![\"Lutte](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2020\/07\/Sm-Le-Roi-Mohammed-VI-Conseil-des-ministres-Covid-19.jpg\")
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Le fonctionnement du fonds sp\u00e9cial prolong\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 fin 2020<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n L\u2019un des piliers sur lesquels reposent les oriontations g\u00e9n\u00e9rales du PLFR 2020 : l\u2019allocation des ressources du Fonds sp\u00e9cial de gestion de la pand\u00e9mie du coronavirus pour continuer, jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, \u00e0 accompagner sur les plans, social et \u00e9conomique les secteurs qui feront face \u00e0 des difficult\u00e9s m\u00eame apr\u00e8s la lev\u00e9e du confinement.<\/span><\/p>\n La singularit\u00e9 du mod\u00e8le marocain de lutte conte la pand\u00e9mie mondiale du coronavirus a \u00e9t\u00e9 de nouveau confirm\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion du dernier Conseil des ministres. En effet, Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, accompagn\u00e9 de SAR le Prince H\u00e9ritier Moulay El Hassan, a pr\u00e9sid\u00e9, le 6 juillet, au Palais Royal \u00e0 Rabat, un Conseil des ministres, au cours duquel il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019examen des orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet de loi de Finances rectificative pour l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2020. Pilier I : Accompagnement de la reprise progressive de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 travers :<\/strong><\/span> Pilier II : Pr\u00e9servation de l\u2019emploi dans le secteur priv\u00e9 \u00e0 travers :<\/span><\/strong> Pilier III : Acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes de l\u2019administration. Il sera proc\u00e9d\u00e9 dans ce cadre \u00e0 :<\/strong><\/span>
Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 49 de la Constitution, le Conseil des ministres a suivi un expos\u00e9 sur les orientations g\u00e9n\u00e9rales de ce projet de loi.
Dans ce cadre, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation des piliers sur lesquels reposent les orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet de loi de Finances rectificative 2020, qui sont :
1 \u2013 L\u2019accompagnement de la reprise progressive de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique ;
2 \u2013 La pr\u00e9servation de l\u2019emploi ;
3 \u2013 L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes de l\u2019administration.<\/p>\n
\u2013 La mise en \u0153uvre, dans le cadre de conventions sectorielles, de mesures tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque secteur, en relation avec l\u2019ampleur de l\u2019impact subi suite \u00e0 la crise et du temps n\u00e9cessaire \u00e0 la reprise de l\u2019activit\u00e9.
\u2013 L\u2019allocation de fonds n\u00e9cessaires pour couvrir les risques des pr\u00eats garantis au profit de tous les segments d\u2019entreprises, y compris les entreprises publiques. Des conditions avantageuses seront appliqu\u00e9es \u00e0 travers un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat maximum ne d\u00e9passant pas 3,5%, et un d\u00e9lai de remboursement de 7 ans, avec deux ans de gr\u00e2ce et une garantie de l\u2019\u00c9tat variant entre 80% et 90% et pouvant atteindre 95% pour les tr\u00e8s petites entreprises.
\u2013 La promotion de l\u2019investissement public afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la redynamisation de l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n
\u2013 L\u2019allocation des ressources du Fonds sp\u00e9cial de gestion de la pand\u00e9mie du coronavirus pour continuer, jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, \u00e0 accompagner sur les plans, social et \u00e9conomique les secteurs qui feront face \u00e0 des difficult\u00e9s m\u00eame apr\u00e8s la lev\u00e9e du confinement.
\u2013 L\u2019activation de l\u2019accompagnement sp\u00e9cifique des diff\u00e9rents secteurs, dans un cadre contractuel, avec les acteurs \u00e9conomiques concern\u00e9s, en conditionnant l\u2019appui \u00e0 la reprise \u00e9conomique, \u00e0 la pr\u00e9servation de plus de 80% des salari\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS) et \u00e0 la r\u00e9gularisation rapide de la situation des employ\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n
\u2013 La mise en oeuvre des dispositions de la loi relative \u00e0 la simplification des proc\u00e9dures et des formalit\u00e9s administratives, notamment celles relatives au respect des d\u00e9lais maximums pour r\u00e9pondre aux demandes d\u2019investissement ;
\u2013 L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en oeuvre de la Charte des services publics;
\u2013 La cons\u00e9cration de la transparence et de l\u2019efficacit\u00e9 dans les services rendus aux citoyens et aux investisseurs, \u00e0 travers l\u2019appui \u00e0 la transformation num\u00e9rique de l\u2019administration et la g\u00e9n\u00e9ralisation des services num\u00e9riques;
\u2013 L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie nationale d\u2019inclusion financi\u00e8re, notamment \u00e0 travers l\u2019encouragement et la g\u00e9n\u00e9ralisation du paiement par t\u00e9l\u00e9phone mobile.<\/p>\n