m\u00eame apr\u00e8s la lev\u00e9e progressive du confinement.\u00a0Le PLFR propose aussi, une r\u00e9duction des droits d\u2019enregistrement applicables aux acquisitions de biens immeubles \u00e0 usage d\u2019habitation, en vue d\u2019accompagner des secteurs affect\u00e9s par la pand\u00e9mie du Coronavirus et d\u2019appuyer la demande des entreprises et des m\u00e9nages en mati\u00e8re d\u2019acquisition de biens immeubles. Un amendement a \u00e9largi le champ de cette r\u00e9duction aux actes d\u2019acquisition de terrains nus destin\u00e9s \u00e0 la construction de logements ou de locaux construits destin\u00e9s \u00e0 usage d\u2019habitation<\/p>\n

Je tiens \u00e0 signaler que toutes ces mesures s\u2019op\u00e8rent dans un contexte de faibles pressions inflationnistes \u00e9manant de la demande et des cours bas des mati\u00e8res premi\u00e8res, particuli\u00e8rement les produits \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n

Challenge : d\u2019apr\u00e8s le PLFR, les nouvelles pr\u00e9visions en recettes fiscales sont inf\u00e9rieures de 18,58% par rapport \u00e0 celles initialement pr\u00e9vues dans la LF 2020. Pouvez-vous pr\u00e9ciser les principaux imp\u00f4ts et les principaux secteurs \u00e9conomiques affect\u00e9s et qui sont \u00e0 l\u2019origine de cette baisse ?<\/strong><\/p>\n

Les hypoth\u00e8ses sur lesquelles a \u00e9t\u00e9 construite la r\u00e9vision des recettes pr\u00e9visionnelles initiales de la Loi de Finances 2020, reposent sur des \u00e9l\u00e9ments factuels \u00e0 savoir, la contre-performance des secteurs d\u2019activit\u00e9 les plus impact\u00e9s par la crise de la pand\u00e9mie du \u00ab COVID-19 \u00bb et la baisse parall\u00e8le des recettes du contr\u00f4le fiscal due aux difficult\u00e9s financi\u00e8res des entreprises.\u00a0Les effets r\u00e9cessifs de la pand\u00e9mie ont durement affect\u00e9 les secteurs du tourisme, du transport et du BTP. Le secteur du commerce quant \u00e0 lui a \u00e9t\u00e9\u00a0 impact\u00e9 dans une moindre mesure.\u00a0<\/p>\n

Les imp\u00f4ts\u00a0 ayant enregistr\u00e9\u00a0 une baisse, au titre de la p\u00e9riode du confinement concernent particuli\u00e8rement ceux dont les recettes sont directement corr\u00e9l\u00e9es \u00e0 l\u2019importance de\u00a0 l\u2019activit\u00e9\u00a0 ou aux op\u00e9rations immobili\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es par les particuliers :<\/p>\n

-TVA : -19,6% ;<\/p>\n

-Droit d\u2019enregistrement : -64,3% ;<\/p>\n

-IS\/Produits des actions et des parts sociales : 44,4%.<\/p>\n

-Droit de timbre : -77,8%.\u00a0<\/p>\n

-IR\/Salaires : -7,8% ;<\/p>\n

-IR\/Profit immobilier : -77,7%.<\/p>\n

Challenge : certains secteurs n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s par la crise sanitaire, voire en ont profit\u00e9. C\u2019est notamment le cas des assurances, de la parapharmacie, du m\u00e9dicament, des communications et de l\u2019industrie des produits sanitaires. Les recettes fiscales provenant de ces secteurs, ont-elles \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es, et ne vont-elles pas compenser les pertes au niveau des autres secteurs \u00e9conomiques durement affect\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n

Tout d\u2019abord, il faut souligner que\u00a0 l\u2019impact\u00a0 en mati\u00e8re d\u2019IS qui r\u00e9sulterait des bonnes performances r\u00e9alis\u00e9es par certains secteurs, n\u2019apparaitra qu\u2019en 2021 lors de l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes et\u00a0 la liquidation\u00a0 du compl\u00e9ment \u00e9ventuel de l\u2019imp\u00f4t, ainsi que le paiement des acomptes provisionnels. Par contre,\u00a0 l\u2019effet n\u00e9gatif\u00a0 sur les imp\u00f4ts dus par les secteurs impact\u00e9s,\u00a0 se fera sentir\u00a0 d\u00e8s cette ann\u00e9e \u00e0 travers les demandes de dispenses de versement du 2\u00e8me, 3\u00e8me ou 4\u00e8me acompte. S\u2019agissant de l\u2019effet compensatoire des recettes accusant une baisse par les recettes exc\u00e9dentaires, il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 que les recettes globales font ressortir une baisse manifestement importante. Le cas de la TVA illustre bien ce constat. En effet, les recettes r\u00e9alis\u00e9es au titre de la p\u00e9riode de confinement ont enregistr\u00e9 une diminution de 19,6% soit -1 802 millions de DH.\u00a0<\/p>\n

