{"id":94351,"date":"2020-08-02T12:00:00","date_gmt":"2020-08-02T16:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/salsabil-klibi-le-salut-de-la-tunisie-tient-il-a-la-revision-de-sa-constitution\/"},"modified":"2020-08-02T12:00:00","modified_gmt":"2020-08-02T16:00:00","slug":"salsabil-klibi-le-salut-de-la-tunisie-tient-il-a-la-revision-de-sa-constitution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/salsabil-klibi-le-salut-de-la-tunisie-tient-il-a-la-revision-de-sa-constitution\/","title":{"rendered":"Salsabil klibi : Le salut de la Tunisie tient-il \u00e0 la r\u00e9vision de sa Constitution ?"},"content":{"rendered":"

Par Salsabil klibi –<\/strong><\/span><\/span><\/em> Apr\u00e8s avoir subi les cons\u00e9quences de conflits entre les deux t\u00eates de l\u2019ex\u00e9cutif, le pays est sous le coup d\u2019un conflit entre le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple, alors m\u00eame que chacun d\u2019eux jouit d\u2019une l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e9lectorale propre et de champs de comp\u00e9tences propres. Aujourd\u2019hui plus que jamais, avec l\u2019enlisement du pays dans sa \u00e9ni\u00e8me crise politique, l\u2019appel \u00e0 la r\u00e9vision de la constitution et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 un changement de r\u00e9gime politique, jug\u00e9 \u00e0 la source de tous les maux, se fait insistant.<\/p>\n

Mais qu\u2019en est-il exactement ? Il est sans doute utile de rappeler les circonstances particuli\u00e8res dans lesquelles la constitution du 27 janvier 2014 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. Si elle a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e en Tunisie comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ce n\u2019est certainement pas en raison des choix institutionnels qu\u2019elle a mis en place, mais bien parce que le fait m\u00eame que l\u2019Assembl\u00e9e Constituante ait r\u00e9ussi \u00e0 voter un texte constitutionnel, \u00e0 la suite d\u2019un double assassinat politique ayant conduit \u00e0 la paralysie de cette m\u00eame assembl\u00e9e, fut un exploit. Mais les compromis qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de cet aboutissement n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 des plus habiles et tr\u00e8s t\u00f4t la machine constitutionnelle a commenc\u00e9 \u00e0 conna\u00eetre des blocages.<\/p>\n

Mais quels sont les maux les plus pr\u00e9judiciables au bon fonctionnement des institutions, dont l\u2019ing\u00e9nierie institutionnelle mise en place par la nouvelle constitution est porteuse ?\u00a0
Ils sont en v\u00e9rit\u00e9 nombreux mais nous nous en tiendrons aux deux que nous consid\u00e9rons les plus importants, \u00e0 savoir le choix d\u2019un r\u00e9gime mixte et la d\u00e9multiplication des pouvoirs.\u00a0<\/p>\n

Sur le premier point, les constituants, suite \u00e0 un conflit entre deux projets de r\u00e9gime politique, l\u2019un pr\u00e9sidentiel (port\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque essentiellement par le PDP) l\u2019autre parlementaire (port\u00e9 par le parti Nahdha), ont fini par aboutir \u00e0 un compromis, celui d\u2019un r\u00e9gime essentiellement parlementaire avec quelques am\u00e9nagements pr\u00e9sidentiels. Ce choix, s\u2019il dote le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \u00e9lu au suffrage universel, d\u2019une l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e9lectorale propre et le met donc \u00e0 l\u2019abri de la mainmise du parlement, fait que le chef de gouvernement et son \u00e9quipe sont sous la coupe de l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple, dont ils sont le prolongement. En effet, le gouvernement na\u00eet de la confiance que lui accorde une majorit\u00e9 parlementaire, agit sous son contr\u00f4le et ne peut rester en place que tant que celle-ci est satisfaite de son exercice.\u00a0<\/p>\n

