{"id":94898,"date":"2020-08-07T09:54:00","date_gmt":"2020-08-07T13:54:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/tunisie-droit-et-revolution-quelle-relation\/"},"modified":"2020-08-07T09:54:00","modified_gmt":"2020-08-07T13:54:00","slug":"tunisie-droit-et-revolution-quelle-relation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/tunisie-droit-et-revolution-quelle-relation\/","title":{"rendered":"Tunisie – Droit et r\u00e9volution : quelle relation ?"},"content":{"rendered":"

Par Kahena Abbes –<\/strong><\/em><\/span> Lorsqu\u2019on suit de pr\u00e8s les discussions entre les d\u00e9put\u00e9s soit au parlement, soit entre les repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents partis politiques dans les m\u00e9dias, un constat s\u2019impose : l\u2019aspect\u00a0 juridique est\u00a0 dominant. \u00c0 titre d\u2019exemple, \u00e0 maintes reprises, on a entendu parler du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019assembl\u00e9e parlementaire pour \u00e9voquer tel ou tel vice de forme ou telle irr\u00e9gularit\u00e9, on n\u2019a pas cess\u00e9 de citer les pr\u00e9rogatives du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Mr. Ka\u00efs Sa\u00efed en comparaison avec ceux du pr\u00e9sident du parlement M. Rached Gannouchi ou de chef de gouvernement par int\u00e9rim M. Ilyes Fakhfakh. Car, ne l\u2019oublions pas, le r\u00e9gime politique actuel a pris naissance apr\u00e8s tout un processus qui fut essentiellement juridique.<\/p>\n

Apr\u00e8s la chute de l\u2019ancien r\u00e9gime, plusieurs r\u00e9formes ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es et ont donn\u00e9 naissance \u00e0 de nombreuses institutions \u00e0 l\u2019instar de la Haute instance pour la r\u00e9alisation des objectifs de la r\u00e9volution de la r\u00e9forme politique et de la transition d\u00e9mocratique, l\u2019Instance nationale de lutte contre la corruption, l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante des \u00e9lections, L\u2019instance de la communication audio visuelle\u00a0 ayant toutes\u00a0 pour but de r\u00e9aliser les objectifs de la r\u00e9volution et d\u2019assurer la transition d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Au cours de cette p\u00e9riode, le droit \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 dans un premier temps comme un outil de changement, puis, \u00e0 partir de l\u2019\u00e9lection de l\u2019Assembl\u00e9e constituante, comme \u00e9tant l\u2019expression de la volont\u00e9 populaire.<\/p>\n

Cependant, la question fondamentale relative \u00e0 la r\u00e9partition des richesses, qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine des premiers soul\u00e8vements \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue, car les probl\u00e8mes d\u2019ordre \u00e9conomique ont \u00e9t\u00e9 souvent occult\u00e9s.<\/p>\n

Il faut noter aussi que la r\u00e9volution tunisienne n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 guid\u00e9e ni m\u00eame r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e par une \u00e9lite capable d\u2019adopter les revendications du peuple pour aborder\u00a0 les grandes questions d\u2019ordre culturel, ou celles relatives \u00e0 la libert\u00e9, dignit\u00e9, citoyennet\u00e9, justice, relation gouvernant\/gouvern\u00e9, \u00e0 l\u2019exception de quelques voix isol\u00e9es.<\/p>\n

C\u2019est pour cette raison que les discussions de l\u2019Assembl\u00e9e constituante ont \u00e9t\u00e9 souvent focalis\u00e9es sur la question identitaire, la la\u00efcit\u00e9, le rapport\u00a0 religion \/\u00c9tat, au point de diviser le pays en deux camps les islamistes d\u2019un c\u00f4t\u00e9, des modernistes de l\u2019autre.<\/p>\n

