L\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP) a adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 avec 127 voix pour sans aucune opposition ou abstention, mardi, au cours d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, le projet de loi relatif au financement participatif.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 le projet de loi dans sa globalit\u00e9 apr\u00e8s le vote de ses 65 articles (article par article).<\/p>\n
Ce projet de loi n\u00b026 de l\u2019ann\u00e9e 2020, vise \u00e0 organiser l\u2019activit\u00e9 du financement participatif afin de fournir les financements n\u00e9cessaires aux projets et aux soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 l\u2019effet d\u2019impulser l\u2019investissement.<\/p>\n
Le financement participatif signifie selon ladite loi, une formule de financement bas\u00e9e sur la collecte des financements aupr\u00e8s du public, \u00e0 travers une plateforme sur Internet, r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 cet effet, en vue de financer les projets et les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 travers l\u2019octroi de cr\u00e9dits.<\/p>\n
Le financement \u00e0 travers les dons a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9, en tant qu\u2019outil de financement participatif, outre le financement \u00e0 travers l\u2019octroi des cr\u00e9dits.<\/p>\n
La commission des finances, de la planification et du d\u00e9veloppement relevant de l\u2019ARP, la BCT et le CMF ont convenu d\u2019instaurer un m\u00e9canisme de contr\u00f4le des financements \u00e0 travers des dons visant \u00e0 lutter contre les financements suspects.<\/p>\n
Les interventions des d\u00e9put\u00e9s ont tourn\u00e9 autour de la port\u00e9e de ladite loi, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle repr\u00e9sente l\u2019un des outils de financement des PME.<\/p>\n
Il convient de souligner que le financement participatif est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant un nouveau m\u00e9canisme pour le renforcement de l\u2019investissement, qui est de nature \u00e0 concurrencer le secteur bancaire.<\/p>\n
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