Ce r\u00e9gime parlementaire avec ses quelques am\u00e9nagements pr\u00e9sidentiels est clairement un \u00e9chec pour la Tunisie, si on prend en consid\u00e9ration la gestion des affaires publiques par le parlement depuis 2014. La d\u00e9rive du syst\u00e8me parlementaire en une particratie n\u2019a pas seulement affect\u00e9 la stabilit\u00e9 gouvernementale, qu\u2019elle n\u2019a pas toujours attaqu\u00e9e de mani\u00e8re frontale, elle a aussi et surtout \u00e9rod\u00e9 l\u2019autorit\u00e9 et donc l\u2019efficacit\u00e9 des gouvernements en place.<\/p>\n

Les \u00e9quipes gouvernementales qui se sont succ\u00e9d\u00e9es, \u00e9taient vuln\u00e9rables pas uniquement en raison de la perspective d\u2019une motion de censure qui conduirait \u00e0 leur chute. Elles l’\u00e9taient\u00a0 par des coalitions versatiles qui, si elles leur accordaient leur confiance, leur refusaient souvent les moyens de leurs politiques, rechignaient \u00e0 leur voter les lois n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de celles-ci, contraignaient les chefs de gouvernement \u00e0 apporter des modifications \u00e0 leur \u00e9quipe, de mani\u00e8re \u00e0 torpiller l\u2019unit\u00e9 de ces derni\u00e8res et \u00e0 miner leur solidarit\u00e9. Ces chantages et autres formes de pressions emp\u00eachaient donc celui qui est \u00e0 la t\u00eate du gouvernement de d\u00e9ployer ses attributions de chef (ce type de comportement a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement frappant avec le gouvernement de M. Youssef Chahed, mais s\u2019est aussi manifest\u00e9 dans le bref passage de M. Elyes Fakhfekh).<\/p>\n

Sur le second point maintenant, la constitution de 2014 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un r\u00e9am\u00e9nagement total des pouvoirs par rapport au syst\u00e8me instaur\u00e9 par celle de 1959.<\/p>\n

Le trait principal de ce r\u00e9am\u00e9nagement, qui constitue d\u2019ailleurs le principal grief fait au texte constitutionnel, consiste en une fragmentation du pouvoir qui a rendu la prise de d\u00e9cision compliqu\u00e9e et la d\u00e9termination des responsables difficile. Cette d\u00e9multiplication des pouvoirs, se situe \u00e0 la fois sur la plan horizontal ( aux trois pouvoirs classiques : l\u00e9gislatif ex\u00e9cutif et juridictionnel, sont venus s\u2019ajouter des contrepouvoirs nouveaux que sont les instances constitutionnelles ind\u00e9pendantes, en plus d\u2019un d\u00e9doublage de l\u2019ex\u00e9cutif, devenu bic\u00e9phale, qui repose d\u00e9sormais sur un chef d\u2019Etat et un chef du gouvernement), et sur la plan vertical (un pouvoir local fort et complexe lui-m\u00eame, qui repose sur trois niveaux de d\u00e9centralisation : les communes, les r\u00e9gions et les districts).\u00a0\u00a0 Cette balkanisation des pouvoirs de l\u2019Etat a nourri les convoitises des acteurs politiques et n\u2019a pas aid\u00e9 \u00e0 la gestion des conflits par les outils qu\u2019offre la constitution elle-m\u00eame, qu\u2019il s\u2019agisse des conflits de comp\u00e9tence entre les deux t\u00eates de l\u2019ex\u00e9cutif, de ceux entre le chef du gouvernent et le parlement ou encore, et contre toute attente, entre le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le parlement.\u00a0<\/p>\n

En r\u00e9action \u00e0 ces choix, et \u00e0 leurs cons\u00e9quences, des voix n\u2019ont cess\u00e9 de s\u2019\u00e9lever assez t\u00f4t d\u2019ailleurs, pour appeler \u00e0 la r\u00e9vision de la constitution.
Mais r\u00e9viser la constitution pour aller o\u00f9 ? Avec quels moyens politiques ? Et est-ce r\u00e9ellement la solution miracle ?<\/p>\n