Challenge : au niveau des d\u00e9penses, dans le PLFR, le minist\u00e8re de l\u2019Education nationale, de la formation professionnelle, de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche scientifique va conna\u00eetre une baisse globale de plus de 15 milliards de DH dont plus de 12 milliards de DH en d\u00e9penses d\u2019investissements. Comment expliquez-vous cette baisse, au moment o\u00f9 de nombreuses voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent pour accorder une priorit\u00e9 \u00e0 ce secteur strat\u00e9gique et pour pouvoir r\u00e9habiliter l\u2019\u00e9cole publique ?<\/strong><\/p>\n

Concernant le d\u00e9partement de l\u2019Education nationale, il y a lieu de souligner qu\u2019aucun projet pr\u00eat pour la r\u00e9alisation n\u2019a fait objet d\u2019annulation. A cet \u00e9gard, la reprogrammation des d\u00e9penses d\u2019investissement, men\u00e9e de concert avec ce d\u00e9partement, a donn\u00e9 lieu \u00e0 une r\u00e9duction de ses d\u00e9penses d\u2019environ 877 millions de DH, int\u00e9ressant d\u2019une part, les projets accusant un retard dans les \u00e9tudes techniques et l\u2019apurement du foncier, et d\u2019autres part, certains cr\u00e9dits programm\u00e9s en tant que contribution aux Comptes Sp\u00e9ciaux de Tr\u00e9sor disposant, d\u00e9sormais, des disponibilit\u00e9s suffisantes pour la r\u00e9alisation des projets programm\u00e9s. A ce titre, les cr\u00e9dits d\u2019investissements programm\u00e9s dans le cadre du projet de Loi de Finances Rectificative pour l\u2019ann\u00e9e 2020, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4,68 milliards de DH en cr\u00e9dits de paiement, en plus de 3 milliards de DH en cr\u00e9dits d\u2019engagement. Ces dotations budg\u00e9taires permettront de poursuivre les efforts d\u00e9ploy\u00e9s visant l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019offre scolaire, dans le cadre du programme de la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019enseignement pr\u00e9scolaire et la construction de nouveaux \u00e9tablissements scolaires, notamment les \u00e9coles communales ainsi que la mise \u00e0 niveau des \u00e9tablissements scolaires existants. Ces mesures contribueront, \u00e0 l\u2019instar des deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, \u00e0 renforcer l\u2019offre scolaire avec plus de 100 \u00e9tablissements scolaires lors de la rentr\u00e9e scolaire 2020-2021.<\/p>\n

Pareillement, il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par le d\u00e9partement de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur de r\u00e9duire son budget d\u2019investissement d\u2019environ 300 millions de DH, eu \u00e9gard du retard enregistr\u00e9 au niveau du lancement des travaux aff\u00e9rents \u00e0 certains nouveaux projets programm\u00e9s au titre du Projet de Loi de Finances de l\u2019ann\u00e9e 2020. Il importe de souligner \u00e0 ce propos, le maintien de la programmation des cr\u00e9dits relatifs aux \u00e9tudes techniques et g\u00e9otechniques li\u00e9es auxdits projets au titre des budgets des universit\u00e9s au titre de l\u2019exercice 2020.\u00a0Les cr\u00e9dits d\u2019investissements programm\u00e9s dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative pour l\u2019ann\u00e9e 2020 au profit du d\u00e9partement de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1,06 milliard de DH en cr\u00e9dits de paiement et 875 millions de DH en cr\u00e9dits d\u2019engagement.<\/p>\n

Ces cr\u00e9dits permettront au d\u00e9partement d\u2019honorer ses engagements, notamment ceux d\u00e9coulant des projets faisant objet de conventions sign\u00e9es devant Sa Majest\u00e9 Le Roi, et qui consistent en six projets d\u2019\u00e9tablissements universitaires au niveau des villes d\u2019Al Hoceima, Ksar El K\u00e9bir, T\u00e9touan, K\u00e9nitra, en plus de l\u2019ach\u00e8vement des travaux de trois facult\u00e9s de M\u00e9decine et de Pharmacie au niveau des villes de Tanger, Agadir et La\u00e2youne, s\u2019inscrivant parmi les projets int\u00e9gr\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019offre de sant\u00e9 au niveau de ces r\u00e9gions.<\/p>\n

Challenge : les recettes d\u2019emprunt \u00e0 moyen et long terme vont passer globalement de 97,2 milliards de DH \u00e0 136,2 milliards de DH, ce qui implique une aggravation de l\u2019endettement public. Est-ce l\u2019unique solution pour faire face aux cons\u00e9quences de la crise sanitaire ?<\/strong><\/p>\n

