Jamais la soci\u00e9t\u00e9 de distribution d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique n\u2019aura fait couler autant d\u2019encre et de salives au Cameroun. En effet, que ce soit les l\u00e9gendaires probl\u00e8mes de d\u00e9lestage et de disponibilit\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire, ou celui des factures anormalement \u00e9lev\u00e9es de l\u2019avis des consommateurs, la soci\u00e9t\u00e9 ENEO est au centre de toutes les conversations sur les r\u00e9seaux sociaux, dans la rue ou dans les m\u00e9nages. Un citoyen camerounais doit d\u2019ailleurs sa notori\u00e9t\u00e9 subite \u00e0 une phrase qui r\u00e9sume la conscience populaire \u00ab A cause de L\u2019ENEO on souffre \u00bb.<\/p>\n
R\u00e9cemment encore, nous avons vu circuler sur les r\u00e9seaux sociaux deux correspondances, l\u2019une du r\u00e9gulateur du secteur (ARSEL), et l\u2019autre du ministre de tutelle (MINEE), rappelant \u00e0 l\u2019ordre l\u2019op\u00e9rateur la soci\u00e9t\u00e9 ENEO, concessionnaire du service public de distribution de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, relativement aux violations observ\u00e9es des dispositions r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de facturation. A la lecture de cette derni\u00e8re correspondance, il ressort que de nombreuses plaintes ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es pour surfacturation. Aussi, une mission conjointe ENEO-ARSEL-MINEE aurait \u00e9t\u00e9 conduite aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019op\u00e9rateur. Il ressort de cette mission que l\u2019op\u00e9rateur ENEO aurait mis en place de fa\u00e7on unilat\u00e9rale, en raison des contraintes impos\u00e9es par la lutte contre la pand\u00e9mie li\u00e9e au COVID-19, une nouvelle m\u00e9thode de facturation bas\u00e9e sur une estimation des six derniers mois de consommation, et non plus sur les relev\u00e9s r\u00e9els des index tels que pr\u00e9vu par le R\u00e8glement du service de distribution publique d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui dispose en son article 7.1.1 que \u00ab la facturation est effectu\u00e9e soit sur la base des relev\u00e9s des compteurs des Clients soit au moyen de tout autre mode de facturation qui pourra \u00eatre mis en place par AES SONEL avec l\u2019accord de l\u2019ARSEL \u00bb. C\u2019est ce qui justifierait les \u00e9carts constat\u00e9s par les consommateurs sur leurs factures de ces derniers mois.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : Business : comment Eneo floue ses fournisseurs<\/a><\/strong><\/p>\n Cependant, ce mode de facturation ne saurait \u00e0 lui seul expliquer une multiplication par deux, voire trois des factures du simple fait qu\u2019une estimation bas\u00e9e sur des consommations pass\u00e9es ne saurait s\u2019\u00e9loigner de ces derni\u00e8res. Aussi, qu\u2019est ce qui pourrait \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de ces \u00e9carts constat\u00e9s par les consommateurs ? Le r\u00e9gulateur du secteur joue-t-il r\u00e9ellement son r\u00f4le afin de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats du consommateur camerounais ? Afin de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, nous allons dans un premier temps tenter de comprendre l\u2019approche dans laquelle s\u2019inscrit le mode de facturation de l\u2019op\u00e9rateur. Nous pr\u00e9senterons ensuite le mode de facturation tel, que pr\u00e9vu par le cadre r\u00e9glementaire. L\u2019\u00e9tude de quelques factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produites par l\u2019op\u00e9rateur nous permettra de d\u00e9duire la m\u00e9thode de calcul effectivement appliqu\u00e9e. Ceci nous permettra de mettre en \u00e9vidence les \u00e9carts, et poser le probl\u00e8me de droit qui en d\u00e9coule, et de questionner le r\u00f4le du r\u00e9gulateur. Il ne s\u2019agit donc pas ici de proc\u00e9der au calcul du co\u00fbt r\u00e9el du kwh, et partant du prix de vente, mais de s\u2019int\u00e9resser aux approches par lesquelles ce co\u00fbt est factur\u00e9 aux consommateurs camerounais. Ces approches sont largement tributaires des orientations politiques car le secteur \u00e9lectrique est g\u00e9n\u00e9ralement contr\u00f4l\u00e9 directement par l\u2019\u00c9tat ou indirectement par les diverses r\u00e9glementations.