Sur la premi\u00e8re question, c\u2019est le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel qui semble \u00eatre le favori de tous les critiques de l\u2019actuel r\u00e9gime politique. Ceux-ci appellent, en effet, \u00e0 la concentration des pouvoirs entre les mains d\u2019UN ex\u00e9cutif fort, dot\u00e9 d\u2019une l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e9lectorale. Cependant, il faut prendre garde car un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel ne se r\u00e9sume pas \u00e0 l\u2019\u00e9lection d\u2019un pr\u00e9sident au suffrage universel. Aussi, les d\u00e9fenseurs de ce choix, dont le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est le plus important repr\u00e9sentant, devront nous dire \u00e0 quoi ils pensent au juste lorsqu\u2019ils exhortent au passage \u00e0 ce type de r\u00e9gime. Ce dernier, faut-il le rappeler, dont les Etats Unis d\u2019Am\u00e9rique constituent aujourd\u2019hui le seul repr\u00e9sentant, se caract\u00e9rise, sommairement par une stricte s\u00e9paration des pouvoirs, c\u2019est-\u00e0-dire par l\u2019attribution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la fonction ex\u00e9cutive \u00e0 un pr\u00e9sident \u00e9lu au suffrage universel et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la fonction l\u00e9gislative au parlement.<\/p>\n

Pour ce qui est du pouvoir ex\u00e9cutif, il n\u2019existe, en effet, pas de gouvernement ni de chef du gouvernement, dans le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel. Il revient au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de d\u00e9terminer la politique g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Etat (int\u00e9rieure et \u00e9trang\u00e8re) \u00e0 veiller \u00e0 son application, aid\u00e9 par des collaborateurs (qu\u2019on pourra appeler ministre ou secr\u00e9taire d\u2019Etat peu importe) qu\u2019il choisit et r\u00e9voque lui-m\u00eame et sur lesquels le parlement n\u2019a aucun un droit de regard.<\/p>\n

Il n y a pas de motion de censure, ni de questions orales ou \u00e9crites que le parlement puisse adresser, ni au pr\u00e9sident ni \u00e0 ses collaborateurs dans le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel. Le parlement peut \u00e9videmment constituer des commissions d\u2019investigation pour enqu\u00eater sur les m\u00e9faits du pr\u00e9sident ou de l\u2019un des membres de son administration, mais on sait que cet outil de contr\u00f4le n\u2019est pas d\u2019une grande efficacit\u00e9 et n\u2019est donc pas r\u00e9ellement dissuasif.<\/p>\n

En d\u2019autres termes, dans un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel le pouvoir ex\u00e9cutif incarn\u00e9 par un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dot\u00e9 de tr\u00e8s larges pouvoirs, n\u2019est pas politiquement responsable devant le parlement \u00e9lu par le peuple et peut donc effectuer son mandat sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Quant au parlement, il dispose, en contrepartie, de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du pouvoir l\u00e9gislatif, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u2019ayant pas le droit de pr\u00e9senter des projets de lois \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. Or si l\u2019on observe la crise actuelle des institutions, qui oppose le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au parlement on peut imaginer le blocage total des institutions auquel une telle crise pourrait mener dans un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel, puisque le parlement peut, en cas de conflit, faire obstruction au pr\u00e9sident et adopter des lois qui mettraient en \u00e9chec sa politique ou alors le priverait des instruments l\u00e9gislatif n\u00e9cessaires \u00e0 sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n

Au vu de ces traits du r\u00e9gime Pr\u00e9sidentiel il est facile d\u2019imaginer quelles cons\u00e9quences peut avoir son instauration dans un pays o\u00f9 la d\u00e9mocratie est encore h\u00e9sitante et o\u00f9 les contrepouvoirs sont au mieux \u00e0 l\u2019\u00e9tat embryonnaire. Par ailleurs et connaissant d\u00e9sormais nos \u00e9lecteurs mais aussi notre classe politique, il faudrait bien r\u00e9fl\u00e9chir avant de basculer vers un syst\u00e8me qui confierait le pouvoir le plus redoutable \u00e0 un seul homme. D\u00e8s lors, le passage \u00e0 un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel non am\u00e9nag\u00e9 ou non temp\u00e9r\u00e9, constitue une alternative redoutable, compte tenu du risque qu\u2019il pr\u00e9sente de r\u00e9gresser rapidement vers le pr\u00e9sidentialisme, sous la coupe duquel nous avons v\u00e9cu pendant soixante ans.<\/p>\n

