{"id":93933,"date":"2020-07-28T17:07:06","date_gmt":"2020-07-28T21:07:06","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/carburant-sm-le-roi-cree-une-commission-denquete\/"},"modified":"2020-07-28T17:07:06","modified_gmt":"2020-07-28T21:07:06","slug":"carburant-sm-le-roi-cree-une-commission-denquete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/carburant-sm-le-roi-cree-une-commission-denquete\/","title":{"rendered":"Carburant : SM le Roi cr\u00e9e une commission d\u2019enqu\u00eate"},"content":{"rendered":"

Cette d\u00e9cision intervient suite \u00e0 plusieurs notes adress\u00e9es au Souverain par le Conseil de Concurrence.<\/strong><\/p>\n

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SM le Roi a re\u00e7u le jeudi 23 juillet 2020 une note du pr\u00e9sident du Conseil de la Concurrence relative \u00e0 la \u00ab d\u00e9cision du Conseil \u00bb sur les \u00ab \u00e9ventuelles ententes des soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et du Groupement des P\u00e9troliers du Maroc \u00bb. Dans cette note, le pr\u00e9sident porte \u00e0 la Tr\u00e8s Haute Attention de SM le Roi, la teneur de \u00ab la d\u00e9cision adopt\u00e9e par la pl\u00e9ni\u00e8re, le mercredi 22 juillet par 12 voix pour et 1 voix contre \u00bb d\u2019infliger une sanction p\u00e9cuniaire d\u2019un montant de \u00ab 9% du chiffre d\u2019affaires annuel r\u00e9alis\u00e9 au Maroc \u00bb pour les 3 distributeurs leaders et d\u2019un montant inf\u00e9rieur pour les autres soci\u00e9t\u00e9s. SM le Roi a re\u00e7u, ce mardi 28 juillet 2020, une deuxi\u00e8me note du m\u00eame pr\u00e9sident du Conseil de la Concurrence portant sur le m\u00eame sujet et par laquelle l\u2019int\u00e9ress\u00e9 l\u2019informe du \u00ab montant des sanctions inflig\u00e9es \u00bb aux distributeurs, lors de la pl\u00e9ni\u00e8re du 27 juillet. Cette fois-ci, le montant est fix\u00e9 \u00e0 hauteur de 8% du chiffre d\u2019affaires annuel sans distinction entre les soci\u00e9t\u00e9s et sans aucune indication sur la r\u00e9partition des voix.<\/p>\n

Lire aussi |<\/strong> Carburant : le Conseil de la concurrence et les p\u00e9troliers dos \u00e0 dos ?<\/strong><\/a><\/p>\n

Par ailleurs, le Souverain a \u00e9galement re\u00e7u le 28 juillet 2020, une fiche \u00e9manant de plusieurs membres du Conseil dans laquelle ces derniers rel\u00e8vent que \u00ab la gestion de ce dossier a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9e par des transgressions de proc\u00e9dure et des agissements de la part du pr\u00e9sident qui entachent la qualit\u00e9 et l\u2019impartialit\u00e9 de la d\u00e9cision prise par le Conseil \u00bb. A cet \u00e9gard les signataires \u00e9voquent les griefs suivants : communication dommageable \u00e0 l\u2019examen de l\u2019affaire et \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du Conseil, passage forc\u00e9 au vote avant que le d\u00e9bat ne soit clos, interpr\u00e9tation tronqu\u00e9e et violation de l\u2019article 39 de la loi relative \u00e0 la libert\u00e9 des prix et de la concurrence, opacit\u00e9 de la proc\u00e9dure d\u2019instruction marqu\u00e9e par un partage s\u00e9lectif des documents, non satisfaction des requ\u00eates des membres en vue d\u2019un examen \u00e9quilibr\u00e9 des arguments avanc\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s et un comportement du pr\u00e9sident qui laisse penser qu\u2019il agit sur instructions ou selon un agenda personnel.<\/p>\n

Lire aussi |<\/strong> Le Conseil de la concurrence examine les pratiques des op\u00e9rateurs<\/strong><\/a><\/p>\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et au regard de la confusion qui entoure ce dossier et des versions contradictoires pr\u00e9sent\u00e9es, SM le Roi, fermement attach\u00e9 \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance et \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 des institutions et garant de leur bon fonctionnement, a d\u00e9cid\u00e9 la constitution d\u2019une commission ad-hoc charg\u00e9e de mener les investigations n\u00e9cessaires \u00e0 la clarification de la situation et de lui soumettre un rapport circonstanci\u00e9 sur le sujet dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

Le Souverain a ainsi d\u00e9sign\u00e9 comme membres de la dite commission les hauts responsables suivants :<\/p>\n

\u2013 Les 2 pr\u00e9sidents des chambres du Parlement ;<\/p>\n

\u2013 Le pr\u00e9sident de la Cour Constitutionnelle ;<\/p>\n

\u2013 Le pr\u00e9sident de la Cour des Comptes ;<\/p>\n

\u2013 Wali Bank Alaghrib ;<\/p>\n

\u2013 Le pr\u00e9sident de l\u2019Instance de la probit\u00e9, de la pr\u00e9vention et de la lutte contre la corruption.<\/p>\n

La mission de coordination sera assur\u00e9e par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement.<\/p>\n

Avec MAP<\/p>\n

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Tribune et D\u00e9bats<\/span><\/p>\n

La tribune qui vous parle d\u2019une actu, d\u2019un sujet qui fait d\u00e9bat, les traitent et les analysent. \u00c9conomistes et autres experts, patrons d\u2019entreprises, d\u00e9cideurs, acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, s\u2019y prononcent et contribuent \u00e0 sa grande richesse. Vous avez votre opinion, convergente ou diff\u00e9rente. Exprimez-la et mesurez-vous ainsi \u00e0 nos tribuns et d\u00e9batteurs.<\/p>\n

Envoyez vos analyses \u00e0 : [email\u00a0protected]<\/span><\/a>, en pr\u00e9cisant votre nom, votre pr\u00e9nom et votre m\u00e9tier.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: challenge
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