<\/p>\n Lire aussi : Estimation des index\u00a0: Eneo annonce de nouvelles mesures<\/a><\/p>\n 1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong> Qu\u2019est-ce que la tarification progressive de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique ??<\/strong><\/p>\n \u00a0La tarification progressive de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est tr\u00e8s souvent consid\u00e9r\u00e9e comme une solution miracle pour une utilisation efficiente des ressources rares et une r\u00e9partition \u00e9quitable de ces derni\u00e8res. A titre d\u2019illustration, le cas o\u00f9 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 a deux prix unitaires. Le premier est tr\u00e8s faible, voire nul, et est factur\u00e9 sur un volume limit\u00e9 de KWh consid\u00e9r\u00e9 comme consommation vitale. Le second prix, plus \u00e9lev\u00e9, n\u2019est factur\u00e9 que sur les kWh consomm\u00e9s au-del\u00e0 de cette limite, consid\u00e9r\u00e9e comme consommation de confort. Les prix plus \u00e9lev\u00e9s pay\u00e9s par les riches participent ainsi au financement du prix bas pay\u00e9 par les pauvres, et les incitent par ailleurs \u00e0 r\u00e9duire leur consommation. Ce syst\u00e8me est utilis\u00e9 par plusieurs pays dans le monde au nombre desquels l\u2019Afrique du Sud, l\u2019Australie, le Japon, ou m\u00eame le S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n La tarification progressive s\u2019oppose \u00e0 la tarification d\u00e9gressive, pour laquelle le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 comporte une partie fixe, l\u2019abonnement ; et une partie variable index\u00e9e sur les consommations. Cette structure de prix permet aux gros consommateurs de payer un co\u00fbt moyen du kwh plus faible que les petits consommateurs du fait de l\u2019\u00e9talement de l\u2019abonnement sur une plus grande quantit\u00e9 consomm\u00e9e. Il convient de noter que, quel que soit l\u2019approche de tarification retenue, les tarifs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9tablis selon les cat\u00e9gories de consommateurs (r\u00e9sidentiels, professionnels, industriels) qui correspondent tr\u00e8s souvent \u00e0 un classement par niveau de tension de raccordement (basse tension, moyenne tension, haute tension).<\/p>\n 2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong> Que dit la r\u00e9glementation sur la tarification de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique au Cameroun ??<\/strong><\/p>\n \u00a0La facturation des consommations de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique au Cameroun ob\u00e9it \u00e0 une structure tarifaire progressive. Nous illustrons notre propos \u00e0 l\u2019aide de la tarification pour la cat\u00e9gorie Clients basse tension, pour les usages domestiques ou r\u00e9sidentiels. Cette tarification est fix\u00e9e par la DECISION N\u00b0_0096_\/ARSEL\/DG\/DCEC\/SDCT DU_28 mai 2012_ FIXANT LES TARIFS DE VENTE HORS TAXES D\u2019ELECTRICITE APPLICABLES PAR LA SOCIETE Eneo Cameroon DES L\u2019ANNEE 2012 ; et se pr\u00e9sente sous la forme de Plages de consommations mensuelles Tarifs : \u00b7 Consommations inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 110 kWh 50 FCFA\/kWh ; \u00b7 Consommations comprises entre 111 kWh et 400 kWh 79 FCFA\/kWh ; \u00b7 Consommations comprises entre 401 et 800 kWh 94 FCFA\/kWh ; \u00b7 Consommations comprises entre 801 et 2000 kWh 99 FCFA\/kWh. Le prix unitaire du kWh est d\u00e9fini en tranches de consommations mensuelles de l\u2019usage tel que le pr\u00e9voit l\u2019ARRETE N\u00b000000013\/MINEE DU 26 JAN 2009 portant approbation du R\u00e8glement du Service de distribution publique d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 AES SONEL. Il en ressort que diff\u00e9rents tarifs sont applicable \u00e0 chaque tranche de consommation, et que une m\u00eame facture peut comporter des quantit\u00e9s factur\u00e9es \u00e0 des prix diff\u00e9rents en fonction des tranches de consommation.<\/p>\n 3. Quid de la pratique de ENEO ??