Les litiges relatifs au num\u00e9rique permettent m\u00eame bien souvent de revoir quelques fondamentaux. Par exemple\u00a0: qu\u2019est-ce qu\u2019une adresse\u00a0?\u00a0<\/p>\n
A l\u2019occasion d\u2019un litige entre une firme audiovisuelle allemande, Constantin Film Verleih GmbH, et YouTube, la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a d\u00fb trancher sur ce qui \u00e9tait ou pas une \u00ab\u00a0adresse\u00a0\u00bb.
Dans cette affaire banale, des individus ont t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur YouTube des \u0153uvres dont les droits sont d\u00e9tenus par Constantin Film Verleih GmbH.
S\u2019appuyant sur la r\u00e9glementation en vigueur, Constantin Film Verleih GmbH a donc demand\u00e9 \u00e0 YouTube de lui fournir l\u2019identit\u00e9 et l\u2019adresse des fautifs, ceux-ci utilisant \u00e9videmment un profil falsifi\u00e9.
A la suite d\u2019un marathon judiciaire en Allemagne, la question de la nature de l\u2019adresse a finalement \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e \u00e0 la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne.
Celle-ci a clairement indiqu\u00e9 que le terme \u00ab\u00a0adresse\u00a0\u00bb pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation ne s\u2019appliquait nullement \u00e0 une adresse IP ou \u00e0 une adresse mail.
Une \u00ab\u00a0adresse\u00a0\u00bb, r\u00e9glementairement parlant, est une adresse physique, normalement postale. Il reste \u00e0 savoir si Google va \u00eatre prochainement amen\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 de ses contributeurs.<\/p>\n