Au vu du contexte exceptionnel marqu\u00e9 par la pand\u00e9mie Covid-19 et la s\u00e9cheresse, les finances de l\u2019Etat pour 2020 ne devraient pas manquer de subir des r\u00e9percussions n\u00e9gatives d\u00e9coulant de ces deux facteurs. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, la baisse de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, conjugu\u00e9e au confinement sanitaire et au co\u00fbt des mesures prises en faveur de certains secteurs expos\u00e9s, devrait se traduire par une baisse drastique des recettes fiscales, estim\u00e9e \u00e0 40 milliards de DH. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, les d\u00e9penses devraient connaitre une augmentation en raison des efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour att\u00e9nuer les effets de cette crise et pour assurer le financement du plan d\u2019appui \u00e0 la relance de l\u2019\u00e9conomie nationale et ce, malgr\u00e9 les op\u00e9rations de red\u00e9ploiements de certaines cat\u00e9gories de d\u00e9penses vers les nouveaux besoins d\u00e9coulant de la crise et l\u2019importance\u00a0 des ressources mobilis\u00e9es dans le cadre du Fonds sp\u00e9cial de gestion de la pand\u00e9mie du Covid-19.\u00a0<\/p>\n

Ainsi, et face \u00e0 l\u2019ampleur de la crise et de ses impacts sur l\u2019\u00e9conomie du pays et \u00e0 l\u2019urgence de doter l\u2019Etat des moyens n\u00e9cessaires pour qu\u2019il puisse honorer l\u2019ensemble de ses engagements et de surcroit, accompagner la relance \u00e9conomique, le seul choix qui s\u2019imposait a \u00e9t\u00e9, \u00e0 l\u2019instar de ce qu\u2019a fait la majorit\u00e9 des pays dans le monde, le recours \u00e0 l\u2019endettement pour la couverture des besoins de financement additionnels, lesquels devraient s\u2019\u00e9lever \u00e0 82,4 MM.DH, en aggravation de pr\u00e8s de 40 milliards de DH. Il faut dire aussi, que cet impact aurait \u00e9t\u00e9 beaucoup plus important s\u2019il n\u2019y avait pas la d\u00e9cision clairvoyante de Sa Majest\u00e9 le Roi pour la cr\u00e9ation du Fonds sp\u00e9cial COVID-19 au tout d\u00e9but de la crise, pour lutter contre les effets de la pand\u00e9mie, ce qui a permis de prendre en charge les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la mise \u00e0 niveau de l\u2019infrastructure sanitaire, ainsi que les aides mon\u00e9taires directes aux salari\u00e9s et personnes touch\u00e9s par la crise et d\u2019all\u00e9ger ainsi, la pression sur le budget de l\u2019Etat dont la contribution \u00e0 ce fonds a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 10 milliards de DH.<\/p>\n

S\u2019agissant de la r\u00e9partition de ce recours au financement par l\u2019endettement entre financement int\u00e9rieur et financement ext\u00e9rieur, je rappelle que durant les derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019endettement int\u00e9rieur a toujours \u00e9t\u00e9 la principale source de financement de l\u2019Etat qui arrivait ainsi \u00e0 couvrir entre 80% et 90% du besoin de financement brut. Pour cette ann\u00e9e et vu la sp\u00e9cificit\u00e9 du contexte, nous avons opt\u00e9 pour une augmentation de la contribution des financements ext\u00e9rieurs \u00e0 la couverture du besoin de financement additionnel. Ainsi, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de doubler l\u2019enveloppe des ressources ext\u00e9rieures mobilisables pour la porter \u00e0 61 milliards de\u00a0 DH, d\u00e9passant ainsi le plafond initial arr\u00eat\u00e9 au niveau de la LF 2020 \u00e0 31 milliards DH. Deux consid\u00e9rations importantes expliquent ce choix :\u00a0<\/p>\n

-Premi\u00e8rement, il y avait une n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer le niveau de nos avoirs ext\u00e9rieurs dans cette situation o\u00f9 notre balance des paiements est soumise \u00e0 de rudes \u00e9preuves, suite \u00e0 la baisse attendue des recettes en devises au titre des exportations, des voyages, des transferts des Marocains R\u00e9sidents \u00e0 l\u2019Etranger et des Investissements Directs Etrangers.\u00a0 C\u2019est dans ce cadre d\u2019ailleurs, que s\u2019inscrit la d\u00e9cision qui a \u00e9t\u00e9 prise au mois d\u2019avril dernier de d\u00e9caisser la ligne de Pr\u00e9caution et de Liquidit\u00e9 (LPL) aupr\u00e8s du FMI, pour un montant de pr\u00e8s de 3 milliards de dollars US, \u00e0 la seule diff\u00e9rence que cette ligne a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 la disposition de Bank Al-Maghrib, sous forme de d\u00e9p\u00f4t, pour financer les besoins \u00e9ventuels de la balance des paiements plut\u00f4t que de financer les besoins du Tr\u00e9sor.\u00a0<\/p>\n

