{"id":94671,"date":"2020-08-05T16:43:18","date_gmt":"2020-08-05T20:43:18","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-projet-de-decret-du-fonds-dinvestissement-strategique-est-dans-le-pipe\/"},"modified":"2020-08-05T16:43:18","modified_gmt":"2020-08-05T20:43:18","slug":"le-projet-de-decret-du-fonds-dinvestissement-strategique-est-dans-le-pipe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-projet-de-decret-du-fonds-dinvestissement-strategique-est-dans-le-pipe\/","title":{"rendered":"Le projet de d\u00e9cret du Fonds d\u2019investissement strat\u00e9gique est dans le pipe"},"content":{"rendered":"

Ce sera un nouveau compte d\u2019affectation sp\u00e9ciale (CAS) qui devra s\u2019ajouter aux 54 d\u00e9j\u00e0 existants. Ce Fonds d\u2019investissement strat\u00e9gique (FIS) aura pour mission l\u2019appui des activit\u00e9s de production, d\u2019accompagnement et de financement des grands projets d\u2019investissement public-priv\u00e9, dans une diversit\u00e9 de domaines.<\/strong><\/p>\n

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La crise sanitaire actuelle a eu des cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales n\u00e9gatives et profondes dans de nombreux secteurs. En fait, elle a accentu\u00e9 une situation de crise bien ant\u00e9rieure et de nature structurelle. Le plan de relance, annonc\u00e9 dans le dernier discours Royal<\/a>, qui doit mobiliser 120 milliards de dirhams, s\u2019inscrit dans l\u2019urgence. Cela peut aussi \u00eatre une transition vers le nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement qui devra \u00eatre prochainement propos\u00e9 et adopt\u00e9, en tant que \u00ab boussole \u00bb.<\/p>\n

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Dans le mode de financement de ce Fonds, c\u2019est d\u2019abord l\u2019Etat qui donne l\u2019exemple en y versant la somme importante de 15 milliards de dirhams budg\u00e9tis\u00e9e dans la r\u00e9cente loi de finances rectificative (LFR). Dans la note de pr\u00e9sentation du projet de d\u00e9cret de cr\u00e9ation du \u00ab\u00a0FIS\u00a0\u00bb, il est bien pr\u00e9cis\u00e9 que le Fonds devra permettre de financer essentiellement : les apports, pour le compte de l\u2019Etat, aux capitaux des entreprises ; les projets d\u2019investissement de partenariat public priv\u00e9 (PPP) ; les versements au profit des entreprises du secteur priv\u00e9, dans un cadre conventionnel ; les versements au profit des \u00e9tablissements et entreprises publics, dans un cadre conventionnel ; les versements au profit de tout autre organisme public ou priv\u00e9, dans un cadre conventionnel\u2026 Ainsi, dor\u00e9navant, l\u2019appui de l\u2019Etat devra \u00eatre conditionn\u00e9 par des engagements contractualis\u00e9s.<\/p>\n

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Ce \u00ab\u00a0CAS\u00a0\u00bb devra retracer au cr\u00e9dit l\u2019origine des ressources : les versements du budget g\u00e9n\u00e9ral (Etat) ; les versements des collectivit\u00e9s territoriales (CT) ; les versements des \u00e9tablissements et des entreprises publics (EEP) ; les versements du secteur priv\u00e9 ; les versements de tout autre organisme public ou priv\u00e9 ; les versements des organisations et organismes internationaux ; les reversements de Fonds sur d\u00e9penses imput\u00e9es au compte ; les dons et legs ; les recettes diverses. D\u2019ailleurs, dans la LFR-2020, une disposition fiscale nouvelle a \u00e9t\u00e9 introduite dans l\u2019article 10 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (CGI), pr\u00e9voyant explicitement la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale des dons accord\u00e9s par les entreprises au profit de l\u2019Etat. Et le \u00ab\u00a0FIS\u00a0\u00bb est un \u00ab\u00a0CAS\u00a0\u00bb g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Etat, personne morale de droit public. Par cons\u00e9quent, les dons accord\u00e9s par les entreprises \u00e0 ce Fonds, pourront, tout \u00e0 fait l\u00e9galement, b\u00e9n\u00e9ficier de ladite d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale. Le seul espoir est de voir ce Fonds g\u00e9r\u00e9 avec un maximum de transparence et lui \u00e9viter le sort du \u00ab tonneau des Dana\u00efdes* \u00bb.<\/p>\n

*Attest\u00e9e au XVIII\u00e8me si\u00e8cle, cette locution trouve sa source dans la mythologie grecque. En effet, les Dana\u00efdes, filles de Danaos, qui ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 l\u2019enfer apr\u00e8s leur mort, ont \u00e9t\u00e9 contraintes de remplir \u00e0 l\u2019infini un tonneau dont le fond \u00e9tait perc\u00e9. Cet \u00e9v\u00e9nement a donn\u00e9 naissance \u00e0 cette expression qui d\u00e9signe un compte bancaire r\u00e9guli\u00e8rement vid\u00e9 par son propri\u00e9taire d\u00e9pensier.<\/em><\/p>\n

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Tribune et D\u00e9bats<\/span><\/p>\n

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Auteur: Mohamed Amine
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