M\u00eame la proc\u00e9dure de destitution du pr\u00e9sident, propre au r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel, qui pourrait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, faire \u00e9chec aux vell\u00e9it\u00e9s d\u2019h\u00e9g\u00e9monie du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est tr\u00e8s difficile \u00e0 mettre en \u0153uvre, y compris contre les pr\u00e9sidents les plus contest\u00e9s. Il suffit de voir ce qui s\u2019est pass\u00e9 aux Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, avec l\u2019actuel pr\u00e9sident Donald Trump, que le Congr\u00e8s a \u00e9chou\u00e9 \u00e0 destituer malgr\u00e9 des chefs d\u2019accusation graves \u00e0 savoir l\u2019abus de pouvoir et l\u2019obstruction \u00e0 la bonne marche du pouvoir l\u00e9gislatif, (cette m\u00eame proc\u00e9dure de destitution avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9chou\u00e9 avec le pr\u00e9sident Andrew Johnson en 1868 et le pr\u00e9sident William Clinton en 1999).<\/p>\n

A supposer \u00e0 pr\u00e9sent que le choix d\u2019un r\u00e9gime politique alternatif ait \u00e9t\u00e9 m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chi, y a-t-il r\u00e9ellement moyen, aujourd\u2019hui, d\u2019initier une r\u00e9vision de la constitution dans les meilleures conditions possibles ?<\/p>\n

D\u2019abord, la r\u00e9vision de la constitution n\u00e9cessite, pour \u00eatre adopt\u00e9e, l\u2019accord des deux tiers au moins du nombre total des d\u00e9put\u00e9s. Or vu la fragmentation de la repr\u00e9sentation au sein de l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple, mais vu aussi la volatilit\u00e9 de l\u2019humeur politique de ces derniers, obtenir une telle majorit\u00e9 dans l\u2019imm\u00e9diat est une chose difficile voire impossible. Les \u00e9checs successifs durant les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, de l\u2019Assembl\u00e9e \u00e0 \u00e9lire les membres de la Cour Constitutionnelle, \u00e9lection qui n\u00e9cessite la m\u00eame majorit\u00e9, donnent une id\u00e9e des chances qu\u2019une r\u00e9vision constitutionnelle a d\u2019aboutir.
Ensuite, la r\u00e9vision de la constitution doit se faire sous le contr\u00f4le de la Cour Constitutionnelle, qui s\u2019assure, d\u2019abord, que le projet de r\u00e9vision ne concerne pas les dispositions intangibles, c\u2019est-\u00e0-dire les dispositions dont la r\u00e9vision a \u00e9t\u00e9 interdite par la constitution elle-m\u00eame.\u00a0 Les droits et libert\u00e9s ainsi que les garanties qui leurs sont aff\u00e9rentes font partie de ce corpus de normes prot\u00e9g\u00e9es. La Cour Constitutionnelle s\u2019assure ensuite du respect de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision pr\u00e9vue elle aussi par la constitution.<\/p>\n

Or, selon l\u2019article 148 de la constitution portant dispositions transitoires, les dispositions de la constitution relatives aux comp\u00e9tences de la Cour Constitutionnelle, au nombre desquelles le contr\u00f4le du processus de r\u00e9vision de la constitution, n\u2019entrent vigueur qu\u2019une fois que cette derni\u00e8re est en place. Ce qui signifie qu\u2019une r\u00e9vision du texte constitutionnel dans l\u2019imm\u00e9diat se fera sans garde-fou.<\/p>\n

D\u00e9clencher une r\u00e9vision constitutionnelle sans la garantie de la Cour Constitutionnelle pr\u00e9sente le risque d\u2019une remise en cause des quelques acquis arrach\u00e9s \u00e0 la constituante. Ainsi \u00e0 supposer qu\u2019un projet initial de r\u00e9vision se limite \u00e0 modifier la nature du r\u00e9gime, rien n\u2019emp\u00eache, par la suite, l\u2019introduction par les d\u00e9put\u00e9s d\u2019amendements touchant par exemple le domaine des droits et libert\u00e9s.\u00a0 Autant dire que r\u00e9viser la constitution dans ces conditions, ce serait ouvrir la boite de Pandore.<\/p>\n

