{"id":95140,"date":"2020-08-10T09:32:38","date_gmt":"2020-08-10T13:32:38","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/%ef%bb%bfles-gagnants-et-les-perdants-de-la-saga-des-hydrocarbures\/"},"modified":"2020-08-10T09:32:38","modified_gmt":"2020-08-10T13:32:38","slug":"%ef%bb%bfles-gagnants-et-les-perdants-de-la-saga-des-hydrocarbures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/%ef%bb%bfles-gagnants-et-les-perdants-de-la-saga-des-hydrocarbures\/","title":{"rendered":"\ufeffLes gagnants et les perdants de la saga des hydrocarbures"},"content":{"rendered":"

Point d\u2019orgue<\/strong><\/p>\n

Par Sami Zine<\/strong><\/p>\n

Les pratiques anticoncurrentielles sont dommageables \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e0 moyen terme de l\u2019\u00e9conomie et aux revenus des consommateurs. Pour ces raisons, les entreprises associ\u00e9es dans une collusion pour fixer les prix devraient subir une sanction proportionn\u00e9e \u00e0 la hauteur du pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 la collectivit\u00e9, une sanction exemplaire pour favoriser la dissuasion de commettre pareille pratique prohib\u00e9e \u00e0 l\u2019avenir, et une sanction de r\u00e9paration pour restituer les revenus\u00a0vol\u00e9s aux victimes de l\u2019entente.<\/strong><\/p>\n

Or, des trois protagonistes\u00a0: l\u2019\u00c9tat, les entreprises responsables de la collusion et les consommateurs, ce sont ces derniers qui sont les moins bien prot\u00e9g\u00e9s. Pire, ils se pr\u00e9sentent comme les dindons de la farce, puisqu\u2019ils ne retireront de cette saga \u00abni \u00e2ne ni 7 francs\u00bb\u00a0 comme l\u2019affirme avec humour l\u2019adage populaire.<\/p>\n

En effet, en la mati\u00e8re et sur le plan strictement financier, le tr\u00e9sor public, telle une scie aiguis\u00e9e en mouvement, sort toujours gagnant. Lorsque l\u2019entente sur les prix vise leur augmentation, comme c\u2019est le cas, les ressources fiscales de l\u2019\u00c9tat gonflent du fait de l\u2019augmentation de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s cons\u00e9cutive \u00e0 l\u2019explosion du chiffre d\u2019affaires. Lorsque l\u2019autorit\u00e9 de la concurrence inflige des amendes pour sanctionner la pratique anticoncurrentielle, ces derni\u00e8res sont vers\u00e9es dans l\u2019escarcelle de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s sanctionn\u00e9es, pour leur part, sont prot\u00e9g\u00e9es l\u00e9galement par le plafonnement de l\u2019amende \u00e0 10% du chiffre d\u2019affaires. Elles sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9es d\u2019une \u00e9ventuelle action de groupe des consommateurs devant la justice qui ne peuvent actionner ce levier pour r\u00e9clamer le d\u00e9dommagement des 8,2 milliards de dhs d\u2019augmentation annuelle indue des prix. Elles disposent enfin de la possibilit\u00e9 d\u2019ester en justice pour contester le taux d\u00e9cid\u00e9 de l\u2019amende, voire de la r\u00e9alit\u00e9 m\u00eame de la pratique collusoire.<\/p>\n

Les consommateurs qui sont les victimes directes de l\u2019entente sur les prix ne sont pas concern\u00e9s par l\u2019amende d\u00e9cid\u00e9e par le conseil de la concurrence qui r\u00e9tribue les torts caus\u00e9s \u00e0 la collectivit\u00e9. Th\u00e9oriquement, ils disposent de la possibilit\u00e9 du recours au civil pour demander un d\u00e9dommagement pour le pr\u00e9judice subi. Or, dans la pratique, cette option est impraticable \u00e0 cause de la disproportion entre les faibles montants r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 titre individuel et les co\u00fbts d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et du risque potentiel d\u2019une condamnation aux d\u00e9pens en cas de perte du proc\u00e8s.<\/p>\n

L\u2019actuelle saga autour de l\u2019entente sur les prix des hydrocarbures et l\u2019\u00e9tendue des pertes subies par les consommateurs appellent, d\u00e9sormais, \u00e0 franchir le Rubicon qui s\u00e9pare\u00a0 la protection du consommateur du droit de la concurrence. La solution du recours collectif diligent\u00e9 par une association de protection des consommateurs, \u00e0 l\u2019image de ce qui existe en Inde et en Tha\u00eflande, permet de r\u00e9gler le probl\u00e8me. Elle pr\u00e9sente l\u2019avantage de r\u00e9duire les co\u00fbts de justice, d\u2019am\u00e9liorer le rapport de force et de faire b\u00e9n\u00e9ficier les consommateurs des effets du jugement.<\/p>\n

C\u2019est l\u00e0 une piste pour assurer la protection des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des consommateurs qui ne sont pas pr\u00e9sentement pris en compte sur laquelle il faut travailler s\u00e9rieusement pour renforcer leur poids, am\u00e9liorer leur culture de la concurrence, les impliquer dans l\u2019action contre les app\u00e9tits que suscitent les pratiques anticoncurrentielles et \u00e9viter que des mouvements de boycott ne se d\u00e9cha\u00eenent et installent des r\u00e9ponses discriminatoires \u00e0 l\u2019augmentation indue des prix, politiquement efficaces mais \u00e9conomiquement stupides.<\/p>\n

Auteur: M’hammed rahal
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Point d\u2019orgue Par Sami Zine Les pratiques anticoncurrentielles sont dommageables \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e0 moyen terme de l\u2019\u00e9conomie et aux revenus des consommateurs. Pour ces raisons, les entreprises associ\u00e9es dans une collusion pour fixer les prix devraient subir une sanction proportionn\u00e9e \u00e0 la hauteur du pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 la collectivit\u00e9, une sanction exemplaire pour favoriser la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1760,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,54],"tags":[],"class_list":["post-95140","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-maroc"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/95140","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1760"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=95140"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/95140\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=95140"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=95140"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=95140"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}