-Deuxi\u00e8mement, nous avons cherch\u00e9 \u00e0 \u00e9viter un recours excessif aux ressources domestiques pour pr\u00e9venir un \u00e9ventuel effet d\u2019\u00e9viction sur le secteur priv\u00e9. En effet, compte tenu de l\u2019\u00e9pargne int\u00e9rieure disponible, l\u2019effort additionnel de financement proviendrait essentiellement du secteur bancaire alors qu\u2019en cette p\u00e9riode de crise, cet effort doit \u00eatre davantage orient\u00e9 vers le financement de l\u2019\u00e9conomie plut\u00f4t que le financement du Tr\u00e9sor.<\/p>\n

Ceci \u00e9tant dit, le choix de recourir davantage aux ressources ext\u00e9rieures ne devrait pas compromettre notre niveau d\u2019endettement ext\u00e9rieur, dans la mesure o\u00f9 la part de la dette ext\u00e9rieure dans notre portefeuille de la dette du Tr\u00e9sor restera limit\u00e9e aux alentours de 25% \u00e0 fin 2020 contre 21% \u00e0 fin 2019. De plus, la majorit\u00e9 de ces financements ext\u00e9rieurs sont contract\u00e9s aupr\u00e8s de bailleurs de fonds bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux, avec des conditions de financement concessionnelles et nous allons b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9tente des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat constat\u00e9e \u00e0 l\u2019international suite aux politiques accommodantes poursuivies par les principales banques centrales qui ont r\u00e9duit leur taux directeur et inject\u00e9 beaucoup de liquidit\u00e9s pour faire face aux effets de la pand\u00e9mie.<\/p>\n

Challenge : les Assises nationales sur la fiscalit\u00e9 de 2019, ont permis d\u2019aboutir \u00e0 des recommandations qui devraient alimenter un projet de loi cadre, en vue de programmer au cours des cinq prochaines ann\u00e9es, des r\u00e9formes fiscales. Ce projet est-il toujours maintenu ?<\/strong><\/p>\n

Effectivement, \u00e0 l\u2019issue des Assises nationales de la fiscalit\u00e9, un projet de loi-cadre relatif \u00e0 la r\u00e9forme fiscale, a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 exprimant la volont\u00e9 et l\u2019engagement collectif pour la r\u00e9forme au vu des choix et des orientations issues des recommandations desdites Assises et les engagements internationaux de notre pays en mati\u00e8re de gouvernance fiscale. Ce projet de la loi cadre qui fixe les principes fondamentaux et les objectifs strat\u00e9giques de la r\u00e9forme fiscale ainsi que la projection de cette r\u00e9forme sur les ann\u00e9es \u00e0 venir, est finalis\u00e9 et transmis au d\u00e9partement comp\u00e9tent pour l\u2019ins\u00e9rer tr\u00e8s prochainement dans le circuit\u00a0 d\u2019approbation.<\/p>\n

[Cette interview a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avant l\u2019adoption du PLFR 2020<\/a> ]<\/p>\n

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Tribune et D\u00e9bats<\/span><\/p>\n

La tribune qui vous parle d\u2019une actu, d\u2019un sujet qui fait d\u00e9bat, les traitent et les analysent. \u00c9conomistes et autres experts, patrons d\u2019entreprises, d\u00e9cideurs, acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, s\u2019y prononcent et contribuent \u00e0 sa grande richesse. Vous avez votre opinion, convergente ou diff\u00e9rente. Exprimez-la et mesurez-vous ainsi \u00e0 nos tribuns et d\u00e9batteurs.<\/p>\n

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Auteur: Adama Sylla
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Aux manettes du Projet de loi de finances rectificative (PLFR), Mohamed Bencha\u00e2boun,ministre de l\u2019Economie, des Finances et de la R\u00e9forme de l\u2019Administration r\u00e9pond sans fioritures. L\u2019impact est grave, l\u2019Etat s\u2019endette et s\u2019endettera beaucoup plus, mais il faut absolument remettre la machine en marche. Les diff\u00e9rents dispositifs visent une relance progressive.\u00a0 Challenge : La crise sanitaire […]<\/p>\n","protected":false},"author":1787,"featured_media":92988,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[78,54],"tags":[],"class_list":["post-92987","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-maroc"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/92987","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1787"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=92987"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/92987\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=92987"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=92987"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=92987"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}