On a estim\u00e9 \u00e0 partir d\u2019une vision archa\u00efque de la politique, qu\u2019il suffirait de r\u00e9organiser\u00a0 le pouvoir politique par l\u2019adoption d\u2019une nouvelle\u00a0 constitution, pour que les objectifs de la r\u00e9volution soient r\u00e9alis\u00e9s ,\u00e0 savoir \u00e9galit\u00e9 dignit\u00e9 et justice. Or, jusqu\u2019\u00e0 nos jours, la mise en place des nouvelles institutions constitutionnelles comme\u00a0 la cour constitutionnelle\u00a0 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 accomplie. Elle est devenue une source de conflits entre les partis politiques qui tentent d\u2019en assurer et\u00a0 le contr\u00f4le et l\u2019alliance.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, le droit a \u00e9t\u00e9 relativement r\u00e9duit \u00e0 sa fonction proc\u00e9durale en l\u2019absence d\u2019une vision politique, culturelle, sociale ou \u00e9conomique, par cons\u00e9quent, il ne pourra ni introduire les changements esp\u00e9r\u00e9s, ni accomplir sa mission initiale, celle de donner naissance \u00e0 un \u00c9tat de droit.<\/p>\n

La prolif\u00e9ration des textes juridiques entam\u00e9e au cours de la transition d\u00e9mocratique, en permettant l\u2019\u00e9mergence d\u2019une nouvelle classe politique, a \u00e9t\u00e9 instrumentalis\u00e9e\u00a0 par celle-ci.<\/p>\n

C\u2019est ce qui explique dans une large mesure l\u2019attitude du\u00a0 citoyen face \u00e0 la\u00a0 loi, son refus de s\u2019y conformer ou de s\u2019y soumettre, car celle-ci\u00a0 est per\u00e7ue comme un instrument de pouvoir, non comme un r\u00e9f\u00e9rant de justice, de paix sociale et d\u2019\u00e9galit\u00e9, pour des raisons\u00a0 qui d\u00e9passent\u00a0 le contexte actuel, qui sont aussi bien\u00a0 historiques que culturelles.<\/p>\n

Parmi les d\u00e9viations commises par les partis politiques au cours la p\u00e9riode postr\u00e9volutionnaire, il y a la favorisation du discours identitaire au d\u00e9triment de la citoyennet\u00e9 fond\u00e9e sur le respect de la loi.<\/p>\n

Ainsi, ces partis n\u2019ont pas mis en valeur les droits et obligations attribu\u00e9s \u00e0 un citoyen, lui permettant de g\u00e9rer sa relation aussi bien avec autrui qu\u2019avec les institutions. Ensuite, il y a eu l\u2019\u00e9laboration d\u2019un consensus entre les partis politiques au pouvoir, afin de prouver que l\u2019application des r\u00e8gles juridiques serait tributaire de la volont\u00e9 politique des gouvernants.<\/p>\n

Or, une loi ne peut se r\u00e9duire \u00e0 son aspect\u00a0 formel proc\u00e9dural, elle est beaucoup plus qu\u2019un simple instrument de pouvoir, beaucoup plus que l\u2019expression d\u2019une\u00a0 volont\u00e9\u00a0 populaire attribuant \u00e0 la classe gouvernante une certaine l\u00e9gitimit\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un accord\u00a0 assez rationnel\u00a0 pour\u00a0 vivre ensemble dans la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et la dignit\u00e9, dont le but serait d\u2019introduire un \u00e9quilibre entre les diff\u00e9rentes forces et classes sociales.<\/p>\n

Le droit\u00a0 n\u2019est\u00a0 pas d\u00e9pourvu de toute port\u00e9e id\u00e9ologique, il ne saurait \u00e0 lui seul op\u00e9rer les changements socio-\u00e9conomiques. Les vrais d\u00e9bats relatifs \u00e0 la d\u00e9finition\u00a0 de\u00a0 la libert\u00e9, qu\u2019elle soit individuelle ou collective, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 entam\u00e9s, aucune remise en question s\u00e9rieuse quant au mod\u00e8le \u00e9conomique, le d\u00e9bat relatif au mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 est compl\u00e8tement \u00e0 reconstruire.<\/p>\n

Kahena Abbes<\/strong><\/p>\n

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