Le ministre des Finances, Nizar Ya\u00efche a annonc\u00e9 que le r\u00e9gime forfaitaire sera d\u00e9finitivement abandonn\u00e9 avant fin 2021 et qu\u2019un nouveau r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique pour les petits exploitants et qui prend en consid\u00e9ration le secteur d\u2019activit\u00e9, le lieu d\u2019investissement et les personnes \u00e0 faible revenu sera mis en place.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e, mardi, que cette d\u00e9cision est l\u2019une des mesures les plus importantes que le minist\u00e8re s\u2019engage \u00e0 instaurer, au cours des neuf mois au plus tard.<\/p>\n
Elle concerne 400 mille personnes et peut contribuer \u00e0 hauteur de 0,2% des recettes fiscales.<\/p>\n
Et de pr\u00e9ciser que cette mesure contribuera, \u00e9galement, \u00e0 lutter contre la fraude fiscale, ajoutant que si l\u2019Etat per\u00e7oit environ 40% de la valeur de la fraude fiscale, il sera en mesure de couvrir le d\u00e9ficit budg\u00e9taire.<\/p>\n
Yaiche a, en outre, soulign\u00e9 que son d\u00e9partement \u0153uvre \u00e0 inciter les contribuables \u00e0 l\u2019initiative, tout en acc\u00e9l\u00e9rant l\u2019enregistrement de leurs contrats et \u00e9crits soumis \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019enregistrement afin d\u2019\u00e9viter l\u2019augmentation de 10% du droit d\u2019enregistrement requis pour chaque ann\u00e9e de retard en tant que mesure importante pour lutter contre l\u2019\u00e9vasion fiscale.<\/p>\n
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