![\"immobilier-011.jpg\"](\"https:\/\/www.leconomiste.com\/sites\/default\/files\/eco7\/public\/thumbnails\/image\/immobilier-011.jpg\" "\\"immobilier-011.jpg\\"\/")
<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\nAu moment de son \u00e9laboration, le r\u00e9f\u00e9rentiel de l\u2019immobilier \u2013\u00e0 travers ses deux variantes, la derni\u00e8re \u00e9tant celle con\u00e7ue avec la Conservation fonci\u00e8re- \u00e9tait cens\u00e9 refl\u00e9ter les prix du march\u00e9. Force est de constater que cet outil n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour comme pr\u00e9vu.\u00a0<\/p>\n
Le r\u00e9f\u00e9rentiel doit \u00e9galement tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque bien ayant un impact sur sa valeur en int\u00e9grant son emplacement, ainsi que ses caract\u00e9ristiques physiques, juridiques ou \u00e9conomiques. Parmi ces crit\u00e8res, figurent l\u2019ensoleillement du bien, sa situation par rapport au rez-de-chauss\u00e9e ou \u00e0 la cour, sa v\u00e9tust\u00e9\u2026 Mais ces crit\u00e8res assortis d\u2019une d\u00e9cote n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s. Le sch\u00e9ma initial pr\u00e9voyait \u00e9galement une voie de recours en cas de litige sur le prix de vente, mais le dispositif n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 activ\u00e9.<\/p>\n
Quand il a \u00e9t\u00e9 mis en place, le r\u00e9f\u00e9rentiel des prix de l\u2019immobilier avait pour objectif de lutter contre la sous-d\u00e9claration et la pratique du black. Lorsque les prix de cession d\u00e9clar\u00e9s sont en de\u00e7\u00e0 de ceux du r\u00e9f\u00e9rentiel, le vendeur est redress\u00e9 et paie la diff\u00e9rence. Sauf qu\u2019avec le temps, le r\u00e9f\u00e9rentiel est devenu un faiseur de march\u00e9. Certains promoteurs \u00e9vitent de vendre \u00e0 des prix inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux pr\u00e9vus par le r\u00e9f\u00e9rentiel par crainte de redressement fiscal. Ce qui a contribu\u00e9 \u00e0 bloquer les transactions. Le probl\u00e8me est exacerb\u00e9 pendant la p\u00e9riode de la crise sanitaire en raison de la raret\u00e9 des transactions.<\/p>\n
\u00abEn ces temps de crise, si un promoteur a la chance de trouver un acheteur, il doit s\u2019estimer heureux. Il ne va pas exiger un paiement en noir. Mais la suspension du r\u00e9f\u00e9rentiel n\u2019est qu\u2019un des \u00e9l\u00e9ments de blocage. Il faut trouver une solution \u00e0 la faible capacit\u00e9 des m\u00e9nages \u00e0 \u00e9pargner, allonger les horizons de cr\u00e9dit au lieu de les plafonner \u00e0 15 ans, revoir les normes d\u2019urbanisme, lib\u00e9rer le foncier en ville\u2026\u00bb, sugg\u00e8re un membre de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des promoteurs immobiliers.<\/p>\n
Puisque les donn\u00e9es du march\u00e9 sont fauss\u00e9es par la conjoncture, le r\u00e9f\u00e9rentiel ne peut plus \u00eatre utilis\u00e9 pour d\u00e9finir le prix de vente r\u00e9el auquel s\u2019effectuent les transactions. Il a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de le suspendre jusqu\u2019\u00e0 ce que le secteur reprenne des couleurs.<\/p>\n
D\u2019ici l\u00e0, le gouvernement aura introduit des r\u00e9ajustements au r\u00e9f\u00e9rentiel des prix conform\u00e9ment aux recommandations des 3e assises fiscales. Celles-ci portent sur la mise en place d\u2019un cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire du r\u00e9f\u00e9rentiel et sa mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re avec les organismes professionnels.<\/p>\n
\nUne pr\u00e9emption d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e<\/span><\/strong><\/p>\n
L\u2019\u00e9laboration d\u2019un r\u00e9f\u00e9rentiel immobilier avait pour objectif de lutter contre la pratique du noir via l\u2019utilisation d\u2019indicateurs de prix. Sauf que ce dispositif est devenu un \u00e9l\u00e9ment bloquant pour les transactions. D\u2019autres voies pourraient \u00eatre envisag\u00e9es pour r\u00e9duire la pratique de la sous-d\u00e9claration sur le march\u00e9 immobilier. \u00abUne de ces voies pourrait \u00eatre l\u2019op\u00e9rationnalisation du droit de pr\u00e9emption que l\u2019article 143 du CGI accorde \u00e0 l\u2019Etat. Un droit dont l\u2019effet dissuasif est, \u00e0 l\u2019\u00e9tat actuel, quasi nul en raison de sa non-utilisation\u00bb, signale Salah Grine, expert-comptable. Ce dernier sugg\u00e8re que le gouvernement d\u00e9signe des \u00abpr\u00e9empteurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\u00bb qui pourraient \u00eatre des institutionnels tels que la Direction des domaines de l\u2019Etat, CDG\u2026 ou des op\u00e9rateurs priv\u00e9s s\u00e9lectionn\u00e9s sur la base d\u2019un cahier des charges: compagnie d\u2019assurances, fonds d\u2019investissement\u2026 Un dispositif qui devrait g\u00e9n\u00e9rer plus de transparence dans le secteur.<\/p>\n<\/blockquote>\n