{"id":93202,"date":"2020-07-22T06:04:23","date_gmt":"2020-07-22T10:04:23","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/107725-saison-2019-2020-la-consultation-ecrite-n-a-pas-de-base-reglementaire-dans-les-statuts-de-la-faf\/"},"modified":"2020-07-22T06:04:23","modified_gmt":"2020-07-22T10:04:23","slug":"107725-saison-2019-2020-la-consultation-ecrite-n-a-pas-de-base-reglementaire-dans-les-statuts-de-la-faf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/107725-saison-2019-2020-la-consultation-ecrite-n-a-pas-de-base-reglementaire-dans-les-statuts-de-la-faf\/","title":{"rendered":"Saison 2019-2020: \u00ab\u00a0La consultation \u00e9crite n’a pas de base r\u00e9glementaire\u00a0\u00bb dans les statuts de la FAF"},"content":{"rendered":"
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ALGER- Mokhtar Boudina, pr\u00e9sident de l’Observatoire national du sport, organe consultatif plac\u00e9 aupr\u00e8s du minist\u00e8re de la Jeunesse et des Sports (MJS), a estim\u00e9 mardi que la d\u00e9marche initi\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration alg\u00e9rienne de football (FAF) de recourir \u00e0 une consultation \u00e9crite pour se prononcer sur l’avenir de la saison 2019-2020 \u00ab\u00a0n’avait pas de base sur le plan r\u00e9glementaire\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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\u00ab\u00a0Cette consultation \u00e9crite n’a pas de base sur le plan r\u00e9glementaire, du moment qu’elle n’est pas pr\u00e9vue par les statuts. Autrement dit, elle ne peut pas avoir la force de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, ni la force de la r\u00e9glementation. La d\u00e9marche de la FAF est une inspiration pour \u00e9largir la discussion et demander l’avis de certains membres de l’AG pour essayer d’avoir le consensus le plus large possible. C’est une consultation que la FAF a le droit de faire, rien ne peut l’emp\u00eacher, sauf qu’elle ne peut pas remplacer l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et toutes les formes qu’elle rev\u00eat : extraordinaire ou ordinaire\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 \u00e0 l’APS Mokhtar Boudina.<\/p>\n

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Suite au refus du MJS d’autoriser la FAF \u00e0 organiser une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire (AGEx) pour se prononcer sur l’avenir de la saison 2019-2020, suspendue depuis le 16 mars en raison de la pand\u00e9mie de nouveau coronavirus (Covid-19), l’instance f\u00e9d\u00e9rale a fini par recourir \u00e0 une consultation \u00e9crite de ses membres.<\/strong><\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n

Le formulaire envoy\u00e9 aux concern\u00e9s propose d\u2019abord deux choix : poursuite ou arr\u00eat de la saison. Dans le cas o\u00f9 la seconde option est coch\u00e9e, chaque membre aura \u00e0 choisir entre A, B, et C qui \u00e9quivalent \u00e0 : saison blanche (r\u00e9sultats de la saison 2019-2020 annul\u00e9s), d\u00e9signation des laur\u00e9ats, clubs qui acc\u00e8dent et ceux qui r\u00e9trogradent et enfin d\u00e9signation des laur\u00e9ats, des clubs qui acc\u00e8dent mais sans rel\u00e9gation.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La consultation \u00e9crite n’est pas pr\u00e9vue dans les statuts, elle ne peut pas remplacer une AG, elle donne la l\u00e9gitimit\u00e9 pour prendre une d\u00e9cision, mais elle ne peut en aucun cas \u00eatre une forme de d\u00e9lib\u00e9ration. Elle est initi\u00e9e pour pr\u00e9parer le terrain \u00e0 une d\u00e9cision qui doit \u00eatre prise par le Bureau f\u00e9d\u00e9ral ou dans le cadre d’une AG. Elle permet d’avoir un maximum d’avis sur une question, et donc peut-\u00eatre au BF de trancher soit \u00e0 son niveau, ou de la soumettre \u00e0 l’AG comme le permettent les articles 28 et 29 des statuts\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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== \u00ab\u00a0Emballement m\u00e9diatique\u00a0\u00bb ==<\/strong><\/p>\n

Avant de poursuivre : \u00ab\u00a0Selon le d\u00e9cret 14-330, la consultation est un moyen d’associer, d’avoir un large consensus et de mieux discuter, c’est un bon moyen de mobiliser les gens autour d’une d\u00e9cision future ou une r\u00e9solution. Seulement, elle n’est pas dans la hi\u00e9rarchie des dispositions r\u00e9glementaires pr\u00e9vues dans les statuts. Le fruit de cette consultation peut demain se transformer en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale comme une r\u00e9solution, mais c’est \u00e0 la FAF de voir les formes qu’elle lui sied\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Interrog\u00e9 sur l’\u00e9ventualit\u00e9 d’assister \u00e0 \u00ab\u00a0un l\u00e9ger remaniement\u00a0\u00bb du syst\u00e8me de comp\u00e9tition pyramidal (une Ligue 1 \u00e0 20 clubs et une division 2 de deux groupes de 18 chacun, ndlr), dans le cas o\u00f9 les membres de l’AG opteraient pour le choix C, Mokhtar Boudina insiste sur le \u00ab\u00a0strict respect des statuts\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Je ne peux me prononcer sur le syst\u00e8me de comp\u00e9tition qui reste des pr\u00e9rogatives de la FAF. M\u00eame s’il y a un nouveau syst\u00e8me de comp\u00e9tition, il ne peut \u00eatre pris que dans le cadre du strict respect des statuts et des r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux de la FAF. Quel que soit X, toute d\u00e9cision prise par le Bureau f\u00e9d\u00e9ral, en assembl\u00e9e ou hors AG, doit \u00eatre prise sur la base d’une assise juridique qui la renvoie aux r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux adopt\u00e9s par la FAF, pour les clubs amateurs ou professionnels, ou dans le cadre d’une AG ordinaire en respectant les d\u00e9lais, les formes et les proc\u00e9dures, sans plus\u00a0\u00bb.<\/strong><\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n

Boudina a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser \u00ab\u00a0qu’il s’agit d’une demande exprim\u00e9e par une f\u00e9d\u00e9ration, \u00e0 laquelle la tutelle a r\u00e9pondu, en renvoyant la FAF \u00e0 ses statuts. Il y a un emballement m\u00e9diatique, chacun a interpr\u00e9t\u00e9 la chose en fonction de son angle, de son point de vue ou de sa mani\u00e8re de voir.<\/p>\n

Pour l’Observatoire national du sport, il s’agit d’une correspondance, de ce qu’il y a de plus normal, faite par la FAF. La tutelle a r\u00e9pondu dans le strict respect des proc\u00e9dures et des relations entre le minist\u00e8re et la f\u00e9d\u00e9ration. Il n’y a aucune autre interpr\u00e9tation \u00e0 faire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L’ex-directeur des sports au MJS a pr\u00e9sent\u00e9 l’organe qu’il pr\u00e9side comme \u00e9tant \u00ab\u00a0un observatoire qui \u00e9met des avis, des recommandations et des \u00e9valuations, \u00e0 la demande du ministre ou bien des instances et f\u00e9d\u00e9rations sportives\u00a0\u00bb, pr\u00e9cisant que ces avis \u00ab\u00a0ne sont pas ex\u00e9cutoires\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n

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