<\/strong><\/p>\n L\u2019observation des factures de plusieurs clients situ\u00e9s dans des zones g\u00e9ographiquement \u00e9loign\u00e9es nous fait formuler le constat suivant : le syst\u00e8me de tarification appliqu\u00e9 par ENEO est le fruit d\u2019une interpr\u00e9tation partisane du cadre r\u00e9glementaire. Cette interpr\u00e9tation veut que les plages de consommation d\u00e9finissent les prix applicables \u00e0 toutes les quantit\u00e9s consomm\u00e9es. En effet, un client de la cat\u00e9gorie Basse tension dont la consommation mensuelle d\u00e9passe les 110 kwh mais n\u2019exc\u00e8de pas 400 kwh, se voit factur\u00e9e son enti\u00e8re consommation au prix de 79 FCFA\/kWh Hors taxes. Il en ressort donc un surco\u00fbt sur sa facture hors HT de 29FCFA par Kwh, soit 3 190 FCFA HT sans incidence de la TVA. Pour les clients dont la consommation est comprise entre 401 et 800 Kwh, le surco\u00fbt est de 44 FCFA HTpar Kwh pour les 110 premiers Kwh, et de 15 FCFA par Kwh pour les 290 kwh suivants. Il en ressort un surco\u00fbt total de 9 190 FCFA sans incidence de la TVA.<\/p>\n 3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong> Quel est le probl\u00e8me de droit suscite une telle m\u00e9thode ??<\/strong><\/p>\n \u00a0Ce mode de facturation pose le probl\u00e8me de droit d\u2019\u00e9galit\u00e9 des usagers devant le service public de distribution de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au Cameroun. En effet, comment peut-on comprendre qu\u2019au sein d\u2019une m\u00eame cat\u00e9gorie, pour les m\u00eames 110 premiers kwh consomm\u00e9s, certains sont factur\u00e9s \u00e0 50FCFA, d\u2019autres \u00e0 79 FCFA, et d\u2019autres \u00e0 94 FCFA le Kwh ? Cela va \u00e0 l\u2019encontre m\u00eame des principes qui r\u00e9gissent le service public. La Soci\u00e9t\u00e9 ENEO \u00e9tant concessionnaire du service public de distribution de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au Cameroun, elle se doit de respecter dans le cadre de ses activit\u00e9s les r\u00e8gles de droit encadrant l\u2019ex\u00e9cution de tout service public. Est-il besoin de le rappeler, les principes g\u00e9n\u00e9raux du droit sont source du droit administratif, droit r\u00e9gissant tout contrat administratif au nombre desquels figure les contrats de concession de service publics.<\/p>\n 4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong> Et l\u2019ARSEL dans tout \u00e7a ?<\/strong><\/p>\n L\u2019ARSEL est le r\u00e9gulateur du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au Cameroun. A ce titre, elle assure la r\u00e9gulation, le contr\u00f4le et le suivi des activit\u00e9s des exploitants et des op\u00e9rateurs du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, dans le cadre de la politique d\u00e9finie par le Gouvernement. Elle a donc entre autres missions de veiller aux int\u00e9r\u00eats des consommateurs et d\u2019assurer la protection de leurs droits pour ce qui est du prix, de la fourniture et de la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique.<\/p>\n Le fait qu\u2019une telle tarification soit mise en place par la soci\u00e9t\u00e9 ENEO depuis au moins 2019 au m\u00e9pris des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit r\u00e9v\u00e8le soit une incomp\u00e9tence totale des personnels et des dirigeants de cette institution \u00e0 mettre en place des outils destin\u00e9s \u00e0 s\u2019assurer de la bonne ex\u00e9cution du service ; soit d\u2019une complicit\u00e9 passive de ces derniers. Il revient donc aux pouvoirs publics, notamment au ministre de tutelle de prendre les mesures qui s\u2019imposent, \u00e0 savoir faire r\u00e9tablir les m\u00e9canismes de facturation conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et s\u2019assurer que les sanctions soient appliqu\u00e9es \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur conform\u00e9ment \u00e0 ladite r\u00e9glementation. Par ailleurs, les associations de consommateurs ne doivent pas \u00eatre en reste pour s\u2019assurer du respect de leurs droits face \u00e0 un op\u00e9rateur puissant et un r\u00e9gulateur d\u00e9faillant.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Eneo annonce un week-end noir \u00e0 Yaound\u00e9 et ses environs<\/a><\/p>\n