Enfin sur la question de la consultation populaire en vue de l\u2019adoption de la r\u00e9vision de la constitution, que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne cesse de faire miroiter, il faut rappeler que le recours au r\u00e9f\u00e9rendum selon le texte constitutionnel n\u2019intervient qu\u2019apr\u00e8s l\u2019approbation du projet de r\u00e9vision par l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne peut donc, en l\u2019\u00e9tat actuel du texte constitutionnel, soumettre directement au peuple le projet de r\u00e9vision de la constitution pour approbation par voie r\u00e9f\u00e9rendaire. Le passage par le parlement et le vote du projet \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers de ses membres, reste indispensable et le pr\u00e9sident ne peut donc faire adopter par le peuple une r\u00e9vision constitutionnelle \u00e0 laquelle le parlement est hostile.<\/p>\n

Mais par-del\u00e0 ces consid\u00e9rations, il faut \u00eatre conscient que, contrairement \u00e0 une id\u00e9e largement partag\u00e9e, ce n\u2019est pas r\u00e9ellement la nature du r\u00e9gime politique qui est \u00e0 l\u2019origine des maux qui rongent la sc\u00e8ne politique tunisienne. Deux autres facteurs au moins, constituent les vraies plaies de la Tunisie, l\u2019un de nature juridique l\u2019autre d\u2019ordre politique.<\/p>\n

Sur le premier point c\u2019est vers la loi \u00e9lectorale, et plus particuli\u00e8rement vers le mode de scrutin, qu\u2019il faut se retourner pour chercher les causes de gouvernements instables et atones. En effet la repr\u00e9sentation proportionnelle avec les plus forts restes, qui est un mode de scrutin favorable m\u00eame aux formations politiques les plus petites, conduit \u00e0 l\u2019effritement de la repr\u00e9sentation, de telle sorte que la constitution de gouvernements n\u00e9cessite la constitution de coalitions qui sont aussi difficiles \u00e0 mettre en place qu\u2019\u00e0 maintenir. La repr\u00e9sentation proportionnelle avec les plus forts restes influence \u00e9galement le comportement des partis politiques, les encourageant \u00e0 des attitudes nombrilistes. Un mode de scrutin favorable aux petites formations encourage la d\u00e9multiplication \u00e0 outrance des partis et conduit souvent \u00e0 leur personnalisation. Les m\u00eames familles politiques se pr\u00e9sentent aux \u00e9lections en rangs dispers\u00e9s, deviennent souvent rivales lors de la formation des coalitions gouvernementales, s\u2019\u00e9puisent en luttes fratricides et aboutissent \u00e0 des gouvernements vuln\u00e9rables et inop\u00e9rants.<\/p>\n

S\u2019il y a donc un texte juridique \u00e0 revoir, dans l\u2019imm\u00e9diat, c\u2019est bien la loi \u00e9lectorale et non la constitution, en raison d\u2019abord de l\u2019influence m\u00e9canique du mode de scrutin sur la paysage politique et ensuite du caract\u00e8re plus simple de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision d\u2019une loi, fut-elle organique (elle n\u00e9cessite 109 voix au moins pour passer) que celle de la r\u00e9vision de la constitution.<\/p>\n

Sur le second point, il est peut-\u00eatre temps de prendre conscience des limites du droit comme outil de rationalisation de la vie publique. Les \u00ab meilleurs \u00bb textes juridiques, qu\u2019il s\u2019agisse de constitutions ou de lois, ne peuvent \u00e0 eux seuls garantir une vie politique saine o\u00f9 les r\u00e8gles du jeu sont respect\u00e9es et non instrumentalis\u00e9es et les conflits g\u00e9r\u00e9s par le droit.<\/p>\n

Il existe une chose qui s\u2019appelle vertu civique ou r\u00e9publicaine qui est une condition indispensable au vivre ensemble et au bon fonctionnement des institutions politiques. Cette vertu dont la filiation n\u2019est d\u2019ailleurs pas exclusivement morale, est exigible aussi bien des gouvernants que des citoyens. Montesquieu la d\u00e9finissait dans l\u2019Esprit des lois comme \u00ab l\u2019amour des lois et de la patrie\u2026 une pr\u00e9f\u00e9rence continuelle de l\u2019int\u00e9r\u00eat public au sien propre \u2026 cette vertu est exigible du dernier homme de l\u2019Etat comme du premier. \u00bb<\/p>\n

Or, force est de constater que cette vertu n\u2019est pas ce qui caract\u00e9rise le mieux notre classe politique ni nous-m\u00eames citoyens que nous sommes. L\u2019int\u00e9r\u00eat public dans le choix que beaucoup d\u2019entre nous font de nos repr\u00e9sentants et dans la mani\u00e8re dont ces derniers, \u00e0 leur tour g\u00e8rent nos affaires, est une notion risible fruit d\u2019une conception na\u00efve du politique. Nos d\u00e9cideurs lorsqu\u2019ils ne transgressent pas ouvertement le droit l\u2019instrumentalisent ou font obstruction au d\u00e9ploiement de ses effets. Est-il n\u00e9cessaire de rappeler que la constitution tant incrimin\u00e9e et dont on veut d\u00e9j\u00e0 se d\u00e9barrasser n\u2019est pas encore enti\u00e8rement entr\u00e9e en vigueur et que plus de cinq ans apr\u00e8s son adoption elle n\u2019a pas vu toutes les institutions qu\u2019elle a pr\u00e9vues mises en place ?\u00a0\u00a0\u00a0
En d\u00e9finitive il ne faut pas se m\u00e9prendre et s\u2019imaginer que changer la constitution (la r\u00e9viser) ni m\u00eame changer de constitution, comme ne cesse de le laisser entendre le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique (au moment m\u00eame o\u00f9 il chargeait le ministre de l\u2019int\u00e9rieur M Hichem M\u00e9chichi de constituer un nouveau gouvernement il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait temps de \u00ab changer l\u2019ordre l\u00e9gal \u00bb \u062a\u063a\u064a\u064a\u0631 \u0627\u0644\u0634\u0631\u0639\u064a\u0629), conduit au salut de la R\u00e9publique. Ce dernier tient avant toute chose \u00e0 l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9, un autre \u00ab Emile \u00bb est \u00e0 \u00e9crire, mais ceci est une tout autre affaire !<\/p>\n

Proc\u00e9dure de la r\u00e9vision de la constitution<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

1\/<\/strong><\/span> L\u2019initiative de r\u00e9vision de la constitution peut venir soit du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique soit d\u2019un tiers des d\u00e9putes au moins<\/p>\n

2\/<\/strong><\/span> Toute initiative de r\u00e9vision DOIT \u00eatre port\u00e9e par le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple \u00e0 la Cour Constitutionnelle afin que celle-ci s\u2019assure que le projet ne touche pas aux dispositions qui ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es.<\/p>\n

3\/<\/strong><\/span> L\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du Peuple proc\u00e8de \u00e0 un premier vote \u00e0 la majorit\u00e9 absolue de ses membres (109 voix au moins), vote qui porte sur le principe m\u00eame de la r\u00e9vision et non sur son contenu.<\/p>\n

4\/<\/strong><\/span>Apr\u00e8s examen par une commission parlementaire ad hoc, le projet de r\u00e9vision est examin\u00e9 en pl\u00e9ni\u00e8re, il n\u2019est adopt\u00e9 que s\u2019il est vot\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers (145 voix au moins)\u00a0<\/p>\n

5\/<\/strong><\/span> Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut soumettre le projet de r\u00e9vision au r\u00e9f\u00e9rendum. Il le fera une fois que le parlement l\u2019a vot\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers.<\/p>\n

Salsabil klibi<\/strong><\/p>\n

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Par Salsabil klibi – Apr\u00e8s avoir subi les cons\u00e9quences de conflits entre les deux t\u00eates de l\u2019ex\u00e9cutif, le pays est sous le coup d\u2019un conflit entre le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple, alors m\u00eame que chacun d\u2019eux jouit d\u2019une l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e9lectorale propre et de champs de comp\u00e9tences propres. Aujourd\u2019hui plus […]<\/p>\n","protected":false},"author":1772,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,55],"tags":[],"class_list":["post-94351","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-tunisie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/94351","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1772"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=94351"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/94351\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=94351"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=94351"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=94351"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}